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Ottawa, le 30 janvier 1998
98-011
Publication d'un avant-projet de règlement de TPS et de TVH sur les jeux de hasard
Document connexe :
Le ministre des Finances, Paul Martin, a rendu public aujourd'hui un avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur les jeux de hasard (TPS). Cet avant-projet donne le détail des règles spéciales qui permettent aux administrations provinciales de jeux et paris visées par règlement de déterminer leurs versements de taxe nette sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).
L'avant-projet de règlement est conforme à la structure qui est en place pour les versements de taxe sous le régime de la TPS. Il comporte en outre des améliorations apportées en réponse à certaines questions précises soulevées par des représentants du secteur des jeux et paris. Ce secteur a toutefois fait l'objet d'importants changements d'ordre structurel depuis la mise en œuvre de la TPS. Aussi, le gouvernement et le secteur s'entendent-ils pour reconnaître que, devant l'expansion des casinos et le lancement de nouveaux produits telles les loteries vidéo, il est souhaitable de mettre en place un nouveau cadre fiscal pour faire face à ces changements.
À cette fin, le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et leurs administrations de jeux et paris en vue d'en arriver à une structure plus simple qui tienne compte de l'évolution du secteur. À cet égard, il est conscient de la nécessité d'examiner, avec les provinces ainsi qu'avec le secteur, les mesures possibles en vue d'assurer une transition équitable et sans heurts vers tout nouveau régime.
On peut obtenir des exemplaires du présent communiqué et de l'avant-projet de règlement en s'adressant au Centre de distribution du ministère des Finances, au (613) 943-8665. Il est à noter que les mentions, dans l'avant-projet de règlement, de « date de publication » s'entendent de la date d'aujourd'hui.
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Pour de plus amples renseignements :
Claudine Gagnon
Division de la taxe de vente
(613) 992-6397
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| Dernière mise à jour : 2003-01-13 |  |
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