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Ottawa, le 21 décembre 2001
2001-125

Le taux général de l'impôt des sociétés sera réduit de 2 points de pourcentage le 1^er janvier 2002

Document connexe:

• Fiche d'information - liste de mesures prévues dans le Plan quinquennal de réduction des impôts.

Le ministre des Finances, Paul Martin, a réaffirmé aujourd'hui que le taux général de l'impôt des sociétés de 27 % était réduit en vertu de dispositions législatives, pour s’établir à 25 % le 1^er janvier 2002.

Le taux était passé de 28 % à 27 % le 1^er janvier 2001, et la loi prévoit qu'il s’établira à 21 % d'ici 2004.

« Il est essentiel d'appliquer un régime fiscal concurrentiel pour stimuler l'investissement au Canada, a déclaré le ministre Martin. À cet égard, il faut noter que les réductions de l'impôt fédéral des sociétés, combinées à des mesures semblables de la part de certaines provinces, feront en sorte que le taux général moyen de l'impôt des sociétés au Canada sera inférieur de 5 points de pourcentage à celui des États-Unis d'ici 2005. »

La réduction du taux général de l'impôt des sociétés s'inscrit dans le cadre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement, le plus important exercice de réduction des impôts de l'histoire du Canada. En vertu de cette initiative annoncée en 2000, l'impôt sur le revenu des particuliers a été abaissé et d'autres mesures fiscales ont été prises afin de récompenser l'entrepreneuriat et de stimuler la croissance économique. À titre d'exemple, citons une réduction accélérée du taux de l'impôt des sociétés pour les petites entreprises, un roulement en franchise d'impôt à l'égard de placements dans de petites entreprises et une réduction du taux d'inclusion des gains en capital.

Le document d'information ci-joint fait état des mesures prévues dans le Plan quinquennal de réduction des impôts.

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Pour de plus amples renseignements :

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Fiche d'information

Voici une liste de mesures prévues dans le Plan quinquennal de réduction des impôts :

• Les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers ont été réduits pour tous les contribuables, et la surtaxe de 5 % affectée à la réduction du déficit a été abolie.
• La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), destinée aux familles ayant des enfants, a été haussée sensiblement.
• L’indexation intégrale du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers a été rétablie pour protéger les contribuables contre les hausses automatiques de l'impôt attribuables à l'inflation et pour préserver la valeur réelle des prestations comme la PFCE et le crédit de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.
• Les montants servant au calcul du crédit d'impôt pour études ont doublé.
• Les montants servant au calcul du crédit d'impôt pour personnes handicapées, du crédit d'impôt pour aidants naturels et du crédit d'impôt pour personne déficiente à charge ont tous augmenté.
• En vertu de la loi, le taux général de l'impôt des sociétés de 28 %, qui est déjà passé à 27 %, doit s’établir à 25 % en janvier 2002, à 23 % en janvier 2003 et à 21 % d'ici janvier 2004.
• En janvier 2001, le taux général de l'impôt des sociétés de 28 % est passé à 21 % à l'égard du revenu de petite entreprise compris entre 200 000 $ et 300 000 $.
• Le taux d'inclusion des gains en capital est passé des deux tiers à la moitié le 18 octobre 2000. Il était passé des trois quarts aux deux tiers le 28 février 2000.
• Un mécanisme de transfert en franchise d'impôt a été établi pour permettre aux particuliers de reporter l'impôt sur les gains en capital tirés de placements dans de petites entreprises admissibles qui sont réinvestis dans une autre petite entreprise admissible.
• Depuis janvier 2001, les travailleurs autonomes peuvent déduire la partie des cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec qui représente la part de l'employeur.