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Ottawa, le 20 décembre 2001
2001-124

Le gouvernement appuie le Service d’ombudsman pour le secteur financier

Le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, a salué aujourd’hui le plan de création du Service d’ombudsman national pour le secteur financier (SONSF), une initiative en cours de réalisation par le secteur des services financiers afin d’améliorer le règlement des plaintes des consommateurs.

« Le Service représente une réalisation importante dans le domaine de la protection des consommateurs, a déclaré le secrétaire d’État. Il fournira aux consommateurs canadiens de services financiers un guichet unique d’accès à des services d’ombudsman de haute qualité, indépendants et impartiaux, et ce, dans chaque segment du secteur des services financiers en cause. »

Les consommateurs qui estiment que leurs plaintes ne sont pas réglées à leur satisfaction par leurs institutions financières auront accès à des services d’ombudsman dans toute l’industrie des banques, de l’assurance de personnes, des assurances incendies, accidents, risques divers, des valeurs mobilières et des fonds communs de placement. Un organisme cadre, le Centre du SONSF coordonnera l’accès à ces services et veillera à ce qu’ils soient conformes aux normes établies par le SONSF.

Des représentants de l’industrie des services financiers, avec la collaboration du gouvernement et du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, ont uni leurs efforts pour mettre au point le modèle du Service.

« Non seulement les consommateurs, mais aussi les institutions bénéficieront de l’harmonisation et de la coordination des normes et procédures. Il s’agit clairement d’une étape en vue du développement d’une approche plus intégrée en matière de services d’ombudsman dans le secteur canadien des services financiers, et je salue tous ceux qui ont pris part à cette initiative. Le Service est un excellent exemple de collaboration entre les deux ordres de gouvernement et l’industrie », a affirmé le secrétaire d’État.

Par suite de cette initiative, le gouvernement a suspendu son plan de mise en œuvre de l’Ombudsman des services financiers canadiens. Il continuera de collaborer avec le secteur des services financiers et le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier à la mise au point des détails du modèle du Service, qui devrait être inauguré d’ici le 1^er juillet 2002.

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