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Une
gestion financière responsable et prudente
« De la gestion avec intégrité, les Canadiens n’en mérite
pas moins. »
Le ministre des Finances, Ralph Goodale
Le discours du budget de 2004 |
Un gouvernement plus responsable envers les Canadiens
Une saine gestion financière exige que chaque dollar de revenus fiscaux
soit consacré aux grandes priorités des Canadiens.
Ceux-ci s’attendent à ce que le gouvernement exécute ses programmes de
manière efficiente et rende compte de l’utilisation de leurs impôts. Ils
doivent avoir la certitude que cet argent est dépensé à bon escient.
Dans le budget de 2004, le gouvernement montre son engagement à exercer une
gestion financière prudente. Il prend des mesures pour améliorer le contrôle
et l’efficience des dépenses et met en place des mécanismes de gestion
financière et de reddition de comptes qui répondent aux attentes des
Canadiens.
En voici des exemples :
- Maintien d’une planification budgétaire prudente :
- il présente un septième budget équilibré consécutif, maintient
la réserve pour éventualités du gouvernement et rétablit la mesure de
prudence économique;
- il continue d’affecter la réserve pour éventualités à la
réduction de la dette, dans la mesure où le montant n’est pas requis
pour des imprévus;
- il se donne pour objectif de ramener le ratio de la dette au PIB à
25 % d’ici 10 ans.
- Contrôle accru des dépenses et reddition de comptes :
- il dégage des économies de 1 milliard de dollars par année à
même les dépenses courantes, pour respecter les engagements pris dans le
cadre du budget de 2003;
- il termine un examen exhaustif de tous les programmes et de toutes les
dépenses;
- il instaure un plan conçu pour renforcer la gestion financière et la
reddition de comptes.
Une planification financière prudente
Le Canada a été secoué par une série de chocs économiques en 2003, dont
le SRAS, la maladie de la vache folle, la panne d’électricité en Ontario et
l’appréciation rapide du dollar.
Or, grâce à sa gestion financière saine et prudente, le Canada a été le
seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2003 et ce, pour une deuxième
année de suite. L’OCDE prévoit que le Canada sera le seul pays du G-7 dont
l’ensemble des administrations publiques afficheront un excédent encore
cette année. Le budget de 2004 est le septième budget fédéral équilibré
ou excédentaire de suite, ce qui ne s’est jamais vu depuis la
Confédération.
Si elle n’est pas requise pour des événements imprévus, la réserve
pour éventualités servira à réduire la dette, année après année.
Ces éléments de prudence ont permis de faire face à d’énormes
difficultés associées au SRAS et à la maladie de la vache folle. Ainsi, le
gouvernement a pu verser une aide directe de 1 milliard de dollars aux
producteurs agricoles pour compenser les graves problèmes causés par les
récents foyers de maladies et la chute soudaine des revenus agricoles.
La réserve pour éventualités sera donc maintenue à 3 milliards
de dollars en 2004-2005 et au cours des exercices ultérieurs.
Au cours des six derniers exercices, le gouvernement a réduit la dette de
52 milliards de dollars, ce qui représente une économie annuelle de
3 milliards en frais d’intérêt.
Le gouvernement rétablit la mesure de prudence économique de
1 milliard de dollars en 2004-2005 et en 2005-2006, dans le cadre de sa
planification budgétaire.
D'où viennent les revenus de l'État
2002-2003
![D'ou viennent les revenus de l'État 2002-2003](/web/20061130031139im_/http://www.fin.gc.ca/budget04/images/pafin1f.gif)
Nota - Le symbole G$ exprime des milliards de dollars.
Compte tenu des excédents budgétaires successifs, le ratio de la dette
fédérale au PIB devrait s’établir à 42 % en 2003-2004, en baisse par
rapport au sommet de 68 % atteint en 1995-1996. Pour que le Canada puisse
faire face aux pressions qui découleront du vieillissement de la population,
le budget de 2004 se fixe pour objectif de ramener le ratio de la dette au PIB
à 25 % d’ici 10 ans.
Un meilleur contrôle des dépenses
Une gestion financière responsable ne se limite pas à la simple prudence.
Elle exige la mise en place de programmes efficients qui répondent aux
priorités des Canadiens.
Le 16 décembre 2003, le gouvernement a annoncé des mesures
immédiates de contrôle des dépenses afin d’être en mesure de verser cette
année 2 milliards de dollars de plus aux provinces et aux territoires
pour les soins de santé.
Il a imposé un gel des principaux projets d’immobilisation et un examen
détaillé de toutes les dépenses prévues d’ici la fin du présent exercice.
Des économies de 1 milliard de dollars
Prenant appui sur ces mesures immédiates, et conformément à l’engagement
pris dans le budget de 2003, le gouvernement dégage des économies de
1 milliard de dollars à même les programmes existants et les budgets de
tous les ministères et organismes pour 2004-2005, et les exercices ultérieurs.
Au nombre des mesures déjà prises pour atteindre la cible de
1 milliard, citons l’annulation du projet de centre d’histoire du
Canada, du projet d’expansion des immobilisations de VIA Rail, du programme
des commandites et de la réserve pour l’unité nationale, ainsi que la
réduction des programmes de publicité.
Un examen exhaustif des dépenses
En outre, le nouveau Comité sur l’examen des dépenses, que dirige le
président du Conseil du Trésor, effectue un examen en profondeur de l’ensemble
des programmes et des dépenses.
Le Comité fixera des normes sévères auxquelles tous les ministères
devront se conformer pour s’assurer que les dépenses restent à un niveau
adéquat et reflètent les nouvelles priorités des Canadiens.
Où va l'argent des contribuables
2002-2003
![Où va l'argent des contribuables 2002-2003](/web/20061130031139im_/http://www.fin.gc.ca/budget04/images/pafin2f.gif)
Il ciblera en
outre les activités d’envergure comme les approvisionnements à l’échelle
du gouvernement, la gestion des biens et les technologies de l’information.
Le gouvernement prévoit que le processus d’examen des dépenses permettra
de dégager, au cours des quatre prochaines années, des économies annuelles d’au
moins 3 milliards de dollars. Ces économies pourront être réinvesties
dans les nouvelles priorités des Canadiens, comme les soins de santé, l’apprentissage
et l’innovation, les collectivités, ainsi que les mesures visant les
Autochtones et les personnes handicapées.
Une gestion financière et une reddition de comptes plus solides
Les économies budgétaires n’auront de sens que si elles s’accompagnent
d’une reddition de comptes accrue. Les récents événements ont clairement
montré que le système actuel doit devenir beaucoup plus rigoureux pour
assurer l’utilisation optimale de l’argent des contribuables.
Un ensemble de nouvelles initiatives qui seront menées sous la gouverne du
président du Conseil du Trésor ont été annoncées aujourd’hui. Elles s’appuient
sur les principales mesures de reddition de comptes qui suivent :
- le rétablissement du Bureau du contrôleur général du Canada, qui
surveillera toutes les dépenses publiques;
- la nomination de contrôleurs professionnels agréés, qui seront chargés
d’approuver les nouvelles dépenses de tous les ministères;
- le renforcement de la fonction de vérification interne à l’échelle de
l’administration fédérale;
- la divulgation, sur support électronique, des marchés de l’État, sauf
dans des cas exceptionnels comme ceux ayant trait à la sécurité nationale;
- la mise en place de nouvelles règles de gouvernance des sociétés d’État,
en vertu desquelles les vérifications spéciales quinquennales dont ces
sociétés font l’objet seront déposées devant le Parlement.
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