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Ottawa, le 18 décembre 2001
2001-122
Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que la mesure provisoire qui limite la déductibilité des augmentations des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale continuerait de s'appliquer en 2002.
Aux termes de cette mesure provisoire, les impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale demeureront déductibles au titre de l'impôt fédéral sur le revenu, mais toute augmentation de ces taxes par des mesures provinciales pour augmenter les taux, changer l'assiette ou instaurer de nouvelles taxes, ne serait pas déductible.
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Pour de plus amples renseignements :
| Jack Jung Division de l'impôt des entreprises (613) 992-5011 |
Karl Littler Conseiller principal Politique de l’impôt Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 |
| Jean-Michel Catta Division des affaires publiques et des opérations (613) 996-8080 |
Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://discussion.fin.gc.ca/finealert/alerte_f.asp.
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| Dernière mise à jour : 2003-02-25 |  | ||||