- Bulletins fiscaux - Initiatives fiscales - Règlements fiscaux - Initiatives tarifaires - Rapports sur les dépenses fiscales - Liens connexes -

Le ministère des Finances Canada ne perçoit pas les impôts. C’est la responsabilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il incombe toutefois au Ministère d’aider le gouvernement fédéral à décider qui doit payer des impôts et par quels mécanismes et de déterminer le montant à payer. 

Les principaux impôts sont l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et les taxes de vente. Pour chacune de ces catégories d’impôt, nous effectuons des analyses et offrons des conseils aux décideurs. Nous aidons à décider comment utiliser judicieusement l’argent des contribuables pour assurer une saine gestion des finances publiques et offrir aux Canadiens les services sur lesquels ils comptent. Demeurez sur le site du Ministère si la politique fiscale vous intéresse, ou consultez le site d’ARC pour des renseignements relatifs à la perception des impôts.

Le tarif constitue l’un des plus importants outils dont dispose le gouvernement pour gérer le commerce avec les autres pays. Il s’agit d’une forme de taxe que le gouvernement perçoit sur les importations de produits et de services. Il incombe au ministère des Finances de surveiller ses politiques tarifaires et celles des autres pays et d’élaborer de nouvelles politiques qui répondent mieux aux besoins de l’économie

Bulletins fiscaux

	Avantage fiscal canadien (août 2003)
	Les prix de l'essence et du pétrole, les taxes et les consommateurs (juillet 2006)
	Réductions de l’impôt fédéral des sociétés (août 2003)
	Réduction du taux fédéral d'imposition des sociétés (août 2003)
	- Bulletins précédents -

Initiatives fiscales

	Les Actions accréditives : rapport d'évaluation (résumé) (octobre 1994)
	Amélioration du régime d’imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles (mars 2003)
	Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés
	Réduction d'impôt fédéral de juillet (le 27 juin 2000)
	Réductions d'impôt du 1er janvier 2001 (le 14 décembre 2000)
	Régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (le 19 mars 1998)
	Taxe de vente harmonisée - document technique (le 23 octobre 1996)
	Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services (le 24 avril  1996)

Règlements fiscaux

	Proposition de modifications réglementaires pour appuyer les provinces qui appliquent la taxe de vente harmonisée (le 6 octobre 2006)

Initiatives tarifaires

	Avis d’intention de retirer le bénéfice du Tarif de préférence général (TPG) de certains pays adhérant à l’Union européenne le 1er mai 2004 (le 8 décembre 2003)

Rapports sur les dépenses fiscales

	Dépenses fiscales et évaluations
	Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections 2004

Liens dynamiques connexes

	Rapport du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
	Agence du revenu du Canada   - Tarif des douanes et publications techniques
	Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
	L’économie canadienne à votre portée
	Finances publiques (Liens dynamiques)
	Fiscalité (Liens dynamiques)