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le 16 novembre 2004

Présentation de l’honorable Ralph Goodale, c.p., député au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Monsieur le Président et membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes,

Je suis heureux d’être de retour devant vous, cette fois pour présenter la Mise à jour économique et financière de l’automne 2004. Je profiterai de l’occasion pour discuter de l’évaluation, par le gouvernement, des perspectives de notre pays au cours des cinq prochaines années, en fonction de tout ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant.

Bâtir sur des bases solides

En bref, les remarquables progrès économiques et sociaux que nous avons réalisés au cours des 10 dernières années, notamment des résultats financiers exceptionnels dans une perspective tant historique qu’internationale, justifient un véritable optimisme face à l’avenir.

Les choix difficiles que les Canadiennes et les Canadiens ont eu le courage de faire au milieu des années 1990, et la discipline que nous nous sommes imposée depuis pour ne pas dévier de notre route, sont à l’origine des importants avantages économiques et sociaux dont nous jouissons aujourd’hui.

Les Canadiens sont au nombre des rares privilégiés au monde pouvant se permettre d’étudier la meilleure manière d’utiliser une succession d’excédents budgétaires. Il y a 10 ans, les débats étaient bien différents. On se demandait plutôt si le déficit fédéral annuel serait de 43 milliards de dollars ou de seulement 34 milliards, et dans quelle mesure ce fardeau nuirait encore plus à la croissance économique et à la création d’emplois.

De nombreux autres pays sont encore aux prises avec des déficits persistants et une dette croissante – y compris tous nos partenaires du G-7. Tous sauf le Canada. À cet égard, je n’hésiterai jamais à défendre et à promouvoir les principes de base et les comportements qui nous ont permis de présenter les résultats financiers les plus solides enregistrés par tout gouvernement depuis la Confédération, et aussi de nous classer au premier rang des grandes économies du monde au chapitre des finances.

Ces résultats comprennent notamment sept excédents budgétaires consécutifs, une réduction de 61 milliards de dollars de la dette fédérale, une baisse annuelle de 3 milliards de dollars des frais de service de la dette, de faibles taux d’intérêt, des réductions d’impôt d’une valeur cumulative supérieure à 100 milliards de dollars (incluant les réductions d’impôt accordées dans chaque budget déposé depuis 1996 qui visent particulièrement les familles à revenu faible et moyen), 10 réductions successives des taux de cotisation d’assurance-emploi, et des investissements de plus de 200 milliards de dollars dans les grandes priorités économiques et sociales des Canadiens – comme les soins de santé et la péréquation, le bien-être des enfants et des familles, l’apprentissage, les compétences et l’innovation, le logement abordable, les infrastructures communautaires et l’environnement.

Il est parfois facile, lorsque des objectifs ont été atteints, d’oublier tout le chemin qu’il a fallu parcourir et à quel point il était important de le faire. En fait, ce que le Canada a accompli sur les plans économique, financier et social au cours de la dernière décennie est carrément extraordinaire.

Le meilleur est encore à venir. Les progrès accomplis jusqu’ici sont certes bénéfiques, mais ils sont d’autant plus importants qu’ils nous permettront d’atteindre nos nouveaux objectifs. En d’autres termes, la responsabilité financière dont nous avons fait preuve nous permettra de réaliser nos aspirations économiques et sociales.

Un programme dynamique

Le dernier discours du Trône exposait notre programme et soulignait d’entrée de jeu deux réussites cruciales pour le Canada uniquement au cours des deux derniers mois.

D’abord, en septembre, un accord prévoyant l’octroi de 41 milliards de dollars pour consolider les soins de santé sur une période de 10 ans a été conclu avec les provinces et les territoires.

Tous les gouvernements ont signé l’accord, qui comporte des éléments clés de réforme systémique ainsi que les meilleures modalités jamais établies de rapport et de reddition de comptes. Cet accord, qui va au-delà de toutes les normes financières énoncées dans le rapport du commissaire Roy Romanow, permet de mettre fin aux querelles intergouvernementales annuelles portant sur le financement de la santé.

Grâce à l’accord sur la santé, nous nous concentrons tous sur ce qui compte le plus : raccourcir les temps d’attente, compter sur un plus grand nombre de spécialistes de la santé et sur un meilleur équipement, améliorer les soins primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments, assurer la prestation de meilleurs services aux résidents des régions nordiques et aux Autochtones, appuyer la recherche et l’innovation en matière de santé, et améliorer la santé et le mieux-être de la population.

Ensuite, en octobre, dans le but de réduire les disparités financières entre les provinces et les territoires, nous avons apporté les améliorations les plus importantes que le Programme de péréquation ait connues depuis sa mise sur pied en 1957.

Au terme de deux années de mécanismes de transition sur lesquels les premiers ministres se sont déjà mis d’accord, le financement fédéral disponible pour aider les administrations canadiennes moins prospères sera haussé initialement pour être porté au plus haut niveau de péréquation jamais atteint, après quoi il continuera de croître à un taux annuel de 3,5 %. Le financement des territoires suivra la même trajectoire.

Avec la collaboration des provinces et des territoires, nous demanderons conseil aux meilleurs experts du domaine au sujet des futures questions de répartition. Au moyen d’une nouvelle démarche et d’un financement fédéral supplémentaire de quelque 33 milliards de dollars sur 10 ans, nous nous attaquons directement aux principales préoccupations soulevées par les provinces et les territoires en ce qui a trait à la clarté, à la prévisibilité et à la suffisance du financement.

Nous continuons aussi de nous pencher avec diligence et de bonne foi sur les problèmes particuliers auxquels sont confrontées les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, les deux provinces tirant des revenus de ressources pétrolières et gazières extracôtières.

Au-delà de ces éléments initiaux de programme, le gouvernement s’acquittera aussi de ses autres principaux engagements envers les Canadiens, à savoir :

• des services de garde d’enfants de grande qualité, universels, abordables et axés sur le développement;

• un nouveau pacte enrichissant pour les municipalités et les collectivités, y compris une part des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence;

• un soutien accru aux aînés, aux personnes handicapées et à leurs aidants;

• des mesures significatives visant à éliminer les disparités qui touchent les possibilités offertes aux Autochtones du Canada;

• la protection de notre riche milieu naturel;

• le respect des impératifs de la défense et de la sécurité nationales;

• l’assurance pour le Canada d’une place et d’une influence de plein droit en ce qui a trait aux questions internationales.

Comme le souligne le discours du Trône, cet ambitieux plan d’action doit reposer sur une économie solide, concurrentielle et innovatrice – susceptible de croître et de s’épanouir dans un monde fortement axé sur le savoir, la technologie et les compétences. Ce plan doit aussi s’appuyer sur une politique financière teintée de prudence et de rigueur.

Le passage d’un « cercle vicieux » à un « cercle vertueux »

Dans les 27 années qui ont précédé 1997, le Canada a été pris dans un cercle vicieux d’importants déficits chroniques et d’escalade de la dette publique, qui se traduisait par une hausse des taux d’intérêt et des impôts, une faible croissance économique et des pertes d’emplois, ce qui entraînait forcément d’autres déficits, donc une dette croissante… et ainsi de suite.

Le gouvernement fédéral et les provinces étant tous déficitaires, le ratio de la dette de l’ensemble des administrations publiques au produit intérieur brut (PIB) du Canada était le deuxième en importance parmi les pays du G-7.

À eux seuls, les frais du service de la dette coûtaient 38 cents sur chaque dollar de revenus du gouvernement du Canada. Il était difficile de s’attaquer aux grandes priorités des contribuables dans un contexte où les créanciers avaient la préséance sur plus du tiers des revenus de l’État.

Cette situation était intenable. Le Canada devait changer de cap. Ensemble, nous avons réussi à prendre des décisions difficiles et à les respecter, mais nous n’y serions jamais arrivés sans le soutien indéfectible des citoyens et des contribuables.

Nous avons progressé une étape à la fois. Le gouvernement fédéral a rétabli l’équilibre budgétaire en 1997. Nous avons commencé à faire baisser le ratio de la dette au PIB du Canada en misant non seulement sur la croissance économique, mais aussi sur la réduction de la dette.

En termes de l’ensemble des administrations publiques, nous avons dépassé le Japon en 1999, l’Allemagne en 2001, la France en 2002, et les États-Unis en 2003. Et maintenant, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous nous apprêtons à distancer le Royaume-Uni pour nous emparer seuls du premier rang à ce chapitre.

Grâce à sept excédents budgétaires de suite, nous avons remplacé le cercle vicieux de l’échec économique par un cercle vertueux de réussite économique soutenue – le tout assorti d’une réduction continue de la dette, d’une amélioration de notre cote de crédit, d’une baisse des taux d’intérêt, d’une réduction des impôts, d’une croissance économique exceptionnelle et du meilleur dossier du G-7 sur le plan de la création d’emplois.

Il ne s’agit pas de nous vanter, mais plutôt de constater les avantages concrets que peuvent tirer les Canadiennes et les Canadiens de toutes ces mesures.

Par exemple, en plus des grands investissements sociaux et économiques, des réductions d’impôt et de la diminution de la dette depuis 1997, la solidité de notre situation financière a aussi permis au Canada de composer avec une série de chocs externes imprévus (comme la menace soudaine à notre sécurité nationale, l’épidémie du SRAS et la maladie de la vache folle) sans pour autant retomber dans une situation de déficit.

La cote de crédit triple A du Canada se traduit tous les jours par des coûts moins élevés pour tous les emprunteurs canadiens – à tous les niveaux de gouvernement, mais aussi pour les consommateurs qui achètent une maison ou une automobile, les propriétaires de petites entreprises qui investissent dans leur gagne-pain, et les agriculteurs qui remboursent leurs prêts d’exploitation.

Fait important, depuis que le Canada affiche un excédent budgétaire, nous figurons au premier rang des pays du G-7 sur le plan de la croissance du niveau de vie. En fait, le niveau de vie moyen des Canadiens a augmenté davantage dans les sept dernières années que dans les 17 années précédentes.

Il importe toutefois de reconnaître que les fruits du cercle vertueux de notre réussite économique ne sont pas garantis.

Il n’y a rien d’automatique dans ce cercle. Pour continuer de bénéficier du nouveau modèle, nous devons rester fidèles à ses principes, c’est-à-dire vivre selon nos moyens, planifier avec prudence, et éviter systématiquement de retomber dans une situation de déficit.

C’est pourquoi nous nous engageons à présenter, année après année, des budgets équilibrés ou excédentaires, en utilisant les prévisions moyennes d’économistes indépendants du secteur privé pour établir notre cadre financier, en constituant une réserve annuelle pour éventualités de 3 milliards de dollars et en y ajoutant une mesure supplémentaire de prudence économique.

Je m’attends à ce que, malgré toutes les tensions auxquelles un gouvernement minoritaire peut être confronté, votre comité continue de faire en sorte que les principes fondamentaux qui nous ont permis de faire tant de progrès depuis 1997 ne soient pas compromis. Ensemble, nous devons protéger l’intégrité financière que les Canadiens ont bâtie avec tant de soin et de minutie. Personne ne voudrait que cet héritage soit dilapidé.

Améliorer notre façon de faire

Je sais que les membres du Comité conviennent que le gouvernement doit planifier ses dépenses avec l’argent que nous sommes certains d’avoir, et non avec l’argent que nous espérons avoir. Les rêves illusoires sont à l’origine des déficits; bon nombre de pays à travers le monde ne le savent que trop bien de nos jours.

Pour ce qui est de notre excédent de 9,1 milliards de dollars l’an dernier, il s’agissait de toute évidence d’une bonne chose – extrêmement meilleure que l’alternative qui a si souvent persisté dans les gouvernements précédents. La réduction de la dette n’a rien de honteux. La vaste majorité de Canadiens l’appuie. Cela signifie que, petit à petit, nous cessons d’empiéter sur l’avoir de nos enfants et que, petit à petit, nous renforçons nos chances de surmonter les imprévus.

Par ailleurs, je partage le souhait du Comité de disposer plus rapidement d’une information financière plus étoffée et de meilleure qualité, de manière que l’utilisation des ressources disponibles puisse découler de décisions aussi éclairées et délibérées que possible.

La modélisation économique et l’établissement de prévisions budgétaires sont loin d’être des sciences exactes. mais en dépit des incertitudes inhérentes, nous ne devons rien ménager pour que nos données et nos analyses soient aussi exactes et transparentes que possible.

Notre manière d’établir nos projections a été acclamée par les observateurs internationaux, mais nous voulons encore faire mieux.

C’est dans ce but que j’ai annoncé le lancement d’un examen approfondi de notre processus de prévisions économiques et financières. Cet examen sera dirigé avec compétence par Tim O'Neill, économiste en chef et vice-président à la direction de BMO Groupe financier.

L’examen va servir notamment à comparer la moyenne des prévisions économiques du secteur privé utilisée dans les budgets précédents et les résultats observés dans les faits. Il permettra également de comparer les projections financières exposées dans les budgets passés et les résultats réels, puis d’établir les raisons expliquant les écarts éventuels. Il permettra aussi d’évaluer les changements apportés au processus prévisionnel au cours des 10 dernières années afin d’en déterminer l’incidence sur l’exactitude des résultats.

Toujours dans le contexte de l’examen général, j’ai demandé au Fonds monétaire international (FMI) de comparer nos pratiques et nos résultats passés avec ceux d’autres pays, et de vérifier que nos systèmes et méthodes sont les meilleures qui soient dans le monde.

Le FMI comparera notre situation financière avec celle d’autres pays, entre autres en ce qui touche la structure des revenus et des dépenses ainsi que les règles applicables et les objectifs. La comparaison portera aussi sur notre processus prévisionnel et celui d’autres pays, et fournira une analyse statistique de la qualité de nos prévisions ainsi que des facteurs ayant une incidence à cet égard.

Les résultats de l’analyse du FMI seront communiqués à M. O'Neill, qui les utilisera dans le cadre de son examen, puis soumettra ses propres résultats à votre comité pour que vous puissiez les étudier avec soin.

Quant à l’amélioration de notre façon de faire, je suis heureux de signaler aux membres du Comité que plusieurs initiatives opérationnelles que j’ai mentionnées dans le budget de mars dernier sont en cours.

Le Bureau du contrôleur général du Canada est en place et à pied d’œuvre, sous la direction émérite de Charles-Antoine St-Jean, autrefois de la firme Cap Gemini. Comme promis, nous sommes aussi en train de renforcer la fonction de vérification interne à l’échelle du gouvernement, d’améliorer les systèmes d’information en temps réel et de rehausser la divulgation systématique des activités de passation des marchés.

L’examen des dépenses à l’échelle de l’administration fédérale, qui étudie rigoureusement toutes les façons de dépenser du gouvernement du Canada et que dirige mon collègue l’honorable John McCallum, est bien avancé.

L’examen des dépenses vise non pas à réduire les ressources, mais à les réaffecter.

Nous sommes en quête d’excellence et de pertinence. Nous cherchons des façons de redistribuer les ressources existantes pour les consacrer à des priorités plus urgentes, pour optimiser davantage ces ressources, et pour répondre aux besoins nouveaux et émergents d’aujourd’hui et de demain au lieu d’appliquer simplement les mêmes méthodes qu’il y a 15 ou 20 ans.

Il s’agit de dégager une marge de manœuvre financière depuis l’intérieur.

L’objectif du ministre McCallum est de dégager une marge de manœuvre financière de quelque 12 milliards de dollars sur cinq ans.

L’environnement mondial

Avant d’exposer les perspectives économiques du Canada, j’aimerais parler brièvement de l’environnement mondial dans lequel nous nous trouvons.

Dans l’ensemble, les perspectives économiques internationales sont plus positives et mieux réparties qu’il y a six ou huit mois. Selon le FMI, la croissance du PIB à l’échelle mondiale devrait atteindre 5 % en 2004, soit le taux le plus élevé en près de 30 ans. Le taux moyen projeté pour l’année prochaine est de 4,3 %.

La situation économique du Japon s’est passablement améliorée en 2004, grâce à la vigueur de la demande chinoise et au dynamisme des investissements des entreprises.

La forte croissance de la Chine a aussi alimenté les activités d’autres pays asiatiques, dont la Corée et Singapour, tout en stimulant une forte demande de ressources canadiennes et autres.

En Europe, la reprise s’accentue mais demeure inégale.

Aux États-Unis, la croissance a ralenti au deuxième trimestre de 2004, mais les premières estimations indiquent que l’économie américaine s’est accélérée au troisième. Ces variations de la croissance s’expliquent en grande partie par les fluctuations des dépenses américaines de consommation, les investissements des entreprises ayant progressé de façon soutenue en 2004. Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent maintenant à ce que l’économie américaine connaisse une croissance de 4,4 % en 2004 et de 3,5 % l’an prochain.

Pour un pays commerçant comme le nôtre, la vigueur économique soutenue des marchés, en particulier celui des États-Unis, est d’une importance vitale pour nos perspectives d’avenir.

L’évolution de l’économie canadienne

J’aimerais maintenant procéder à une description de l’évolution récente de l’économie canadienne.

Il y a un an, lors de la préparation des prévisions économiques et financières de novembre 2003, nous devions composer avec le contrecoup de plusieurs chocs économiques importants qui avaient touché les Canadiens tout au long de l’année – l’épidémie de SRAS, la grande panne de courant en Ontario, l’embargo sur nos exportations de bétail et de viande bovine par suite d’un cas unique de maladie de la vache folle en Alberta, les feux de forêt dévastateurs en Colombie-Britannique, l’ouragan violent qui a balayé le Canada atlantique et les difficultés croissantes de nos exportateurs en raison de l’appréciation de notre dollar, appréciation qui a atteint environ 20 % par rapport à la devise américaine, et ce, dans un laps de temps très court.

Tout bien considéré, on est en droit de dire, Monsieur le Président, qu’il s’agissait d’un ensemble de circonstances remplies de risques de perte. La plupart des prévisionnistes du secteur privé ont conclu que notre économie souffrirait de tous ces événements. Et lorsque les chiffres définitifs de 2003 ont été connus, ils montraient que la croissance de notre PIB atteignait à peine 2 %. mais depuis, le Canada s’est fortement repris, avec une croissance du PIB frôlant les 3,4 % durant la première moitié de 2004. Une situation passablement meilleure que ce qui ressortait en mars au moment du budget.

De façon évidente, ces bons résultats économiques ont aussi donné lieu à une amélioration considérable du marché du travail qui a généré près de 400 000 emplois depuis la reprise de sa croissance en août 2003. Il s’agit d’un rythme de création d’emplois tout à fait remarquable – plus de 25 % supérieur par rapport aux 14 mois précédents. Au total, le taux de chômage est passé de 8 % en août 2003 à 7,1 % en octobre 2004, tandis que le pourcentage de personnes ayant effectivement un emploi parmi la population en âge de travailler a atteint un nouveau sommet.

La vigueur du marché du travail aide à susciter la confiance des consommateurs qui, conjuguée à des taux d’intérêt qui ont rarement été aussi bas, stimule les dépenses de consommation.

La confiance des entreprises est elle aussi élevée, comme le reflète la hausse de près de 9 % des investissements en machines et matériel au cours de la dernière année.

Les exportations se sont bien rétablies au lendemain de la hausse rapide du dollar canadien en 2003, ce qui montre tout le ressort et l’esprit d’initiative des entreprises canadiennes. De fait, les exportations ont connu une croissance de 21 %, en taux annuel, au cours du deuxième trimestre de 2004; il s’agit d’un troisième trimestre consécutif où l’on enregistre un rythme de croissance élevé.

De concert avec une hausse marquée des prix des produits de base, la forte progression des exportations canadiennes a conduit à une augmentation importante de l’excédent du compte courant, qui a atteint 42 milliards de dollars au deuxième trimestre – cet excédent a été plus élevé une seule fois durant toute notre histoire.

 Du coup, la dette extérieure nette du Canada équivaut maintenant à 13,7 % du PIB, alors qu’elle culminait à près de 45 % en 1993; ce taux de 13,7 % est par ailleurs le plus bas enregistré en près d’un demi-siècle. Cela signifie plus d’argent versé aux Canadiennes et aux Canadiens, et moins aux créanciers étrangers.

En raison de l’assainissement de nos finances publiques et de la solidité des éléments de base de l’économie, nous avons pu soutenir les chocs économiques de l’an dernier et nous en remettre encore mieux que beaucoup d’experts osaient le prévoir.

Perspectives économiques

Passons maintenant à ce que l’avenir nous réserve sur le plan économique.

Le ministère des Finances a encore cette année demandé aux économistes du secteur privé de nous faire part de leurs prévisions concernant l’économie canadienne.

Selon ces prévisionnistes, la croissance de notre économie sera plus forte en 2004 et en 2005. Ils estiment qu’en moyenne le taux de croissance atteindra 3 % en 2004, alors que l’on prévoyait une croissance de 2,7 % lors du dernier budget. Pour ce qui est de 2005, la croissance prévue est de 3,2 %, ce qui est proche du taux de 3,3 % indiqué dans le budget de 2004.

Ces projections reflètent une fois de plus la vigueur et la solidité remarquable du Canada. mais comme toujours, il y a des risques et des incertitudes qui pourraient remettre en question ces prévisions. Après tout, les prévisions nous indiquent ce qui peut arriver; elles ne déterminent pas ce qui va arriver.

Bien qu’il semble que les exportateurs se soient bien ajustés au dollar canadien en 2003, il n’est pas clair comment l’autre hausse de 10¢ survenue depuis mai touchera l’économie. De plus, il est très difficile de prévoir les prochaines fluctuations du dollar. À court terme, cette incertitude quant à l’orientation que prendra le dollar canadien ainsi qu’à l’ampleur des incidences et le moment qu’elles se feront sentir présente un risque important pour les perspectives de croissance.

De plus, la hausse des cours du pétrole pourrait provoquer une baisse de la demande des consommateurs au Canada et aux États-Unis, étant donné que l’augmentation des prix de l’énergie a pour effet de restreindre le pouvoir d’achat des consommateurs. La baisse de la demande des consommateurs peut en retour avoir des effets négatifs sur la croissance à court terme. Par contre, des cours du pétrole élevés stimulent les nouveaux investissements et la production dans le secteur énergétique canadien, ce qui contribue avec le temps à la croissance. Les cours élevés du pétrole à l’échelle mondiale brossent donc un tableau mixte au Canada.

Si l’on considère les choses dans une perspective à plus long terme, le déficit américain pourrait engendrer des pressions à la hausse sur les taux d’intérêt, d’où un ralentissement possible de la croissance de ce marché qui constitue le principal débouché de nos exportations.

En outre, les risques géopolitiques associés aux incertitudes internationales pourraient avoir sur nos prévisions des répercussions qu’il est impossible d’anticiper ou de quantifier pour le moment.

Toutes ces inconnues nous rappellent l’importance d’une planification financière prudente, pour continuer de faire des progrès et éviter de revenir à l’ère des déficits. C’est précisément ce que nous allons faire. Nous allons mettre en œuvre le programme énoncé dans le discours du Trône aussi vite que nos moyens nous le permettront, tout en établissant soigneusement et résolument l’assise économique solide qui nous permettra de répondre pleinement à la volonté des Canadiens.

La situation financière

Considérons maintenant les perspectives financières. Nos projections financières sont toujours fondées sur l’analyse indépendante et les conseils d’économistes de premier plan du secteur privé. J’ai moi-même rencontré un groupe de 15 économistes de toutes les régions du pays afin de discuter de leurs prévisions et de m’assurer que nous utilisons les meilleures hypothèses économiques dont nous puissions disposer aux fins de notre planification.

Comme par le passé, nous avons demandé à quatre des plus éminents cabinets de modélisation économétrique du pays de produire des projections financières sur un horizon de cinq ans à partir des hypothèses économiques convenues mutuellement au préalable.

Cette année, nous rendons le processus plus transparent en publiant pour la première fois les résultats obtenus avec les quatre modèles économétriques plutôt que la seule moyenne de ces résultats, comme par le passé.

Je dois aussi souligner que ces projections sont établies initialement selon les comptes nationaux, soit l’approche statistique utilisée communément par l’OCDE pour ses comparaisons internationales. Toujours par souci de transparence, nous fournissons aussi cette année des précisions sur la manière dont les projections sont modifiées en vue d’établir les chiffres applicables selon les comptes publics, ce qui correspond à l’information que l’on retrouve dans nos budgets.

Ces projections ont été faites avant que l’on tienne compte du coût du plus récent accord intergouvernemental sur les soins de santé, du nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires, ainsi que d’autres décisions de dépenses prises depuis le dernier budget.

Le coût relatif à l’accord sur la santé et au cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires s’établit à 3,6 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Il atteindra 4,8 milliards en 2005-2006 et 6,7 milliards en 2009-2010, ce qui donnera un total cumulatif de 33 milliards de dollars sur six ans.

Une fois qu’on a soustrait les coûts de ces engagements et prévu la réserve habituelle pour éventualités de 3 milliards de dollars et la mesure de prudence supplémentaire, le solde budgétaire utilisé à des fins de planification est le suivant : un excédent de 5,9 milliards de dollars pour l’exercice en cours, ensuite des excédents peu élevés mais positifs de 500 et de 900 millions respectivement en 2005-2006 et en 2006-2007, puis des excédents croissants de 3,2 milliards en 2007-2008, de 7,5 milliards en 2008-2009 et de 11,5 milliards en 2009-2010, soit 29,5 milliards de dollars en tout au cours de ces six exercices.

Je dois souligner que ces chiffres ne tiennent pas compte des économies éventuelles découlant du processus d’examen des dépenses en cours. J’espère que ce processus sera en grande partie terminé avant le prochain budget, mais d’ici à ce que les économies aient été bien identifiées, il serait peu prudent de les inscrire dans le calcul des excédents projetés aux fins de planification budgétaire.

Je veux aussi faire remarquer que l’excédent de 5,9 milliards de dollars anticipé pour l’exercice en cours tient à différents facteurs ponctuels, entre autres le produit net de 2,6 milliards réalisé par suite de la vente très réussie des actions de Petro-Canada détenues par le gouvernement, des frais de la dette moins élevés en raison de taux d’intérêt plus bas en 2004, et le déblocage de la mesure de prudence économique de 1 milliard de dollars établie en prévision du présent exercice dans le budget de 2004.

Relever les défis à venir

Monsieur le Président, notre pays a fait de grands pas pour se libérer des contraintes du passé, mais il reste encore beaucoup à faire si nous voulons être prêts à relever les défis qui nous attendent dans l’avenir. Un de ces défis est l’incidence imminente du vieillissement de la population.

Au Canada, ce phénomène atteindra son apogée dans à peine plus de cinq ans, en 2010, lorsque la grande génération des baby boomers commencera à prendre sa retraite. Cette situation aura des répercussions marquées sur notre population active.

On compte à l’heure actuelle au Canada plus de cinq personnes en âge de travailler pour chaque personne ayant atteint l’âge de la retraite. D’ici 15 ans, ce ratio descendra à quatre personnes en âge de travailler pour chaque personne de 65 ans et plus. Il continuera de chuter jusqu’à ce qu’il soit ultimement réduit de moitié.

Cet énorme changement aura deux conséquences importantes pour notre société :

D’abord la demande relative à nos programmes sociaux augmentera, surtout dans le cas des soins de santé et des régimes publics de pension. Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures de poids pour traiter de ces deux questions.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons conclu avec toutes les provinces et les territoires un accord de vaste portée en matière de soins de santé qui aidera à faire en sorte que tous les citoyens aient accès aux services de santé de haute qualité dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

De concert avec les provinces, nous avons également amélioré le Régime de pensions du Canada qui, selon les analyses actuarielles, est fiable pour au moins les 50 prochaines années. Le Canada est l’un des rares pays à compter sur un régime public de pension reposant sur une assise financière vraiment solide.

En outre, comme je l’ai souligné, nous avons réduit sensiblement le niveau de la dette fédérale. Au lieu de 38 cents, c’est maintenant 19 cents de chaque dollar de revenu qui sont affectés uniquement au service de la dette. Si nous parvenons à atteindre notre objectif consistant à ramener le ratio de la dette au PIB à 25 % d’ici 10 ans, ce coût de la dette ne sera plus que de 12 cents environ – soit le tiers environ du niveau atteint il y a huit ans.

Il est impératif de maintenir le fardeau de la dette sur cette trajectoire descendante car, malgré tous les progrès accomplis, les frais annuels de service de la dette demeurent le principal poste de dépenses du gouvernement du Canada – presque les sommes totales consacrées aux prestations aux aînés et à l’assurance-emploi. Si le fardeau de la dette continue de baisser, nous aurons d’autant plus de latitude pour faire face aux pressions démographiques futures. La réduction de la dette aujourd’hui signifie plus d’argent demain pour les programmes sociaux.

Le second effet majeur du vieillissement de la population – la baisse du pourcentage de la population totale faisant partie de la population active – signifie que nous dépendrons de plus en plus de la croissance de notre productivité pour assurer la hausse constante de notre niveau de vie. De plus, considérant la concurrence croissante livrée par des pays comme l’Inde et la Chine, il est essentiel que la productivité canadienne continue d’augmenter.

C’est la raison pour laquelle nous avons présenté dans le discours du Trône un programme visant à rendre notre économie plus productive et plus concurrentielle, le type d’économie du XXI^e siècle qui produit la richesse dont notre pays aura besoin et les emplois bien rémunérés que nos citoyens méritent.

Ce programme touche tout d’abord nos ressources humaines – investir dans les connaissances et l’apprentissage pour satisfaire les exigences de base en matière d’alphabétisation pour en arriver à des compétences professionnelles hautement sophistiquées. Cela comprend l’intégration plus rapide et mieux réussie des néo-Canadiens dans la population active, et une attention stratégique qui porte sur les possibilités offertes aux Autochtones.

Nous prendrons appui sur la forte réussite de notre programme d’innovation pour promouvoir l’excellence du Canada dans les domaines de la recherche scientifique et du développement des nouvelles technologies. L’investissement dans la découverte de nouvelles idées et dans leur commercialisation sur les marchés réels suscite une progression du savoir et de la productivité.

Le président de l’Association des universités et collèges du Canada a décrit notre programme d’innovation à volets multiples comme étant carrément un nouveau « rêve national » du XXI^e siècle visant à assurer l’avenir du Canada. Nous devons poursuivre sur cette lancée.

Nous devons également améliorer la compétitivité du Canada en rendant nos systèmes de réglementation plus efficaces, plus transparents et plus prévisibles, en donnant un nouveau dynamisme au courant favorisant un commerce plus audacieux entre les provinces, en stimulant la force et l’efficacité des marchés de capitaux canadiens, 

en maintenant le régime fiscal compétitif du Canada, en continuant d’investir dans une infrastructure publique durable et de haute qualité,

en favorisant le commerce et l’investissement, y compris une lutte déterminée pour un accès légitime aux marchés au nom des producteurs canadiens de bétail et de viande bovine, de bois d’œuvre et de blé.

La consolidation de tous les aspects de nos plans économiques et de nos objectifs sociaux fait état d’une volonté inébranlable de faire preuve de prudence dans notre planification et notre gestion, et d’un véritable esprit de justice et d’inclusion dans l’équilibrage de demandes concurrentes.

Conclusion

Au cours des prochaines semaines, je consulterai les Canadiens afin de connaître leurs priorités en prévision du prochain budget et des choix importants que nous devons tous faire à la lumière des ressources limitées dont nous disposons.

Je sais que votre comité poursuit également ses propres consultations prébudgétaires. J’ai hâte de prendre connaissance de votre rapport et de vos recommandations.

J’aimerais aussi obtenir vos conseils au sujet des cinq points suivants :

En premier lieu, de quelle manière le gouvernement devrait-il affecter tout excédent disponible à des priorités importantes comme les programmes économiques et sociaux, les baisses d’impôt et la réduction de la dette? Quelles considérations devraient servir à faire ce choix?

En deuxième lieu, pour ce qui est des éléments mentionnés dans le discours du Trône pour accroître la productivité et la compétitivité du Canada dans le contexte de la mondialisation, quelles mesures initiales pourrait-on prendre dans le prochain budget pour faire avancer ces objectifs?

En troisième lieu, dans le contexte des défis que posera le vieillissement de la population dans les années à venir, quelles mesures supplémentaires le gouvernement du Canada devrait-il prendre dès maintenant pour préparer notre économie à cet important changement démographique?

En quatrième lieu, comme je l’ai indiqué, les projections relatives à l’excédent qui sont présentées dans la Mise à jour ont été établies en tenant compte de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et de la mesure supplémentaire de prudence économique, dont l’objet est d’éviter tout déficit budgétaire. Quel degré de prudence le Comité estime-t-il qu’il faudrait prévoir dans le prochain budget?

En cinquième lieu, et ici il s’agit davantage d’une question d’approche, comment votre comité peut-il contribuer à la prise de décisions saines et cohérentes sur le plan financier particulièrement dans le contexte délicat d’un gouvernement minoritaire? De plus en plus de pressions sont exercées pour l’adoption de nouvelles dépenses de programmes et de réductions spéciales d’impôt qui, si elles étaient toutes acceptées une par une, auraient tôt fait d’accaparer tout excédent disponible et ramèneraient le gouvernement en situation de déficit. Que peut-on faire pour veiller à ce que toutes les mesures proposées soient examinées objectivement et dans le contexte nécessaire de toutes les autres priorités pour une éventuelle intervention budgétaire?

Monsieur le Président, dans votre examen de ces questions et d’autres, soyez assuré que le Canada repose sur une assise économique solide. Le débilitant cercle vicieux du passé a été remplacé par un cercle vertueux de succès économiques que nous pouvons renforcer et améliorer.

Il s’agit de ne jamais tenir nos progrès pour acquis, de ne jamais penser que la force dont nous jouissons aujourd’hui nous est venue soudainement, et de ne jamais oublier les principes rattachés à la saine gestion financière.

Votre comité a toujours fait la promotion de ces principes. Grâce à votre rigueur, votre bon jugement et votre travail acharné, nous pouvons collectivement nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens continuent d’être des leaders mondiaux pour leur force sur le plan économique, pour leurs progrès sur le plan social et pour leur performance sur le plan financier.

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