Allégements fiscaux destinés à appuyer l'esprit d'entreprise, la création d'emplois et la croissance
Faisant fond sur les mesures prévues dans le dernier budget, cet énoncé contient des mesures fiscales visant à encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation.
À compter d'aujourd'hui :
- le taux d'inclusion des gains en capital passe des deux tiers à 50 %;
- les conditions relatives aux roulements en franchise d'impôt seront modifiées pour accorder une aide accrue et permettre à un plus grand nombre d'entreprises de s'en prévaloir. Le montant de l'investissement admissible passera de 500 000 $ à 2 millions de dollars, et la valeur des actifs des petites entreprises admissibles sera portée de 10 millions à 50 millions de dollars.
