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Le budget en bref 2004

Également publié dans le Plan budgétaire au chapitre 1.

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Notes préliminaires

Dans la présente publication, les symboles suivant sont utilisés pour représenter des sommes d'argent : M$ pour millions de dollars et G$ pour milliards de dollars.

Les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.

Le passage à la comptabilité d'exercice intégrale a nécessité certains changements de terminologie. Ainsi, le terme anglais « revenues » est maintenant rendu français par « revenus » plutôt que par « recettes ».

Le budget de 2004 – Nouvel élan vers la réussite

Introduction

Les Canadiens croient en l’égalité des chances, un principe qui nous caractérise en tant que nation, une cause qui nous unit en tant que collectivité et un but qui distingue le présent gouvernement.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a présenté un ambitieux programme visant à améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens, programme qui s’articule autour de trois thèmes : renforcer l’assise sociale du pays, bâtir une économie dynamique du XXI^e siècle et rétablir l’influence du Canada dans le monde.

Ces thèmes s’appuient eux aussi sur l’égalité des chances. Pour réussir et servir de modèle dans le monde entier, le Canada doit en effet donner à tous ses citoyens l’occasion de réussir, de réaliser pleinement leur potentiel et de bâtir une meilleure vie pour eux-mêmes, leur famille et leur collectivité.

L’amélioration du niveau de vie des Canadiens passe par des politiques sociales et économiques qui se renforcent les unes les autres; c’est le principe fondamental qui est au cœur de ce budget. Tout simplement, l’économie ne saurait être vigoureuse sans une société où la sécurité de chacun est assurée, et une telle société ne saurait exister sans une économie vigoureuse. La réalisation de ces objectifs doit aller de pair avec le principe de prudence qui sous-tend des budgets équilibrés, c’est-à-dire le fait de vivre selon ses moyens.

C’est pourquoi la pierre angulaire du présent budget est la création d’occasions pour tous les citoyens. Ces occasions comportent de nombreux volets, et peuvent être définies de multiples façons.

Les mesures que préconise le présent budget visent à combler les priorités qui définissent les Canadiens en tant que nation. Elles mettent donc l’accent sur les soins de santé, l’apprentissage, les collectivités, l’économie et la place du Canada dans le monde, car chacun de ces volets est essentiel à la création d’occasions pour l’ensemble des Canadiens. Chaque mesure représente un pas de plus vers un Canada qui soit riche d’occasions et de réalisations.

Le présent budget jette les assises de ce Canada plus fort, de cette nation où les occasions offertes à chacun se traduiront en réalisations économiques et assureront la justice sociale.

Évolution et perspectives économiques

• En 2003, l’activité économique au Canada a subi un ralentissement en raison d’une série de chocs imprévus. C’est ainsi que le produit intérieur brut (PIB) réel n’a augmenté que de 1,7 % pour l’ensemble de l’année, ce qui est nettement moins que la hausse de 3,2 % prévue par les économistes du secteur privé à l’époque du budget de 2003.

• Néanmoins, une demande intérieure vigoureuse pendant la majeure partie de l’année, soutenue par des taux d’intérêt bas, a aidé à compenser la faiblesse des exportations.

• Le marché du travail au Canada s’est renforcé pendant la dernière partie de 2003. Depuis décembre 2002, l’économie a créé 271 900 emplois, tous à temps plein.

• Des facteurs économiques solides, des taux d’intérêt bas et un contexte économique international plus favorable, en particulier une économie américaine plus forte, devraient appuyer une plus forte croissance économique au Canada cette année.

• Les économistes du secteur privé prévoient que l’économie canadienne croîtra de 2,7 % en moyenne en 2004, ce qui est nettement mieux que l’an dernier, mais beaucoup moins que la hausse de 3,5 % prévue à l’époque du budget de 2003.

• Les économistes du secteur privé s’attendent à une reprise de la croissance qui passera à 3,3 % en 2005.

• Deux grands risques pèsent sur les perspectives économiques du Canada :

• L’incertitude entourant les répercussions économiques de l’appréciation rapide du dollar canadien.

• La viabilité de la reprise de l’économie américaine.

Une saine gestion financière

• Un budget équilibré est prévu pour 2003-2004. Il s’agit du septième exercice consécutif où l’équilibre budgétaire est atteint, une première depuis la Confédération. Un budget équilibré ou excédentaire est également prévu pour 2004-2005 et 2005-2006.

• Le budget maintient la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et rétablit la mesure de prudence économique de 1 milliard en 2004-2005 et en 2005-2006.

• Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait passer à 42 % en 2003-2004, en baisse par rapport au sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996. Selon les prévisions, ce ratio s’établira à 38 % en 2005-2006.

• Pour être mieux en mesure de composer avec les tensions qu’exercera le vieillissement de la population, le gouvernement se fixe comme nouvel objectif de réduire le ratio de la dette fédérale au PIB pour le faire passer à 25 % d’ici 10 ans.

• Les dépenses de programmes devraient augmenter de 4,4 % en moyenne en 2004-2005 et en 2005-2006, ce qui correspond à peu près à la croissance projetée de l’économie.

• Pour aider à instaurer une nouvelle approche de gestion du gouvernement du Canada, le présent budget met en oeuvre une réaffectation annuelle de 1 milliard de dollars de dépenses courantes pour 2004-2005 et les exercices ultérieurs pour répondre aux engagements exposés dans le budget de 2003.

• En outre, le Comité du Cabinet chargé de l’examen des dépenses examine tous les programmes afin de dégager au cours des quatre prochaines années des économies d’au moins 3 milliards de dollars par année. Ces économies seront réinvesties dans les secteurs que les Canadiens jugent prioritaires, et elles amélioreront la gestion publique.

• Un nouveau plan visant à améliorer la surveillance et la gestion des dépenses a été établi sous la gouverne du président du Conseil du Trésor. Ce plan comprendra le rétablissement du Bureau du contrôleur du Canada et le renforcement du mandat des contrôleurs ministériels et des vérifications internes.

• Le gouvernement a l’intention de liquider sa participation restante dans Petro-Canada en 2004-2005.

Concrétiser les priorités des Canadiens

L’importance de la santé

• Le présent budget confirme le versement d’une somme supplémentaire de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour la santé, ce qui porte à 36,8 milliards de dollars le financement accordé aux termes de l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé.

• Une nouvelle agence de la santé publique du Canada assumera un rôle central dans la lutte contre les maladies et dans les interventions d’urgence.

• Un financement immédiat de 665 millions de dollars répartis sur le présent exercice et les deux suivants, sera accordé pour améliorer l’état de préparation du Canada aux urgences touchant la santé publique. Ces fonds s’ajoutent au montant de 400 millions de dollars environ qui sera transféré de Santé Canada à la nouvelle agence de la santé publique du Canada.

• Le budget améliore l’équité du régime fiscal à l’égard des personnes handicapées et des aidants naturels.

• Des ressources supplémentaires de 30 millions de dollars par année permettront d’appuyer les programmes d’aide à l’emploi à l’intention des personnes handicapées, offerts par les provinces et les territoires.

L’importance de l’apprentissage

• Un nouveau Bon d’études canadien offrant jusqu’à 2 000 $ sera accordé aux enfants de familles à faible revenu nés après 2003, pour financer leurs études postsecondaires.

• Le taux de la Subvention canadienne pour l’épargne-études sera bonifié dans le cas des familles à revenu faible ou moyen.

• Une nouvelle bourse pouvant atteindre 3 000 $ sera établie pour la première année d’études postsecondaires des étudiants, à charge, de familles à faible revenu.

• Une nouvelle bourse pouvant atteindre 2 000 $ par année sera offerte aux étudiants handicapés qui font des études postsecondaires.

• Le plafond hebdomadaire des prêts d’études canadiens sera porté de 165 $ à 210 $.

• Les plafonds de revenu servant à déterminer l’admissibilité à l’allégement des intérêts d’un prêt étudiant seront haussés.

• Le montant maximum dont pourra être amputée la dette d’études d’un étudiant en difficulté financière passera de 20 000 $ à 26 000 $.

• Le crédit d’impôt pour études sera étendu aux employés qui suivent à leurs frais des études en rapport avec leur emploi.

• Une somme de 125 millions de dollars sur cinq ans sera consacrée à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

• Les fonds alloués à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain seront doublés et passeront à 50 millions de dollars.

L’importance du savoir et de la commercialisation

• Les trois conseils subventionnaires fédéraux verront leur budget accru de 90 millions de dollars par année.

• Les mesures visant à compenser les coûts indirects de la recherche effectuée par les universités et les hôpitaux de recherche seront bonifiées de 20 millions par année.

• Génome Canada recevra 60 millions de plus pour renforcer ses activités de recherche.

• Un financement supplémentaire sera alloué à l’amélioration de la capacité de commercialisation des universités, des hôpitaux et des autres installations de recherche.

• Un nouveau financement s’élévant à 270 millions de dollars permettra de faciliter l’accès au capital de risque pour aider les entreprises à transformer les recherches prometteuses en produits et en services nouveaux.

• Le relèvement à 300 000 $ du plafond des bénéfices donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises sera devancé d’un an et prendra effet en 2005 plutôt qu’en 2006.

• Le taux de la déduction pour amortissement appliqué aux ordinateurs et matériel connexe passera de 30 % à 45 %, et celui appliqué au matériel de transmission à large bande, au matériel Internet et autre matériel d’infrastructure pour réseaux de données passera de 20 % à 30 %.

L’importance des collectivités

• Les municipalités de toutes tailles recevront 7 milliards de dollars en remboursement de la TPS/TVH au cours des 10 prochaines années.

• Les dépenses de 1 milliard de dollars du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale seront accélérées et effectuées sur cinq ans plutôt que dix.

• Les municipalités pourront mieux se faire entendre en ce qui a trait aux décisions fédérales qui les touchent.

• Un nouveau financement de 15 millions par année permettra d’améliorer la formation linguistique des immigrants afin d’atténuer les problèmes d’accès au marché du travail auxquels ils font face.

• Le financement accordé pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sera augmenté.

• De nouveaux fonds de 4 milliards de dollars sur 10 ans seront affectés à l’assainissement des sites contaminés.

• Un nouveau financement de 1 milliard de dollars sur 7 ans servira à appuyer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies environnementales. Ces fonds proviendront de la vente des actions de Petro-Canada.

• Des règles fiscales plus efficaces s’appliqueront aux organismes de bienfaisance enregistrés, et l’Initiative du secteur bénévole recevra un appui.

• Un soutien accru sera accordé au titre du développement économique communautaire et de l’économie sociale.

L’importance des relations du Canada avec le reste du monde

• Les fonds conscrés à la participation du Canada à des missions de maintien de la paix en Afghanistan et à la lutte contre le terrorisme seront haussés de 250 millions de dollars.

• Un montant supplémentaire de 50 millions servira à financer la participation du Canada à la force de maintien de la paix déployée en Haïti.

• En 2005-2006, un financement supplémentaire sera accordé pour accélérer les investissements d’immobilisation prioritaires.

• Le personnel des Forces canadiennes et les policiers participant à des missions internationales à risque élevé bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu.

• Engagement de 605 millions de dollars supplémentaires pour répondre à des enjeux liés à la sécurité.

• Le montant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien sera réduit.

• L’enveloppe de l’aide internationale sera accrue de 248 millions de dollars, soit de 8 %, en 2005-2006.

Tableau 1
Mesures de dépenses et de revenus : budget de 2004

Tableau 2
État sommaire des opérations, mesures du budget de mars 2004 comprises