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Ottawa, le 19 décembre 2001
2001-123

Le fonds monétaire international fait l’éloge des politiques économique et budgétaire du Canada

Document connexe :

• Énoncé de la mission du FMI.

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Fonds monétaire international (FMI) a indiqué que le Canada demeurait bien placé pour faire face à l’actuel ralentissement économique, en dépit des retombées des attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis.

« Nous nous réjouissons de cette évaluation positive de nos politiques économique et budgétaire et du fait que les perspectives du FMI à l’égard de l’économie canadienne demeurent favorables », a déclaré le ministre des Finances, Paul Martin.

L’aperçu des politiques économique, budgétaire et monétaire du Canada figure dans l’énoncé 2002 de la mission du FMI au Canada. Ce rapport indique que « les saines politiques macroéconomiques et structurelles instaurées et soutenues par les autorités canadiennes ont bien positionné l’économie pour qu’elle puisse résister à l’actuel ralentissement de l’économie mondiale ainsi qu’à l’incertitude qui a suivi les événements tragiques de septembre dernier ».

Voici quelques-unes des principales constatations du rapport :

• Prévisions économiques : « Le ralentissement économique qui s’est amorcé à la fin de 2000 est plus marqué que ce qui avait été prévu initialement, principalement à cause d’un ralentissement plus rapide que prévu aux États-Unis. En ce qui concerne l’avenir, le FMI prévoit un revirement à la fois au Canada et aux États-Unis, qui commencerait au début de 2002, avec la reprise s’accélérant graduellement au cours de l’année. »

• Politique budgétaire : « Des mesures budgétaires de stimulation de l’économie sont déjà en cours, à savoir les stabilisateurs économiques automatiques et les réductions des impôts qui ont été instaurées par voie législative l’an dernier. »

• Réductions d’impôt : « La réduction des fardeaux de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu ces dernières années, ce qui comprend les importantes réductions de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés qui ont été adoptées en 2000, arrive à point nommé et devrait permettre des gains d’efficience appréciables pour la prochaine période. Lorsque toutes les réductions auront été instaurées, l’impôt sur les gains en capital et les taux moyens d’impôt sur les bénéfices des sociétés seront inférieurs aux niveaux qui ont actuellement cours aux États-Unis. »

Aux termes des dispositions de l’article IV de ses statuts, le FMI examine l’évolution de l’économie et les politiques économiques de chaque pays membre, habituellement une fois l’an. L’énoncé de la mission du FMI est diffusé à la discrétion du pays qui fait l’objet de l’examen. Depuis 1998, le Canada diffuse cet énoncé pour souligner l’importance des activités de surveillance économique du FMI et pour réitérer son engagement à garantir la transparence de ces activités.

Vous trouverez ci-joint copie de l’énoncé. Vous pouvez également le consulter sur le site Web du ministère des Finances Canada, à l’adresse suivante : www.fin.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.

Fonds monétaire international

(version non-officielle)

Consultation sur l’article IV en 2002

Énoncé de la mission du FMI

7 décembre 2001

2.  Le ralentissement économique qui s’est amorcé à la fin de 2000 est plus marqué que ce qui avait été prévu initialement, principalement à cause d’un ralentissement plus rapide que prévu aux États-Unis. En ce qui concerne l’avenir, le FMI prévoit un revirement à la fois au Canada et aux États-Unis, qui commencerait au début de 2002, avec la reprise s’accélérant graduellement au cours de l’année. Dans un tel contexte, la croissance réelle du PIB au Canada s’établirait à 1,5 % en 2001, à 0,75 % en 2002 et à 3,5 % en 2003. Toutefois, cette perspective présente des risques appréciables de dégradation de la situation, découlant principalement de l’incertitude entourant la profondeur et la durée du ralentissement aux États-Unis, que les attaques terroristes sont venues aggraver.

3.  Nous sommes d’avis que la politique monétaire devrait constituer le principal mécanisme pour tenter de limiter les effets du ralentissement. La Banque du Canada n’a pas tardé à réagir aux signes de faiblesse économique accrue qui se sont manifestés au cours des récents trimestres. En effet, elle a réduit les taux d’intérêt de 350 points de base depuis le début de l’année. Les tensions inflationnistes devant vraisemblablement demeurer faibles, en partie à cause de la moins grande utilisation des ressources et de la chute des prix de l’énergie, et, en l’absence d’indications de tensions à la hausse soutenues sur les salaires, il existe une marge de manœuvre au niveau de la politique monétaire pour soutenir l’activité économique. Tout en respectant le cadre de sa politique visant à cibler l’inflation future, la Banque du Canada devrait utiliser cette marge de manœuvre si les perspectives économiques demeurent faibles.

4.  Le Canada continue de tirer profit d’un régime des changes flottants. La récente dépréciation du dollar canadien est principalement imputable à des conditions cycliques et permet d’amortir l’impact sur le Canada du ralentissement aux États-Unis et de la faiblesse du cours des matières premières. Les assises macroéconomiques solides du Canada devraient soutenir la valeur du dollar à long terme.

5.  Des mesures budgétaires de stimulation de l’économie sont déjà en cours, à savoir les stabilisateurs économiques automatiques et les réductions des impôts qui ont été instaurées par voie législative l’an dernier. Grâce au progrès qu’il a réalisé ces dix dernières années au chapitre de l’assainissant ses finances, le Canada est en mesure de laisser agir les stabilisateurs automatiques et d’adopter de nouvelles initiatives stratégiques dans des secteurs prioritaires, comme la sécurité nationale, quitte à enregistrer un léger déficit au prochain exercice. Le gouvernement devrait faire valoir que le recul de l’excédent budgétaire résulte de l’impact d’une série de chocs négatifs temporaires et ne constitue pas l’abandon de l’objectif à moyen terme d’abaisser le ratio de la dette au PIB.

6.  Il importe de reconnaître les limites de la politique budgétaire a contrecarrer tous les effets d’un choc négatif appréciable, en particulier ceux d’un choc provenant des États-Unis. Toutefois, advenant un ralentissement beaucoup plus important et persistant que celui actuellement envisagé, il conviendrait de considérer certaines mesures discrétionnaires en matière de politique budgétaire pour stimuler l’économie. De telles mesures s’imposeraient davantage si les contraintes légales associées aux budgets équilibrés des provinces forcent ceux-ci à resserrer leurs politiques. En pareil cas, les mesures discrétionnaires choisies pour stimuler l’économie devraient être fermement axées sur la relance de l’activité économique à court terme. Il faudrait préciser que les mesures sont provisoires ou que des mesures compensatrices nécessaires seront prises lorsque l’économie aura repris de la vigueur pour ne pas compromettre l’atteinte de l’objectif de réduction du ratio de la dette au PIB au fil des ans. Toute perception de relâchement de l’engagement de réduire la dette aurait tendance à se traduire en un impact négatif sur les taux d’intérêt à long terme.

7.  Les gouvernements des provinces et des territoires ont assaini leurs finances publiques ces dernières années, de sorte qu’ils ont pu lancer des initiatives de réduction des impôts et de nouvelles dépenses tout en continuant de réduire de la dette. Confrontées aux tensions que la faiblesse récente de l’activité économique exerce sur leurs budgets, plusieurs provinces ont déjà commencé à adopter des mesures pour s’acquitter de leurs engagements législatifs à présenter des budgets équilibrés. Elles sont également l’objet d’autres tensions importantes, en particulier celles qui sont associées aux soins de santé. À court terme, l’amélioration des services de soins de santé est une priorité du gouvernement fédéral et des administrations provinciales. Les efforts devraient donc se poursuivre en vue d’offrir des services médicaux plus efficients et d’assurer un plus grand contrôle des coûts de ces services. Le vieillissement de la génération du baby-boom va accroître le fardeau sur le système de santé et donc, tous les paliers de gouvernement devraient, dans les plus brefs délais, prendre des mesures pour commencer à combler ces besoins éventuels.

8.  La réduction des fardeaux de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu ces dernières années, ce qui comprend les importantes réductions de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés qui ont été adoptées en 2000, arrive à point nommé et devrait permettre des gains d’efficience appréciables pour la prochaine période. Lorsque toutes les réductions auront été instaurées, l’impôt sur les gains en capital et les taux moyens d’impôt sur les bénéfices des sociétés seront inférieurs aux niveaux qui ont actuellement cours aux États-Unis. Cependant, les taux combinés de l’impôt sur le revenu des particuliers du fédéral et des provinces qui sont appliqués au Canada demeurent supérieurs aux taux comparables aux États-Unis. L’ancien écart entre ces taux d’imposition sera en large part rétabli lorsque les réductions des impôts adoptées aux États-Unis en 2001 entreront en vigueur. Bien qu’il ne soit pas urgent de chercher à égaler les réductions des impôts pratiquées par les États-Unis, il demeure possible d’accroître l’efficience économique et de récompenser davantage l’esprit d’entrepreneuriat en réduisant les taux marginaux d’impôt et, surtout, en haussant les seuils de revenu auxquels ils commencent à s’appliquer.

9.  Il importe de résister aux tensions d’étendre la durée des prestations d’assurance-emploi et, ainsi, davantage renier certaines des réformes importantes qui ont été apportées à l’assurance-emploi au cours des années 90. Le régime actuel comporte déjà un mécanisme permettant d’offrir des prestations supplémentaires en cas de ralentissements cycliques. De plus, nous continuons de croire que le gouvernement devrait réduire les mesures dissuasives que contient encore le régime d’assurance-emploi. Les priorités en matière d’éducation, de formation et d’autres formes d’aide pour faciliter l’adaptation de la population active sont, certes, importantes, mais d’autres programmes seraient mieux à même d’en traiter. Le recours fréquent à l’assurance-emploi, de concert avec la fourniture automatique de prestations dans les régions à fort taux de chômage pendant des périodes indéfinies, a faussé les mesures d’encouragement à l’intention des travailleurs et des employeurs, contribué à augmenter le salaire d’intégration et nuit à la mobilité de la main-d’œuvre. Il faut envisager des mesures de dissuasion au recours fréquent du régime en éliminant la fourniture indéfinie de prestations régionales de longue durée et en instaurant une tarification des cotisations d’assurance-emploi selon l’expérience (qui lierait le taux d’une entreprise particulière à la fréquence du recours au régime par ses employés.) Les réductions prévues du taux de cotisation global à l’assurance-emploi au cours des prochaines années constitueront une bonne occasion pour commencer à appliquer, dû moins en partie, la tarification selon l’expérience.

10.  Le système financier du Canada figure parmi les systèmes les plus avancés et les plus solides du monde et est appuyé par un cadre réglementaire et de surveillance bien élaboré. Dans un tel contexte, nous réservons bon accueil à la loi sur la réforme du système financier qui a été promulguée en février dernier. Les institutions financières peuvent compter sur une bonne dotation en capitaux ainsi que sur des réserves appropriées. Elles semblent également bien placées pour gérer les tensions découlant du ralentissement prévu de l’activité économique, ce qui comprend les retombées négatives sur les bilans des sociétés et des ménages. Quoi qu’il en soit, la faiblesse plus prononcée et de plus longue durée des économies canadiennes et américaines pourrait créer des difficultés dans certains secteurs du système financier. À l’instar des autorités, le FMI estime qu’elles doivent demeurer vigilantes faces à ces tensions potentielles.

11.  Le Canada a depuis longtemps été chef de file des initiatives de libéralisation des échanges commerciaux aux niveaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux. Nous sommons les autorités à poursuivre avec vigueur leurs efforts de libéralisation. Bien que le Canada ait considérablement réduit les obstacles au commerce pour une vaste gamme de produits, les niveaux de protection demeurent élevés dans certains secteurs sensibles, principalement les produits agricoles soumis à la gestion de l’offre, les textiles et les vêtements. Le Canada s’est montré généreux lorsqu’il a fourni un accès favorable à son marché aux pays les moins développés, mais certains produits, en particulier les textiles et les vêtements, que ces pays exportent vers le Canada sont encore assujettis à des contingents et à des tarifs élevés. À tout le moins, nous encourageons fortement les autorités à accélérer la libéralisation du commerce de ces produits de manière à devancer le calendrier prévu à cette fin. De cette façon, la répartition des ressources au Canada serait améliorée et la croissance dans les pays nécessiteux serait favorisée.

12.  L’aide publique au développement (APD) que consent le Canada en pourcentage du PIB a chuté de près de la moitié depuis 1992, s’établissant à seulement 0,25 % du PIB en 2000. Le FMI incite les autorités à accroître les sommes consacrées à l’APD pour que le Canada puisse atteindre l’objectif qu’il s’est fixé depuis longtemps à cet égard, à savoir atteindre 0,7 % de son PIB.