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Bâtir une économie innovatrice pour le XXI^e siècle

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Introduction

Grâce à une économie vigoureuse et à une solide assise financière, le Canada occupe une place de choix pour tirer profit de la reprise de l’économie mondiale.

Le Canada doit continuer de prendre des mesures visant à accroître la compétitivité des entreprises et à rehausser le niveau de vie des Canadiennes et des Canadiens.

Le budget de 2004 cherche à stimuler la productivité en fournissant aux entreprises et aux travailleurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour bâtir l’économie du XXI^e siècle, notamment :

• un soutien accru pour commercialiser les résultats des travaux de recherche effectués dans les universités, les hôpitaux et les centres de recherche du pays;

• l’injection de fonds pour appuyer le financement par capital de risque, ce qui mobilisera des investissements supplémentaires de la part du secteur privé;

• l’amélioration du régime fiscal canadien et l’adoption de mesures visant à le rendre plus concurrentiel, en relevant notamment les taux de la déduction pour amortissement à l’égard des actifs liés aux technologies de l’information et des communications.

Recherche et innovation

Depuis qu’il a réussi à équilibrer le budget en 1997-1998, le gouvernement poursuit ses efforts de financement de la recherche et de l’innovation. Les fonds injectés à cet égard ont en effet augmenté chaque année, pour atteindre 13 milliards de dollars en 2004-2005.

Le budget de 2004 mise sur ces réalisations en intensifiant l’engagement du gouvernement à l’égard de ces secteurs fondamentaux :

• il majore de 90 millions de dollars par année le budget des trois conseils subventionnaires fédéraux (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada);

• il injecte 20 millions de plus par année pour aider les universités et les hôpitaux de recherche du Canada à financer les frais indirects de la recherche;

• il accorde, à même le produit de la vente d’actions de Petro-Canada, 200 millions de dollars à Technologies du développement durable du Canada, une fondation indépendante qui appuie la mise au point et la démonstration de technologies environnementales, et une somme supplémentaire de 800 millions au cours des sept prochaines années pour appuyer les nouvelles technologies environnementales;

• il consacre 60 millions de dollars de plus à Génome Canada pour renforcer la recherche en génomique, c’est-à-dire l’étude du code génétique des êtres humains et d’autres organismes vivants.

Commercialisation de la recherche

Le budget de 2004 fait fond sur les efforts déployés jusqu’à maintenant pour mettre en marché les découvertes issues des travaux de recherche. La commercialisation contribue à l’ouverture de marchés, à la création d’emplois et à l’amélioration du bien-être des Canadiens, grâce à des produits et services améliorés. À cette fin, le budget prévoit :

• 50 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de commercialisation des universités, des hôpitaux et d’autres installations de recherche;

• 25 millions sur cinq ans pour appuyer des propositions formulées par les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique qui cherchent à améliorer leurs activités de commercialisation de la recherche;

• 5 millions par année au Programme d’aide à la recherche industrielle pour renforcer son soutien des initiatives régionales d’innovation qui sont parrainées par le Conseil national de recherches du Canada.

Financement par capital de risque

Le budget de 2004 énonce des mesures visant à faciliter l’accès au financement par capital de risque, l’outil essentiel des nouvelles entreprises qui transforment des idées prometteuses en produits et services.

Ainsi, la somme de 270 millions de dollars est réservée aux fins de nouveaux investissements de capital de risque par la Banque de développement du Canada (BDC) et Financement agricole Canada (FAC). Plus précisément, le budget prévoit les sommes suivantes :

• 100 millions de dollars aux fins d’investissement direct dans les nouvelles technologies pour les faire passer à l’étape suivante du financement par capital de risque;

• 100 millions pour appuyer la création de fonds spécialisés qui mobiliseront des investissements de capital de risque privés supplémentaires dans les technologies de pointe;

• 50 millions pour investir directement dans des entreprises innovatrices en démarrage ou aux premières étapes de leur développement afin d’appuyer davantage la commercialisation de technologies habilitantes;

• 20 millions de dollars sur deux ans pour fournir des fonds de capital de risque aux sociétés prometteuses dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Jumelées aux investissements du secteur privé, les initiatives de financement par capital de risque de la BDC ou de FAC devraient susciter de nouveaux investissements de capital de risque atteignant au total 1 milliard de dollars.

Soutien des petites entreprises

Le secteur des petites entreprises au Canada est une source importante d’idées novatrices, qui se traduisent par des emplois. Le budget de 2004 prévoit des mesures de soutien supplémentaires, notamment :

• le devancement d’une année de la hausse prévue du plafond de la déduction accordée aux petites entreprises, c’est-à-dire le montant des bénéfices auquel s’applique le taux d’impôt réduit de 12 %, pour le porter à 300 000 $ d’ici 2005;

• l’élimination d’un obstacle qui empêchait les petites entreprises de bénéficier pleinement du crédit d’impôt remboursable de 35 % pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE);

• la prolongation à dix ans de la période de report prospectif des pertes autres qu’en capital. Cette mesure profitera aux petites entreprises novatrices en démarrage, qui peuvent subir des pertes financières pendant qu’elles mettent au point des technologies et produits nouveaux;

• la mise en place d’un nouveau système électronique d’appels d’offres du gouvernement pour accorder un accès juste, égal et moins coûteux à toutes les entreprises qui font une demande de marché public;

• l’engagement du gouvernement à travailler avec des groupes de petites entreprises pour alléger leur fardeau administratif, notamment en précisant les exigences gouvernementales en matière de renseignements et en éliminant les dédoublements inutiles.

Renforcement de l’avantage commercial du Canada

Selon l’édition 2004 du document Le choix concurrentiel publié par KPMG, où l’on compare les coûts des entreprises dans 11 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et de l’Asie-Pacifique, c’est au Canada que ces coûts sont les plus bas.

Le budget de 2004 propose de nouvelles initiatives visant à renforcer cet avantage concurrentiel pour placer le Canada parmi les meilleurs pays où faire des affaires.

Déduction pour amortissement (DPA)

L’un des principaux éléments d’un régime fiscal concurrentiel réside dans la façon de traiter les immobilisations, y compris le matériel nécessaire pour produire des biens et des services. Le régime de la DPA détermine la fraction des coûts d’immobilisation qu’une entreprise peut déduire au cours d’une année donnée.

L’utilisation d’une meilleure technologie accroît la productivité et la compétitivité, ce qui fait augmenter la demande de biens et de services et stimule la création d’emplois.

Pour tenir compte de cette réalité, le budget de 2004 :

• relève le taux de DPA pour les ordinateurs et matériel connexe, pour le faire passer de 30 % à 45 %;

• accroît le taux de DPA applicable au matériel de transmission à large bande, au matériel Internet et au matériel d’infrastructure pour réseaux de données, qui passe de 20 % à 30 %.

Ces modifications auront pour effet de mieux faire correspondre la vie utile de ces biens et le rythme auquel les entreprises peuvent radier leurs investissements.

Marchés financiers plus solides et efficients

Des politiques saines et souples pour la réglementation des marchés financiers du Canada sont essentielles au renforcement de l’avantage commercial du Canada. À cet égard, le budget de 2004 prévoit les mesures suivantes :

• le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les provinces et territoires pour mettre sur pied un organisme de réglementation des valeurs mobilières unique, afin d’accroître l’efficience des marchés financiers du Canada;

• le gouvernement recueillera des points de vue sur la meilleure façon de remédier à tout chevauchement pouvant survenir dans les fonctions prudentielles, administratives et de services aux entreprises du Bureau du surintendant des institutions financières et de la Société d’assurance-dépôts du Canada.