|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Égalité des chances : le traitement fiscal des investissements concurrentiels dans le secteur de l'énergieAnalyse l'impact du régime fiscal canadien sur divers investissements en matière d'énergie et compare les niveaux de soutien que le régime fiscal accorde à divers projets typiques dans le domaine de l'énergie non renouvelable et renouvelable ainsi que celui de l'efficacité énergétique (préparé conjointement par Ressources naturelles Canada et Finances Canada) (le 5 septembre 1996). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|