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Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale

L'honorable Doug Peters
Secrétaire d'État
(Institutions financières internationales)
juillet 1996

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Table des matières

Principes et axes de changement.

Surveillance en vertu de la LNPP et du mandat du BSIF.

Types de régimes de retraite assujettis à la LNPP.

Contexte dans lequel les régimes de retraite privés évoluent.

Principales mesures stratégiques.

(i) Gestion des régimes.
(ii) Pouvoirs et fonctions du surintendant.
(iii) Communication de renseignements aux participants.
(iv) Normes de capitalisation et politiques sur les placements.
(v) Autres modifications proposées.
(vi) Modifications visant à préciser les dispositions législatives actuelles.

Annexes

• Données sur les régimes assujettis à la LNPP.
• Options de capitalisation.