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le 5 octobre 2005

Notes pour l’allocution de l’honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre des Finances, devant l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)

Ottawa (Ontario)

Le texte prononcé fait foi

J’aimerais vous parler ce matin des perspectives de l’économie canadienne au cours des prochaines années.

En guise de point de départ, nous avons la chance de pouvoir tirer profit de plus de 12 années consécutives de croissance économique ininterrompue au Canada depuis le début des années 1990 – il s’agit de l’une des meilleures périodes de prospérité économique soutenue de notre histoire.

Nous pouvons aussi nous targuer d’obtenir depuis quelques années les meilleurs résultats financiers parmi les grandes économies qui composent le Groupe des Sept; j’ajouterai qu’aucun gouvernement du Canada n’a eu d’aussi bons résultats que nous à ce chapitre depuis 1867.

Les Canadiennes et les Canadiens ont de quoi être fiers, mais ils doivent éviter de se montrer présomptueux. Nous ne tenons rien pour acquis. Nous avons certes réalisé quelques prouesses économiques et budgétaires, mais le monde qui nous entoure continue de connaître des changements spectaculaires.

Le premier de ces changements est le prix de l’énergie. Je me souviens que, lorsque j’étais ministre des Ressources naturelles à l’époque, soit de 1997 à 2002, les cours mondiaux du pétrole oscillaient entre 11 $ et 37 $ le baril. Ils sont aujourd’hui près de deux fois plus élevés. En tant que grand producteur et exportateur d’énergie, le Canada tire un énorme avantage de cette situation sur le marché mondial. Par contre, en tant qu’importants consommateurs d’énergie, les Canadiens subissent le contrecoup de cette situation, et certains chiffres récents du Conference Board et d’autres organismes révèlent une baisse de confiance des consommateurs qui est attribuable en grande partie à cette hausse des prix de l’énergie.

L’évolution de la valeur du dollar canadien est un autre de ces changements. En effet, notre monnaie a connu une progression de près de 33 % au cours des deux dernières années. Cette appréciation du dollar canadien témoigne certes de la vigueur économique et financière du Canada, mais elle complique l’accès aux marchés d’exportation et contraint certains secteurs de l’économie à des rajustements.

La situation prévalant aux États-Unis a aussi évolué. La dévastation causée par les ouragans Katrina et Rita font passer au second plan l’angoisse engendrée par les événements du 11 septembre 2001. Le protectionnisme est bien présent, et les taux d’intérêt sont à la hausse. Les déficits commercial et budgétaire sont énormes. Pendant combien de temps encore ces déficits pourront-ils continuer de se creuser? Quand et comment seront-ils comblés? Cette situation pourrait avoir de très fortes répercussions sur le Canada.

Un autre changement important est l’émergence de nouvelles puissances à l’échelle internationale, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, qui, ensemble, représentent les quatre dixièmes de l’humanité. Fort d’une population de plus en plus instruite ayant aisément accès aux technologies les plus innovatrices, ces pays sont des consommateurs de masse et des producteurs économiques qui représenteront une force implacable et exerceront un pouvoir croissant sur l’offre et la demande à l’échelle internationale.

La Chine et l’Inde sont aussi le reflet d’un monde nouveau, de plus en plus petit et homogène – un monde dans lequel les chaînes d’approvisionnement ne sont plus uniquement locales ou régionales, ni même nationales, mais véritablement mondiales de par leur étendue et leur spécialisation. Comment s’assurer que le Canada occupe une place avantageuse à l’intérieur du segment à forte valeur ajoutée que représentent ces chaînes d’approvisionnement mondiales? Est-ce que la solution consiste à exécuter ici même les processus les plus complexes, à créer nous-mêmes les emplois les plus exigeants, mais aussi les plus rémunérateurs et les plus gratifiants?

Enfin, je ne saurais passer sous silence l’un des plus importants changements à venir, cette « bombe à retardement » démographique que constitue le départ à la retraite d’un grand nombre de Canadiens de la génération du baby-boom au cours des 5 à 10 prochaines années.

On peut d’ores et déjà envisager au moins deux conséquences.

Il y aura une demande grandissante au niveau des services de santé, des programmes de prestations de pension, des maisons de retraite et d’autres programmes sociaux liés à l’âge. De plus, la génération qui suit celle des baby-boomers ne comptera pas autant de membres, ce qui signifie que le nombre de personnes faisant partie de la population active sera moins élevé; or, ce sont ces personnes qui acquittent en bout de ligne les dépenses de la nation et nous donnent les moyens de perpétuer notre réussite économique.

Dans ce tourbillon de changements et de défis, je suis d’avis que notre but et notre plan devraient consister à mettre en place une économie de plus en plus intelligente et sophistiquée, qui dispose des moyens requis pour être concurrentielle dans les segments les plus rentables des marchés, qui vise la première place au lieu de se contenter du bas du peloton et qui est en mesure de poursuivre sa croissance malgré une population active un peu moins nombreuse.

Nous voulons une économie qui soit à même de créer non seulement plus d’emplois, mais aussi de meilleurs emplois, des emplois bien rémunérés. Les emplois d’avenir, les emplois de l’avenir.

Les enjeux sont élevés : de meilleurs revenus. Une sécurité économique accrue. Un niveau de vie plus élevé, et une meilleure qualité de vie pour l’ensemble des citoyens.

En premier lieu, tout programme national ayant pour but de jeter les bases d’une croissance et d’une prospérité soutenues en prévision de l’avenir doit se fonder sur un ensemble de politiques cadres visant à créer un climat propice à la croissance des entreprises.

Cela exige, entre autres, une forte rigueur financière, des budgets équilibrés ou excédentaires, ainsi que la réduction de la dette.

Au risque de me répéter, après tous les efforts déployés et tout le chemin parcouru par le gouvernement et par les Canadiens au cours de la dernière décennie afin de pouvoir cueillir enfin les fruits de la responsabilité budgétaire, il est hors de question de prendre le risque de voir notre réussite s’envoler en fumée. Nous ne laisserons pas les choses en arriver là!

Une autre question d’encadrement primordiale est la fiscalité, c’est-à-dire une fiscalité concurrentielle.

Depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1997, nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens (tant les particuliers que les entreprises) année après année. La valeur accumulée des mesures fédérales d’allégement fiscal déjà mises en œuvre dépasse largement les 100 milliards de dollars.

Dans le budget de février dernier, j’ai proposé des allégements fiscaux supplémentaires de l’ordre de 13 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. Certaines de ces mesures ont été adoptées au printemps. D’autres ne l’ont pas encore été. Nous voulons procéder à la mise en œuvre intégrale de notre plan de réduction des impôts, comme nous l’avons promis, et ce, dès que nous aurons la certitude de ne pas être rançonnés par un parlement minoritaire volatile et imprévisible.

Grâce à nos allégements fiscaux, 860 000 contribuables à faible revenu n’auront plus aucun impôt à payer. De plus, nous serons ainsi à même de maintenir notre avantage concurrentiel, léger certes, mais d’une importance stratégique, sur les États-Unis au chapitre des taux d’imposition des bénéfices des entreprises, ce qui nous permettra d’attirer les investissements et d’appuyer la création d’emplois au Canada. Nous n’entendons pas nous arrêter là, particulièrement en ce qui touche l’impôt sur le revenu des particuliers.

Car ce dont il est vraiment question ici, c’est l’équité, un revenu disponible plus élevé pour le simple citoyen, et des emplois.

L’un des aspects caractéristiques de notre approche en matière fiscale est illustré par notre position actuelle au regard des fiducies de revenu. Comme vous le savez, j’ai demandé récemment à l’Agence du revenu du Canada de cesser pour un temps de rendre des décisions anticipées touchant les fiducies de revenu et d’autres entités intermédiaires d’ici à ce que nous ayons mené des consultations publiques. Cela s’inscrit dans une démarche pondérée et rationnelle.

Je suis heureux que notre approche reçoive l’appui de nombreux spécialistes, gens d’affaires, analystes et journalistes qui, tout comme moi, veulent étudier et comprendre à fond les effets réels de l’expansion rapide de ce genre de mécanismes d’affaires sur les revenus fiscaux (tant provinciaux que fédéraux), sur la croissance économique, l’innovation et la productivité dans l’avenir ainsi que sur les investisseurs (à court et à long terme).

La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de discuter de cette situation avec les ministres provinciaux. Certains n’avaient pas vraiment d’opinion au sujet des fiducies, mais ceux qui ont formulé des commentaires appuyaient tous la position adoptée par le gouvernement du Canada.

L’objectif de nos consultations est d’avoir une meilleure perspective et des connaissances aussi étendues que possible au sujet de ce volet complexe de la politique fiscale, de sorte que les décisions de politique publique servent au mieux les intérêts de toutes les parties prenantes, c’est-à-dire l’investisseur canadien moyen, le secteur privé, les administrations publiques et l’économie en général.

Dans cet ordre d’idées, je vous convie toutes et tous à participer à ces consultations au cours des prochaines semaines.

Toujours en ce qui concerne l’établissement du cadre de base apte à favoriser la croissance et la prospérité, le gouvernement du Canada doit redoubler d’efforts pour instaurer des régimes réglementaires pertinents et plus efficaces. Nous avons besoin de frontières internationales efficientes, qui soient fermées aux terroristes et aux criminels mais ouvertes aux affaires, au commerce, aux investissements et à l’immigration. Il faut aussi assurer le bon déroulement des échanges intérieurs et éliminer le plus possible les entraves à la mobilité des personnes, des capitaux, des biens et des services.

Dans certains de ces domaines, la collaboration active des autres ordres de gouvernement sera nécessaire, par exemple :

• pour établir un réseau d’électricité pancanadien pleinement intégré;
• pour reconnaître convenablement les titres de compétence des nouveaux Canadiens;
• pour alléger les impôts provinciaux sur le capital.
• De plus, en une époque qui marque l’avènement de marchés financiers véritablement intégrés à l’échelle mondiale, le Canada doit compter sur un système de réglementation des valeurs mobilières de calibre mondial.

Par delà les questions stratégiques de base, tout programme visant à appuyer la croissance et la prospérité du Canada doit prévoir des investissements dans les domaines clés qui peuvent propulser une économie moderne vers l’avenir. J’en mentionnerai trois : les infrastructures publiques, notre capital intellectuel et l’innovation (c’est-à-dire la conception d’idées nouvelles et leur commercialisation sous forme de nouveaux produits et services).

Permettez-moi de les aborder brièvement.

L’essor économique du Canada et l’amélioration de la qualité de vie au pays reposent sur une infrastructure matérielle de premier plan. Cette infrastructure facilite le commerce et le tourisme, et elle contribue à faire diminuer le coût des activités commerciales. Elle sert à attirer les investissements et les gens. Elle fait de nos collectivités des lieux attrayants où il fait bon vivre et travailler.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Canada a investi plus de 12 milliards de dollars dans une douzaine d’initiatives de travaux d’infrastructure au Canada pour la construction de routes, de ponts, de réseaux d’aqueduc et d’égout, d’installations d’élimination de déchets, pour la réalisation de projets énergétiques et environnementaux, pour l’amélioration des réseaux de transport en commun et pour la création de parcs, de centres culturels et de loisirs, de logements abordables et plus encore. La valeur totale des fonds mobilisés pour l’ensemble de ces activités à l’échelle nationale sera supérieure à 30 milliards de dollars.

Outre les trois programmes d’infrastructure nationale actuels – l’un touchant les projets municipaux et ruraux courants, un autre, les projets stratégiques de plus grande envergure et le dernier, l’infrastructure frontalière –, il existe désormais deux sources additionnelles de financement fédéral pour les administrations locales.

• Il y a d’abord le remboursement intégral de la TPS sur tous les achats des municipalités. La valeur moyenne de cette mesure totalisera 700 millions de dollars par année au cours des dix prochaines années.

• À cela s’ajoute la possibilité de conserver jusqu’à la moitié de la taxe d’accise fédérale sur le carburant, ce qui représentera 5 milliards de dollars au total au cours des cinq prochaines années, et 2 milliards de dollars par année par la suite.

J’en viens maintenant à la question de l’innovation – c’est-à-dire la conception d’idées brillantes, puis la transformation de ces idées en produits et services commercialisables, ainsi que l’adoption des meilleures technologies de pointe qui se puissent trouver à l’échelle internationale et leur adaptation en fonction de la situation canadienne.

Depuis que le gouvernement du Canada a commencé à présenter des budgets équilibrés, il a accordé plus de 11 milliards de dollars supplémentaires aux universités et aux hôpitaux universitaires du Canada pour la recherche-développement.

Les universités, les collèges communautaires, les hôpitaux et d’autres organismes dont les travaux de recherche font l’objet d’un financement public ont su utiliser à fond cette aide pour mener des recherches scientifiques de pointe dans des domaines allant des nouvelles cures possibles pour le cancer aux technologies nouvelles permettant d’exploiter les vastes réserves canadiennes de pétrole lourd.

Tous ces investissements fédéraux ont contribué à hisser le Canada de la sixième à la première place parmi les pays du G7 au chapitre des activités de recherche-développement menées dans les universités et les laboratoires publics. Nous sommes déterminés à conserver cette première place chèrement méritée. Nous continuerons d’exercer le même leadership. Cela dit, la recherche financée par les fonds publics ne suffit pas en soi.

Pour nous maintenir à l’avant-plan en matière de sciences et de technologie, il nous faut compter sur l’indispensable effet de levier exercé par l’investissement privé. Dans certains secteurs clés, le Canada accuse du retard par rapport à son voisin américain. Nous avons de l’avance pour ce qui est des activités financées par l’État, mais nous tirons de l’arrière en ce qui a trait à celles financées par le secteur privé.

Il y a certaines entreprises canadiennes qui n’investissent pas autant dans la R-D. D’autres tardent à commercialiser leurs idées. D’autres encore n’adoptent pas les meilleures options technologiques du monde. De façon générale, en proportion du PIB, les entreprises canadiennes investissent moins dans les machines et le matériel que les entreprises des autres pays du G7.

Comment se fait-il qu’il en soit ainsi alors que nous possédons l’un des régimes fiscaux les plus avantageux en matière de recherche-développement et que les sociétés dégagent d’importantes marges bénéficiaires depuis quelques années? Nous devons travailler en étroite collaboration avec les dirigeants d’entreprise pour déterminer quels sont les obstacles et pour les supprimer.

En dernier lieu, j’aimerais dire quelques mots sur l’éducation, les compétences et l’apprentissage permanent.

Nous devrions constamment avoir comme but de nous assurer que tous les Canadiens ont la chance de connaître le sentiment de satisfaction, de liberté et d’habilitation que peuvent procurer le savoir et la compréhension des choses. Il n’est pas simplement question ici de réussite personnelle, de satisfaction de soi. Dans un monde comme le nôtre – un monde fondé sur le savoir, alimenté par la technologie, intensément compétitif et extrêmement spécialisé –, la prospérité du Canada est tributaire de la qualité de son capital intellectuel.

D’ailleurs, parmi les grandes économies, rares sont celles dont les résultats se comparent aux nôtres. Ainsi, de tous les pays du G7, c’est au Canada que l’on retrouve la plus forte proportion de personnes ayant fait des études postsecondaires. Les étudiants canadiens de niveau secondaire se classent, en moyenne, au premier rang en lecture et au deuxième rang en mathématiques et en sciences.

Tout cela est fort bien, mais il n’en reste pas moins que ces compétences demeurent l’apanage d’une minorité de Canadiens. Nous devons faire mieux, car c’est l’avenir même du Canada qui est en jeu.

C’est pourquoi, même si l’éducation est la chasse gardée des provinces, le gouvernement du Canada investit plus de 10 milliards de dollars par année pour soutenir l’apprentissage à l’échelle canadienne :

• Des fonds dépassant les 2 milliards de dollars sont versés chaque année aux provinces et aux territoires par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l’enseignement postsecondaire.

• Un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars est fourni sous forme de transferts fiscaux intergouvernementaux.

• Près de 600 millions de dollars sont versés au titre de l’éducation aux provinces moins nanties grâce au Programme de péréquation.

• Une aide fédérale directe de plus de 5 milliards de dollars par année est offerte sous forme de bourses d’études, de subventions, de bourses d’entretien et de prêts, sans oublier les fonds offerts par nos conseils scientifiques et par d’autres organismes fédéraux au titre des chaires de recherche universitaire, des études supérieures, des coûts indirects de la recherche et d’autres activités de R-D, à quoi il faut ajouter les allégements fiscaux à l’intention des étudiants ou associés à l’apprentissage et à l’innovation.

• En outre, des fonds fédéraux supplémentaires ont été prévus dans le budget du printemps dernier pour l’accès aux études, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’alphabétisation, la formation en milieu de travail, l’établissement des immigrants, la reconnaissance des titres de compétence étrangers et l’éducation des Autochtones.

Toutes les forces vives de notre pays devront continuer à tenir constamment compte d’enjeux comme ceux que je viens de décrire.

L’accès aux études supérieures, une culture de l’innovation, des infrastructures publiques solides, des principes cadres clairement établis, y compris un régime fiscal concurrentiel et la prudence budgétaire : à quoi tout cela rime-t-il, vous demandez-vous? Je vous répondrai : à perpétuer la prospérité canadienne.

Le Canada – un pays qui a confiance en ses moyens, un bastion de la tolérance et de la cohésion dans la diversité – quel accomplissement remarquable en un monde aussi âpre que le nôtre.

Une société intégrée et compatissante, dans laquelle notre progrès se mesure d’après l’équité et l’égalité des chances.

Un pays soucieux de l’environnement à tous les niveaux, qui protège son riche patrimoine naturel.

Un peuple respecté, conscient de ses responsabilités à l’échelle internationale – la diplomatie et le maintien de la paix, la défense et la sécurité, l’aide étrangère et la promotion des droits et libertés de la personne.

Et pour soutenir tout cela, pour nous habiliter à agir, pour nous donner les moyens d’atteindre ces objectifs, une économie nationale qui excelle en tous points.

Voilà un programme digne du XXI^e siècle.