Menu principal - Aide

Transcription du diaporama

Respecter ses engagements

Diapo 1

Diapo 2 

Le gouvernement du Canada a mis de l'avant un programme ambitieux visant à promouvoir le bien-être national en se penchant sur cinq engagements complémentaires : 

• maintenir une saine gestion financière; 
• garantir une économie croissante et productive; 
• promouvoir un environnement durable et des collectivités viables;
• renforcer nos fondements sociaux; 
• raffermir le rôle du Canada dans le monde. 

Le budget de 2005 prend des mesures importantes pour respecter ces engagements à l'aide d'initiatives soigneusement réparties sur cinq ans.

Perspectives économiques et financières

Diapo 3

Un budget repose sur la conjoncture économique du moment. Au début de 2005, le Canada occupe une place enviable. 

Depuis qu'il a équilibré le budget fédéral en 1997, le Canada est devenu le chef de file des pays industrialisés du Groupe des Sept au chapitre de la création d'emplois, et il a enregistré la croissance la plus rapide du niveau de vie par habitant.

Diapo 4

Selon la moyenne des prévisions des économistes du secteur privé, la croissance réelle s'établira à 2,9 % en 2005 - et devrait atteindre 3,1 % en 2006. 

Comme toujours, ces prévisions comportent des risques, y compris l'impact changeant de l'appréciation rapide de notre dollar. 

Mais le risque principal réside dans les deux boulets que sont le déficit budgétaire et le déficit de la balance courante aux États-Unis. Cette situation pourrait engendrer une hausse des taux d'intérêt, un ralentissement de la croissance aux ÉtatsUnis et une dépréciation accrue du dollar américain. Tous ces facteurs pourraient nuire à la croissance au Canada.

Saine gestion financière

Diapo 5

La possibilité de chocs futurs motive l'engagement du gouvernement à l'égard d'une saine gestion financière, au moyen de budgets équilibrés ou excédentaires fondés sur une planification financière prudente.

Diapo 6

Même après des investissements de grande envergure dans les provinces et les territoires et de nouvelles mesures, le budget de 2005 prévoit l'équilibre budgétaire pour l'exercice en cours qui prendra fin le 31 mars, et ce, pour la huitième année de suite. Il s'agit de la plus longue série d'excédents budgétaires depuis le début de la Confédération (en 1867)! 

Et on prévoit des budgets équilibrés ou excédentaires pour la période de cinq ans suivante. Cette projection financière contenue dans le budget de 2005 tient compte du fait que la grande majorité des engagements s'étendent au-delà des deux années de planification habituelles.

Diapo 7

En vertu de ce bilan, le Canada est devenu un chef de file mondial; il est le seul pays du G-7 à enregistrer un excédent pour l'ensemble des administrations publiques dans chacune des trois dernières années. Et le seul pays à encore afficher un excédent en 2005 et en 2006.

Diapo 8

Notre excellente performance a favorisé une réduction de 60 milliards de dollars de la dette publique du Canada - la ramenant ainsi à 38 % en pourcentage de l'économie et faisant économiser plus de 3 milliards chaque année en frais de service de la dette. 

Le gouvernement a pu ainsi recouvrer sa cote de crédit triple A, ce qui permet de réduire les taux d'intérêt pour les provinces et les municipalités, les entreprises et les familles. 

La combinaison d'une dette réduite et de taux d'intérêt moins élevés signifie que la part des revenus du gouvernement consacrée à payer l'intérêt sur la dette a été réduite pour la faire passer de près de 38 cents de chaque dollar de revenu dans le milieu des années 1990 à seulement 19 cents l'an dernier. 

Pour maintenir ces avantages - et placer le Canada dans une position lui permettant d'absorber les pressions futures, notamment le vieillissement de la population - le gouvernement s'engage à ramener le ratio de la dette au PIB à 25 % d'ici 10 ans.

Diapo9

L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette ne sont pas des mesures fortuites. Ils exigent une planification financière prudente. 

C'est pourquoi le budget de 2005 maintient une réserve annuelle pour éventualités de 3 milliards de dollars. Si ces fonds ne sont pas requis pour assurer l'équilibre budgétaire, ils sont directement affectés à la réduction de la dette. 

Nous avons également continué d'intégrer une mesure de prudence économique à notre planification budgétaire et l'avons d'abord fixée à 1 milliard de dollars. Si nous n'en n'avons pas besoin, nous l'investirons dans les priorités des Canadiennes et des Canadiens.

Diapo 10

La discipline financière exige également une approche rigoureuse pour utiliser les deniers publics de façon judicieuse. C'est pourquoi le gouvernement a mis sur pied le Comité d'examen des dépenses du Cabinet et lui a confié le mandat d'examiner à la loupe chaque élément de ses dépenses. 

Ce comité a dégagé près de 11 milliards de dollars d'économies cumulatives au cours des cinq prochaines années. Près de 90 % de ces économies proviennent d'une plus grande efficacité dans les domaines de l'approvisionnement, de la gestion des biens immobiliers et de l'administration des programmes. 

Ces économies ont été intégrées au budget de 2005 et sont réinvesties dans des programmes et services fédéraux de base.

Garantir la croissance économique

Diapo 11

Les progrès réalisés actuellement par le Canada au plan économique démontrent que nous sommes sur la bonne voie. Toutefois, l'accroissement de la prospérité et de la croissance nécessitent une amélioration constante de la productivité et l'application de notre capacité à être concurrentiel dans un contexte mondial qui évolue rapidement. 

Plus particulièrement, nous sommes confrontés au défi de la génération du baby-boom, dont les membres partiront bientôt à la retraite, et la génération de travailleurs qui les suivra sera beaucoup moins nombreuse. Nous ne pourrons plus compter sur la croissance automatique de la population active pour stimuler l'économie. 

Afin d'atténuer l'incidence du changement démographique, nous devons viser une main-d'œuvre plus inclusive. Nous devons inciter la population active à être la plus compétente et la plus productive qui soit, de manière à vaincre la concurrence de l'étranger. 

Le budget de 2005 prévoit l'application de mesures pour relever ces défis, y compris d'autres mesures pour réduire les impôts.

Diapo 12

Le gouvernement reconnaît également que des services de qualité au chapitre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants sont essentiels pour le bien-être de la société et la réussite future de l'économie. 

Le budget de 2005 prévoit un montant de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour élaborer une initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants partagé avec les provinces et les territoires.

Diapo 13

Par exemple, le budget prévoit un montant de 398 millions de dollars sur cinq ans pour rendre les services plus adaptés aux besoins des immigrants et améliorer les programmes d'établissement et d'intégration pour les aider à contribuer pleinement et plus rapidement à la population active. 

Le budget prévoit aussi un montant de 125 millions de dollars sur trois ans pour une stratégie des compétences en milieu de travail qui aidera les travailleurs à s'adapter aux exigences changeantes du marché de l'emploi.

Diapo 14

À la suite de vastes consultations publiques et de recommandations émises par deux comités permanents de la Chambre des Communes, le budget de 2005 propose d'instaurer un nouveau mécanisme d'établissement des taux de cotisation d'assurance-emploi, qui devrait être en place à temps pour fixer un nouveau taux pour 2006. 

Ce mécanisme fera en sorte que les taux seront établis selon le niveau annuel d'équilibre entre les revenus des cotisations et les coûts prévus du programme. 

Pour assurer la stabilité des taux de cotisation durant cette transition, le gouvernement veillera à ce que le taux pour les deux prochaines années ne dépasse pas 1,95 $. 

D'autres ajustements en vue d'améliorer le programme d'assurance-emploi seront annoncés sous peu.

Diapo 15

Les besoins changeants en termes d'emploi soulignent aussi le fait que les idées et les technologies nouvelles sont le fondement de la croissance économique du XXIe siècle. Le budget prévoit donc 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la recherche-développement et l'innovation, y compris un soutien accru pour les trois conseils subventionnaires et les coûts indirects de la recherche dans les universités.

Diapo 16

Le budget propose également des réformes réglementaires - notamment la réduction du chevauchement et du double emploi entre les organismes fédéraux qui régissent le secteur financier canadien - pour stimuler l'investissement et la croissance. Le gouvernement travaillera avec les provinces pour rendre le système de réglementation des valeurs mobilières plus simple et moins fragmenté. 

Autres reductions d'impôt

Diapo 17

Un régime fiscal concurrentiel contribue à l'amélioration de la prospérité personnelle et à l'accroissement de la productivité. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a réduit les impôts chaque année depuis qu'il a atteint l'équilibre budgétaire, en 1997 - notamment grâce au Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars instauré en 2000. 

Le budget fait fond sur ces réductions et s'engage à accroître le montant du revenu personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner en franchise d'impôt, pour le faire passer à 10 000 $ d'ici 2009. Cette mesure profitera à tous et permettra à 860 000 contribuables à faible revenu (dont près de 250 000 aînés) de ne plus payer d'impôt.

Diapo 18

Ensuite, pour aider les Canadiens à épargner pour la retraite, le budget de 2005 relève le plafond des cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à un régime de pension agréé (RPA) à 22 000 $ d'ici 2010. Cette mesure profitera surtout aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires de petite entreprise. 

De plus, pour élargir l'horizon d'investissement des Canadiens, le gouvernement éliminera la limite de 30 % sur les biens étrangers - notamment des actions - détenus dans des REER et des régimes de pension.

Diapo 19

Le budget de 2005 renferme également des mesures visant à maintenir la compétitivité du régime de l'impôt des sociétés pour stimuler la croissance et l'emploi. 

Il propose d'éliminer en 2008 la surtaxe des sociétés - instaurée au départ pour réduire le déficit. Cette initiative profitera à toutes les sociétés, particulièrement les petites et moyennes entreprises. 

Et d'ici 2010, le gouvernement propose de réduire de 2 points de pourcentage le taux général de l'impôt des sociétés pour le ramener à 19 %. 

Ces mesures permettront aux entreprises canadiennes de conserver un avantage au titre du taux d'impôt - 4,5 points de pourcentage dans le cas des entreprises manufacturières - même si les États-Unis appliquent des réductions d'impôt des sociétés.

Diapo 20

Le budget de 2005 apporte également d'autres ajustements à la déduction pour amortissement - le taux déductible aux fins de l'impôt - pour certains actifs. Cette mesure appropriée en matière d'amortissement encouragera les entreprises à investir davantage, augmentant ainsi notre productivité et notre compétitivité.

Environnement et collectivités

Diapo 21

Les Canadiens reconnaissent qu'une politique économique intelligente et une politique environnementale éclairée peuvent aller de pair pour améliorer la qualité de vie, la santé des collectivités et les perspectives de croissance.

Diapo 22

Le budget de 2005 prévoit des mesures totalisant 5 milliards de dollars sur cinq ans à l'appui d'un environnement durable. 

Ces mesures comprennent notamment le Fonds éco-net et le Fonds du partenariat qui serviront à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Diapo 23

D'autres mesures consistent à quadrupler les incitatifs à la production d'énergie éolienne, de manière à générer suffisamment d'énergie non polluante pour alimenter un million de résidences canadiennes. 

Et le budget quadruple également les crédits du programme ÉnerGuide pour encourager les économies d'énergie au moyen de la modernisation de 500 000 résidences.

Diapo 24

Le budget améliore également les mesures d'incitation fiscales propices à l'environnement en majorant le taux de la déduction pour amortissement, qui passera de 30 % à 50 % pour la production d'énergie renouvelable et de conservation d'énergie. Ceci représente une exception environnementale importante à la norme de " durée de vie utile " utilisée pour déterminer les taux d'amortissement.

Diapo 25

Le budget de 2005 propose aussi des mesures pour protéger l'environnement naturel remarquable du Canada, notamment les parcs nationaux, les Grands Lacs et les océans.

Diapo 26

Nos villes et nos collectivités sont, bien entendu, un élément essentiel de l'environnement des Canadiens. Le budget de 2005 prend appui sur le Nouveau Pacte pour les collectivités lancé l'an dernier en accordant aux municipalités une part croissante de la taxe d'accise fédérale sur l'essence. 

Ces dernières pourront ainsi compter sur 2 milliards de dollars par année de plus d'ici cinq ans. 

De plus, le budget de 2005 accorde 300 millions de dollars de plus aux Fonds municipaux verts pour appuyer des projets environnementaux locaux, y compris l'assainissement des friches industrielles. 

Renforcer les fondements sociaux

Diapo 27

Mais une économie productive et écologiquement durable ne représente qu'un élément du bien-être des Canadiens. Le budget de 2005 prévoit d'autres investissements pour renforcer nos fondements sociaux.

Diapo 28

Ces investissements reposent sur une nouvelle assise établie l'automne dernier dans le cadre de l'accord à long terme de 41 milliards de dollars conclu avec les premiers ministres du Canada au sujet des soins de santé. 

En vertu de cette entente, les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires passeront de 16,3 milliards de dollars cette année à 30,5 milliards en 2013-2014.

Diapo 29

De plus, le gouvernement a appliqué un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires, en vertu duquel il versera des fonds supplémentaires de 33 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

Diapo 30

Ensemble, le nouveau financement pour les soins de santé et la péréquation se traduiront par un montant de 75 milliards de dollars de plus en transferts fédéraux aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années.

Diapo 31

Une fois ces investissements en place, le budget de 2005 prévoit encore plus, à commencer par un montant supplémentaire de 805 millions de dollars sous forme de fonds fédéraux directs pour la santé, notamment : 

• 75 millions de dollars pour élargir l'intégration au système de santé canadien de professionnels formés à l'étranger; 
• 300 millions de dollars pour une stratégie sur la vie saine et la prévention des maladies chroniques; 
• 170 millions de dollars pour améliorer la sécurité des médicaments et d'autres produits thérapeutiques.

Diapo 32

Une société vigoureuse reconnaît également la situation spéciale dans laquelle se trouvent certains contribuables handicapés. À la suite des recommandations d'un comité consultatif technique, le budget relève ce défi : 

• en bonifiant l'aide fiscale aux personnes handicapées; 
• en portant le crédit pour enfant handicapé de 1 681 $ à 2000 $ à compter de juillet;
•  en doublant le plafond des frais médicaux et des dépenses liées à une incapacité que les aidants naturels peuvent demander au nom des personnes à charge et en le portant à 10 000 $.

Diapo 33

Le gouvernement fédéral s'engage également à garantir le partage de la prospérité du Canada avec les Premières nations. C'est pourquoi l'accord sur la santé de l'automne dernier comprenait 700 millions de dollars pour financer des initiatives relatives à la santé des Autochtones. 

Le budget ajoute à cet engagement et verse 735 millions de dollars en nouveaux investissements sur cinq ans afin de renforcer les collectivités autochtones, y compris la construction et la rénovation de logements sur les réserves et un programme d'éducation spéciale à l'intention des enfants qui vivent sur les réserves.

Diapo 34

Le budget de 2005 reconnaît non seulement l'importance de l'investissement dans les jeunes Canadiens, au moyen de l'initiative relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, mais également notre dette envers les aînés. 

Il prévoit une augmentation de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans des paiements du Supplément de revenu garanti, avec des améliorations mises en place en moins de deux ans. 

Cette mesure profitera à 1,6 million d'aînés, en majorité des femmes. Le montant maximum du Supplément de revenu garanti augmentera de plus de 400 $ pour un aîné célibataire et de près de 700 $ pour un couple.

Diapo 35

Le budget de 2005 fait aussi d'autres investissements pour offrir un financement stable sur cinq ans à des programmes importants touchant la culture et l'histoire, et double effectivement le financement permanent de Sports Canada pour le porter à 140 millions de dollars. 

Le Canada et le monde

Diapo 36

Tout en comblant les besoins de la population canadienne, nous ne devons pas oublier, comme nous le rappellent les événements tels le récent tsunami en Asie, que nous avons des obligations internationales à remplir et des occasions à saisir. C'est pourquoi le budget de 2005 prévoit des mesures pour accroître le rôle du Canada dans les affaires internationales.

Diapo 37

Le présent budget prévoit la plus importante augmentation en 20 ans des dépenses au chapitre de la défense, soit presque 13 milliards de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse. 

Ces ressources donneront suite à notre engagement d'ajouter 5 000 membres aux forces régulières et 3 000 aux réserves. Elles signifient aussi de nouveaux fonds pour les opérations, et des investissements majeurs en équipement et en matériel.

Diapo 38

Le budget prévoit 3,4 milliards de dollars de plus sur cinq ans pour l'aide internationale. Ceci permettra au Canada de respecter son engagement de doubler sa contribution à l'aide internationale d'ici 2010-2011. 

À cela s'ajoutent un accroissement du soutien pour l'Afrique, l'allégement de la dette et la lutte contre des maladies comme le SIDA, le paludisme, la tuberculose et la polio.

Diapo 39

La sécurité constitue un autre aspect de nos obligations internationales. C'est pourquoi le budget de 2005 consacre 1 milliard de dollars de plus à la sécurité nationale, pour la sûreté et l'efficacité des frontières ainsi que la protection civile et la planification des interventions d'urgence.

Conclusion

Diapo 40

En terminant, le budget de 2005 constitue un plan détaillé et intégré visant à accroître le bien-être des Canadiens au pays et à renforcer notre rôle à l'étranger. 

Il y parvient en respectant les engagements que le gouvernement a pris à l'égard de la population canadienne en matière de croissance économique, de soins de santé, d'aînés et d'enfants, d'environnement et de collectivités, d'aide internationale et de défense. 

Il le fait à l'intérieur d'un cadre financier rigoureux qui repose sur l'engagement de présenter des budgets équilibrés et une approche équilibrée en matière de dépenses, de réduction des impôts et de réduction de la dette - les fondements d'un bien-être national soutenu aujourd'hui et pour les années à venir.

Diapo 41