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Renforcer la gestion dans le secteur public

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Introduction

Les Canadiennes et les Canadiens souhaitent qu’une saine gouvernance soit mise en place. Ils veulent avoir l’assurance que les programmes gouvernementaux sont bien administrés. Ils aspirent à une ouverture et à une transparence accrues. Ils veulent aussi que le Parlement, leur gouvernement et les fonctionnaires rendent compte des résultats obtenus, qu’ils soient bons ou mauvais.

Le renforcement de la gestion dans le secteur public constitue un volet fondamental de nos efforts visant à réaliser ces objectifs, à accroître la transparence, la responsabilisation et la responsabilité financière, de même qu’à assurer l’observation de règles d’éthique dans les affaires de l’État.

Comme l’a déclaré le premier ministre, « Nous ne visons rien de moins que d’avoir la meilleure fonction publique au monde. »

La mondialisation, le resserrement de la surveillance du public, le fait que ce dernier exige davantage d’ouverture, de transparence et de responsabilisation, ainsi que l’avènement de l’« économie du savoir » ont imposé d’énormes pressions sur la gestion du secteur public.

Cependant, les structures conventionnelles d’un gouvernement freinent souvent les changements qui seraient nécessaires pour s’adapter à l’évolution des priorités publiques. En fait, partout dans le monde industrialisé, les gouvernements élus démocratiquement font face à des pressions croissantes pour moderniser la gestion du secteur public.

Pour les Canadiens, il est crucial que le pays soit un chef de file de cette révolution en matière de gestion. Leur qualité de vie est grandement tributaire d’un secteur public moderne, dynamique et efficace.

Le dynamisme accru du secteur public contribuera aux efforts que nous déployons afin de bâtir une économie du XXI^e siècle, de renforcer nos fondations sociales et de faire en sorte que le rôle du Canada dans le monde en soit un d’influence et de fierté.

Stratégie et objectifs

Le gouvernement sait que les Canadiens s’attendent non seulement à ce que leur gouvernement équilibre le budget, mais aussi à ce qu’il gère ce budget avec intégrité.

Notre gouvernement est convaincu qu’il doit affronter les problèmes sans détours et ce, à tous les niveaux. C’est la raison pour laquelle, depuis les changements apportés au gouvernement en décembre 2003, celui-ci a pris systématiquement des mesures concrètes pour favoriser l’ouverture et la transparence, optimiser les ressources et rétablir la confiance et la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration fédérale; le gouvernement est déterminé à poursuivre dans cette voie.

Afin d’atteindre ces objectifs et de renforcer la gestion dans le secteur public, le gouvernement s’efforce :

• d’intensifier la fonction de contrôleur et d’améliorer la surveillance;

• de rehausser le rôle du Parlement et d’encourager la communication proactive de l’information, pour que les Canadiens puissent davantage tenir le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires responsables de leurs actes;

• de moderniser et de transformer les pratiques de gestion et l’examen continu des dépenses publiques, de manière à améliorer l’administration et à assurer une utilisation judicieuse des fonds publics;

• de renforcer les capacités et d’améliorer les outils à l’appui d’une saine gestion.

Principales initiatives

Dans la poursuite de ces efforts et afin de prévenir des abus tels que ceux qui ont récemment été soulevés, le gouvernement dresse un plan complet visant à renforcer la fonction de contrôleur, ainsi que la gestion des dépenses et la surveillance dans l’ensemble du secteur public fédéral.

Le budget de 2004 prévoit les mesures suivantes :

1. Rétablir le Bureau du contrôleur général du Canada, avec le mandat de surveiller rigoureusement toutes les dépenses publiques. Le rôle du Bureau du contrôleur général du Canada consiste à surveiller toutes les dépenses de l’État et à assurer le leadership de la collectivité de la gestion financière de la fonction publique, de même que veiller à l’établissement et au respect des normes. Le poste de contrôleur général sera confié à un expert en gestion, chevronné et reconnu.

2. Nommer des contrôleurs agréés qui devront autoriser toutes les nouvelles mesures de dépenses dans chacun des ministères. La nomination des contrôleurs ministériels devra être approuvée par le contrôleur général.

3. Réorganiser et renforcer la fonction de vérification interne dans l’ensemble de l’administration fédérale afin de mettre en place des programmes complets de vérification s’appuyant sur de solides analyses du risque de chacune des activités ministérielles, et y rattacher l’autorisation de passer en revue tous les détails de chaque portefeuille. Le Secrétariat du Conseil du Trésor passera en revue et approuvera les profils d’analyse du risque établis par les ministères et les organismes.

4. Instaurer dans l’ensemble du gouvernement des systèmes modernes pour la transmission en temps opportun de l’information relative aux ressources humaines et financières, afin d’assurer le suivi de toutes les dépenses et de fournir les outils nécessaires à leur examen et à la prise de décisions. Un nouveau système d’information sur la gestion des dépenses viendra soutenir l’examen continu des dépenses et améliorer les rapports déposés au Parlement.

5. Établir de nouvelles règles de gouvernance des sociétés d’État et exiger que les résultats des vérifications spéciales quinquennales, menées par le vérificateur général, soient déposés au Parlement et affichés sur leurs sites Web. Un examen exhaustif des sociétés d’État est présentement en cours et sera terminé d’ici le 30 septembre 2004.

De plus, à l’instar de la nouvelle initiative de divulgation proactive des frais de déplacement et d’accueil par les ministres et les hauts fonctionnaires, le gouvernement continuera d’accroître la transparence de ses opérations et de communiquer l’information relative à ses activités.

Ainsi, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004, que les ministères devront divulguer au public tous leurs marchés s’élevant à plus de 10 000 $, sauf en de très rares exceptions ayant trait à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s’appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services.

En outre, dans le budget de 2004, le gouvernement confirme qu’il procédera à l’examen des dépenses publiques par l’entremise du Comité du Cabinet d’examen des dépenses, dans le cadre des efforts qu’il déploie pour renouveler et rajeunir l’appareil gouvernemental, ainsi que pour réaliser des investissements qui serviront à mettre en place une gestion de premier ordre. 

Le Comité :

• examinera tous les aspects des dépenses publiques;

• insistera sur les principales activités interministérielles et sur les secteurs centraux des opérations gouvernementales;

• dégagera au cours des quatre prochaines années des économies d’au moins 3 milliards de dollars annuellement. Ces sommes seront investies dans les domaines prioritaires pour les Canadiens, soit les soins de santé, l’éducation, les collectivités, les personnes handicapées et les Autochtones.

L’ensemble de ces mesures viendra renforcer la gestion dans le secteur public, intensifier la surveillance et faire en sorte que les fonds publics sont administrés et utilisés judicieusement.

On peut obtenir de plus amples renseignements au sujet du nouveau Bureau du contrôleur général du Canada, à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.