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Le budget en bref 2005

Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 1.

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Le budget de 2005 : Respecter ses engagements

Introduction

Le budget de 2005 propose une stratégie équilibrée afin de bâtir une économie du XXI^e siècle qui améliorera la qualité de vie de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Une économie productive et croissante crée des emplois, accroît les revenus et appuie les investissements dans la qualité de vie des Canadiens; elle nous donne aussi les moyens de remplir nos obligations internationales et de tirer parti des possibilités qui s’offrent à l’échelle mondiale.

Quatre facteurs clés peuvent ajouter au bien-être des Canadiens et leur permettre de réaliser leurs objectifs :

• une économie vigoureuse;
• des fondements sociaux solides;
• un environnement durable;
• un cadre financier sain.

Avec un cadre stratégique adéquat, ces quatre facteurs créent un « cercle vertueux » : chaque élément vient renforcer les autres pour produire une croissance durable sur le plan environnemental ainsi qu’une qualité de vie toujours meilleure pour les Canadiens. Ainsi :

• Une économie vigoureuse fournit des ressources pour accroître les investissements afin de réaliser les objectifs sociaux et environnementaux.

• Une société solidaire, qui investit dans la santé et l’éducation, donne à l’ensemble des Canadiens les occasions et la confiance dont ils ont besoin pour participer à l’économie, ce qui contribue à rehausser leur niveau de vie.

• Une économie durable sur le plan environnemental améliore la santé des Canadiens d’aujourd’hui, protège les générations futures – tout en allégeant les coûts qu’elles devront assumer – et offre des occasions de rendre les entreprises plus compétitives.

• Un cadre financier sain appuie l’économie tout en fournissant au gouvernement les ressources requises pour donner suite aux priorités économiques, sociales et environnementales des Canadiens.

Le budget de 2005 réunit chacun de ces éléments, tout en préservant l’équilibre budgétaire et en prévoyant des ressources additionnelles pour réduire la dette et faire face aux chocs économiques imprévus.

Le gouvernement a pris plusieurs engagements envers les Canadiens :

• Renforcer les fondements sociaux du Canada.
• Mettre en œuvre des politiques qui appuient une économie productive et croissante.
• Développer une économie verte et des collectivités viables.
• Remplir les obligations internationales du Canada.
• Préserver un cadre financier sain.

Grâce au budget de 2005, il respecte ces engagements.

Faits saillants

Évolution et perspectives économiques

• Depuis le début des années 1990, le Canada a réalisé un impressionnant redressement financier qui, jumelé à une inflation faible et stable, a permis à l’économie de mieux absorber les chocs économiques.

• Sous l’effet d’une croissance exceptionnellement forte de l’emploi (la plus élevée du Groupe des Sept ou G-7) et d’une hausse accrue de la productivité, le Canada a enregistré le taux d’augmentation du niveau de vie le plus élevé parmi les pays du G-7 depuis qu’il est revenu à l’équilibre budgétaire en 1997.

• L’économie du Canada a progressé à un rythme vigoureux aux trois premiers trimestres de 2004, grâce à la croissance continue de la demande intérieure finale. Le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 2,7 % au premier trimestre; sa croissance s’est ensuite raffermie, se chiffrant à 3,9 % au deuxième trimestre et à 3,2 % au troisième.

• Depuis la fin de 2002, le dollar canadien s’est apprécié de plus de 25 % par rapport au dollar américain. Une fois pondérée en fonction des échanges, la valeur du dollar a augmenté plus que celle de toute autre grande monnaie flottante. L’adaptation à cette appréciation rapide pose un important défi aux exportateurs canadiens.

• Les prévisionnistes du secteur privé prédisent une croissance économique à court terme un peu plus faible qu’initialement anticipé. Lors de l’enquête menée en décembre par le ministère des Finances, ils entrevoyaient une croissance de 2,9 % en 2005, en baisse par rapport au taux de 3,2 % prévu dans La Mise à jour économique et financière de novembre 2004. Pour 2006, ils s’attendent maintenant à une croissance de 3,1 %, ce qui correspond au taux de la Mise à jour de novembre.

• Malgré des perspectives encourageantes sur le plan de la croissance de l’économie mondiale et de celle du Canada, il subsiste des risques importants.

• À court terme, le déficit à la fois imposant et persistant de la balance courante des États-Unis présente un risque important. Ce déséquilibre pourrait entraîner une dépréciation plus marquée du dollar américain face à toutes les grandes monnaies, y compris le dollar canadien. La vitesse d’adaptation de l’économie à l’appréciation du dollar canadien et l’ampleur de cette adaptation sont également incertaines.

• À moyen terme, le déficit budgétaire des États-Unis demeure le principal facteur de risque. S’il n’est pas corrigé, ce déficit pourrait exercer des pressions à la hausse sur les taux d’intérêt, éloigner les investisseurs privés et réduire la croissance aux États-Unis et au Canada. Par contre, un effort déterminé en vue de réduire le déficit budgétaire pourrait ralentir temporairement la croissance aux États-Unis, ce qui aurait aussi un effet négatif sur la croissance au Canada.

• Même si, tout compte fait, les facteurs influant sur les perspectives sont défavorables, un solide cadre macroéconomique fait en sorte que le Canada est mieux en mesure d’affronter les risques qui pourraient se concrétiser.

Renforcer les fondements sociaux du Canada

• Le Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 fait état d’un engagement de la part de tous les gouvernements à améliorer l’accès aux services de santé et à réduire les temps d’attente. Pour appuyer le Plan, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser aux provinces et aux territoires un montant de 41,3 milliards de dollars supplémentaires au titre des soins de santé au cours des 10 prochaines années.

• Un nouveau cadre, qui sera établi pour la péréquation et la formule de financement des territoires, prévoit 33,4 milliards de dollars pour les 10 prochaines années en sus des montants annuels pour 2004-2005 estimés dans le budget de 2004.

Soins de santé

• Le budget de 2005 prévoit un montant de 805 millions de dollars sur cinq ans pour respecter l’engagement du gouvernement à investir dans les soins de santé au moyen d’un soutien fédéral direct dans les secteurs suivants :

• les ressources humaines en santé;
• la vie saine et la prévention des maladies chroniques;
• la préparation en vue d’une pandémie de grippe;
• la sécurité des médicaments;
• la santé environnementale.

Modifications fiscales pour améliorer l’équité et appuyer la participation

• Le budget de 2005 rend le régime fiscal plus équitable en adoptant les mesures suivantes : 

• Donner suite aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

• Doubler, jusqu’à 10 000 $, le montant maximal de frais médicaux et de frais liés à une invalidité que les aidants naturels peuvent réclamer pour le compte d’un proche à charge, à compter de l’année d’imposition 2005.

• Instaurer un crédit d’impôt non remboursable pour tenir compte de frais d’adoption déterminés, à concurrence de 10 000 $, applicable à l’année d’imposition 2005 et aux années suivantes.

Accroître le soutien aux aînés

• Pour répondre aux besoins en évolution des aînés :

• Les prestations du Supplément du revenu garanti pour les aînés à faible revenu seront haussées de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans par suite des augmentations des prestations mensuelles de 36 $ pour un aîné célibataire et de 58 $ pour un couple d’ici janvier 2007.

• Le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés passera de 10 à 25 millions de dollars par année pour promouvoir les activités bénévoles auxquelles s’adonnent les aînés et qui leur sont destinées.

Renforcer les collectivités autochtones

• Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche renouvelée au chapitre des partenariats avec les peuples autochtones et a établi un processus de table ronde Canada-Autochtones qui prendra fin plus tard cette année.

• Le budget de 2005 investit 735 millions de dollars sur cinq ans, en plus des 700 millions sur cinq ans au titre des programmes de santé pour les Autochtones annoncés en septembre 2004, pour répondre à des besoins urgents en portant une attention particulière aux enfants, aux jeunes et à leur famille, y compris :

• un montant de 345 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières nations, l’éducation spéciale et les services destinés aux enfants et aux familles;

• un montant de 340 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour le logement sur les réserves des Premières nations, les langues et la culture autochtones, et la Fondation autochtone de guérison.

Soutenir le patrimoine du Canada

• Pour soutenir la culture, la diversité et les sports, le budget de 2005 :

• engage un montant supplémentaire de 688 millions de dollars au volet art et culture de l’initiative Un avenir en art, qui vient s’ajouter à des investissements effectués antérieurement et prolonge ainsi l’initiative pour une autre période de cinq ans;

• investit un montant de 171 millions de dollars sur cinq ans pour célébrer le Canada et permettre à la diversité canadienne de trouver sa voix dans les collectivités partout au pays;

• prévoit le versement de 70 millions de dollars par année à Sport Canada, doublant ainsi son financement permanent pour le porter à 140 millions en 2005-2006 par rapport aux 70 millions prévus en 2004-2005.

Cadre de justice

• Le budget de 2005 finance des mesures qui s’attaqueront aux origines sociales de la criminalité et de la victimisation au Canada et veilleront à ce que les criminels de guerre ne trouvent pas refuge au Canada.

Une économie productive, croissante et durable

Investir dans les capacités des Canadiens

Investir dans les gens

• Le gouvernement du Canada tire parti des investissements qu’il a effectués dans les récents budgets et procède, dans le budget de 2005, à d’importants investissements stratégiques afin de mettre en place une main-d’œuvre hautement qualifiée et capable d’adaptation.

• Le budget prévoit une somme de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour amorcer l’élaboration d’un cadre portant sur une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en collaboration avec les provinces et les territoires.

• Une somme supplémentaire de 120 millions de dollars sur cinq ans permettra d’améliorer le Programme d’éducation spéciale à l’intention des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves.

• Un montant de 398 millions de dollars sur cinq ans viendra améliorer les programmes d’établissement et d’intégration des immigrants, de même que les services à la clientèle.

• Une somme de 125 millions de dollars sur trois ans sera consacrée aux prochaines étapes de la Stratégie des compétences en milieu de travail.

• Le Secrétariat national à l’alphabétisation recevra une somme de 30 millions de dollars sur trois ans.

Investir dans les idées et les technologies habilitantes

• Un montant de 375 millions de dollars sur cinq ans est consenti pour les trois conseils subventionnaires fédéraux.

• Une somme de 165 millions de dollars est attribuée à Génome Canada pour maintenir la recherche de pointe en génomique.

• Une somme de 126 millions de dollars sur cinq ans est allouée pour la recherche de classe mondiale en physique des particules effectuée dans les installations scientifiques de la Tri-University Meson Facility.

• Une somme de 75 millions de dollars sur cinq ans défraiera les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les universités et des hôpitaux de recherche.

Investir dans les régions et les secteurs

• une hausse de 800 millions de dollars du financement des organismes régionaux de développement économique au Canada atlantique, dans l’Ouest du Canada, au Québec et dans le Nord de l’Ontario;

• un montant de 120 millions de dollars consacré à l’élaboration d’une stratégie globale de développement économique pour le Nord;

• des investissements supplémentaires dans des secteurs clés de l’économie canadienne comme l’agriculture et l’industrie spatiale.

Cadre de politiques économiques

Un régime fiscal équitable et concurrentiel

• le montant de revenus que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu passera à 10 000 $; 860 000 contribuables de plus, dont 240 000 aînés, ne paieront plus d’impôt;

• le plafond annuel de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite sera porté à 22 000 $ et relèvera en conséquence le plafond de cotisation à un régime de pension agréé d’employeur;

• la surtaxe des sociétés sera éliminée et le taux général d’imposition du revenu des sociétés passera à 19 %, ce qui préservera l’avantage fiscal canadien par rapport à celui des États-Unis;

• la correspondance entre les taux de la déduction pour amortissement et la durée de vie utile des actifs sera améliorée.

Des marchés plus efficients et plus efficaces

• éliminer la limite sur les biens étrangers de 30 % sur les placements de retraite;

• relever la limite de protection d’assurance-dépôts de 60 000 $ à 100 000 $;

• consulter les Canadiens afin d’apporter des améliorations au cadre législatif du secteur financier en vue d’améliorer la protection des consommateurs et de promouvoir une plus grande efficacité;

• collaborer avec les provinces et les territoires afin de conclure une entente sur un système amélioré de réglementation des valeurs mobilières d’ici la fin de l’année;

• instaurer des réformes réglementaires et d’autres initiatives qui feront progresser encore plus nos réalisations aux chapitres de la croissance économique et de la création d’emplois.

Vers un environnement durable et des collectivités viables

Assurer un environnement durable

• 1 milliard pour financer le Fonds éco-net, un fonds novateur qui favorisera la prise de mesures économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

• 225 millions pour permettre à un grand nombre de Canadiens de bénificier du programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons.

• 200 millions pour appuyer l’élaboration d’une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable.

• 200 millions sur 5 ans et, au total, 920 millions sur 15 ans pour favoriser le recours aux éoliennes pour générer de l’électricité, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de quadrupler l’Encouragement à la production d’énergie éolienne.

• 97 millions sur 5 ans et, au total, 886 millions sur 15 ans pour favoriser la mise en valeur et l’utilisation d’énergies renouvelables autres que l’énergie éolienne, comme les petites installations hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement.

• Environ 295 millions pour améliorer certains incitatifs fiscaux par voie de déduction pour amortissement (DPA) accélérée afin de stimuler les investissements dans la production d’énergie efficiente et renouvelable, établissant que toute nouvelle DPA accélérée s’appliquera exclusivement aux investissements dans les technologies vertes.

• 300 millions pour bonifier les Fonds municipaux verts, qui investissent dans des projets municipaux verts novateurs; la moitié de cette somme sera affectée au nettoyage des friches industrielles.

• 85 millions pour financer des investissements stratégiques qui minimiseront les risques que des espèces exotiques envahissantes, tant animales que végétales, ne nuisent à notre environnement et à notre économie.

• 40 millions pour améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème des Grands Lacs.

• 28 millions sur deux ans pour préserver la santé des océans du Canada et 15 millions par année, en permanence, pour la conservation des pêcheries de l’Atlantique Nord-Ouest.

• 90 millions pour appuyer des évaluations et des recherches scientifiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, afin d’aider à réduire l’exposition des Canadiens à des substances susceptibles d’être nocives.

• 209 millions pour l’entretien et l’acquisition d’immobilisations dans les parcs nationaux et 60 millions pour rétablir l’intégrité écologique des parcs.

Donner suite au nouveau pacte pour les villes et les collectivités

• Remplir sa promesse de partager, au cours des cinq prochaines années, 5 milliards de revenus tirés de la taxe sur l’essence :

• En 2005-2006, la part de la taxe fédérale sur l’essence qui sera réservée aux villes et aux collectivités s’élèvera à 600 millions de dollars.

• En 2009-2010, cette part passera à 2 milliards par année, ce qui représente 5 cents le litre.

• Renouveler les programmes fédéraux d’infrastructure, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, qui investissent plus de 50 % de leur financement dans des infrastructures durables.

Remplir nos obligations internationales

Aide internationale

• L’aide internationale sera haussée de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, le but étant de doubler l’aide canadienne d’ici 2010-2011 par rapport à 2001-2002.

• Le gouvernement doublera l’aide destinée à l’Afrique d’ici 2008-2009 par rapport à son niveau de 2003-2004.

• Le présent budget affecte 172 millions de dollars à une nouvelle initiative canadienne d’allégement de la dette des pays les plus pauvres, et accorde une contribution supplémentaire de 34 millions à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

• Le budget accorde une contribution de 425 millions de dollars à titre d’aide humanitaire immédiate et d’aide à la reconstruction à long terme à la suite du tsunami, dont un montant d’environ 200 millions équivalent aux dons versés par les Canadiennes et les Canadiens.

• Des fonds supplémentaires de 342 millions de dollars serviront à combattre les maladies dans les pays en développement, notamment des fonds destinés au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, à l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, dans le but d’éradiquer la polio dans le monde en 2005.

• Le gouvernement adoptera une nouvelle approche de financement de l’aide internationale pour donner suite plus efficacement aux différents engagements internationaux et mieux réagir en cas d’événements imprévus, tout en garantissant une stabilité accrue au chapitre des dépenses de base.

Politique étrangère

• Des fonds de 500 millions de dollars sur cinq ans seront affectés à des initiatives favorisant la paix et la sécurité, à partir de la hausse de 3,4 milliards consacrée à l’aide internationale, dans le but de promouvoir la sécurité internationale.

• Un montant de 42 millions de dollars sur cinq ans servira à accroître le personnel diplomatique dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger en vue de renforcer notre capacité à poursuivre une politique étrangère plus engagée et de représenter plus efficacement les intérêts canadiens.

• Le gouvernement investira 59 millions de dollars pour satisfaire les besoins de sécurité les plus pressants dans les missions canadiennes à l’étranger.

Défense et sécurité

• Un nouveau montant de plus de 12 milliards de dollars sur cinq ans sera prévu pour la défense (7 milliards en crédits budgétaires), ce qui représente la hausse la plus importante sur une période de cinq ans des 20 dernières années.

• Le gouvernement respecte son engagement visant à élargir les rangs des Forces canadiennes de 5 000 membres et ceux des réserves de 3 000 membres.

• Le budget prévoit des investissements importants pour garantir la viabilité opérationnelle des Forces canadiennes.

• Plus de 2,5 milliards de dollars seront octroyés pour l’acquisition d’hélicoptères de capacité moyenne, d’avions polyvalents, de camions militaires et d’installations spécialisées.

• Un montant de 3,8 milliards de dollars pour des projets d’immobilisations et autres servira à appuyer les nouveaux rôles des militaires, tels que définis dans le prochain examen de la politique de la défense.

• Un montant de 1,0 milliard de dollars sur cinq ans sera injecté à l’appui d’initiatives clés dans le domaine de la sécurité nationale.

Commerce et investissement

• Le gouvernement réitère son engagement en vue d’accroître notre présence dans les marchés émergents connaissant une croissance rapide, tout en améliorant notre accès aux marchés nord-américains.

• Un nouvel appui servira à améliorer la coopération en matière de sciences et de technologie avec les autres pays.

Une saine gestion financière

• Le gouvernement est déterminé à exercer une saine gestion financière, notamment en enregistrant des budgets équilibrés ou excédentaires grâce à une planification budgétaire prudente, en réduisant le fardeau de la dette fédérale et en améliorant la supervision et l’efficacité des dépenses.

• Compte tenu de l’incidence financière des mesures proposées, le budget de 2005 prévoit des budgets équilibrés ou excédentaires en 2004-2005 et pour chacun des cinq exercices suivants. L’exercice 2004-2005 correspondra au huitième exercice consécutif où le gouvernement du Canada atteindra l’équilibre budgétaire, une première depuis le début de la Confédération. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada était le seul pays du G-7 à enregistrer un excédent budgétaire pour l’ensemble des administrations publiques en 2004, et ce, pour une troisième année consécutive, et il devrait être le seul pays à dégager de nouveau un excédent en 2005 et en 2006.

• Le budget de 2005 maintient la réserve annuelle pour éventualités de 3 milliards de dollars et il prévoit un montant additionnel pour la mesure de prudence économique afin d’offrir une meilleure assurance que l’objectif d’équilibre budgétaire sera respecté. S’ils ne sont pas requis, les montants affectés à la prudence économique serviront à financer des priorités du gouvernement. Si elle n’est pas nécessaire pour parer aux imprévus, la réserve pour éventualités sera appliquée chaque année à la réduction de la dette fédérale (déficit accumulé).

• Le budget confirme l’objectif que s’était fixé le gouvernement dans le budget de 2004 de réduire le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) à 25 % d’ici 2014-2015. Par conséquent, les coûts du service de la dette absorberont une part moins élevée des revenus, ce qui permettra au gouvernement de mieux composer avec les pressions financières qu’exercera le vieillissement de la population.

• Selon les projections, la dette fédérale (déficit accumulé) en pourcentage du PIB passera à 38,8 % en 2004-2005, en baisse par rapport au sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996. En raison de l’engagement d’afficher un budget équilibré au cours de chacun des cinq prochains exercices, et d’après la prévision moyenne du secteur privé au titre de la croissance du PIB nominal, le ratio de la dette fédérale au PIB devrait passer à environ 30,6 % en 2009-2010.

• Le budget de 2005 présente des projections quinquennales. Cela assure une plus grande transparence puisque la grande majorité des engagements pris dans ce budget portent sur une période allant au-delà de l’horizon budgétaire classique de deux ans.

• Le Comité d’examen des dépenses, un comité du Cabinet, a déterminé des économies cumulatives de près de 11 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Ces sommes sont réinvesties dans les principaux secteurs de responsabilité du gouvernement. Les travaux du Comité représentent une première étape importante en vue d’instaurer une culture de réaffectation permanente et ils s’accompagnent d’autres mesures visant à améliorer la reddition de comptes et la gestion financière.

• Selon les projections, le ratio des revenus au PIB diminuera, passant de 15,3 % en 2003-2004 à 14,5 % d’ici 2009-2010, en raison des gains ponctuels de revenus l’an dernier, ainsi que de l’incidence des mesures de réduction des impôts annoncées dans le présent budget et les budgets précédents.

• Le ratio des charges de programmes au PIB augmentera en 2004-2005, atteignant 12,2 %, en raison d’une hausse marquée des transferts aux provinces au titre des soins de santé et de la péréquation. Selon les projections, le ratio se situera à 11,9 % pour les autres exercices de la période de planification.

Tableau 1
Initiatives comprises dans La Mise à jour économique et financière de l'automne 2004

Tableau 2
Initiatives du budget de 2005 

Tableau 3
Initiatives depuis le budget de 2004