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Documents budgétaires et autres publications du ministère des Finances Canada

TOUTES les publications du ministère des Finances Canada sont diffusées GRATUITEMENT sur Internet à l'adresse http://www.fin.gc.ca/. Les versions imprimées sont vendues ou offertes gratuitement (voir renseignements ci-dessous) auprès du Centre de distribution du Ministère.

• Liste de publications : publications gratuites et publications vendues.
  
  
• Comment se procurer les publications du ministère des Finances Canada.
  
  
• Bon de commande (disponible en format PDF seulement) : pour commander les publications imprimées seulement. Imprimer et envoyer par fax ou par poste au Centre de distribution du Ministère. 
  
  
  
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LISTE DE PUBLICATIONS

Publications gratuites

Documents budgétaires

Le discours du budget et Le budget en bref donnent les faits saillants des mesures budgétaires.

La Mise à jour économique et financière

Fait le point sur la situation de l'économie nationale et des finances fédérales en prévision du prochain budget; expose les défis que le pays doit relever dans le domaine des finances publiques et fournit un aperçu des dépenses et des recettes fédérales.

La revue financière

Fournit chaque mois un aperçu de l'évolution des finances fédérales.

L'économie en bref

Décrit, chaque trimestre, l'évolution de l'économie canadienne.

Titres du gouvernement du Canada

Offrent une mise à jour trimestrielle qui décrit, à l'aide de graphiques, le programme d'emprunt du gouvernement fédéral ainsi que l'évolution récente des marchés des titres à revenu fixe et celle de l'économie en général.

Publications vendues

Les publications suivantes sont VENDUES sur abonnement annuel payé d'avance. Voir le bon de commande ci-joint.

Document budgétaire technique

Fournit des renseignements détaillés d'ordre financier, économique et technique sur la politique budgétaire fédérale; comprend les hypothèses économiques sur lesquelles repose la planification budgétaire, les perspectives de l'économie et des finances fédérales, les mesures budgétaires en détail et les avis de motions des voies et moyens. (Des exemplaires gratuits du Discours du budget et du Budget en bref accompagnent le document technique.)

Rapport sur la gestion de la dette

Expose les principaux volets de la stratégie actuelle de gestion de la dette fédérale et décrit les divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d'emprunt du gouvernement ainsi que les activités de gestion de la trésorerie au cours de l'année écoulée.

Dépenses fiscales et évaluations

Donne des renseignements sur le régime fédéral canadien d'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) et sur la taxe sur les produits et services.

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et Tableaux de référence financiers

Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada passe en revue l'évolution des dépenses et des recettes fédérales pendant l'exercice écoulé et décrit les facteurs ayant influé sur les résultats. Les Tableaux de référence financiers fournissent des données rétrospectives sur les finances fédérales, des indicateurs généraux de la situation financière à l'échelle provinciale ainsi que des comparaisons internationales en matière de finances publiques.

Motions des voies et moyens, avant-projets de loi, propositions législatives et notes explicatives

Contiennent le libellé juridique des modifications proposées aux diverses lois (principalement de nature fiscale) de même que des notes explicatives qui décrivent les changements proposés à l'aide d'exemples concrets illustrant l'effet des modifications.