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Le discours du budget 2005

Le ministre des Finances
l’honorable Ralph Goodale, C.P., M.P.
Le mercredi  23 février 2005

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Le texte prononcé fait foi.

Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier tous ceux et celles qui ont contribué à la préparation du budget fédéral de 2005, que ce soient les multiples organisations et groupes professionnels qui ont soumis des présentations ou des Canadiennes et des Canadiens de tous les coins du pays qui nous ont transmis leurs lettres et leurs idées.

Leur contribution, leurs conseils et leurs préoccupations ont aidé à façonner le budget que je dépose aujourd’hui. Je veux aussi remercier tous les députés de cette chambre de leurs avis et de leurs points de vue. J’aimerais particulièrement souligner la forte représentation d’un certain nombre de comités du caucus du gouvernement et la contribution des critiques de l’Opposition en matière de finances, notamment les députés de Medicine Hat, de Saint-Hyacinthe-Bagot et de Winnipeg-Nord.

La capacité de faire changer les choses

Les événements récents ont rappelé à tous à quel point le monde dans lequel nous vivons est de plus en plus interrelié. Il y a deux mois à peine, le peuple ukrainien a déclenché une « révolution orange » pacifique mais profonde. Il a manifesté pour obtenir des réformes démocratiques, pour ensuite exercer son droit de vote à l’occasion d’élections vraiment libres le 26 décembre.

Un de nos anciens premiers ministres, le très honorable John Turner, dirigeait une équipe de plus de 500 Canadiens bénévoles qui ont aidé à ce que tout se déroule dans la justice et le respect des lois. Nous tous, y compris des milliers de Canadiens d’origine ukrainienne, sommes fiers du rôle que le Canada a pu jouer à un point tournant dans l’histoire de ce grand pays qui est si loin de nous.

Malheureusement, le jour même où les Ukrainiens prenaient part à ce scrutin, la tragédie du tsunami en Asie du Sud n’a pas tardé à assombrir cette date mémorable pour la démocratie.

Ce jour-là, un témoin oculaire s’est exprimé ainsi : « la mer s’est levée et a envahi la terre ».

Au fil des heures et des jours, le nombre de victimes a augmenté, les dommages se sont accrus et c’est avec douleur que nous avons constaté toute l’ampleur de cette tragédie.

Les Canadiens n’ont pas tardé à réagir en faisant preuve d’une générosité remarquable. Leurs actions ont été le reflet du caractère de notre pays. De jeunes enfants ont fait du porte à porte dans leur quartier. Des citoyens de toutes les provinces et de tous les territoires ont fait des dons, grands et petits, pour venir en aide à des gens qu’ils ne connaissaient pas, dans des pays qu’ils ne visiteront peut-être jamais.

Les organismes d’aide aux sinistrés et différents groupes religieux ont mobilisé des ressources et traduit de nobles intentions en secours concrets sur le terrain. Nous félicitons tous les bénévoles de chacun de ces organismes qui, en faisant tant de bien à l’étranger, ont fait honneur aux valeurs que nous chérissons.

Le budget d’aujourd’hui confirme, comme promis, la contribution totale de 425 millions de dollars du Canada pour l’aide aux sinistrés du tsunami, comme les Canadiens sont en droit de s’y attendre.

Au cours des deux premiers mois de l’année, le Canada a également appuyé la tenue d’élections dans des conditions difficiles en Irak et auprès des Palestiniens. Nous avons poursuivi nos missions humanitaires, notamment en Haïti et en Afrique. Nous avons aidé à maintenir la paix en Afghanistan et au Kosovo. Nous avons accordé aux pays les plus pauvres de la planète un allégement plus généreux de leur dette et les ressources nécessaires pour enrayer la polio.

De tels gestes contribuent à faire changer les choses. Ils permettent de cristalliser les valeurs canadiennes à l’échelle mondiale.

Tous ces faits de l’actualité internationale des dernières semaines nous rappellent non seulement que, dans ce monde, nous sommes tous liés les uns aux autres, mais aussi que nous avons des responsabilités envers le reste du monde. De toute évidence, le Canada a un rôle spécial à jouer et une contribution unique à faire. mais nous savons aussi que nous pouvons jouer ce rôle à l’étranger seulement si notre situation intérieure est solide et sûre.

C’est pourquoi, l’été dernier, nous avons lancé un programme ambitieux axé sur l’avenir du Canada afin de poursuivre nos succès financiers sans précédent, d’investir dans nos gens, de bâtir une économie plus productive et plus viable sur le plan de l’environnement, et d’affermir le rôle du Canada sur la scène internationale.

La mise en œuvre de ce programme a été soigneusement échelonnée sur les cinq prochaines années, sachant (et cela, les Canadiens le comprennent parfaitement) que l’ensemble de nos ambitions ne peuvent pas être pleinement satisfaites en une seule année. Or, chaque fois que l’occasion se présentera, les Canadiens s’attendront à ce que nous prenions des mesures importantes pour respecter nos engagements. Et c’est exactement ce que fait ce budget!

Par souci d’intégralité et de transparence, et puisque bon nombre des obligations de programmes les plus récentes et les plus importantes (comme celles enchâssées dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales) se traduisent par des engagements sur cinq ans ou plus, le cadre de ce budget couvre en fait cinq années, plutôt que deux, comme c’est habituellement le cas.

Une saine gestion financière

Pour respecter nos engagements, nous devons d’abord exercer sans relâche une saine gestion financière et chercher à présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, année après année.

Il ne s’agit pas seulement d’une saine gestion économique, mais aussi du gros bon sens. Cette approche engendre la rigueur nécessaire pour vivre selon nos moyens, au lieu de dépenser comme bon nous semble. Elle fait en sorte que les décisions d’aujourd’hui ne deviendront pas les dettes de nos enfants.

Dans cet esprit, je suis heureux d’annoncer que, pour l’exercice 2004-2005, le Canada enregistrera son huitième budget équilibré de suite. Il s’agit de la plus longue série d’excédents successifs depuis le début de la Confédération. Et nous prévoyons qu’elle va se poursuivre.

Pour maintenir l’équilibre budgétaire, nous allons continuer de prévoir une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars par année. Nous allons aussi intégrer une mesure de prudence économique supplémentaire transparente à notre planification budgétaire.

Si cette mesure supplémentaire de prudence n’est pas requise au cours d’une année donnée pour préserver l’équilibre budgétaire, elle sera investie dans les programmes et les services que les Canadiens considèrent comme leurs priorités. Si la réserve pour éventualités n’est pas requise pour traiter les imprévus, elle servira à rembourser la dette.

La réduction de la dette n’est pas quelque chose que nous faisons pour plaire aux économistes. Nous le faisons dans l’intérêt des Canadiens. La réduction de la dette, de façon raisonnable et mesurée, diminue beaucoup le fardeau des générations futures. Elle permet d’économiser des milliards de dollars en frais de service de la dette. Elle rend possibles une cote de crédit triple A, l’abaissement des taux d’intérêt et le relèvement du niveau de vie. Elle permet au Canada de se préparer à surmonter les pressions inévitables engendrées par le vieillissement de la population.

Par dessus tout, c’est ce que la grande majorité des Canadiens considèrent comme étant la bonne chose à faire.

C’est pourquoi, depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1997-1998, nous avons réduit la dette fédérale de plus de 60 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par des économies supérieures à 3 milliards de dollars par année pour les Canadiens. Il ne s’agit pas d’économies dégagées pendant un ou deux ans. Il s’agit d’argent sonnant que nous épargnons année après année.

Il n’est jamais facile de respecter l’engagement à exercer une saine gestion financière, et la tâche n’est jamais terminée. Ce n’est pas une chose que l’on peut faire une seule fois, ou seulement pendant un certain temps, pour ensuite la mettre de côté. Un tel engagement exige l’application uniforme et constante d’une discipline rigoureuse et de la vigilance, tant lorsqu’il s’agit d’équilibrer les comptes de l’ensemble du gouvernement que lorsqu’il faut déterminer la façon d’assurer la prestation des programmes et des services.

Dans cette optique, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité d’examen des dépenses du Cabinet. Ce comité a pour objectif de s’assurer que chaque dollar dépensé soit un dollar bien dépensé, en tenant compte des besoins d’aujourd’hui et de demain, au lieu de s’en tenir aux habitudes d’autrefois.

Sous la direction habile de mon collègue, le ministre du Revenu national, le Comité a scruté chaque poste de dépenses du gouvernement. Son but consistait à trouver 12 milliards de dollars de dépenses existantes pour des priorités peu élevées et les réaffecter à des priorités plus importantes au cours des cinq prochaines années. Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que le Comité a déjà recensé près de 11 milliards de dollars de ces économies, lesquelles sont intégrées au présent budget. Cette somme sera entièrement réinvestie dans des programmes et des services fédéraux fondamentaux qui comptent vraiment pour les Canadiens.

De plus, bien que tous les ministères aient participé à cet effort, et je les remercie tous, permettez-moi de souligner la contribution des employés du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à cet exercice du Comité d’examen des dépenses. Ils ont été à la hauteur des attentes et ont contribué de façon exceptionnelle au succès de cette démarche. J’applaudis leur esprit novateur et leur professionnalisme.

L’examen des dépenses a porté ses fruits. Nous devons maintenant faire en sorte qu’il soit intégré au cœur même et à la culture du gouvernement. Pour que ce travail soit bien fait, il doit l’être de façon soutenue. Nous ferons donc de l’examen des dépenses un volet permanent et sans cesse renouvelé d’une saine gouvernance.

Prévisions économiques et financières

Faisons maintenant un survol de l’économie canadienne.

À l’aube de 2005, le Canada se retrouve dans une position enviable, fort d’une situation économique que les autres pays industrialisés du Groupe des Sept (G-7) ne peuvent que lui envier. À l’échelle du G-7, depuis qu’il a équilibré son budget en 1997, le Canada a réussi à obtenir le ratio de la dette au PIB le moins élevé, le meilleur taux de création d’emplois et la plus forte hausse du niveau de vie. En outre, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est le seul pays du G-7 où un excédent budgétaire est prévu en 2005 et en 2006.

Cette performance et ces réalisations nous montrent que nous sommes sur la bonne voie et que nous appliquons les bonnes politiques. mais notre objectif n’est pas de mériter le droit de nous vanter en termes de statistiques. Notre objectif consiste à utiliser les fruits de notre réussite pour préparer les réalisations de demain, à employer les dividendes de notre force économique et financière pour continuer à bâtir une société de premier plan où tous jouissent d’une qualité de vie enviable.

Voilà l’essentiel de l’engagement que nous avons pris envers les Canadiens lors de l’élection de juin 2004.

En 2004, notre économie a poursuivi son expansion vigoureuse. Pour établir les projections économiques du gouvernement pour les prochaines années, nous avons à nouveau consulté des économistes et des prévisionnistes chevronnés du secteur privé. D’après nos consultations, le taux moyen de croissance réelle pour 2005, selon le secteur privé, s’établit à 2,9 %.

Pour 2006, l’an prochain, la moyenne des prévisions du secteur privé fait état d’une croissance de 3,1 %.

Grâce à cette croissance prévue et à notre engagement ferme de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, le Canada continuera de bénéficier d’une situation financière favorable.

La poursuite de nos succès économiques est certes encourageante. mais ce succès a également engendré des défis qui lui sont propres, y compris la forte appréciation du dollar canadien. Jusqu’ici, les entreprises canadiennes se sont remarquablement bien adaptées à la hausse de notre monnaie. Il ne fait toutefois aucun doute que d’autres ajustements seront nécessaires, surtout en raison de la rapidité avec laquelle les taux de change ont évolué.

Le Canada est une nation commerçante, et 85 % de nos exportations sont acheminées vers les États-Unis.

Les deux boulets que sont le déficit budgétaire et le déficit de la balance courante aux État-Unis demeurent le principal risque qui pèse sur nos prévisions économiques et financières à moyen terme. La situation aux États-Unis pourrait entraîner une hausse des taux d’intérêt, ralentir l’expansion de l’économie des États-Unis et déprécier davantage le dollar américain. Chacun de ces facteurs pourrait avoir des conséquences négatives pour le Canada.

Lorsque nous envisageons l’avenir, nous devons être conscients de ces risques, sans qu’ils nous paralysent. Nous devons plutôt prévoir en conséquence et préserver la solidité de notre force financière pour mieux affronter ces risques, s’ils devaient se concrétiser.

Respecter nos engagements

Par conséquent, grâce à des budgets systématiquement équilibrés, à une dette résolument en baisse, à des taux d’inflation et d’intérêt moins élevés et stables, à une cote de crédit triple A, aux meilleurs résultats financiers depuis 1867 et à la performance financière la plus éclatante du G-7, le gouvernement tiendra parole.

Pour les soins de santé et la péréquation. Pour les villes et les collectivités. Pour les enfants et les aînés. Les personnes handicapées et leurs aidants naturels. Les Autochtones. L’environnement. Les Forces canadiennes et la place du Canada dans le monde. Le gouvernement tiendra parole.

Les soins de santé et la péréquation

Nous n’avons pas tardé à le faire. En septembre dernier, nous avons conclu avec les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada une entente unanime, à long terme, de 41 milliards de dollars sur les soins de santé, qui prévoit une contribution fédérale prévisible et croissante pour instaurer des changements concrets et réellement modifier les choses.

Grâce à cette entente, les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires pour la santé vont augmenter, passant de 16,3 milliards de dollars cette année à 19,6 milliards l’an prochain. Par la suite, les transferts en espèces vont progresser de 6 % par année, pour s’établir à 30,5 milliards de dollars en 2013-2014.

Nous avons donc atteint et dépassé chacun des objectifs financiers établis par la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada, et nous avons entièrement respecté les engagements que nous avons pris à l’endroit des Canadiens, l’été dernier, sur la santé.

En disposant de ressources financières du fédéral plus importantes que jamais et, comme il a été convenu, en rendant compte régulièrement aux citoyens des progrès réalisés, nous pouvons maintenant nous concentrer pleinement sur l’amélioration de notre système de soins de santé en réduisant les temps d’attente, en augmentant le nombre de professionnels de la santé et en se procurant plus d’équipement, en améliorant les soins primaires et les soins à domicile, en stimulant la recherche et l’innovation et en améliorant l’état de santé et le bien-être du public.

L’entente sur les soins de santé aborde également les défis uniques que soulève la prestation des soins de santé dans le Nord et prend des mesures importantes pour améliorer l’état de santé des Autochtones.

De plus, en octobre dernier, nous avons instauré un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires, qui prévoit l’injection de 33 milliards de dollars de plus sur 10 ans, grâce à des moyens financiers et à un niveau de prévisibilité plus importants que jamais et avec l’aide d’un groupe d’experts chargé de fournir des conseils sur la répartition des crédits entre les provinces.

Ensemble, l’engagement visant les soins de santé et celui au titre de la péréquation, nous permettront de verser près de 75 milliards de dollars de plus aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années. mais ce n’est là qu’une partie de notre engagement.

Les villes et les collectivités

Ce sont dans les villes et les collectivités du Canada que la plupart des Canadiens vivent, travaillent, élèvent leurs enfants et veulent prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité. Elles sont des générateurs de croissance, de création d’emplois et d’innovations et des foyers pour les arts, la culture et l’apprentissage.

Les municipalités constituent surtout le palier de gouvernement le plus près des Canadiens. Elles traitent de questions fondamentales qui touchent la vie des gens chaque jour. Cela étant, le premier ministre a proposé un nouveau pacte pour les villes et les collectivités fondé sur un ensemble de principes : assurer un nouveau soutien financier fiable à long terme, garantir l’équité entre les régions et entre les collectivités de toutes tailles, respecter les compétences des provinces, fixer des objectifs communs, et communiquer les résultats aux Canadiens.

Dans le budget de mars 2004, nous avons franchi une étape importante en accordant un remboursement intégral aux municipalités pour la taxe sur les produits et services (TPS), soit un investissement fédéral de 7 milliards de dollars sur 10 ans dans les administrations locales. mais ce n’était là qu’un début, et nous nous sommes engagés à faire plus. Avec ce budget, nous tenons parole.

À compter de 2005-2006, le gouvernement du Canada partagera avec les municipalités une portion des revenus tirés de la taxe d’accise fédérale sur l’essence pour contribuer au financement des infrastructures locales viables sur le plan écologique.

Notre engagement consistait à transférer un total de 5 milliards de dollars sur cinq ans en versant d’abord 1 cent par litre d’essence, soit 400 millions de dollars au cours de la prochaine année. Nous ferons mieux encore en versant d’abord non pas 400 millions, mais bien 600 millions de dollars, et ce montant augmentera, comme prévu, pour atteindre 2 milliards de dollars, ou 5 cents par litre d’essence, en 2009-2010, et se maintiendra indéfiniment à ce niveau par la suite!

Pour s’assurer que de nouveaux avantages puissent atteindre littéralement la porte de chaque famille canadienne, nous voulons que le remboursement de la TPS et le partage de revenus tirés de la taxe sur l’essence soient effectivement un soutien qui va en augmentant. Nous voulons que ce soutien s’ajoute à celui que les administrations provinciales et municipales pourraient prévoir, et non le remplacer.

De son côté, le gouvernement du Canada ne verra pas les nouveaux transferts de revenus comme un remplacement aux trois programmes d’infrastructure existants. Ils s’y ajouteront.

Par conséquent, à mesure que nos programmes d’infrastructure municipale et rurale, stratégique et frontalière viendront à échéance, comme prévu au cours des prochaines années, nous avons fermement l’intention de les renouveler et de les prolonger. Ceci s’applique aussi aux initiatives en matière de logement.

Le nouveau pacte est une reconnaissance du rôle clé que jouent les municipalités dans la vie nationale et une intention de faire en sorte qu’elles aient voix au chapitre des politiques nationales. Et c’est exactement le genre de nouvelle relation que le gouvernement est en train d’établir.

Le mois dernier, à Regina, j’ai eu le privilège de rencontrer des élus municipaux de partout au pays dans le cadre de mes consultations prébudgétaires officielles. Ces rencontres doivent faire partie de façon définitive de la préparation du budget fédéral, et elles le seront dorénavant.

Les enfants

Il n’est pas d’engagements plus importants que ceux que nous prenons à l’égard de nos enfants. En leur permettant de prendre un bon départ dès les premières années de la vie, nous pouvons leur donner des chances égales de réussite, leur inspirer confiance, leur inculquer les compétences dont ils auront besoin dans la vie, stimuler leur ambition et leur permettre de se dépasser.

L’été dernier, nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces et les territoires pour jeter les bases d’une initiative nationale sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui soit de qualité, d’universalité inclusive, accessible et axée sur le développement.

Le budget d’aujourd’hui nous permet de respecter notre engagement.

D’autres éléments importants, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le programme d’aide préscolaire et le Cadre multilatéral de 2003, sont déjà en place, et je suis heureux de confirmer que nous fournirons 5 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place une initiative nationale sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Et nous sommes conscients, tout comme nos partenaires provinciaux et territoriaux, que le soutien fédéral devra se poursuivre au-delà de ces premières années.

De ces 5 milliards de dollars, 100 millions seront consacrés aux défis particuliers que doivent relever les Premières nations sur les réserves.

Les aînés

Autant le Canada reconnaît l’importance d’investir dans ses plus jeunes citoyens, autant il est conscient de l’énorme dette que nous avons envers nos aînés. Les membres de leur génération ont survécu à la Dépression, ils sont allés à la guerre pour assurer notre liberté, et ils ont bâti le Canada d’aujourd’hui.

Pour combler leurs besoins changeants, ce budget prévoit des investissements importants dans toute la gamme de programmes destinés aux aînés – des soins de santé à la sécurité du revenu, et de l’épargne-retraite au soutien des aidants naturels. Notre but est de rehausser la qualité de vie de tous les aînés, et surtout ceux dont les ressources sont les plus limitées.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) procure aux aînés à faible revenu une prestation entièrement indexée qui garantit un revenu de base tout au long de la retraite.

L’été dernier, nous nous sommes engagés à hausser les prestations du SRG au cours des cinq prochaines années. Non seulement respectons-nous notre engagement aujourd’hui, mais nous ferons encore mieux.

Nous allons investir 2,7 milliards de dollars, et les améliorations promises seront entièrement en place dans moins de deux ans, plutôt que d’ici cinq ans. C’est ainsi que 1,6 million d’aînés, dont la nette majorité sont des femmes, vont en bénéficier. Le montant maximal du SRG sera haussé de plus de 400 $ par année pour un aîné célibataire et de près de 700 $ pour un couple.

Nous allons aussi augmenter notre soutien à un mécanisme des plus efficaces, le programme Nouveaux Horizons, en doublant son budget pour le porter à 25 millions de dollars par année d’ici 2007-2008. Le budget prévoit également 13 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied le nouveau Secrétariat national des aînés, qui nous permettra de concentrer nos efforts pour relever les défis auxquels les aînés sont confrontés.

Les aidants naturels et les personnes handicapées

De nos jours, beaucoup de familles d’un bout à l’autre du Canada ont de la difficulté à prendre soin d’un parent âgé ou d’un enfant adulte handicapé. Pour ces familles, les heures ne se comptent plus, leurs responsabilités sont lourdes, les exigences sont omniprésentes et les coûts sont élevés.

Dans le budget de 2004, nous avons permis aux aidants naturels d’obtenir un remboursement pouvant atteindre 5 000 $ pour les frais médicaux et les dépenses liées à une incapacité. Le budget d’aujourd’hui va plus loin. Je suis heureux d’annoncer que nous allons doubler ce montant, pour le porter à 10 000 $ dès l’année d’imposition en cours.

Je tiens également à souligner la parution récente du rapport du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées. Dirigé de main de maître par Sherri Torjman, du Caledon Institute of Social Policy, et Robert Brown, ex-président de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, le Comité a fourni des conseils bien éclairés et réfléchis.

Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que nous allons donner suite à presque toutes les recommandations du Comité afin d’aider les personnes handicapées à être plus autonomes et d’éliminer les obstacles à leur participation plus entière à la collectivité canadienne.

Par exemple, à compter de cette année, le montant de la Prestation pour enfants handicapés passera de moins de 1 700 $ à 2 000 $. Grâce à cette mesure et à d’autres améliorations du régime fiscal proposées dans le rapport du Comité, le montant du soutien fédéral pour les familles à revenu faible et modeste ayant des enfants avec une déficience sera cinq fois plus élevé qu’il ne l’était au début de la décennie.

Les Autochtones

Pendant trop longtemps et à trop d’égards, les peuples autochtones du Canada, les premiers habitants du pays, ont été les derniers à pouvoir exploiter les possibilités qu’offre ce pays. Le gouvernement du Canada s’engage à bâtir une nouvelle relation, une relation reposant sur le partenariat et le respect, et fondée sur l’autonomie économique.

Nous poursuivons énergiquement cet objectif par l’entremise de la Table ronde Canada-Autochtones. De concert avec les dirigeants autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministres fédéraux examinent des façons de réaliser des progrès dans des domaines importants comme la santé, l’apprentissage permanent, le logement, les débouchés économiques, le règlement des revendications territoriales et la reddition de comptes.

Cette démarche, qui a débuté le printemps dernier par une réunion à Ottawa de dirigeants fédéraux et autochtones de partout au pays, se terminera par une rencontre des premiers ministres qui se tiendra à l’automne de 2005. Nous comptons sur les résultats de cette réunion pour en arriver à combler les écarts inacceptables entre les Autochtones et les autres Canadiens.

Cependant, deux dossiers précis pourraient bien retenir l’attention au cours des prochains mois.

L’un d’eux est le processus accéléré et recentré de guérison destiné aux victimes d’abus subis dans les pensionnats autochtones. L’autre est l’effort de transformation en faveur de l’apprentissage et de l’acquisition de connaissances par les jeunes Autochtones, non pas en les détournant de leurs traditions ou des sages conseils de leurs aînés, mais plutôt en associant fièrement cet héritage à une solide éducation ancrée dans le XXI^e siècle.

C’est pourquoi nous augmentons notre appui à la Fondation autochtone de guérison et à la Fondation nationale des réalisations autochtones pour investir sans délai dans ces priorités essentielles.

Nous allons investir aussi immédiatement dans l’apprentissage des jeunes enfants, dans l’éducation spéciale, dans les services aux enfants et aux familles sur les réserves et dans l’amélioration du logement afin de stimuler l’entreprise autochtone et les emplois dans le secteur du logement sous une direction et un contrôle plus efficaces de la part des Autochtones.

Nous fournirons également une aide financière pour continuer à refaçonner la relation du Canada avec la collectivité des Métis et pour mettre sur pied le Secrétariat des Inuit promis par le premier ministre.

Accroître la productivité

La capacité d’un pays à prospérer repose sur deux ingrédients essentiels : l’expansion constante de la main-d’œuvre et l’accroissement continu de la productivité. À ce titre, le Canada doit relever des défis particuliers.

Notre population vieillit. Les baby-boomers partiront bientôt à la retraite, et la génération de travailleurs et de contribuables qui les suivra sera beaucoup moins nombreuse. Nous ne pouvons plus compter sur la croissance automatique de la population active.

Et malgré l’augmentation de notre productivité, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, surtout avec l’appréciation récente de notre dollar.

Voici donc ce qui nous attend. Nous devons viser la main-d’œuvre la plus inclusive qui soit, afin d’atténuer l’incidence du changement démographique. Nous devons inciter la population active à acquérir le plus de connaissances et de compétences possible, de manière à vaincre la concurrence de l’étranger et à s’adapter à une ère en pleine évolution.

Nous devons développer et mettre à profit les fruits de la science et de la technologie, ainsi que les machines et le matériel les plus modernes qui soient.

Nous avons besoin de systèmes réglementaires efficaces, d’une infrastructure publique de grande qualité et d’un régime fiscal concurrentiel.

Tous ces éléments sont au cœur de notre réussite au sein de l’économie mondiale, et ils nous indiquent la voie à suivre.

Pour ce qui est du caractère inclusif de la main-d’œuvre, j’ai déjà souligné l’importance cruciale des Canadiens autochtones. Un nombre croissant de jeunes Autochtones compétents et confiants pourraient contribuer, de façon importante, à la productivité future de notre pays.

De même, pour des raisons de productivité et d’équilibre social, le Canada doit intéresser et maintenir en poste des immigrants compétents et veiller à ce qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel dans notre société.

Dans cet esprit, nos deux plus récents budgets prévoyaient des investissements importants pour appuyer la formation linguistique et faire progresser la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger. Nous ajoutons à cela en investissant 75 millions de dollars sur cinq ans, aux termes de l’accord sur les soins de santé, afin d’accélérer l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger.

Dans les trois dernières années, le Canada a accueilli en moyenne 220 000 immigrants par année, un niveau entièrement conforme à nos politiques et à nos engagements dans ces domaines. Nous savons, toutefois, que ces arrivées massives imposent un lourd fardeau aux services d’établissement et d’intégration des immigrants partout au pays. Afin d’alléger ce fardeau, nous investirons 300 millions de plus dans les cinq prochaines années.

L’intégration de la main-d’œuvre est également facilitée par le succès de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, grâce à laquelle les jeunes parents ont l’assurance que leurs enfants obtiennent les soins de qualité et le développement qu’ils veulent et auxquels ils s’attendent.

Pour ce qui est des compétences, nous allons engager un montant supplémentaire de 125 millions de dollars sur trois ans pour accroître l’efficacité de la Stratégie des compétences en milieu de travail. De plus, nous allons augmenter le soutien accordé aux initiatives nationales d’alphabétisation.

Afin de bâtir une économie productive qui permettra de multiplier les débouchés, de créer de bons emplois bien payés et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, à la fois dans les secteurs urbains et ruraux du Canada, nous devons continuer à investir dans les nouvelles idées et dans l’innovation, et les gens qui les produisent.

Pour ce faire, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans les huit dernières années et créé un milieu de recherche de classe mondiale au Canada, y compris des universités qui figurent parmi les meilleures au monde et qui peuvent compter sur des facultés de premier plan et sur du matériel de pointe.

Nous avons également misé sur la commercialisation, et nous avons élargi l’accès au capital de risque, si essentiel pour que les Canadiens puissent récolter les résultats de la recherche effectuée au Canada.

Pour soutenir l’impulsion créée par nos investissements dans la science, mettre au point les technologies habilitantes de l’avenir et conserver notre avance sur le plan de la recherche financée par le secteur public parmi les pays du G-7, ce budget prévoit un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars.

Nous allons augmenter notamment le financement de nos conseils subventionnaires et celui des coûts indirects de la recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Une partie de la solution au défi de la productivité consiste aussi à investir dans l’infrastructure publique, y compris dans nos villes et aux principaux postes frontaliers, comme celui de Windsor-Detroit, qui constitue probablement la plaque tournante la plus importante du commerce transfrontalier au monde, et dans les nouveaux points d’entrée névralgiques des échanges commerciaux comme ceux qui longent la côte du Pacifique.

Pour accroître la productivité, nous devons aussi maintenir notre ferme engagement de saine gestion financière, d’ouverture du commerce intérieur et extérieur, et d’amélioration des systèmes réglementaires (comme ceux qui régissent les services financiers). Le régime actuel de réglementation des valeurs mobilières, tous en conviennent, est coûteux et lourd. Notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour établir un système plus simple et moins fragmenté.

Permettez-moi maintenant de parler de la fiscalité dans l’optique d’une plus grande productivité.

Nous avons réduit les impôts chaque année depuis l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 1997. Nous avons rétabli l’indexation intégrale de l’impôt sur le revenu, abaissé les taux d’imposition et haussé le montant que les Canadiens peuvent gagner à l’abri de l’impôt. Dans l’ensemble, pour une famille avec deux enfants dont le revenu se situe à 60 000 $, nos mesures vont entraîner en 2005, une économie d’impôt de près de 2 000 $, soit plus de 35 %.

J’annonce aujourd’hui une série de nouvelles mesures d’allégement fiscal pour les contribuables, surtout les Canadiens à revenu faible et modeste, comme la Chambre l’a particulièrement recommandé l’automne dernier.

D’abord, pour hausser le montant du revenu que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt, nous allons augmenter progressivement, à compter de 2006, le « montant personnel de base » jusqu’à 10 000 $ d’ici 2009. Une fois entièrement mise en œuvre, cette mesure permettra à plus de 860 000 contribuables canadiens aux revenus les plus faibles, dont près de 250 000 sont des aînés, de ne plus payer d’impôt.

Ensuite, pour aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite, nous allons relever les plafonds de cotisation aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) à 22 000 $ d’ici 2009 et 2010, respectivement. Cette mesure profitera surtout aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires de petite entreprise.

À l’heure actuelle, les REER et les régimes de pension sont assujettis à un plafond de 30 % applicable aux placements en biens étrangers. Afin d’élargir l’horizon d’investissement des Canadiens, de diversifier leurs placements et de solidifier l’assise de leur avenir financier, nous abolissons dès maintenant ce plafond.

Pour soutenir la croissance qui entraîne notre économie et nous permet de satisfaire les besoins de notre société, nous avons aussi besoin d’un régime concurrentiel d’imposition des sociétés pour attirer ici les investissements qui stimulent la croissance et créent de bons emplois bien payés pour les travailleurs canadiens.

Ces dernières années, nous avons procuré aux entreprises canadiennes un avantage modeste, quoique stratégique, sur le plan des taux d’imposition en comparaison de ceux des États-Unis. Pendant cette période, le secteur privé au Canada a créé plus d’un million d’emplois. Des réductions récentes des impôts aux États-Unis feront toutefois diminuer graduellement notre avantage.

Pour le maintenir, le gouvernement propose dans ce budget de réduire de 2 points de pourcentage le taux législatif de l’impôt des sociétés et de le ramener de 21 % à 19 % d’ici 2010. Nous proposons également l’élimination de la surtaxe des sociétés qui avait été instaurée en 1987 pour réduire le déficit. Ces mesures aideront toutes les sociétés canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises.

Nous allons continuer de collaborer avec des associations d’affaires, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, pour déterminer la façon de créer un environnement qui favorisera une plus forte productivité, y compris l’augmentation constante du nombre de femmes entrepreneurs.

Les dirigeants d’entreprises canadiennes nous ont aussi fait observer que les taux d’amortissement prévus dans le régime fiscal doivent être revus pour mieux refléter la durée de vie utile du matériel. Nous sommes d’accord.

En nous appuyant sur les mesures budgétaires de l’an dernier, nous annonçons d’autres rajustements de la déduction pour amortissement accordée pour certains biens. Des taux d’amortissement appropriés inciteront les sociétés à investir davantage, ce qui stimulera la productivité et la compétitivité de notre économie.

Même si la « durée de vie utile » est le critère courant de détermination des taux d’amortissement, ce budget fait une exception environnementale à la règle.

Nous allons inciter les sociétés à investir dans du matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable. En particulier, nous porterons de 30 % à 50 % le taux auquel une déduction pour amortissement de ces technologies environnementales peut être demandée pour du matériel acheté dans les sept prochaines années, et nous allons allonger la liste des biens admissibles.

Un Canada plus vert et plus viable

Il s’agit là d’un exemple modeste, mais important, de politique économique au service d’objectifs environnementaux. mais nous devons en faire davantage!

Les Canadiens veulent que nous fassions la preuve que les saines politiques économiques vont de pair avec les saines politiques environnementales. Ils ne veulent pas choisir l’un au détriment de l’autre. Ils veulent les deux, et ils n’attendent rien de moins de leurs dirigeants politiques.

Notre grand défi, et notre nette responsabilité première, consiste à faire preuve, sur le plan de la protection et de l’amélioration de l’environnement, de la même lucidité, d’une détermination comparable et de la même volonté de fer qui nous ont permis d’assainir les finances publiques. Les Canadiens ne veulent pas hypothéquer l’avenir de leurs enfants, et ils ne veulent pas laisser en héritage une lourde dette environnementale à la prochaine génération.

Le changement climatique représente un défi multidimensionnel. Nous devons donc mettre à profit tout l’éventail des instruments stratégiques dont nous disposons. C’est précisément ce que nous faisons dans ce budget.

Nous instaurons de nouveaux mécanismes de marchés, proposons de nouvelles mesures fiscales, créons des mesures incitatives pour les entreprises et les consommateurs, stimulons l’innovation, et proposons des mesures réglementaires et volontaires.

Ce sont les outils dont nous disposons, et nous allons tous les utiliser. Forts du succès de notre examen des dépenses, nous annonçons également, dans ce budget, un examen de tous les programmes existants en matière de changement climatique, pour réévaluer et rediriger les fonds vers les mesures les plus efficaces.

Dans l’ensemble, nous consacrerons au minimum 4 milliards de dollars sur cinq ans au changement climatique, sans compter nos engagements à l’égard d’une infrastructure publique écologique.

Plus particulièrement, nous créons le Fonds éco-net, qui misera sur les forces du marché et les effets de la concurrence pour financer les projets écologiques les plus économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce fonds nous permettra d’investir dans des projets environnementaux de qualité, d’établir un marché qui favorise la négociation intérieure de crédits pour la réduction d’émissions, et d’exercer un effet catalyseur sur le développement et l’application de la technologie.

Le Fonds éco-net sera doté d’un capital initial de 1 milliard de dollars.

Bon nombre de projets relatifs au changement climatique seront réalisés plus efficacement au moyen d’investissements propres à certains projets de la part du gouvernement du Canada, et des administrations provinciales et territoriales. Afin de faciliter ce processus, nous allons créer un Fonds du partenariat. Avec une dotation initiale de 250 millions de dollars, ce fonds pourrait éventuellement dépasser les 2 milliards, selon le calendrier des projets et l’ampleur de la réduction d’émissions qu’ils entraînent.

Le jumelage du Fonds éco-net et du Fonds du partenariat permettra de réaliser des projets de grande envergure qui entraîneront de grandes réductions des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, il suffit de mentionner les systèmes de captage, de collecte et de stockage de dioxyde de carbone, la technologie fondée sur le charbon épuré, l’utilisation à grande échelle des déchets de sites d’enfouissement aux fins de la production d’électricité, et l’amélioration du réseau d’interconnexion est-ouest.

Sur le plan des mesures fiscales, comme je l’ai déjà dit, nous avons instauré une exception environnementale aux règles de l’amortissement, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre en accordant un traitement préférentiel au matériel de production d’électricité plus respectueux de l’environnement.

Nous allons aussi continuer de chercher d’autres moyens de mettre le régime fiscal au service des objectifs environnementaux.

Dans le cadre des efforts que nous déployons pour favoriser l’adoption de méthodes plus écologiques de production de l’électricité, nous quadruplons le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne. Celui-ci créera assez d’énergie, sans aucune émission, pour alimenter un million de résidences canadiennes.

Nous instaurons aussi un nouveau programme Encouragement à la production d’énergie renouvelable, afin de favoriser l’utilisation d’autres sources d’énergie renouvelable, comme les petites installations hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement.

En outre, pour inciter les Canadiennes et les Canadiens à contribuer à une économie plus verte, je suis heureux d’annoncer que nous quadruplons notre programme ÉnerGuide pour la modernisation des maisons et des logements. Notre objectif consiste à accroître les économies d’énergie dans quelque 500 000 résidences de plus partout au pays.

La lutte contre le changement climatique offre de remarquables possibilités d’innovation, de développement de nouvelles technologies, et de création d’emplois. Ce budget consacre 200 millions de dollars sur cinq ans à une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable, de sorte qu’en matière de technologies de l’environnement, le Canada soit le berceau de la prochaine génération des meilleures idées et innovations.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons aussi conclure des accords volontaires et, s’il le faut, adopter une réglementation des plus efficaces et appropriées. Le Canada conclura des arrangements dans le secteur du transport et avec les plus grands émetteurs industriels au pays.

À la grandeur de notre vaste territoire nordique, où la production et la consommation d’énergie sont profondément ancrées dans notre mode de vie, tous les Canadiens, le gouvernement, l’industrie et les citoyens, doivent avoir la conviction que la conservation, l’efficacité et l’innovation énergétiques (y compris l’utilisation accrue des carburants renouvelables et de remplacement) sont des traits distincts d’une société intelligente du XXI^e siècle, et ils doivent en faire la preuve.

Aucun simple décret ne permettra de régler le problème du changement climatique. Il n’existe pas de solution à court terme. Pour lutter contre le changement climatique, notre gouvernement utilisera tous les moyens dont il dispose. Nous allons respecter nos engagements pour produire des résultats viables et à long terme, tout en maintenant la vigueur et la croissance de l’économie.

Nos responsabilités en matière d’environnement ne se limitent toutefois pas au dossier du changement climatique. Voilà pourquoi ce budget accorde 1 milliard de dollars de plus à d’autres priorités environnementales.

Cela commence par l’édification de collectivités fortes et viables sur le plan de l’environnement. Dans cette optique, j’annonce l’ajout de volets à notre nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

D’abord, au moins la moitié des nouveaux revenus tirés de la taxe sur l’essence sera affectée à l’infrastructure durable.

Ensuite, en plus des revenus de la taxe sur l’essence, nous accordons un nouveau soutien d’une valeur de 300 millions de dollars aux Fonds municipaux verts afin de permettre l’avancement d’un plus grand nombre de projets environnementaux à l’échelle locale.

Enfin, la moitié des nouvelles sommes acheminées par l’entremise des Fonds municipaux verts seront consacrées à l’assainissement des friches industrielles.

Au-delà de nos villes et de nos collectivités, nous devons également adopter des mesures visant à préserver le patrimoine naturel incomparable qui nous a été légué par nos parents et nos grands-parents, et que nous sommes déterminés à protéger pour nos enfants.

Pour ce faire, ce budget soutient un certain nombre d’initiatives. Nous allons lancer la première étape du Plan d’action pour les océans. Nous allons augmenter les investissements dans nos parcs nationaux. Nous allons hausser le financement du Plan d’action des Grands Lacs. Nous allons contribuer à la lutte contre les espèces envahissantes. Et nous allons renforcer l’action de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, en sa qualité d’expert en matière d’environnement et d’agriculture.

Le Canada dans le monde

Monsieur le Président, notre pays a été fondé sur certaines valeurs et convictions de base : le sens de l’équité et de la justice, l’esprit de partage, la compassion, la tolérance et l’inclusion, l’ouverture d’esprit et la générosité. Ces valeurs ont façonné notre caractère en tant que pays, et elles ont défini la place que nous occupons dans le monde.

Aujourd’hui, une nouvelle génération de jeunes Canadiens héritent de ces valeurs et en font le rayonnement à l’étranger. Les jeunes de cette génération sont fiers d’être Canadiens, mais ils se considèrent aussi comme des citoyens du monde et ils sont pleinement conscients de la responsabilité qui leur incombe à l’étranger. Une partie de cette responsabilité est illustrée par les efforts mondiaux d’amélioration de l’environnement, mais elle ne s’arrête pas là.

Dans un monde de plus en plus incertain, les Canadiens sont conscients du rôle qu’ils ont à jouer et de la part de responsabilité qu’ils doivent assumer.

Les militaires canadiens sont reconnus et admirés depuis longtemps pour leur capacité de répondre aux crises internationales et de promouvoir la paix sur la scène mondiale. Notre responsabilité consiste nous assurer que leurs capacités correspondent aux exigences accrues d’une nouvelle ère. Ce rôle international évolue de concert avec notre nouvelle politique de sécurité nationale annoncée en avril dernier, et l’examen complet de la politique internationale que nous devons présenter sous peu.

Nous avons hâte d’annoncer les résultats de cet examen. Entre-temps, nous passerons à l’action dans plusieurs secteurs clés.

L’été dernier, le gouvernement s’est engagé à hausser l’effectif de ses forces régulières de 5 000 membres, et celui de ses réserves de 3 000 membres, une première étape importante vers la mise en œuvre d’une nouvelle politique de la défense.

Je suis heureux de confirmer aujourd’hui que le gouvernement s’acquitte de cet engagement dans ce budget. En fait, nous irons encore beaucoup plus loin.

Dans les cinq prochaines années, nous fournirons à nos forces armées près de 13 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse, l’augmentation la plus importante des 20 dernières années au chapitre du financement de la défense pour :

• les nouveaux membres de la force régulière et de ses nouvelles réserves;

• la durabilité opérationnelle;

• l’achat de matériel et d’équipement neufs avant et après les examens des politiques.

Cet investissement important dans nos forces armées signifie que nous serons mieux en mesure de nous acquitter de nos responsabilités à l’étranger, et de protéger nos citoyens au pays.

Or, il n’existe pas de rôle plus fondamental ni plus important pour un gouvernement que celui qui consiste à protéger ses citoyens. Dans les trois dernières années, notre gouvernement a investi plus de 8 milliards de dollars dans la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Dans ce budget, nous consacrons 1,2 milliard de dollars de plus à des mesures relatives à la sécurité aérienne et maritime, aux questions frontalières, aux services de police, à la protection civile et à la capacité d’intervention.

Certains événements comme le tsunami sont imprévisibles, et leurs conséquences sont immédiates. D’autres problèmes sont à plus long terme, ils sont plus profondément ancrés, et leurs causes ainsi que leurs conséquences se mesurent sur plusieurs générations. La pauvreté en est un bon exemple.

Les Nations Unies ont établi un programme ambitieux qui consiste à réduire de moitié la pauvreté à l’échelle mondiale d’ici 2015. Pour que cet objectif soit atteint, le Canada s’est engagé, en 2002, à doubler son enveloppe de l’aide internationale d’ici 10 ans.

Jusqu’ici, nous avons progressé en ce sens une année à la fois. Je suis heureux de confirmer aujourd’hui un engagement pluriannuel conforme à notre promesse de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans à l’égard de l’aide internationale.

Il n’existe pas de besoins plus criants qu’en Afrique. À tous les égards, ce continent est en crise. Il est confronté à d’énormes difficultés économiques ainsi qu’à des problèmes de santé dont l’ampleur défie toute commune mesure. Chaque mois en Afrique, le SIDA et le paludisme font plus de 260 000 victimes, l’équivalent du tsunami.

Le Canada a pris l’initiative de mettre l’Afrique au cœur de l’ordre du jour mondial, quand il a organisé le Sommet du G-8 à Kananaskis, en Alberta, en 2002. Depuis, nous sommes demeurés étroitement associés à ce continent. J’ai le grand honneur de représenter les Canadiens au sein de la Commission pour l’Afrique, une initiative récente du Royaume-Uni qui repose sur les bases de l’effort canadien.

Pour illustrer notre engagement envers les personnes qui ont le plus besoin de notre aide, nous adoptons dans ce budget des mesures applicables à deux volets importants.

D’abord, nous versons 342 millions de dollars pour accélérer la lutte contre les maladies les plus dévastatrices de l’Afrique : le SIDA, la tuberculose, le paludisme et la polio.

Ensuite, nous renouvelons le leadership canadien sur la scène internationale en matière d’allégement de la dette. Grâce à des initiatives multilatérales et bilatérales, nous avons allégé le fardeau de la dette de pays pauvres qui ont de la difficulté à se relever – tout récemment Madagascar, l’Éthiopie, le Ghana et le Sénégal. Dans ce budget, nous consacrons 172 millions de dollars à une nouvelle initiative canadienne d’allégement de la dette et 34 millions aux pays les plus lourdement endettés.

Conclusion

Monsieur le Président, derrière tous les mots et les chiffres du budget se profilent des décisions traduisant les orientations qui ont été établies et les engagements qui ont été pris. Ensemble, ces décisions contribuent à éclairer les pistes que nous suivons en tant que collectivité nationale.

Dans l’optique plus vaste de notre histoire, chaque génération a été confrontée à des défis imposants et elle a vécu des moments déterminants. Qu’il s’agisse de la création de notre pays, de la construction du chemin de fer, des guerres mondiales, des grandes politiques sociales de l’après-guerre, ou de l’élimination de nos jours de notre déficit, les Canadiennes et les Canadiens ont toujours su relever les défis qui se présentaient à eux.

Aujourd’hui, nous allons bâtir sur les fondations du passé – et dans l’intérêt de ceux et celles qui nous succéderont – non pas en faisant des promesses, mais plutôt en tenant nos promesses. En respectant nos engagements.

Et en fixant notre regard sur l’avenir, sur le cap que nous voulons maintenir et sur le pays que nous voulons bâtir.

Une économie compétitive et productive pour le XXI^e siècle, fondée sur les connaissances et axée sur la technologie, les compétences et l’excellence pure et simple.

Une société inclusive et bienveillante au sein de laquelle le souci d’équité et l’égalité des chances constituent la mesure de nos progrès.

Un pays dont l’environnement est propre, un pays qui chérit son patrimoine naturel d’une extraordinaire richesse, et le préserve avec le plus grand soin.

Un peuple confiant, respecté et admiré à travers le monde.

C’est à cette vision qu’est voué ce budget, et c’est à cette cause que notre gouvernement se consacre.