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Ottawa, le 30 juin 2005
2005-046

Le gouvernement rend public un document de consultation sur le régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Document connexe :

• Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a rendu public aujourd’hui un document de consultation qui donne un aperçu de modifications proposées au régime du Canada en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

« Notre gouvernement est déterminé à maintenir un régime fort et efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », a déclaré le ministre Goodale. « Les propositions contenues dans ce document visent à faire en sorte que le Canada soit à l’avant-garde de la lutte mondiale contre ces crimes. »

Le document servira de point de départ à l’examen parlementaire prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité [le blanchiment des capitaux] et le financement des activités terroristes.

Voici quelques-unes des mesures les plus importantes proposées dans ce document :

• Accroître les exigences d’identification des clients, de vigilance et de tenue de documents.

• Combler les lacunes du régime au moyen de mesures comme la déclaration des tentatives de transactions suspectes et le partage de l’information, afin de détecter et de décourager le financement d’activités terroristes par l’entremise d’organismes de bienfaisance.

• Améliorer le suivi de la conformité et de l’application de la loi, notamment en prévoyant la mise en place d’un régime d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds.

• Renforcer la capacité du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) de fournir des renseignements.

• Améliorer la coordination des efforts du Canada en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement d’activités terroristes.

Le document indique également que les négociations se poursuivent avec les représentants des ordres professionnels de juristes relativement à des mesures en vue de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le document de consultation est accessible sur le site Web du ministère des Finances Canada. Les intéressés ont jusqu’au 30 septembre 2005 pour transmettre au Ministère leurs commentaires au sujet du document.

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