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Ottawa, le 23 mars 2004
2004-021

Budget de 2004 – Soins de santé, apprentissage et collectivités

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• Budget de 2004 : Nouvel élan vers la réussite.

Le budget de 2004 renferme la mesure initiale que prend le gouvernement pour donner au Canada un nouvel élan vers la réussite, a affirmé aujourd’hui le ministre des Finances, Ralph Goodale, lors de la présentation de son budget inaugural.

« Je présente aujourd’hui un plan budgétaire ciblé qui repose sur deux objectifs précis : d’abord exposer sans équivoque les principes de responsabilité financière et d’intégrité, puis amorcer la concrétisation des objectifs énoncés dans le discours du Trône », a déclaré le ministre Goodale à la Chambre des communes.

Le budget de 2004 ne fait pas qu’injecter de nouveaux fonds sur le plan de la santé publique, l’apprentissage, la recherche-développement et forger un nouveau pacte pour les collectivités, il maintient également l’engagement de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires.

Les principales mesures suivantes sont prévues au budget de 2004 :

• Le gouvernement projette d’afficher son septième budget équilibré consécutif en 2003-2004, une première depuis la Confédération. Des budgets équilibrés ou excédentaires sont prévus pour 2004-2005 et 2005-2006.

• Améliorer le contrôle et la surveillance des dépenses par la mise œuvre d’un plan détaillé, qui comprend le rétablissement du Bureau du contrôleur général du Canada.

• La confirmation du versement aux provinces et aux territoires de 2 milliards de dollars supplémentaires pour les soins de santé au cours de l’exercice 2003-2004. Les transferts en espèces aux provinces et aux territoires pour la santé et les programmes sociaux, qui s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement du Canada d’assurer un financement stable et à long terme des soins de santé, atteindront 28,1 milliards de dollars en 2007-2008, ce qui représente une hausse annuelle moyenne de 1,8 milliard, ou 8 % par année, à compter de 2003-2004.

• La création de l’agence de la santé publique du Canada qui veillera à ce que des mécanismes efficaces de surveillance et d’intervention en cas d’urgence soient en place pour mieux résoudre les grands problèmes de santé publique.

• La mise en œuvre accélérée de l’entente conclue avec les provinces et les territoires permettant d’offrir un meilleur accès à des programmes abordables et de qualité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

• L’instauration d’un nouveau Bon d’études canadien, qui fournira jusqu’à 2 000 $ pour les enfants nés après 2003 et dont la famille a droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Une contribution initiale de 500 $, suivie de versements annuels de 100 $, sera accordée à l’égard de l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 15 ans, et ce, tant que la famille a droit au supplément de la PNE.

• La majoration du financement accordé aux trois conseils subventionnaires fédéraux pour favoriser le savoir et l’innovation, ainsi que l’injection de 270 millions de dollars pour fournir du capital de risque aux entreprises en démarrage des principaux secteurs en émergence.

• La mise en œuvre de l’engagement pris par le gouvernement de rembourser le montant intégral de la taxe sur les produits et services (TPS) payée par les municipalités, à compter du 1^er février 2004. Cette mesure fera en sorte que les municipalités recevront un allégement de TPS se chiffrant à 7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

• L’investissement de 4 milliards de dollars sur 10 ans pour assainir les sites contaminés au Canada.

• Accorder une exonération d’impôt sur le revenu au personnel des Forces canadiennes et des policiers qui participent à des missions internationales à risque élevé.

Le ministre a aussi fait remarquer que, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada sera le seul pays du Groupe des Sept (G-7) à afficher un excédent budgétaire en 2004 pour la troisième année de suite.

« Ce que nous ferons, c’est maintenir l’équilibre budgétaire et mieux contrôler les dépenses parce que les Canadiens ont parcouru trop de chemin et fait trop de sacrifices pour retomber dans le piège des déficits », a commenté le ministre Goodale.

Le gouvernement maintiendra sa réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et mettra de côté 1 milliard de dollars de plus pour la mesure de prudence économique en 2004-2005 et en 2005-2006.

Sur le plan financier, le budget de 2004 fixe l’objectif de ramener à 25 % d’ici 10 ans le ratio de la dette au PIB (produit intérieur brut) du Canada. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement devra poursuivre la réaffectation de ses ressources et gérer les dépenses de manière à tenir compte des priorités des Canadiennes et des Canadiens.

Le gouvernement a dégagé 1 milliard de dollars sous forme de réaffectations à même les dépenses prévues en 2004-2005 et au cours des exercices ultérieurs.

En outre, le Comité du Cabinet chargé de l’examen des dépenses passe en revue tous les programmes pour dégager des économies de 3 milliards de dollars par année au cours des quatre prochaines années afin de les réinvestir dans les priorités des Canadiens et d’améliorer la gestion de l’État.

À la suite d’une série de chocs qui ont ralenti l’activité économique en 2003, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à une reprise de la croissance, qui passera à 3,3 % en 2005, comparativement à 1,7 % l’an dernier et à 2,7 % en 2004.

Les faits saillants du budget de 2004 figurent en annexe. Pour plus de précisions, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances, à l’adresse www.fin.gc.ca, ou composer le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou le 1 800 465-7735 (ATS pour malentendants).

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.

Budget de 2004 : Nouvel élan vers la réussite

Évolution et perspectives économiques

• En 2003, l’activité économique au Canada a été ralentie par une série de chocs imprévus. Le produit intérieur brut (PIB) réel n’a augmenté que de 1,7 % pour l’ensemble de l’année, ce qui est nettement moins que les 3,2 % prévus par les économistes du secteur privé à l’époque du budget de 2003.

• La forte demande intérieure pendant la majeure partie de l’année, soutenue par des taux d’intérêt faibles, a aidé à compenser la faiblesse des exportations.

• Le marché du travail au Canada s’est amélioré pendant la dernière partie de 2003. Depuis décembre 2002, l’économie a créé 271 900 emplois, tous à temps plein.

• De solides données fondamentales intérieures, de faibles taux d’intérêt et un contexte mondial plus favorable, en particulier grâce à une économie américaine plus forte, devraient appuyer une croissance plus vigoureuse au Canada cette année.

• Les économistes du secteur privé prévoient que le PIB réel du Canada augmentera de 2,7 % en moyenne en 2004, ce qui est nettement mieux que l’an dernier, mais beaucoup moins que les 3,5 % prévus à l’époque du budget de 2003.

• Les économistes du secteur privé prévoient une croissance de 3,3 % en 2005.

• Deux risques importants pèsent sur les perspectives économiques du Canada :

- l’incertitude quant à l’impact, sur l’économie, de l’appréciation rapide du dollar;

- la viabilité de la reprise économique aux États-Unis.

Une saine gestion financière

• Le septième budget équilibré consécutif est confirmé pour 2003-2004, une première depuis la Confédération, et des budgets équilibrés ou excédentaires sont prévus pour 2004-2005 et 2005-2006.

• La réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars est maintenue et la mesure de prudence économique de 1 milliard de dollars est rétablie pour 2004-2005 et 2005-2006.

• Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait s’établir à 42 % en 2003-2004, en baisse par rapport au sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996. Ce ratio devrait passer à 38 % en 2005-2006.

• Pour être mieux en mesure de faire face aux pressions exercées par le vieillissement de la population, le gouvernement se fixe comme objectif de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 10 ans.

• On projette dans le présent budget une hausse moyenne de 4,4 % des dépenses de programmes en 2004-2005 et en 2005-2006, ce qui est essentiellement le même taux de croissance que celui prévu pour l’économie.

• Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle approche de gestion publique, le budget prévoit des réaffectations annuelles de 1 milliard de dollars à même les dépenses existantes en 2004-2005 et au cours des exercices ultérieurs, pour respecter les engagements du budget de 2003.

• Le Comité du Cabinet chargé de l’examen des dépenses reverra tous les programmes pour dégager au cours des quatre prochaines années des économies d’au moins 3 milliards de dollars par année pour les investir dans les priorités des Canadiens tout en améliorant la gestion publique.

• En outre, le président du Conseil du Trésor instaure un nouveau plan visant à améliorer la gestion et la surveillance des dépenses, y compris le rétablissement du Bureau du contrôleur général du Canada, et le renforcement de la fonction de contrôleur et des vérifications internes dans les ministères.

• Le gouvernement prévoit vendre en 2004-2005 les actions qu’il détient dans Petro-Canada.

Concrétiser les priorités des Canadiens

L’importance de la santé

• Confirmation d’une somme supplémentaire de 2 milliards de dollars pour les provinces et les territoires au titre de la santé, ce qui portera à 36,8 milliards de dollars les fonds versés aux termes de l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé.

• Mise sur pied d’une nouvelle agence de la santé publique du Canada, qui assumera un rôle central dans la lutte la lutte contre les maladies et dans les interventions d’urgence.

• Octroi d’un financement immédiat de 665 millions de dollars, répartis sur le présent exercice et les deux suivants, sera accordé pour améliorer l’état de préparation du Canada aux urgences touchant la santé publique. Ces fonds s’ajoutent aux quelque 400 millions de dollars devant être transférés de Santé Canada à la nouvelle agence de la santé publique du Canada.

• Amélioration de l’équité du régime fiscal pour les Canadiens handicapés et les aidants naturels.

• Injection de fonds supplémentaires de 30 millions de dollars par année pour appuyer les programmes d’aide à l’emploi des personnes handicapées, offerts par les provinces et les territoires.

L’importance de l’apprentissage

• Instauration d’un nouveau Bon d’études canadien pouvant atteindre 2 000 $ pour les enfants nés après 2003 dans des familles à faible revenu, en prévision de leurs études postsecondaires.

• Bonification du taux correspondant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études pour les enfants de familles à revenu faible et moyen.

• Instauration d’une nouvelle bourse pouvant atteindre 3 000 $ pour les étudiants de niveau postsecondaire de première année, à charge, issus de familles à faible revenu.

• Instauration d’une bourse pouvant atteindre 2 000 $ par année pour les étudiants handicapés qui font des études postsecondaires.

• Relèvement du plafond hebdomadaire des prêts canadiens aux étudiants, pour le porter de 165 $ à 210 $.

• Relèvement des plafonds de revenu donnant droit à l’allégement des intérêts sur les prêts aux étudiants.

• Augmentation du montant maximum de réduction de la dette des étudiants en difficulté financière, pour le faire passer de 20 000 $ à 26 000 $.

• Application du crédit d’impôt pour études aux employés qui suivent à leurs frais des études rattachées à leur emploi.

• Investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans consacré à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

• Majoration des fonds alloués à la Stratégie pour les autochtones vivant en milieu urbain, qui sont ainsi doublés et passent à 50 millions de dollars.

L’importance du savoir et de la commercialisation

• Augmentation de 90 millions de dollars par année du budget des trois conseils subventionnaires fédéraux.

• Bonification de 20 millions de dollars par année des mesures visant à aider les universités et les hôpitaux de recherche à compenser les coûts indirects de la recherche.

• Versement d’un montant supplémentaire de 60 millions de dollars à Génome Canada pour renforcer la recherche en génomique.

• Fonds supplémentaires pour accroître la capacité de commercialisation dans les universités, les hôpitaux et autres installations de recherche.

• Injection de fonds supplémentaires de 270 millions de dollars pour faciliter l’accès au financement par capital de risque afin d’aider les entreprises à transformer les recherches prometteuses en produits et services nouveaux.

• Devancement d’un an, de 2006 à 2005, du relèvement à 300 000 $ du plafond des bénéfices donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises.

• Augmentation de 30 % à 45 % du taux de la déduction pour amortissement appliqué aux ordinateurs et matériel connexe, et de 20 % à 30 % du taux appliqué au matériel de transmission à large bande, au matériel Internet et au matériel d’infrastructure pour réseau de données.

L’importance des collectivités

• Allégement de 7 milliards de dollars pour les municipalités de toutes tailles au titre de la TPS/TVH au cours des 10 prochaines années.

• Accélération des dépenses du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 1 milliard de dollars sur cinq ans plutôt que sur 10 ans.

• Participation accrue des municipalités dans le processus de prise des décisions fédérales qui les touchent.

• Nouveau financement de 15 millions de dollars par année pour améliorer la formation linguistique des immigrants afin d’atténuer les problèmes d’accès au marché du travail auxquels ils sont confrontés.

• Hausse du financement au titre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

• Financement de 4 milliards de dollars sur 10 ans pour le nettoyage des sites contaminés.

• Nouveau financement (de 1 milliard de dollars sur sept ans) pour la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies environnementales, par suite de la vente des actions de Petro-Canada.

• Application de règles fiscales plus efficaces pour les organismes de bienfaisance enregistrés et soutien permanent accordé pour l’Initiative du secteur bénévole.

• Soutien accru pour le développement économique communautaire et l’économie sociale.

L’importance des relations du Canada avec le reste du monde

• Injection d’un montant supplémentaire de 250 millions pour couvrir le coût de la participation du Canada aux efforts de maintien de la paix en Afghanistan et à la lutte contre le terrorisme.

• Ajout de 50 millions de dollars pour financer la participation du Canada à la force de maintien de la paix déployée en Haïti.

• Injection de fonds supplémentaires en 2005-2006 à l’appui des investissements prioritaires en immobilisations.

• Exonération d’impôt sur le revenu pour le personnel des Forces canadiennes et les policiers qui participent à des missions internationales à risque élevé.

• Engagement d’un montant supplémentaire de 605 millions de dollars pour les enjeux liés à la sécurité.

• Réduction du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

• Accroissement de 248 millions de dollars, ou 8 %, de l’aide internationale en 2005-2006.