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Nouvel élan vers la réussite – Vue d'ensemble
« …tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été
animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de
faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une vie meilleure dans
un pays meilleur […] Ce budget assume cette responsabilité en jetant les bases
d’un avenir meilleur. »
Le ministre des Finances, Ralph Goodale
Le discours du budget de 2004
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Introduction
Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
Le budget de 2004 imprime à la politique économique et sociale un nouvel
élan vers la réussite.
Le présent budget vise deux objectifs :
- assurer aux Canadiens une gestion financière responsable et prudente;
- commencer à articuler la vision présentée dans le discours du Trône,
à savoir renforcer les assises sociales du Canada, bâtir une économie du
XXIe siècle et restaurer la fierté et l’influence du Canada
dans le monde.
Il comprend des mesures sur ce qui suit :
- La gestion financière responsable et prudente
– améliorer la
reddition de comptes et l’intégrité sur le plan des dépenses publiques et
continuer d’afficher des budgets équilibrés ou excédentaires.
- La santé
– promouvoir des politiques efficaces qui préserveront et
renforceront nos systèmes de soins de santé et de santé publique.
- L’apprentissage
– fournir aux jeunes les outils qui assureront
leur réussite, tout en favorisant l’apprentissage permanent pour tous les
citoyens.
- Les collectivités
– jeter des assises solides et durables pour un
nouveau pacte visant les collectivités.
- Le savoir et la commercialisation
– accroître la productivité au
moyen d’investissements dans la recherche-développement.
- Les relations du Canada avec le reste du monde
– tisser et renforcer
les liens internationaux du Canada.
Perspectives économiques et financières
L’économie canadienne a été secouée par une série de chocs en
2003 : l’épidémie de SRAS; la maladie de la vache folle; la panne de
courant en Ontario; les feux de forêt en Colombie-Britannique; l’ouragan
Juan en Nouvelle-Écosse.
Ces événements, et la rapide appréciation de plus de 20 % du dollar
canadien, ont freiné la croissance économique du Canada, qui s’est établie
à 1,7 % l’an dernier, soit bien en deçà des 3,2 % prévus par
les économistes du secteur privé au moment du dernier budget fédéral.
Selon les prévisionnistes du secteur privé, l’économie canadienne
devrait croître en moyenne de 2,7 % en 2004, sous l’effet de solides
composantes fondamentales intérieures, de faibles taux d’intérêt et d’une
économie américaine plus vigoureuse. En 2005, le taux de croissance devrait
atteindre 3,3 %.
Gestion financière responsable et prudente
Le gouvernement du Canada est déterminé à afficher des budgets
équilibrés ou excédentaires pour les deux prochains exercices. En s’engageant
à faire preuve de discipline budgétaire, il entend maintenir sa réserve
annuelle pour éventualités de 3 milliards de dollars qui, si elle n’est
pas requise pour des imprévus, servira à réduire la dette fédérale. De
plus, le budget rétablit la mesure de prudence économique de 1 milliard
de dollars en 2004-2005 et en 2005-2006.
Ces éléments de prudence ont permis de faire face à d’énormes
difficultés associées au SRAS et à la maladie de la vache folle. Ainsi, le
gouvernement a pu accorder une aide directe de 1 milliard de dollars aux
producteurs agricoles pour compenser les graves problèmes causés par les
récents foyers de maladies et la chute soudaine des revenus agricoles.
Ce budget fixe aussi l’objectif de réduire le ratio de la dette au PIB du
Canada à 25 % d’ici 10 ans.
Le gouvernement améliore la gestion et la surveillance des dépenses en
instaurant un plan détaillé d’amélioration de la reddition de comptes et
de la transparence, sous la gouverne du président du Conseil du Trésor. Ce
plan :
- rétablira le Bureau du contrôleur général du Canada, qui sera chargé
de surveiller l’ensemble des dépenses publiques;
- nommera des contrôleurs agréés, qui devront autoriser chaque nouvelle
mesure de dépense dans chacun des ministères;
- renforcera la vérification interne à l’échelle de l’administration
fédérale;
- mettra en place de nouvelles règles de gouvernance des sociétés d’État
et exigera que les résultats des vérifications spéciales quinquennales
soient déposés au Parlement;
- mettra en place graduellement un système de divulgation, sur support
électronique, de tous les marchés de l’État, sauf en de très rares
exceptions.
De plus, le gouvernement a :
- réaffecté 1 milliard de dollars par année des programmes moins
prioritaires vers les programmes très prioritaires;
- amorcé un examen approfondi de l’ensemble des dépenses publiques,
mené par le Comité du Cabinet chargé de l’examen des dépenses. Ce
dernier dégagera au cours des quatre prochaines années des économies d’au
moins 3 milliards de dollars par année, qui pourront être
réinvesties.
Santé
Le budget confirme le versement de 2 milliards de dollars au titre des
soins de santé aux provinces et territoires qui a été annoncé lors de la
rencontre de janvier 2004 des premiers ministres, portant à
36,8 milliards de dollars les sommes affectées aux termes de l’Accord
de 2003 sur la santé.
Cette somme supplémentaire bonifie les mesures annoncées dans le budget de
2003 afin d’assurer aux provinces et aux territoires un financement stable et
prévisible au titre des soins de santé. D’ici 2007-2008, les transferts en
espèces aux provinces et aux territoires au titre de la santé et des
programmes sociaux atteindront 28,1 milliards de dollars, soit une hausse
moyenne annuelle de 1,8 milliard, ou 8 %, à compter de 2003-2004.
En outre, les cas récents de SRAS, de maladie de la vache folle et de virus
du Nil occidental au Canada ont fait ressortir la nécessité de mettre au
point un système coordonné d’intervention en cas d’urgences nationales de
santé publique. Le budget de 2004 donne le coup d’envoi à ce processus en
injectant 665 millions de dollars au cours du présent exercice et des
deux suivants, ce qui comprend :
- 165 millions pour aider à mettre sur pied la nouvelle agence de la
santé publique du Canada et financer ses principales activités, notamment
accroître la capacité d’intervention en cas d’urgence et améliorer la
surveillance;
- 100 millions pour Inforoute Santé du Canada afin de mettre en œuvre
des systèmes perfectionnés de surveillance en temps réel de la santé
publique;
- 400 millions à l’intention des provinces et des territoires pour
appuyer une stratégie nationale d’immunisation et contribuer à
accroître la capacité d’intervention en matière de santé publique.
Apprentissage
Le budget de 2004 comporte une série de mesures visant à donner aux
Canadiens un meilleur accès aux études postsecondaires et à favoriser l’apprentissage
permanent, au moyen notamment :
- d’un nouveau Bon d’études canadien, qui octroiera jusqu’à 2
000 $ pour les enfants nés après 2003 et dont la famille a droit au
supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Un Bon initial de
500 $, suivi de versements annuels de 100 $, sera octroyé aux
enfants jusqu’à l’âge de 15 ans, et ce, tant que la famille a droit au
supplément de la PNE;
- d’une augmentation importante du taux correspondant de la Subvention
canadienne pour l’épargne-études, pour les familles à revenu faible ou
moyen;
- d’une nouvelle bourse pouvant atteindre 3 000 $ pour les étudiants
de première année d’un programme d’études postsecondaires, à charge,
issus de familles à faible revenu;
- du relèvement du plafond hebdomadaire des prêts dans le cadre du
Programme canadien de prêts aux étudiants, qui passe de 165 $ à
210 $;
- de l’accélération de la mise en œuvre de l’entente conclue avec les
provinces et les territoires pour améliorer l’accès à des programmes d’apprentissage
et de garde des jeunes enfants qui soient efficients et de qualité;
- de l’application du crédit d’impôt pour études aux employés qui
suivent des cours liés à leur travail.
Nouveau pacte pour les collectivités
Le gouvernement s’engage à instaurer un nouveau pacte à l’intention
des collectivités de toutes tailles. À cette fin, le budget de 2004 prévoit
les mesures initiales suivantes :
- Les municipalités auront droit au remboursement de la taxe sur les
produits et services et de la portion fédérale de la taxe de vente
harmonisée; cette mesure se chiffrera à environ 7 milliards de
dollars au cours des 10 prochaines années.
- La somme de 1 milliard de dollars prévue dans le cadre du Fonds sur
l’infrastructure municipale rurale sera dépensée sur 5 ans plutôt que
sur 10 ans, comme il avait été annoncé précédemment.
- Une somme de 4 milliards de dollars sera versée sur 10 ans pour l’assainissement
des sites contaminés.
- Les programmes fédéraux seront renforcés pour donner suite aux
priorités des Autochtones et de leurs collectivités.
- Des fonds de 15 millions de dollars par année serviront à donner
aux immigrants spécialisés une formation linguistique poussée destinée
à réduire les obstacles auxquels ils font face sur le marché du travail.
Secteur des organismes communautaires
et à but non lucratif
Divers organismes communautaires et à but non lucratif contribuent à
améliorer le bien-être des Canadiens et de leur famille.
Pour souligner l’apport des entreprises du secteur de l’économie
sociale et des organismes du secteur bénévole, le budget de 2004 prévoit :
- améliorer les règles fiscales régissant les organismes de bienfaisance;
- élargir l’accès aux programmes offerts aux petites entreprises et
contribuer à l’établissement de fonds d’immobilisation et d’autres
sources de financement à l’intention des entreprises du secteur de l’économie
sociale;
- consacrer des fonds supplémentaires à l’Initiative du secteur
bénévole au cours des deux prochains exercices.
Savoir et commercialisation
Le gouvernement reconnaît qu’il faut accroître la productivité et
stimuler l’innovation pour assurer le développement de l’économie du XXIe
siècle.
L’investissement soutenu dans les nouvelles technologies est essentiel à
l’amélioration de la productivité. C’est pourquoi le budget de
2004 :
- relève de 30 % à 45 % le taux de la déduction pour
amortissement applicable aux ordinateurs et au matériel connexe, et de
20 % à 30 % celui applicable au matériel de transmission à
large bande, au matériel Internet et au matériel d’infrastructure de
réseaux de données.
De plus, ce budget prévoit des investissements qui accroîtront la
capacité du Canada à réussir dans une économie mondiale de plus en plus
concurrentielle, notamment par :
- l’affectation de fonds supplémentaires de 90 millions de dollars
par année aux trois conseils subventionnaires fédéraux;
- le versement de 270 millions à la Banque de développement du Canada
et à Financement agricole Canada pour fournir des capitaux de risque
destinés aux entreprises en démarrage à vocation technologique et
mobiliser des investissements de capitaux privés supplémentaires à l’appui
des technologies de pointe;
- l’injection de 100 millions pour améliorer la commercialisation
des résultats des travaux de recherche effectués dans les universités,
les hôpitaux et autres installations de recherche au Canada;
- le devancement d’une année de l’augmentation prévue du plafond de la
déduction accordée aux petites entreprises, soit du montant des
bénéfices assujettis au taux d’impôt de 12 %, pour le faire passer
à 300 000 $ en 2005.
Relations du Canada avec le reste du monde
Le gouvernement restaurera la fierté et l’influence du Canada sur la
scène internationale.
Le budget de 2004 appuie cette priorité en instaurant un ensemble de
mesures ciblées visant les domaines de la sécurité nationale, de la défense
et de l’aide étrangère, dont :
- l’affectation d’un montant supplémentaire de 250 millions de
dollars pour couvrir les coûts de la participation des Forces canadiennes
aux missions de maintien de la paix en Afghanistan et aux efforts
internationaux permanents de lutte contre le terrorisme;
- le versement de 50 millions en 2004-2005 au titre de la participation
militaire du Canada aux efforts multinationaux de maintien de la paix
sanctionnés par les Nations Unies en Haïti;
- l’exonération de l’impôt sur le revenu que gagnent les membres des
Forces canadiennes et les policiers lorsqu’ils participent à des missions
internationales à risque élevé;
- l’affectation de fonds supplémentaires de 605 millions de dollars
sur cinq ans pour répondre aux priorités en matière de sécurité telles
que les activités de renseignement, la protection des frontières et la
sécurité maritime et informatique, ainsi que pour renforcer la
coordination des systèmes, de l’information, de l’évaluation des
menaces et des interventions en cas d’urgence;
- l’injection d’une somme supplémentaire de 248 millions de
dollars en 2005-2006 au chapitre de l’aide internationale, qui s’ajoute
à l’augmentation de 8 % déjà allouée en 2004-2005;
- la réduction du droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien dans le cas des vols intérieurs, transfrontaliers et autres vols
internationaux.
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