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Le 15 août 2005

Notes d’allocution de l’honorable Ralph Goodale, c.p., député ministre des Finances du Canada devant l’Association des municipalités de l’Ontario

Toronto (Ontario)

Bonjour, Mesdames et Messieurs. Je vous transmets les meilleurs vœux du gouvernement du Canada et je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à l’Association des municipalités de l’Ontario.

J’ai beaucoup d’admiration pour ceux et celles qui servent leur collectivité, petite ou grande, dans toutes les régions du Canada, en siégeant à des conseils municipaux dûment élus. Votre ordre de gouvernement – l’administration locale – est celui qui est le plus près du public, qui le dessert jour et nuit et qui détermine ainsi le bien-être des citoyens et des contribuables, c’est-à-dire de vos voisines et de vos voisins, par des moyens parmi les plus utiles et les plus palpables.

À l’heure turbulente de la mondialisation, au moment où la planète se rétrécit et s’aplatit et où l’interconnexion et l’interdépendance vont croissant chaque jour, la gouvernance de la collectivité locale gagne en importance.

Les Canadiennes et les Canadiens pour la plupart s’identifient étroitement aux municipalités et aux collectivités – leurs racines y sont implantées, ils y vivent et y travaillent, ils y élèvent leurs enfants, et ils souhaitent y prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité. Il y a lieu d’y concentrer la croissance économique, l’investissement et l’innovation; il faut en faire des centres d’apprentissage, de loisirs, d’art et de culture.

Nos villes et nos collectivités sont la lunette par laquelle le reste du monde perçoit le Canada et forme des opinions sur lui. Voilà pourquoi les municipalités sont de plus en plus importantes.

La situation que j’ai décrite a motivé en partie le « nouveau pacte pour les villes et les collectivités » – un engagement à fournir un financement fédéral sûr à long terme à l’appui des priorités des collectivités, à traiter équitablement les régions et les collectivités de tailles variées, à respecter les compétences en vigueur, à fixer des objectifs communs et à rendre compte de résultats concrets aux Canadiens.

Nous nous sommes engagés de plus à écouter attentivement les opinions et les idées des municipalités. À promouvoir la consultation, dans le cadre du processus fédéral de budgétisation et dans d’autres contextes. À « ménager une place » à l’apport des collectivités à la prise de décision nationale.

Pour toutes ces raisons, je suis heureux d’être des vôtres.

Je voudrais également profiter de l’occasion pour énoncer ce que je considère comme les occasions et les défis économiques les plus importants auxquels le Canada fera face dans un avenir immédiat.

Le pays a profité de plus de 12 années consécutives d’expansion économique régulière depuis le début des années 1990 – il s’agit de l’une des meilleures périodes de succès économique soutenu de son histoire. Cette situation témoigne en partie d’une reprise prolongée et remarquable depuis le dernier ralentissement du cycle économique. Mais elle coïncide également avec une époque où le gouvernement du Canada a actualisé ses politiques économiques et financières, aidant ainsi à déclencher et à maintenir la reprise.

Nous avons entrepris la démarche en 1993 à la faveur d’une approche disciplinée des dépenses gouvernementales et d’un sentiment d’urgence à adopter un comportement financier prudent et réfléchi qui ont permis au gouvernement du Canada d’équilibrer sa comptabilité en 1997 – un concept à toutes fins pratiques inexistant au cours du quart de siècle précédent.

Depuis 1997, toutefois, nous avons enregistré sept excédents consécutifs, et nous nous employons à en réaliser un huitième. De plus, nous sommes déterminés à en aligner de nombreux autres.

Nous avons réduit de plus de 60 milliards de dollars la dette fédérale accumulée. La taille de la dette en comparaison de la taille de l’économie est passée de près de 70 % en 1995 à moins de 40 % aujourd’hui, et nous sommes en voie de la ramener à 25 % au cours de la prochaine décennie.

La part de la dette du Canada détenue à l’étranger a également été réduite radicalement – elle est passée de plus de 40 % en 1993 à moins de 15 % aujourd’hui.

Le rétrécissement soutenu et judicieux de la dette allège progressivement la lourde hypothèque que des pratiques financières irresponsables ont fait planer sur l’avenir de nos enfants et petits-enfants.

Le Canada a retrouvé une cote de solvabilité triple-A. Les taux d’inflation et les taux d’intérêt demeurent faibles et stables. Le taux de participation à la population active du Canada est élevé, trois millions d’emplois nets ont été créés, et nous connaissons le taux de chômage le plus faible des quelque 30 dernières années. Le Canada affiche le rendement financier le plus robuste de tous les pays membres du G7, dont les économies se situent au premier rang mondial, et il se réclame des résultats financiers les plus brillants de tous gouvernements canadiens depuis 1867.

Si la situation est réjouissante, l’heure n’est pas à la complaisance, et ce, pour diverses raisons.

D’abord, le dollar canadien s’est apprécié de plus de 30 % au cours des deux dernières années. Comme nous l’indiquent les analystes, la valeur accrue du dollar témoigne de la force financière et économique sous-jacente du Canada, mais elle complique l’accès aux marchés d’exportation et oblige certains secteurs de l’économie intérieure à des ajustements poussés.

Deuxièmement, les États-Unis, notre premier partenaire commercial par la valeur et la proximité, et le marché auquel sont destinés plus de 80 % des exportations canadiennes, continuent de subir d’importants déficits commerciaux et budgétaires. Le moment choisi pour rééquilibrer la situation aux États-Unis et les mesures prises pour y parvenir pourraient se répercuter fortement sur le Canada. Nous savons déjà que les taux d’intérêt sont en hausse aux États-Unis, et nous avons encaissé le dur coup du protectionnisme obtus qui a mis un frein au mouvement libre et équitable de produits canadiens tels le blé, le bétail et le bois d’œuvre.

Troisièmement, une nouvelle et redoutable concurrence planétaire se dégage de géants comme la Chine, l’Inde et le Brésil. Ensemble ils représentent plus du tiers de l’humanité, dont une part grandissante est bien instruite et a aisément accès aux technologies les plus innovantes. Ces pays sont fortement résolus à devenir d’importants acteurs, économiques et autres, à l’échelle mondiale. Ce sont des consommateurs massifs et des producteurs économiques, et ils représenteront autant de forces implacables qui détermineront l’offre et la demande sur la scène internationale.

Quatrièmement, le Canada est en passe de connaître une énorme transformation démographique. D’ici à 2010, de nombreux membres de la génération du baby-boom partiront à la retraite, et la cohorte démographique qui les suivra sera beaucoup plus modeste. Certaines conséquences de cette « inversion » sans précédent sont évidentes.

Nous connaîtrons une demande grandissante de services sociaux déterminés par l’âge, soins de santé, maisons de retraite, pensions et autres. Pour que nous puissions acquitter la facture d’une population vieillissante tandis que nous engendrons une nouvelle richesse suffisante pour poursuivre l’expansion économique du Canada, chaque membre de la population active réduite que nous connaîtrons à l’avenir devra générer plus de valeur que ne le faisaient ses nombreux prédécesseurs.

Le scénario que je viens de décrire inspire la crainte à certains. Ils soupçonnent que la hausse de la productivité canadienne passe invariablement par la diminution des salaires, la prolongation des heures de travail et la suppression d’emplois. Il ne faut pas s’y tromper – il ne faut PAS interpréter ainsi la « hausse de la productivité », et ce n’est certainement PAS de cette façon que le gouvernement du Canada voit les choses. En fait, nous visons exactement le contraire. Attendre des gens qu’ils redoublent d’efforts et empochent moins d’argent ne conduira pas, en bout de ligne, à une véritable hausse de la productivité. Nous n’entendons aucunement courir à notre perte de façon irréfléchie. Plutôt, les Canadiennes et les Canadiens nous enjoignent de viser le sommet :

• Bâtir une économie de plus en plus intelligente et évoluée qui a les moyens de livrer une concurrence au sommet des marchés et de poursuivre sa croissance (en dépit d’une main-d’œuvre relativement moins nombreuse).

• Créer non seulement des emplois mais de meilleurs emplois, du travail bien rémunéré, des emplois de l’avenir et des emplois promis à un avenir.

• Assurer des revenus plus élevés de façon générale, augmenter le pouvoir d’achat, resserrer la sécurité économique, hausser le niveau de vie, garantir une bonne qualité de vie.

Quels sont donc les éléments d’un plan réaliste qui permettra au Canada de poursuivre sa progression?

D’abord, le gouvernement doit se donner des politiques « cadres » fondamentales adaptées à la situation, une discipline financière, des budgets équilibrés, une dette réduite, un régime fiscal concurrentiel, des marchés des capitaux attrayants et accessibles, des régimes de réglementation opportuns et rationnels, un commerce intérieur qui tourne rondement et qui bute sur le moins d’obstacles possible, des frontières internationales fermées aux criminels et aux terroristes mais ouvertes, de façon efficiente, aux affaires, au commerce et à l’investissement.

À certains égards, nous sommes déjà à la hauteur de la situation. Notre rendement financier, par exemple, est de premier ordre. Mais il reste néanmoins beaucoup à faire. Au chapitre de la compétitivité de notre régime fiscal, entre autres, nous devons conserver l’avantage que présente notre taux d’imposition applicable aux entreprises par rapport à celui des États-Unis, ce qui nous permettra de conserver l’investissement et les emplois de notre côté de la frontière.

D’autres intervenants doivent aussi se doter de cadres importants. Les provinces, notamment, doivent venir à bout des barrières interprovinciales au mouvement des personnes, des capitaux, des biens et des services. Par ailleurs, les dirigeants du milieu des affaires doivent s’assurer que l’ère des abus perpétrés par les responsables de la gouvernance des entreprises est révolue.

Ensuite, les gouvernements de tous ordres, de concert avec le secteur privé et les particuliers, doivent se concentrer sur l’apprentissage au niveau le plus élevé – l’apprentissage la vie durant – et l’acquisition de savoir et d’habiletés d’avant-garde.

Dans ce monde axé sur le savoir, mû par la technologie, où les compétences progressistes dominent et la concurrence effrénée bat son plein, la qualité de notre matière grise déterminera le succès de notre population, de nos entreprises et de notre pays.

Les études supérieures, le savoir et les compétences investissent les particuliers du sentiment de leur grande valeur personnelle, de leurs pouvoirs exceptionnels, de leur souplesse et de leur liberté remarquables. Fait tout aussi important, ces facteurs propulsent l’économie canadienne dans son ensemble vers le sommet de la courbe de valeur, haussant la productivité et engendrant des revenus accrus de façon générale.

Par conséquent, tout en respectant les compétences des autres instances, le gouvernement du Canada continuera de faire des mises de fonds grandissantes dans le système d’apprentissage canadien – la note s’élève actuellement à près 10 milliards de dollars par année, tant par voie des paiements de transfert aux provinces que sous forme de versements directs – au profit des programmes de développement de la petite enfance et des paliers suivants – toute la vie durant des apprenants; il appuiera, chemin faisant, les élèves et leur famille, les établissements d’enseignement, les programmes d’études postdoctorales, l’apprentissage en milieu de travail, l’alphabétisation, l’établissement des immigrants et l’intégration des peuples autochtones.

Troisièmement, nous devons tirer parti du capital intellectuel que nous possédons par de l’innovation de calibre mondial. La création d’idées et leur transformation en des produits, des technologies et la production de richesse à proprement parler exigent des installations hors pair, conjuguées à des volumes importants de talent, de temps et d’argent – ce pour passer de la table à dessein au marché.

Depuis que nous avons équilibré la comptabilité du Canada en 1997, le gouvernement a investi 11 milliards de dollars dans la recherche-développement (R-D) canadienne, grâce à quoi le pays est passé du sixième au premier rang des pays du G7 par la R-D financée par l’État. Nous devons maintenir notre prééminence et tenir la même cadence.

Par contre, nous devons intensifier le rythme de la R-D effectuée par le secteur privé canadien.

Il s’agit d’un secteur clé dans lequel les États-Unis devancent nettement le Canada, et la croissance comparative de notre productivité en souffre. Certains segments du secteur privé n’effectuent pas une part aussi importante de leur R-D que ne le font les mêmes segments aux États-Unis. Dans certains domaines, nous ne parvenons pas à commercialiser nos idées aussi vite que les Américains, tandis qu’ailleurs, nous n’adoptons pas les meilleures options technologiques accessibles à l’échelle mondiale. Il nous faut mieux comprendre cet état de chose afin que les entreprises canadiennes puissent combler les écarts.

J’ai fait mention de solides politiques cadres, de ressources humaines de qualité et d’innovation en tant que facteurs déterminants de l’élan qui animera le Canada dans la poursuite de la croissance, de la création d’emplois et de la prospérité au XXI^e siècle. Le dernier facteur dont je voudrais traiter ce matin – peut-être le plus important pour vous tous – est le capital physique, y compris l’infrastructure gouvernementale dont une grande part de la responsabilité vous incombe.

Depuis 1993, surtout par l’instigation de la Fédération canadienne des municipalités (la « FCM »), le gouvernement a consacré plus de 12 milliards de dollars à la réfection et à la revitalisation de l’infrastructure gouvernementale canadienne – rues et routes, ponts et autoroutes, aqueducs, systèmes d’égout et d’élimination des eaux usées, transport en commun, mises à niveau environnementales, mesures d’économie d’énergie, auxquels s’ajoutent un large éventail d’installations communautaires d’un océan à l’autre.

Le financement global de cet investissement, engagé de concert avec les municipalités et les provinces (et, parfois, le secteur privé) dépasse désormais les 30 milliards de dollars. Le tout afin d’assurer l’attrait, l’intérêt, la salubrité, la sûreté et l’efficience de nos villes et de nos collectivités, ce qui, en retour, favorisera la productivité et la prospérité.

Le succès des multiples programmes fédéraux d’infrastructure (on en compte pas moins de 10) a débouché sur un autre précurseur du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, c’est-à-dire les Fonds municipaux verts, que nous avons désormais pourvus à hauteur de 550 millions de dollars au total, somme administrée de main de maître par la FCM et destinée aux initiatives environnementales innovantes.

Je me réjouis de ce que mes deux budgets fédéraux, de 2004 et de 2005, aient été des instruments déterminants de la réalisation du nouveau pacte. Dans leur foulée, bon nombre d’entre vous m’ont gentiment fait remarquer que le « nouveau » pacte était donc devenu un pacte « réel ».

Nous autorisons le remboursement intégral de la TPS versée par les administrations locales sur l’ensemble de leurs achats depuis février de l’an dernier. Cela représentera un maximum de 700 millions de dollars par an, soit 7 milliards au cours de la prochaine décennie dans toutes les régions du pays.

Nous avons accéléré le calendrier du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, si bien que les investissements de 1 milliard de dollars étalés à l’origine sur 10 ans seront engagés en cinq. De plus, nous avons signalé notre intention de renouveler à l’échéance les trois programmes actuels d’infrastructure – le Fonds d’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière.

Fait plus important, nous avons amorcé la mise en œuvre progressive d’un régime de partage de la taxe d’accise fédérale sur l’essence. Les accords en la matière ont été conclus en Ontario en juin. Comme vous le savez également, votre propre organisme administrera l’initiative pour le compte des municipalités membres.

Au cours de la période d’instauration du régime, étalée sur cinq ans, le gouvernement du Canada transférera 5 milliards de dollars aux administrations municipales à l’échelle nationale, puis il leur versera en permanence 2 milliards par année par la suite, ce qui représente la moitié des revenus que nous tirons de la taxe fédérale sur l’essence, comme nous l’avons promis.

Les municipalités et les collectivités de l’Ontario encaisseront 1,87 milliard au total au cours de la période d’instauration du régime, c’est-à-dire d’ici à 2009, dont plus de 1,45 milliard seront traités par l’Association des municipalités de l’Ontario, l’écart représentant les sommes versées à la ville de Toronto et aux entités non constituées en personne morale.

Une fois terminée l’instauration du programme de partage de la taxe sur l’essence, les villes et les collectivités de l’Ontario se partageront chaque année, sans exception, quelque 746 millions de dollars.

À court terme, c’est-à-dire au cours des deux prochaines années (à condition que nous continuions à réaliser de bons excédents fédéraux), le gouvernement du Canada versera la somme supplémentaire de 310 millions de dollars à l’Ontario expressément pour l’aider à alléger les grandes pressions qui pèsent sur le transport en commun. Cette somme représente la part allant à la province des quelque 800 millions prévus à cette fin à l’échelle nationale au cours du processus fédéral de budgétisation tenu au printemps.

Compte tenu du large éventail de mesures de financement fédérales destinées à appuyer les administrations locales – les trois programmes d’infrastructure, les Fonds verts, le remboursement intégral de la TPS, les revenus nouvellement versés au titre de la taxe sur l’essence, les sommes destinées au transport en commun – les municipalités ontariennes sont désormais en meilleure posture pour satisfaire à un grand assortiment de besoins financiers locaux.

Postes frontaliers, transport en commun, centrales d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, systèmes d’élimination des déchets, projets énergétiques communautaires, ponts et chaussées, établissements culturels, et plus encore.

Voilà autant d’entreprises qui contribuent à l’attrait et à la productivité des collectivités et, par conséquent, au succès et à la qualité de vie du pays. Et je tiens à vous remercier de votre partenariat.

Je suis heureux de souligner un geste qui témoigne de notre travail concerté : cette semaine, le gouvernement du Canada doit verser à l’Association des municipalités de l’Ontario le premier paiement provenant de la taxe fédérale sur l’essence.

Il s’agit de la moitié de la somme qui vous sera versée en 2005-2006.

Comme j’étais dans les environs, j’ai pensé remettre ce montant personnellement à votre président, Roger Anderson.

De la part du receveur général du Canada, l’honorable Scott Brison, pour le compte du gouvernement du Canada, particulièrement le ministre Godfrey, voici les 87 150 000 $ qui reviennent aux municipalités de l’Ontario.

Je vous remercie.