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L'apprentissage : pierre angulaire du progrès économique et social au Canada

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L’importance de l’apprentissage

Dans l’économie d’aujourd’hui, une population instruite et compétente est gage de succès. C’est pourquoi l’apprentissage est essentiel à l’accroissement du niveau de vie et de la qualité de vie de tous les Canadiens.

Ceux-ci savent que le processus d’apprentissage commence dès la naissance et se poursuit tout au long de la vie. Le budget de 2004 en tient compte, en annonçant les mesures suivantes :

• instauration du Bon d’études canadien, qui fournira jusqu’à 2 000 $ pour les enfants nés après 2003 et dont la famille a droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants;

• hausse des taux correspondants de la Subvention canadienne pour l’épargne-études pour les familles à revenu faible ou moyen;

• financement accéléré au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants;

• nouvelle bourse pouvant atteindre 3 000 $ pour les étudiants de niveau postsecondaire de première année, à charge, de familles à faible revenu;

• bourse pouvant atteindre 2 000 $ par année pour les étudiants handicapés admissibles;

• mise à jour et amélioration du Programme canadien de prêts aux étudiants;

• adoption des premières mesures de la Stratégie des compétences en milieu de travail.

Aider les familles à planifier les études postsecondaires

Le budget de 2004 instaure des mesures pour aider les familles à revenu faible ou moyen à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

À compter de 2004, un Bon d’études canadien de 500 $ sera octroyé à la naissance pour les enfants des familles ayant droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE), soit généralement des familles dont le revenu annuel est inférieur à 35 000 $.

Par la suite, ces enfants seront admissibles à des versements de 100 $ au titre du Bon d’études jusqu’à l’âge de 15 ans, chaque année où leur famille a droit au supplément de la PNE.

Les enfants nés après 2003 qui n’ont pas droit au Bon d’études à leur naissance, mais qui deviennent admissibles au supplément de la PNE par la suite, auront droit à ce moment à un Bon d’études de 500 $. Ils auront ensuite droit aux versements annuels de 100 $, chaque année où leur famille a droit au supplément de la PNE.

Le Bon sera versé dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) que la famille aura établi pour les études postsecondaires de l’enfant. Un montant de 25 $ sera ajouté au Bon initial de 500 $ pour les frais liés à l’ouverture du REEE.

Un enfant de famille à faible revenu pourrait recevoir au total des paiements de 2 000 $ qui, à un taux de rendement réel de 3,5 %, pourraient atteindre 3 000 $ quand l’enfant aura 18 ans.

On estime qu’en 2004, le Bon d’études canadien profitera à plus de 120 000 nouveau-nés et coûtera 85 millions de dollars.

À l’heure actuelle, pour chaque tranche de 100 $ versée dans un REEE, le gouvernement accorde une subvention de 20 $ appelée la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). La SCEE peut atteindre un maximum de 400 $ par année par enfant.

Le budget de 2004 propose qu’à compter de 2005, cette subvention, correspondant à 20 % du versement effectué, soit doublée pour passer à 40 % dans le cas des familles dont le revenu ne dépasse pas 35 000 $. Il est aussi proposé que le taux passe à 30 % pour les familles dont le revenu se situe entre 35 000 $ et 70 000 $. Ces taux accrus s’appliqueront à la première tranche de 500 $ versée durant l’année dans le REEE d’un enfant.

Plus de 4,5 millions d’enfants seront admissibles à la SCEE bonifiée. Celle-ci devrait coûter 80 millions de dollars par année.

Apprentissage et garde de jeunes enfants

L’apprentissage et les services de garde dont bénéficient les jeunes enfants jouent un rôle important dans leur développement.

Le budget de 2004 propose d’accélérer la mise en œuvre du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, en versant 75 millions de dollars de plus en 2004-2005 et en 2005-2006.

Le total de l’engagement fédéral au cours des deux prochaines années atteindra 375 millions. Il s’agit d’une augmentation des deux tiers par rapport aux engagements antérieurs, ce qui permettra la création de 48 000 places en garderie, ou fournira jusqu’à 70 000 places entièrement subventionnées pour des enfants de familles à faible revenu.

Le budget de 2004 accorde également 10 millions de plus sur 4 ans au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves, portant à 45 millions le total de l’investissement du gouvernement fédéral.

Faciliter la transition vers les études postsecondaires

Le gouvernement accordera une nouvelle bourse aux étudiants de niveau postsecondaire de première année issus de familles à faible revenu, qui sont admissibles au Programme canadien de prêts aux étudiants.

La bourse couvrira la moitié des frais de scolarité, jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Plus de 20 000 étudiants à charge devraient recevoir la nouvelle bourse chaque année, ce qui représente des coûts de 30 millions de dollars à compter de 2005-2006.

Pour encourager les personnes handicapées admissibles aux prêts étudiants à faire des études postsecondaires, une nouvelle bourse pouvant atteindre 2 000 $ par année sera instaurée. Plus de 6 000 étudiants bénéficieront chaque année de cette mesure. Son coût sera de 15 millions de dollars en 2005-2006, et augmentera par la suite.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants

On estime qu’en 2000-2001, 60 % des étudiants recevaient un prêt étudiant fédéral ou provincial.

Pour tenir compte de la hausse du coût des études depuis 1994 et du besoin croissant d’outils comme un ordinateur, le plafond hebdomadaire des prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants sera porté de 165 $ à 210 $.

Cette mesure fera augmenter d’environ 74 millions de dollars, à partir de 2005-2006, le coût des prêts aux étudiants pour le gouvernement du Canada.

Pour élargir l’admissibilité au Programme et accroître l’aide aux étudiants déjà admissibles, la contribution prévue des parents dans le cas de familles à revenu moyen sera réduite. Cette mesure bénéficiera à 40 000 familles.

Soutien fédéral pour les étudiants de familles à faible revenu

Alléger un fardeau financier déraisonnable à la fin des études

La structure actuelle du Programme canadien de prêts aux étudiants tient compte du fait que la transition de l’école au travail peut être difficile. À ce titre, le Programme renferme des mesures – allégement d’intérêts et réduction de la dette – pour les diplômés qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts une fois leurs études terminées.

Afin d’aider davantage les anciens étudiants à rembourser leurs prêts, les seuils de revenu servant à déterminer l’admissibilité à l’allégement d’intérêts seront haussés de 5 %.

Pour ceux dont la situation financière reste difficile malgré l’allégement des intérêts, le montant maximum de réduction de la dette sera majoré, passant de 20 000 $ à 26 000 $. Cette mesure vise à éviter que le relèvement du plafond hebdomadaire des prêts n’ajoute aux difficultés financières des anciens étudiants qui ont peine à rembourser leurs prêts.

Le coût de ces deux mesures est estimé à 8 millions de dollars en 2005-2006.

Les mesures actuelles de gestion de la dette seront simplifiées et améliorées, pour mieux tenir compte de la capacité qu’ont les anciens étudiants de rembourser leurs dettes.

Encourager l’apprentissage permanent

Le gouvernement du Canada instaure sa Stratégie des compétences en milieu de travail. Afin d’élaborer un plan stratégique sur les compétences professionnelles de demain, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences demandera l’avis d’employeurs et de travailleurs, d’associations industrielles, de fournisseurs de compétences, des provinces et des collectivités.

Dans l’immédiat, le budget de 2004 prévoit une somme de 15 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place d’un projet pilote visant à fournir une contribution correspondante à celle des centres de formation syndicaux, pour l’achat de machines et de matériel nouveaux permettant de satisfaire aux exigences et aux normes actuelles de l’industrie.

Le présent budget prévoit aussi 15 millions de plus par année pour fournir aux immigrants qualifiés une formation linguistique avancée.

De plus, le budget de 2004 accorde un crédit d’impôt pour études aux travailleurs qui poursuivent des études liées à leur emploi.

Meilleurs débouchés pour les Canadiens autochtones

Le gouvernement du Canada s’engage à améliorer concrètement les débouchés économiques des Autochtones et à relever leur niveau de vie.

Le budget de 2004 confirme le financement pour cinq ans de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et prévoit 125 millions de dollars sur cinq ans pour remplacer les fonds venant à échéance le 31 mars 2004.

Ces fonds assureront le maintien des programmes et des services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain, la formation des organisations administrant la Stratégie et l’accès de nombreux Inuits et membres des Premières Nations à des services de garde de qualité pendant qu’ils suivent une formation ou cherchent un emploi.