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Président de la Chambre des communes
Leadership à la fonction publique
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le treizième rapport annuel du président du Conseil du Trésor qui se rapporte à l'exercice 2000-2001.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
La version papier a été signée par
la présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard.
Décembre 2001
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le treizième rapport annuel du président du Conseil du Trésor qui se rapporte à l'exercice 2000-2001.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
La version papier a été signée par
la présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard.
Décembre 2001
Monsieur le Président,
En ma qualité de présidente du Conseil du Trésor, j'ai le plaisir de présenter ce treizième rapport annuel sur les langues officielles pour l'exercice 2000-2001.
Comme vous le savez, le Conseil du Trésor est l'organisme responsable, en vertu de la Loi sur les langues officielles (la Loi), de l'élaboration et de la coordination générales des politiques et programmes du gouvernement du Canada qui touchent le service au public, la langue de travail et la participation équitable à la fonction publique du Canada.
Le présent rapport rendra compte d'une première année de transition vers une relance des langues officielles, marquée par la promotion et l'élaboration d'une vision. Conséquemment, sa présentation, qui fait état de l'exécution du Programme des langues officielles dans les institutions relevant de la mission du Conseil du Trésor, est quelque peu différente de celle des années antérieures. Ce rapport réitère l'engagement du gouvernement de fournir un meilleur service, de favoriser l'entière reconnaissance et la pleine utilisation du français et de l'anglais dans l'administration fédérale, et de soutenir les communautés linguistiques francophones et anglophones en situation minoritaire d'un bout à l'autre du pays.
La raison d'être du gouvernement du Canada est de servir les Canadiens, d'où la nécessité d'axer ses programmes et ses services sur les citoyens. Le gouvernement a le devoir de fournir un service empressé, courtois et réceptif, dans les deux langues officielles, dans les bureaux et points de service désignés bilingues, et le public a le droit de communiquer avec le gouvernement en français ou en anglais, selon ce qu'il préfère. Notre gouvernement croit fermement que servir le public dans la langue officielle de son choix est plus qu'une obligation juridique, c'est aussi l'évidence même d'un service courtois et d'une bonne communication.
Les politiques sur les langues officielles mettent en évidence la volonté du gouvernement de faire valoir la dualité linguistique du pays comme source de dynamisme. Le gouvernement soutient de façon indéfectible le Programme des langues officielles et le principe de la dualité linguistique comme valeur fondamentale de l'identité canadienne.
En ce début du xxie siècle, les rapports entre le gouvernement et les citoyens se transforment. Pour se rapprocher des citoyens et interagir avec eux, le gouvernement doit tirer parti des nouvelles technologies d'information et de communication tout en continuant d'offrir des moyens de communication plus conventionnels, s'ils le préfèrent.
Le gouvernement s'est engagé à devenir un utilisateur modèle des technologies de l'information et d'Internet, et à offrir aux Canadiens un accès en ligne à ses renseignements, à ses programmes et à ses services d'ici 2004. L'initiative Gouvernement en direct est le principal fer de lance qui contribuera à faire du gouvernement du Canada le gouvernement le mieux branché au monde. Les citoyens pourront avoir accès à leur gouvernement quand ils le veulent, où qu'ils soient, et dans la langue officielle de leur choix.
En tant que ministre responsable de l'initiative Gouvernement en direct, je tiens à répéter que notre recours aux nouvelles technologies ne se fera pas au détriment de notre appui aux deux langues officielles. Bien au contraire, nous ferons en sorte que le français soit davantage utilisé sur Internet afin de préserver la vigueur de la langue et de la culture françaises, au même titre que la langue et la culture anglaises.
Des progrès remarquables ont été accomplis au chapitre du bilinguisme depuis l'adoption de la Loi en 1969. Toutefois, force nous est d'admettre que nous n'avons pas entièrement atteint nos objectifs. Nous sommes conscients que nous devons faire plus.
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Il est important de contrer la tendance qui associe à tort la langue anglaise aux technologies du Web à l'exclusion du français. Les sites Web canadiens, dont celui de la Monnaie royale canadienne, montrent de par leur configuration bilingue que le Web peut bel et bien refléter le bilinguisme d'une nation. (E. Brian Legris, vice-président des ressources humaines et champion des langues officielles à la Monnaie royale canadienne) |
Au dire de la Commissaire aux langues officielles, le service au public dans la langue officielle de la minorité a stagné, et c'est une opinion que je partage. Malgré tous les efforts déployés pour que le français et l'anglais soient utilisés de façon équitable au sein de la fonction publique du Canada, la prédominance de l'anglais est plus qu'évidente dans les régions désignées bilingues, c'est-à-dire celles où le français et l'anglais sont utilisés comme langues de travail - à l'exception des bureaux de la province de Québec où l'usage du français est prépondérant. Dans l'ensemble, le gouvernement a respecté l'engagement relatif à la participation équitable, à savoir de faire en sorte que la composition linguistique de la main-d'oeuvre fédérale tende à refléter celle de la population canadienne. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que nos deux langues officielles soient effectivement utilisées comme langue de travail légitime. |
Au cours des années, les gouvernements successifs ont contribué à préciser une vision de ce que peut être le Canada, soit une société diversifiée et inclusive qui valorise la dualité linguistique. Pour que la fonction publique du Canada serve de modèle, il importe que les gestionnaires et les employés s'efforcent de promouvoir au quotidien un milieu de travail vraiment bilingue au lieu de se limiter à respecter des exigences linguistiques minimales dictées par des règles. Nous souhaitons que nos concitoyens, partout au pays, reconnaissent la dualité linguistique comme une valeur qui nous est propre, qui nous distingue, et qu'ils fassent en sorte d'appuyer concrètement nos efforts.
À l'instar des autres programmes gouvernementaux, celui des langues officielles a lui aussi subi des compressions budgétaires ces dernières années. La diminution du nombre d'employés qui administrent le Programme dans les institutions a eu des répercussions. Alors que certaines institutions ont saisi cette occasion pour renforcer le Programme, d'autres ont coupé certaines fonctions, ce qui a pu avoir pour effet de réduire les services bilingues, dans la fonction publique et auprès de la population canadienne.
À leur décharge, j'ajouterai que certaines des institutions ont par la suite révisé leur position. C'est le cas, entre autres, à Ressources naturelles Canada. Grâce à des ressources accrues, le service responsable du Programme est désormais mieux équipé pour conseiller les employés, les gestionnaires et les praticiens des ressources humaines, et pour favoriser l'usage des deux langues officielles à ce ministère. Développement des ressources humaines Canada a pour sa part ajouté deux employés à temps plein à sa section des langues officielles afin de renforcer le bilinguisme institutionnel et l'exécution du Programme.
Notre gouvernement se doit de revoir le Programme et cerner les obstacles culturels et systémiques à l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique. Nous sommes conscients que, à l'heure actuelle, il existe un déséquilibre dans l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail. Nous devrons cibler nos activités de promotion et de communication de manière à modifier les attitudes et les comportements, afin que la dualité linguistique en milieu de travail y devienne une valeur fondamentale. C'est à cette condition que nous verrons des changements de comportement durables.
Pour que ces changements puissent s'opérer, nous devrons compter sur l'appui et la collaboration de tous les intervenants, y compris le public canadien. Soyez-en convaincus, les changements vont bel et bien survenir. Et pour ce faire, nous ciblerons soigneusement nos objectifs en ayant en tête le souci d'apporter des changements réalistes et réalisables.
Il est temps de revoir les stratégies et les activités du Programme des langues officielles, d'élaborer une nouvelle vision, un nouveau discours axé sur les résultats. Nous devons relancer le Programme, et dynamiser davantage les langues officielles dans une société inclusive.
En tant que Conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor continuera de diriger les activités visant à moderniser les pratiques de gestion et à en promouvoir l'amélioration permanente. Les langues officielles sont au coeur de ce changement. Pour mener cette tâche à bien, nos efforts seront appuyés par des comités d'appoint, notamment le Comité des sous-ministres responsable des langues officielles et le réseau des champions des langues officielles, qui réunit des cadres supérieurs de l'administration centrale et des régions.
Depuis le dépôt du dernier rapport annuel, nous avons fait des progrès dans différents champs d'activités. À cet égard, le cadre de gestion moderne que j'ai présenté dans le document Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada marque un important jalon en vue d'offrir aux citoyens les services et les programmes de grande qualité qu'ils veulent et qu'ils méritent, dans la langue officielle de leur choix.
La relance du Programme des langues officielles découlera de ce nouveau cadre. Elle s'articulera autour de l'innovation, des compétences et de l'apprentissage continu. Elle mettra l'accent sur les services axés sur les citoyens et s'appuiera sur l'engagement de tous les partenaires. Elle comportera plusieurs éléments clés qui ont été amorcés en 2000-2001, notamment :
Au fil des ans, le gouvernement du Canada a investi dans la formation linguistique à l'intention des fonctionnaires, et dans les programmes d'immersion et d'enseignement en langue seconde destinés aux Canadiens. Beaucoup de jeunes sont maintenant bilingues et constituent un bassin intéressant de ressources humaines pour la relève à la fonction publique.
Nous continuerons de protéger nos acquis et nous nous attaquerons aux aspects qui nécessitent encore de l'amélioration. Nous préparerons l'avenir et investirons dans la relève. Notre stratégie repose sur trois mesures :
La dualité linguistique nourrit notre culture et favorise notre ouverture sur le monde. Au moment où les forces de la mondialisation rapprochent les pays les uns des autres, il est souhaitable, voire essentiel, de comprendre et de parler plus d'une langue et d'être familier avec plus d'une culture. Nous avons donc, comme société, un avantage incontestable.
Nous reconnaissons les différences linguistiques et culturelles comme une source d'enrichissement. En ma qualité de présidente du Conseil du Trésor, je suis fière d'exercer un rôle de premier plan à ce chapitre. Il importe pour moi de promouvoir et de sauvegarder cette dualité, non seulement comme francophone, mais aussi en tant que Canadienne et citoyenne fière de notre fonction publique.
Le Premier ministre a lui-même souligné que la dualité linguistique était un élément fondamental de l'identité canadienne et un dossier de première importance pour notre gouvernement. Cette réalité est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi.
La dualité linguistique doit donc être au coeur des priorités et de la culture organisationnelle. La haute direction des ministères et organismes fédéraux doit faire preuve de leadership en vue de créer un climat de travail qui favorise l'utilisation des deux langues officielles. Les gestionnaires doivent veiller à ce que les employés possèdent, entre autres, les compétences linguistiques et les outils dont ils ont besoin pour travailler aisément dans les deux langues officielles, lorsqu'il y a lieu. Ils doivent aussi s'assurer que les employés qui travaillent avec le public offrent des services de qualité dans la langue officielle avec laquelle les clients se sentent à l'aise. En outre, ils doivent évaluer périodiquement dans quelle mesure les objectifs sont atteints en mettant en place des mécanismes de rétroaction et des indicateurs de rendement pour mesurer la satisfaction des employés et de la clientèle.
Ces pratiques existent déjà dans certains organismes. Au Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada, par exemple, des ententes de responsabilisation sont conclues avec les gestionnaires, notamment pour maintenir un environnement de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles et créer une culture organisationnelle qui respecte la dualité linguistique. Un autre exemple de cette situation est Communication Canada (anciennement le Bureau d'information Canada) qui, au cours de 2000-2001, a ouvert 10 bureaux en tenant compte, dès le début, de ses obligations linguistiques : 73 p. 100 des postes ont alors été désignés bilingues. Et finalement, j'aimerais ajouter qu'à Statistique Canada, le souci des langues officielles remonte à plusieurs années. En effet, le Comité de gestion des langues officielles de ce ministère célèbre cette année ses 25 ans d'existence. J'encourage le Comité à poursuivre son excellent travail et j'invite les autres institutions à s'en inspirer.
Afin de stimuler le leadership au niveau de la haute direction de la fonction publique, un réseau de champions des langues officielles a été mis sur pied il y a déjà quelques années. Ces champions qui relèvent de sous-ministres ou de premiers dirigeants de sociétés d'État ont pour mission de rehausser la visibilité du Programme des langues officielles et de servir d'interlocuteurs de haut niveau pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Leur participation est essentielle à la bonne marche du Programme. Nous constatons que certains d'entre eux ont déjà grandement contribué à accroître la visibilité des langues officielles dans leur organisation.
Pour appuyer les champions, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat) a préparé des outils leur permettant d'intégrer les langues officielles aux activités fonctionnelles et statutaires de leur organisation, à l'administration centrale et dans les régions. Les guides intitulés Les langues officielles au coeur des décisions sont adaptés pour répondre aux besoins particuliers des ministères et des sociétés d'État. Ils présentent une brochette d'activités stratégiques pour aider les champions à mettre en oeuvre le Programme.
Les champions ont également la responsabilité de veiller à ce que la dualité linguistique soit prise en compte dans les présentations ministérielles soumises au Conseil du Trésor. Les décideurs au Conseil du Trésor sont ainsi sensibilisés aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Des gestes simples suffisent à favoriser un climat de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles. En voici deux exemples :
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En tant qu'anglophone née et ayant passé les premières années de ma vie à Rouyn-Noranda, je fais partie de la minorité linguistique du Québec. Je suis donc très sensible autant aux besoins de cette minorité qu'à ceux des francophones hors Québec. J'estime qu'il ne faut jamais cesser de faire avancer cette cause, même si ce n'est pas toujours facile. (Christina Keon Sirsly, championne des langues officielles de VIA Rail). |
Le leadership qu'exercent les champions des langues officielles dans leur organisation respective a des répercussions immédiates non seulement dans leur milieu de travail mais aussi sur la société en général puisque la population bénéficie en retour de services bilingues empressés, courtois et de qualité.
Les institutions du gouvernement du Canada offrent des services au public dans les deux langues officielles dans les bureaux où la demande est importante, ou lorsque la vocation du bureau l'impose. Chaque institution a la responsabilité de mettre en oeuvre le Programme et doit rendre compte annuellement des résultats.
Aussi ferme que puisse être l'engagement du gouvernement à l'endroit de la qualité du service dans les deux langues officielles, aucun texte législatif ne remplacera la volonté individuelle et collective de faire de ce droit une réalité pour les générations à venir.
Pour offrir les services au Canada, le gouvernement comptait, au 31 mars 2001, 11 787 bureaux et points de service, dont 3 402 (29 p. 100) sont tenus d'offrir des services bilingues à la population canadienne. Les bureaux désignés bilingues comprennent les bureaux de poste et certaines franchises postales exploitées par des entreprises privées. Le nombre de bureaux désignés demeure stable; il était de 3 410 au 31 mars 2000 (29 p. 100).
À la fonction publique, le nombre de titulaires de postes bilingues qui travaillent directement avec le public reste également stable. Au 31 mars 2001, 81 p. 100, soit 28 369 des 34 997 titulaires de postes bilingues qui avaient comme fonction de servir le public dans l'une ou l'autre des langues officielles, satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste, comme en témoignent les statistiques en annexe. Par contre, si l'on s'en tient au niveau requis de connaissances en langue seconde, 29 p. 100 des postes requièrent une maîtrise supérieure et 68 p. 100 un niveau intermédiaire.
En règle générale, les citoyens peuvent obtenir des services dans la langue officielle de leur choix. Malheureusement, trop de communications ne sont pas de qualité comparable dans les deux langues. Il existe encore trop d'arrangements administratifs, c'est-à-dire des situations où une communauté linguistique est desservie localement alors que l'autre l'est par un moyen qui n'est pas aussi efficace ou de qualité comparable à celle qui est desservie localement.
Ces arrangements doivent être temporaires. Le public est en droit de s'attendre à un service de qualité dans les deux langues, à tous les niveaux de prestations des services et en tout temps. Les institutions auraient avantage à analyser sérieusement leur capacité linguistique partout au pays pour s'assurer qu'elles ont un bassin d'employés ayant une capacité linguistique adéquate pour offrir les services dans les deux langues, en tout temps. Nous croyons que des communications de qualité peuvent contribuer à rapprocher le gouvernement et les citoyens, et à améliorer les services et l'efficacité. Cela est une de nos priorités.
Certaines institutions sont conscientes de l'importance de la qualité du service au public et doivent notamment se préoccuper de l'offre active dans les bureaux désignés bilingues. L'offre active, qui doit être verbale et visuelle, signifie inviter ouvertement et sans équivoque la clientèle à utiliser la langue de son choix, que ce soit dans les communications en personne, au téléphone, par correspondance ou sur Internet.
Ne pas pratiquer l'offre active influe directement sur la demande de service dans la langue de la minorité parce que, dans le doute, les clients auront tendance à utiliser d'entrée de jeu la langue de la majorité. Or, un citoyen ne devrait pas avoir à demander à se faire servir dans la langue qu'il préfère.
De fait, un certain nombre d'institutions ont pris des mesures concrètes en ce sens. En voici quelques exemples :
Cela dit, nous sommes conscients que depuis quelques années, la prestation des services a changé. Les initiatives de modernisation des services mises en oeuvre, par exemple Gouvernement en direct, les guichets uniques de Service Canada, le portail du Site du Canada www.canada.gc.ca et la ligne 1 800 O-Canada, permettront au gouvernement de mieux respecter les préférences linguistiques des citoyens. Non seulement le gouvernement informera les citoyens mais il sera également à l'écoute.
À l'heure actuelle, 60 p. 100 de la population du Canada utilise Internet, et cette tendance va en augmentant. Le gouvernement continue à ajuster ses façons de faire afin de se rapprocher des citoyens et d'interagir avec eux, tout en maintenant des moyens de communication plus conventionnels.
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À l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le professionnalisme, le respect et la collaboration sont des valeurs essentielles sur lesquelles nous nous fondons pour atteindre nos buts et relever les défis de l'avenir. Pour nous, cela signifie établir des partenariats et conjuguer nos efforts pour la réalisation des buts communs. Cela signifie également la prise en compte des langues officielles dans les activités, les politiques et les rapports que nous établissons pour promouvoir le développement des communautés. (Barbara Fulton, sous-commissaire de l'ADRC, région du Pacifique) |
Les nouveaux services sur Internet deviennent de plus en plus populaires. Offerts dans les deux langues officielles, le site du Canada reçoit environ sept millions de visites par mois. L'an dernier, 400 000 Canadiens ont envoyé leur déclaration de revenus de façon électronique à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Ces services constituent une excellente utilisation des ressources bilingues qui tiennent compte des préférences linguistiques des citoyens. Un autre point à ne pas oublier en ce qui a trait aux services, c'est que les institutions ont parfois recours à des fournisseurs de l'extérieur pour offrir certains services en leur nom. Dans ces circonstances, les institutions doivent garantir le respect des deux langues officielles. À titre d'exemple, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international intègrent des dispositions relatives aux langues officielles dans les ententes et les marchés conclus avec des tierces parties ou des entrepreneurs appelés à communiquer avec les citoyens ou à leur fournir des services. |
Leurs pratiques à cet égard sont exemplaires. La Direction générale de l'intégration à Citoyenneté et Immigration Canada a pour sa part effectué une évaluation de la capacité des fournisseurs à offrir les services en français et en anglais.
Le Secrétariat, par l'entremise de l'initiative Service Canada, contribue à la mise en place de guichets uniques de services dans deux communautés francophones du Manitoba, permettant ainsi à la collectivité d'avoir un meilleur accès à des services en français. Six localités ont déjà été recensées, quatre en milieu rural, deux en milieu urbain. Grâce à Patrimoine canadien et au Conseil fédéral du Manitoba, la collectivité francophone de Notre-Dame-de-Lourdes a déjà accès à un guichet géré par Service Canada. D'autres projets de guichet unique sont présentement à l'étude.
Le Secrétariat a travaillé intensément à finaliser sa politique sur les différents modes de prestation des services. Ce projet de politique a pour but d'améliorer le rendement du gouvernement du Canada pour ce qui est d'offrir des programmes et des services aux Canadiens. En accord avec le document Des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, la politique fera en sorte que la prestation des services, quel que soit le mode utilisé, soit axée sur les citoyens, respecte les valeurs de la fonction publique, produise des résultats concrets et mesurables, et encourage une gestion responsable des dépenses.
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La nouvelle politique intègre des principes directeurs sur les langues officielles. Avant d'adopter un mécanisme différent de prestation de services, un organisme gouvernemental devra effectuer une étude d'impact et mener une consultation auprès de la communauté de langue officielle en situation minoritaire concernée, renforçant par le fait même l'application de la Loi et le respect des besoins de cette communauté. Je suis heureuse de noter que certaines institutions s'acquittent de leurs responsabilités en matière de service au public en menant des actions concrètes de première importance. À titre d'exemple, Santé Canada a utilisé les discussions fédérales-provinciales pour faire connaître et faire valoir les besoins spécifiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au cours de l'année écoulée, le Secrétariat a travaillé à des projets pilotes, en collaboration avec les conseils fédéraux régionaux, pour améliorer la prestation des services aux communautés, dans les régions où des faiblesses ont été décelées. |
Des services de santé de qualité ne se résument pas à l'acte technique consistant à soigner les gens. Une prestation de qualité est aussi étroitement associée à la capacité des intervenants de soigner, aider, conseiller, orienter, éduquer les utilisateurs de service. La capacité de comprendre et d'être compris est donc essentielle à une relation efficace entre un professionnel de la santé et l'utilisateur de service. (Extrait du rapport Santé en français - pour un meilleur accès à des services de santé en français, juin 2001) |
Ces projets sont adaptés aux besoins particuliers des communautés en situation minoritaire et aux circonstances des institutions fédérales participantes. L'essentiel est de créer le climat propice au changement.
En Colombie-Britannique, un projet-pilote qui a débuté en 2001 a pour but de promouvoir les services en français dans les bureaux désignés bilingues. Les dirigeants de ce projet, réalisé en partenariat avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et le Commissariat aux langues officielles, se félicitent de la participation de tous les ministères et organismes en Colombie-Britannique. Ce projet comporte un volet de sensibilisation et le développement d'outils de gestion pour les quelque 200 bureaux concernés.
Le Secrétariat, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, a convenu de mieux indiquer dans les annuaires téléphoniques la disponibilité des services bilingues du gouvernement du Canada.
La Direction des langues officielles du Secrétariat est consciente qu'il est essentiel d'améliorer le rendement des institutions en matière de langues officielles. Elle joue un rôle de sensibilisation et entend intensifier ses efforts.
La Loi énonce les circonstances dans lesquelles les employés des régions bilingues(1) ont le droit d'utiliser le français ou l'anglais au travail. Elle précise également les obligations qu'ont les institutions de créer un milieu de travail où leurs employés peuvent utiliser la langue officielle de leur choix lorsqu'ils ne sont pas en train de servir le public.
Bien que des progrès remarquables aient été accomplis depuis l'adoption de la Loi, il faut admettre que les résultats escomptés au chapitre de la langue de travail ne sont pas entièrement atteints. Le français comme langue de travail dans la fonction publique du Canada n'a pas encore la place qui lui revient.
Cette situation semble attribuable à des facteurs sociaux et culturels. Certains francophones utilisent plus souvent l'anglais que le français lorsqu'ils s'adressent à leurs collègues anglophones et parfois même entre francophones. Nombre d'anglophones suivent une formation linguistique, mais ne saisissent pas toutes les occasions d'utiliser leurs nouvelles compétences ou encore ne se sentent pas suffisamment confiants pour parler en français, de telle sorte qu'ils arrivent difficilement à maintenir leurs compétences linguistiques.
Les surveillants ont un rôle à jouer pour favoriser un milieu propice à l'utilisation des deux langues officielles. Au point de vue des statistiques à la fonction publique, la proportion des titulaires qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste reste stable. En date du 31 mars 2001, 80 p. 100, soit 9 947 titulaires de postes bilingues sur 12 383, satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste alors que l'an dernier, le pourcentage était de 81 p. 100. Fait à noter, le niveau supérieur requis en langue seconde des postes a légèrement augmenté par rapport à l'an dernier. En effet, le niveau supérieur requis est passé de 45 p. 100 par rapport à 42 p. 100 l'année précédente.
Malgré cette légère augmentation, l'anglais reste la langue régulièrement utilisée par la majorité du personnel bilingue, et le bilinguisme institutionnel en souffre. L'ampleur du problème varie d'un milieu de travail à l'autre. Contrairement aux exigences de la politique, les employés de l'administration centrale communiquent fréquemment en anglais avec les bureaux du Québec, aussi bien de vive voix que par écrit.
Fait encourageant, certains gestionnaires se sont attaqués à ce problème en particulier.
En outre, notre analyse des bilans annuels que soumettent les institutions révèle que certaines d'entre elles ont pris des mesures pour améliorer la situation en matière de langue de travail.
Pour changer la perception selon laquelle l'utilisation des deux langues officielles impose une surcharge de travail aux gestionnaires et aux employés, et pour faire renaître le sentiment que la dualité linguistique est une situation normale et positive qui s'inspire des valeurs fondamentales de respect et d'inclusion, il faudra que les employés bilingues voient les avantages qu'ils en retirent, pour eux-mêmes, pour leurs collègues et pour leur pays. Car pouvoir utiliser les deux langues officielles procure effectivement de nombreux avantages sur le plan social, culturel et économique. La connaissance de plus d'une langue nous accorde un passeport inestimable vers le succès dans une économie mondiale axée sur le savoir.
Je crois fermement que nous devons accroître l'utilisation du français pour lui donner la place qui lui revient à la fonction publique du Canada.
Pour améliorer la situation de la langue de travail, le Secrétariat propose un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
Nous sommes conscients du rôle important de la haute direction de la fonction publique dans l'émergence d'une culture qui valorise la dualité linguistique en milieu de travail. Les cadres supérieurs doivent faire preuve de leadership en adoptant des comportements exemplaires qui favorisent une utilisation plus équilibrée des deux langues officielles. C'est la raison pour laquelle le Conseil du Trésor a revu la politique sur les profils linguistiques de ses cadres. L'objectif est clair : les membres de la haute direction doivent atteindre une connaissance linguistique appréciable pour travailler dans les deux langues officielles. Ils doivent être sensibles à la langue parlée par leurs collègues et leur personnel. Cette sensibilité devrait à son tour se répercuter sur l'organisation tout entière.
Le nombre de cadres devant atteindre les compétences linguistiques exigées par leur poste(2) et la mesure de leur progression devraient nous permettre d'instaurer un milieu plus propice à l'utilisation du français comme langue de travail dans les régions bilingues. Les principes de base de cette politique s'appliquent à toutes les institutions. Cependant, les institutions dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur doivent l'adapter à leur situation en ce qui a trait aux mécanismes d'application. Au 31 mars 2001, à la fonction publique, 68 p. 100 des cadres satisfaisaient à l'exigence CBC. J'ose croire que ce chiffre continuera d'augmenter notamment afin de répondre aux exigences de la politique et en vue d'améliorer l'utilisation plus équilibrée des deux langues officielles. La mise en oeuvre de la politique est suivie de très près par la Direction des langues officielles du Secrétariat.
Je tiens à souligner à ce sujet que, même si la politique sur les profils linguistiques des cadres vise au départ les membres de la haute direction, certains ministères et organismes, comme Statistique Canada, appliquent les mêmes exigences linguistiques aux postes de cadre qui se situent à un ou deux échelons en dessous du niveau de la haute direction, en vue de préparer la relève.
Par ailleurs, le Secrétariat publie des documents d'information afin de promouvoir un milieu de travail propice au bon usage des deux langues officielles. À l'automne 2000, le Secrétariat a distribué les cartes d'autoévaluation pour les gestionnaires et les employés ainsi qu'une nouvelle affiche qui invite les fonctionnaires à utiliser davantage le français lors des réunions dans les régions désignées bilingues à l'extérieur du Québec.
Notre gouvernement croit en la nécessité d'avoir une fonction publique professionnelle, intègre, diversifiée et représentative de la société canadienne qu'elle sert. Nous croyons que les citoyens d'expression française ou anglaise doivent avoir des chances égales de joindre les rangs des institutions fédérales assujetties à la Loi, selon le principe du mérite.
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Dans un État fédéral diversifié comme le Canada, il est important que tous les citoyens jouissent d'occasions équitables et égales de participer à l'administration nationale et de pouvoir s'identifier à leur propre capitale nationale, s'y sentant chez eux. (Lester B. Pearson, Déclaration de principe sur le bilinguisme, Débats des Communes, le 6 avril 1966) |
Il existe des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'un bout à l'autre du pays. Il est normal que l'effectif de l'administration publique, qui est à leur service, tende à refléter leur présence dans la société canadienne. La participation des anglophones et des francophones dans l'ensemble des organismes assujettis à la Loi demeure relativement stable. Elle se maintient à 27 p. 100 de francophones et à 72 p. 100 d'anglophones Les efforts déployés par le gouvernement au fil des ans ont porté fruit. La composition linguistique de la fonction publique du Canada reflète en général celle de la population canadienne.. |
Cependant, hors de la région de la capitale nationale, les anglophones demeurent sous-représentés dans les bureaux du Québec, bien qu'on note une légère augmentation. Au 31 mars 2001, 8 p. 100 des fonctionnaires étaient anglophones, une légère hausse par rapport à l'année précédente, alors qu'ils constituent 13 p. 100 de la population du Québec. Plusieurs institutions se disent conscientes d'un tel déséquilibre et comptent y remédier pour devenir un employeur de choix.
Il faut davantage mettre à profit les investissements des programmes d'immersion et de formation linguistique. Beaucoup de jeunes Canadiens arrivent sur le marché du travail non seulement avec une bonne connaissance de leur langue seconde, mais aussi avec une attitude progressive et un esprit ouvert au bilinguisme.
Je tiens à préciser que cela ne diminue en rien les possibilités qu'ont les Canadiens unilingues de faire carrière à la fonction publique du Canada. Ces personnes continuent d'avoir accès à la formation linguistique et, par le fait même, à de nouveaux débouchés. Il n'est donc pas nécessaire d'être bilingue pour postuler un emploi à la fonction publique.
En juin 2000, des indicateurs de rendement, développés par la Direction des langues officielles (la Direction) en partenariat avec des représentants des ministères et agences, ont été mis à la disposition du réseau des langues officielles. Ces indicateurs seront revus pour qu'ils puissent servir à mesurer le niveau de satisfaction de la population en ce qui a trait à la disponibilité et à la qualité des services offerts dans les deux langues officielles, partout où il est requis de le faire.
Au cours de l'exercice financier à l'étude, la Direction a récupéré les fonctions de vérification qui avaient été transférées au Bureau du contrôleur général. Elle entend modifier la façon dont étaient effectuées ces vérifications de manière à mettre davantage l'accent sur les résultats et non sur les processus.
En 2000-2001, la Direction a mené des vérifications dans sept aéroports. Celles-ci portaient sur l'offre active et la prestation des services ainsi que sur l'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des aéroports de Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto (Pearson), Montréal (Dorval), Moncton et Halifax. Ces activités lui ont permis d'examiner le fonctionnement des autorités aéroportuaires et des unités ministérielles situées dans les aéroports, à savoir : Air Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dans l'ensemble, le service au public est assuré dans les deux langues officielles.
Certaines lacunes ont cependant été repérées, plus particulièrement en ce qui a trait à l'affichage et à l'offre active. Ces faiblesses ont été portées à l'attention des organismes concernés. La Direction devra, au cours de l'exercice 2001-2002, tirer au clair certaines interprétations des politiques afin qu'elles soient conformes aux modifications qui seront apportées dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines; ainsi, il sera plus facile de définir les paramètres dont doivent tenir compte les ministères et organismes en matière de service à la clientèle. Un suivi à ces recommandations sera assuré au cours de l'année.
La Direction s'affaire, en étroite collaboration avec le Secteur du service et de l'innovation du Secrétariat, le Commissariat aux langues officielles et d'autres organismes, dont Statistique Canada, à établir de nouvelles méthodes pour évaluer la satisfaction du public.
Plusieurs institutions ont déjà effectué soit des vérifications de la disponibilité du service au téléphone, soit des sondages auprès de leur clientèle afin de vérifier que les services étaient adéquats. Les lacunes décelées sont corrigées immédiatement.
En voici quelques exemples :
Les études du Commissariat aux langues officielles ont également été une source d'information; elles ont permis de trouver des failles ainsi que des solutions. La Commissaire et ses prédécesseurs ont mentionné que la prestation des services bilingues, et plus particulièrement les services offerts en français, laissait grandement à désirer malgré certains progrès relatifs. Le Secrétariat s'attend à ce que les institutions visées par les études du Commissariat prennent les mesures qui s'imposent pour corriger la situation.
Agissant comme catalyseur, la Direction du Secrétariat fait activement la promotion d'initiatives intéressantes et novatrices qu'ont entreprises les institutions pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de langues officielles. Ces initiatives sont affichées sur son site Web en vue de favoriser l'échange de bonnes pratiques et l'atteinte des résultats. De plus, la Direction utilise les résultats de ses propres vérifications et ceux des vérifications internes menées par les institutions pour évaluer la situation. Ses autres activités de vérification et de surveillance comprennent la visite des bureaux et points de service qui doivent servir le public dans les deux langues officielles ainsi que les bilans annuels des institutions.
Le bilan annuel est l'instrument que le sous-ministre ou premier dirigeant d'une institution transmet au Secrétariat pour rendre compte de son rendement en matière de langues officielles. On s'attend à ce que le bilan reflète la stratégie globale que préconise l'institution pour régler les faiblesses qui perdurent parfois depuis trop longtemps. En outre, le personnel de la Direction offre régulièrement des avis et des conseils aux responsables des 178 institutions(3) assujetties à la Loi. La Direction vérifie aussi les organismes qui ont changé considérablement leur façon de fournir leurs services au cours des dernières années.
La Direction continue de gérer une gamme d'activités de sensibilisation en vue d'améliorer constamment les services. Ces activités visent à renseigner le personnel qui travaille directement avec le public et les gestionnaires de tout le pays sur les objectifs du gouvernement en matière de langues officielles.
La Direction a produit à cet effet la vidéocassette Les langues officielles... Une question de service accompagnée de matériel didactique. Cet outil est conçu pour les employés qui fournissent les services en français et en anglais. Elle présente diverses bonnes pratiques. Les gestionnaires et les spécialistes des langues officielles dans les ministères et organismes sont invités à se servir de ces exemples et à les adapter à leur situation.
D'autres initiatives méritent d'être mentionnées :
En somme, le Secrétariat a commencé à renouveler, avec les institutions, le Programme des langues officielles. Il vise les mêmes grands objectifs que la Commissaire aux langues officielles mentionne dans ses études et dans ses rapports. Cette dernière laisse entendre qu'une concertation de l'appareil gouvernemental sera favorable à l'amélioration des services. C'est exactement le but que nous recherchons avec la relance du Programme des langues officielles.
Dans le discours du Trône du 31 janvier 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que du renforcement de la culture et de la langue françaises. L'aide apportée à ces communautés se manifeste de différentes façons.
Le Secrétariat collabore étroitement avec Patrimoine canadien et les institutions fédérales à la promotion et au développement de telles communautés. Plusieurs mesures concrètes ont été mises de l'avant pour favoriser leur épanouissement.
Le Secrétariat a notamment établi des liens plus étroits entre les principaux intervenants fédéraux. Il continue d'appuyer les travaux du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne et ceux des regroupements pour le développement économique et l'employabilité, coordonnés par Développement des ressources humaines Canada de même que le National Human Resources Development Committee for the English Linguistic Minority. Ces rapprochements permettent aux institutions de partager l'information et le savoir-faire et d'étudier les enjeux de façon plus globale.
Le Secrétariat a de plus entrepris de sensibiliser les institutions fédérales et les conseils fédéraux régionaux à la réalité et aux besoins des communautés. Il a tenu trois réunions de champions des langues officielles des ministères à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et au Manitoba, et deux réunions des champions des sociétés d'État au Manitoba et au Québec. Des réunions des comités consultatifs des ministères, des sociétés d'État et des administrations aéroportuaires sur les langues officielles ont également eu lieu dans les diverses régions du pays. Des représentants des communautés sont invités à ces réunions, un des objectifs étant de mieux faire connaître les représentants des communautés et de cerner leurs besoins.
Soucieux de se rapprocher des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Secrétariat travaille de concert avec Patrimoine canadien à l'établissement de sous-comités des langues officielles sous l'égide des conseils fédéraux régionaux. Ces sous-comités contribueront à amplifier l'incidence des initiatives fédérales en matière de développement des communautés. De tels sous-comités ont été mis sur pied à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan et dans la région du Pacifique (qui comprend la Colombie-Britannique et le Yukon).
Au cours de l'année visée par le rapport, les membres du Sous-comité des langues officielles de l'Île-du-Prince-Édouard ont uni leurs efforts pour planifier l'organisation d'un Symposium Atlantique sur les langues officielles, en octobre 2001, à Charlottetown, sous l'égide des conseils des hauts fonctionnaires fédéraux des quatre provinces de l'Atlantique.
Le gouvernement travaille sur plusieurs fronts à doter les communautés des outils dont elles ont besoin pour assurer leur vitalité. Nous voulons les aider à s'épanouir et à se développer comme le dictent leurs besoins.
Toutes les initiatives du gouvernement du Canada, tous les projets et tous les objectifs, aussi bons soient-ils, ne peuvent être réalisés sans le talent et le professionnalisme des employés de la fonction publique d'un bout à l'autre du Canada et à l'étranger.
J'estime que le Canada est privilégié de pouvoir compter sur une fonction publique aussi dévouée. Le gouvernement est résolu à faire en sorte que la fonction publique soit novatrice et dynamique. Pour devenir un employeur de premier choix, notre fonction publique doit continuer d'attirer et de maintenir dans ses rangs des employés compétents.
À n'en pas douter, le gouvernement se heurte à de très grands défis. La démographie du pays évolue et les effectifs vieillissent. Pour réussir à attirer et à maintenir en poste le personnel qualifié dont nous avons besoin pour relever ces défis, nous devons faire face à un marché de la main-d'oeuvre de plus en plus concurrentiel.
Cela dit, nous sommes déterminés à bâtir un milieu de travail plus inclusif - un milieu qui valorise la contribution de ses employés. À titre de présidente du Conseil du Trésor, je m'y engage.
Le gouvernement du Canada insuffle une nouvelle vie aux langues officielles au sein de l'appareil fédéral. Notre objectif est de préparer la fonction publique du Canada pour qu'elle soit en mesure de relever les défis à venir. La promotion des langues officielles restera au coeur de nos préoccupations.
Au printemps 2001, le Premier ministre du Canada a donné des responsabilités accrues en ce qui a trait aux langues officielles à mon collègue Stéphane Dion, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales. M. Dion s'est vu confier la responsabilité de formuler un nouveau cadre d'action en collaboration avec ses partenaires pour renforcer le Programme des langues officielles.
À la même période, j'ai annoncé la création d'un Groupe de travail pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Le renouvellement des politiques sur les langues officielles devra s'effectuer en parallèle pour faire en sorte que les deux initiatives se complètent.
Le gouvernement du Canada doit devenir le porte-étendard d'une nouvelle culture qui promeut l'égalité du français et de l'anglais dans ses institutions. S'appuyant sur l'héritage de ses prédécesseurs, le gouvernement ravivera les efforts déployés afin de promouvoir et de préserver ce riche héritage qu'est la dualité linguistique canadienne, à la fonction publique du Canada et dans l'ensemble de la population canadienne.
La version papier a été signée par
la présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard.
Les tableaux qui suivent regroupent trois catégories :
1. Exigences linguistiques des postes dans la fonction publique
2. Postes bilingues et bassin d'employés bilingues dans la fonction publique
3. Exigences linguistiques des postes dans la fonction publique, par région, au 31 mars 2001
4. Postes bilingues dans la fonction publique - situation linguistique des titulaires
5. Postes bilingues dans la fonction publique - niveaux requis en langue seconde
7. Service au public - postes bilingues dans la fonction publique - niveaux requis en langue seconde
12. Participation des anglophones et des francophones par région dans la fonction publique
15A. Participation des anglophones et des francophones au sein des Forces canadiennes
15 B. Participation des anglophones et des francophones au sein des membres réguliers de la GRC
17. Répartition des bureaux et points de service au Canada
19. Répartition de l'ensemble des organismes assujettis à la Loi
Il y a trois sources de données :
L'année de référence des données présentées dans les tableaux statistiques diffèrent selon le système, soit au 31 mars 2001 pour le SIPC et Burolis mais le 31 décembre 2000 pour le SILO II.
Certaines données historiques sont mentionnées, mais en raison des modifications apportées au cours des années, par exemple, la création, la transformation ou de la dissolution de certains ministères et organismes, on ne peut pas toujours les comparer.
Dans certains tableaux, les données sur la fonction publique comprennent une colonne « Dossiers incomplets » qui regroupe les dossiers pour lesquels certaines données sont manquantes.
Afin d'alléger la présentation des tableaux, les chiffres ont été arrondis à l'unité près.
Dans la fonction publique fédérale, les postes sont désignés bilingues ou unilingues, selon leurs exigences particulières et les catégories suivantes :
|
|
||||||
|
Année |
Bilingues |
Anglais |
Français |
Anglais ou français ess. |
Dossiers |
Total |
|
|
||||||
|
1978 |
25 % |
60 % |
8 % |
7 % |
0 % |
|
|
1984 |
28 % |
59 % |
7 % |
6 % |
0 % |
|
|
2000 |
35 % |
53 % |
6 % |
5 % |
1 % |
|
|
2001 |
37 % |
52 % |
5 % |
5 % |
1 % |
|
Données du Système d'information sur les postes et la classification (SIPC)
La détermination des profils linguistiques des postes et l'évaluation linguistique des employés fédéraux s'effectuent selon trois niveaux de capacité :
L'évaluation porte sur les trois compétences suivantes : lecture, écriture et interaction orale (compréhension et expression). Les résultats indiqués dans ce tableau sont fondés sur les résultats de tests en interaction orale administrés dans le cadre de l'ELS (Évaluation de langue seconde).
La rubrique postes unilingues constitue la somme des trois catégories suivantes : anglais essentiel, français essentiel et anglais ou français essentiel.
Les postes occupés à l'étranger par rotation, qui relèvent pour la plupart du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sont unilingues et les exigences linguistiques sont établies à partir de la capacité linguistique des titulaires (français ou anglais) plutôt qu'en fonction des exigences des postes.
|
|
||||
|
Région |
Postes |
Postes |
Dossiers |
Total |
|
|
||||
|
Ouest et Nord |
5 % |
95 % |
0 % |
|
|
Ontario |
10 % |
90 % |
0 % |
|
|
Région de la |
63 % |
36 % |
1 % |
|
|
Québec (sauf RCN) |
57 % |
42 % |
1 % |
|
|
Nouveau-Brunswick |
45 % |
54 % |
1 % |
|
|
Autres provinces |
10 % |
88 % |
2 % |
|
|
À l'étranger |
80 % |
20 % |
0 % |
|
|
Région |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Données du SIPC
La situation linguistique des titulaires de postes comporte deux catégories :
- poser sa candidature à un poste bilingue doté de façon non impérative sans s'engager à satisfaire aux exigences linguistiques du poste. Il s'agit en général de personnes ayant de longs états de service, d'employés qu'un handicap empêche d'apprendre une langue seconde, ou encore d'employés touchés par une réorganisation ou une priorité statutaire;
- continuer à occuper un poste bilingue sans avoir à satisfaire aux nouvelles exigences linguistiques de ce poste. Cette situation s'applique aux titulaires de postes unilingues réidentifiés comme bilingues ou aux titulaires de postes bilingues dont les exigences linguistiques sont révisées à la hausse.
|
|
|||||
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
|
|||||
|
1978 |
70 % |
27 % |
3 % |
0 % |
|
|
1984 |
86 % |
10 % |
4 % |
0 % |
|
|
2000 |
83 % |
10 % |
2 % |
5 % |
|
|
2001 |
82 % |
10 % |
3 % |
5 % |
|
Données du SIPC
La détermination des profils linguistiques des postes s'effectuent selon trois niveaux de capacité :
La catégorie autres renvoie aux postes portant la cote « P » ou ne comportant aucune exigence en interaction orale dans la langue seconde. La cote « P » s'applique aux compétences spécialisées dans l'une des langues officielles ou les deux, compétence professionnelle qu'une formation linguistique ne permet pas d'acquérir, par exemple la sténographie ou la traduction.
Dans les tableaux 5, 7, 9 et 11, les niveaux requis en langue seconde (C, B, A et autres) se réfèrent à l'« interaction orale ».
|
|
|||||
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
|
|||||
|
1978 |
7 % |
59 % |
27 % |
7 % |
|
|
1984 |
8 % |
76 % |
13 % |
3 % |
|
|
2000 |
25 % |
69 % |
2 % |
4 % |
|
|
2001 |
27 % |
68 % |
2 % |
3 % |
|
Données du SIPC
Ce tableau porte sur la situation linguistique des titulaires de postes devant servir le public dans les deux langues officielles. Les deux catégories (satisfont et ne satisfont pas) sont définies dans la description du tableau 4.
|
|
|||||
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
|
|||||
|
1978 |
70 % |
27 % |
3 % |
0 % |
|
|
1984 |
86 % |
9 % |
5 % |
0 % |
|
|
2000 |
82 % |
11 % |
2 % |
5 % |
|
|
2001 |
81 % |
11 % |
3 % |
5 % |
|
Données du SIPC
Ce tableau indique les niveaux requis en langue seconde pour les postes bilingues où il est nécessaire de servir le public dans les deux langues officielles. La définition des niveaux de compétence linguistique (C, B, A et autres) figure dans la description du tableau 5.
|
|
|||||
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
|
|||||
|
1978 |
9 % |
65 % |
24 % |
2 % |
|
|
1984 |
9 % |
80 % |
10 % |
1 % |
|
|
2000 |
28 % |
69 % |
2 % |
1 % |
|
|
2001 |
29 % |
68 % |
2 % |
1 % |
|
Données du SIPC
Ce tableau fait état de la situation linguistique des titulaires de postes bilingues qui offrent seulement des services internes à la fonction publique, c'est-à-dire les postes dont les fonctions incluent la prestation dans les deux langues officielles de services personnels (par exemple, la paye) ou de services centraux (par exemple, les bibliothèques), dans la région de la capitale nationale et dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail* selon la Loi. Les deux catégories (satisfont et ne satisfont pas) sont définies dans la description du tableau 4.
|
|
|||||
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
|
|||||
|
1978 |
65 % |
32 % |
3 % |
0 % |
|
|
1984 |
85 % |
11 % |
4 % |
0 % |
|
|
2000 |
84 % |
9 % |
1 % |
6 % |
|
|
2001 |
83 % |
9 % |
2 % |
6 % |
|
Données du SIPC
* Les régions bilingues aux fins de la langue de travail comprennent la région de la capitale nationale, le Nouveau-Brunswick, certaines parties du Nord et de l'Est de l'Ontario, la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et l'Ouest du Québec.
Ce tableau indique les niveaux requis en langue seconde pour les postes bilingues qui offrent seulement des services internes à la fonction publique. La définition des niveaux de compétence linguistique (C, B, A et autres) figure dans la description du tableau 5.
|
|
|||||
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
|
|||||
|
1978 |
7 % |
53 % |
31 % |
9 % |
|
|
1984 |
6 % |
70 % |
18 % |
6 % |
|
|
2000 |
21 % |
68 % |
3 % |
8 % |
|
|
2001 |
23 % |
68 % |
2 % |
7 % |
|
Données du SIPC
Ce tableau fait état de la situation linguistique des titulaires de postes bilingues qui comportent des responsabilités de surveillance dans les deux langues officielles. Les deux catégories (satisfont et ne satisfont pas) sont définies dans la description du tableau 4.
|
|
|||||
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
|
|||||
|
1978 |
64 % |
32 % |
4 % |
0 % |
|
|
1984 |
80 % |
15 % |
5 % |
0 % |
|
|
2000 |
81 % |
9 % |
5 % |
5 % |
|
|
2001 |
80 % |
9 % |
6 % |
5 % |
|
Données du SIPC
Ce tableau indique le niveau de compétence requis en langue seconde pour les postes de surveillants. Toutefois, puisqu'un poste peut être désigné bilingue à plus d'un égard (par exemple, le service au public et la supervision), la somme des postes des tableaux 7, 9 et 11 ne correspond pas nécessairement au nombre de postes bilingues figurant au tableau 5.
|
|
|||||
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
|
|||||
|
1978 |
12 % |
66 % |
21 % |
1 % |
|
|
1984 |
11 % |
79 % |
9 % |
1 % |
|
|
2000 |
42 % |
56 % |
1 % |
1 % |
|
|
2001 |
45 % |
54 % |
1 % |
0 % |
|
Données du SIPC
Les termes « anglophones » et « francophones » désignent les employés en fonction de leur première langue officielle. La première langue officielle est la langue déclarée par l'employé comme étant celle à laquelle il s'identifie le mieux (c'est-à-dire la langue officielle dans laquelle une personne est généralement la plus compétente).
|
|
||||||||||||
|
Région |
1978 |
1984 |
2000 |
2001 |
||||||||
|
Anglo. |
Franco |
Anglo. |
Franco |
Anglo. |
Franco |
Anglo. |
Franco |
|||||
|
|
||||||||||||
|
Canada et |
75 % |
25 % |
72 % |
28 % |
69 % |
31 % |
69 % |
31 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
211 885 |
227 942 |
143 052 |
148 384 |
||||||||
|
|
||||||||||||
|
Ouest et Nord |
99 % |
1 % |
98 % |
2 % |
98 % |
2 % |
98 % |
2 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
49 395 |
52 651 |
32 000 |
33 003 |
||||||||
|
Ontario |
97 % |
3 % |
95 % |
5 % |
93 % |
7 % |
95 % |
5 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
34 524 |
36 673 |
19 895 |
18 949 |
||||||||
|
Région de la |
68 % |
32 % |
64 % |
36 % |
59 % |
41 % |
59 % |
41 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
70 340 |
75 427 |
53 691 |
58 524 |
||||||||
|
Québec (sauf RCN) |
8 % |
92 % |
6 % |
94 % |
7 % |
93 % |
8 % |
92 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
29 922 |
32 114 |
18 811 |
18 706 |
||||||||
|
Nouveau-Brunswick |
84% |
16% |
73% |
27% |
62 % |
38 % |
62 % |
38 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
6 763 |
7 698 |
5 207 |
5 505 |
||||||||
|
Autres provinces |
98 % |
2 % |
96 % |
4 % |
96 % |
4 % |
95 % |
5 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
19 212 |
21 802 |
12 434 |
12 715 |
||||||||
|
À l'étranger |
76 % |
24 % |
74 % |
26 % |
71 % |
29 % |
71 % |
29 % |
||||
|
|
|
|
|
|||||||||
|
Total |
1 729 |
1 577 |
1 014 |
982 |
||||||||
Données du SIPC
Les termes « anglophones » et « francophones » désignent les employés en fonction de leur première langue officielle. La première langue officielle est la langue déclarée par l'employé comme étant celle à laquelle il s'identifie le mieux (c'est-à-dire la langue officielle dans laquelle une personne est généralement la plus compétente).
|
|
||||
|
|
1978 |
1984 |
2000 |
2001 |
|
|
||||
|
Canada |
||||
|
Anglophones |
75 % |
72 % |
69 % |
69 % |
|
Francophones |
25 % |
28 % |
31 % |
31 % |
|
|
||||
|
Total |
211 885 |
227 942 |
143 052 |
148 384 |
|
|
||||
|
Gestion |
||||
|
Anglophones |
82 % |
80 % |
73 % |
73 % |
|
Francophones |
18 % |
20 % |
27 % |
27 % |
|
|
||||
|
Total |
1 119 |
4 023 |
3 106 |
3 272 |
|
Scientifique et professionnelle |
||||
|
Anglophones |
81 % |
78 % |
75 % |
74 % |
|
Francophones |
19 % |
22 % |
25 % |
26 % |
|
|
||||
|
Total |
22 633 |
22 826 |
17 626 |
19 277 |
|
Administration et service extérieur |
||||
|
Anglophones |
74 % |
71 % |
64 % |
64 % |
|
Francophones |
26 % |
29 % |
36 % |
36 % |
|
|
||||
|
Total |
47 710 |
56 513 |
52 315 |
56 502 |
|
Technique |
||||
|
Anglophones |
82 % |
79 % |
75 % |
76 % |
|
Francophones |
18 % |
21 % |
25 % |
24 % |
|
|
||||
|
Total |
25 595 |
27 824 |
15 027 |
15 931 |
|
Soutien administratif |
||||
|
Anglophones |
70 % |
67 % |
66 % |
67 % |
|
Francophones |
30 % |
33 % |
34 % |
33 % |
|
|
||||
|
Total |
65 931 |
72 057 |
34 311 |
34 282 |
|
Exploitation |
||||
|
Anglophones |
76 % |
75 % |
76 % |
76 % |
|
Francophones |
24 % |
25 % |
24 % |
24 % |
|
|
||||
|
Total |
48 897 |
44 699 |
20 667 |
19 120 |
Données du SIPC
|
|
||||
|
|
1991 |
1994 |
1999 |
2000 |
|
|
||||
|
Canada et à l'étranger |
||||
|
Anglophones |
72 % |
72 % |
73 % |
73 % |
|
Francophones |
26 % |
26 % |
25 % |
25 % |
|
Inconnus |
2 % |
2 % |
2 % |
2 % |
|
|
||||
|
Total |
270 329 |
232 337 |
268 948 |
275 988 |
|
|
||||
|
Ouest et Nord du Canada |
||||
|
Anglophones |
91 % |
91 % |
94 % |
94 % |
|
Francophones |
6 % |
6 % |
5 % |
4 % |
|
Inconnus |
3 % |
3 % |
1 % |
2 % |
|
|
||||
|
Total |
76 526 |
67 934 |
79 284 |
81 536 |
|
Ontario (sauf RCN) |
||||
|
Anglophones |
90 % |
90 % |
91 % |
90 % |
|
Francophones |
8 % |
8 % |
7 % |
7 % |
|
Inconnus |
2 % |
2 % |
2 % |
3 % |
|
|
||||
|
Total |
63 786 |
56 611 |
69 054 |
72 789 |
|
Région de la capitale nationale |
||||
|
Anglophones |
66 % |
63 % |
66 % |
65 % |
|
Francophones |
34 % |
37 % |
34 % |
35 % |
|
Inconnus |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
||||
|
Total |
30 984 |
27 489 |
35 977 |
36 423 |
|
Québec (sauf RCN) |
||||
|
Anglophones |
15 % |
18 % |
15 % |
16 % |
|
Francophones |
83 % |
80 % |
82 % |
81 % |
|
Inconnus |
2 % |
2 % |
3 % |
3 % |
|
|
||||
|
Total |
50 255 |
45 641 |
50 691 |
51 542 |
|
Nouveau-Brunswick |
||||
|
Anglophones |
75 % |
74 % |
73 % |
76 % |
|
Francophones |
23 % |
24 % |
26 % |
24 % |
|
Inconnus |
2 % |
2 % |
1 % |
0 % |
|
|
||||
|
Total |
10 857 |
8 320 |
8 907 |
9 137 |
|
Autres provinces de l'Atlantique |
||||
|
Anglophones |
91 % |
90 % |
90 % |
91 % |
|
Francophones |
9 % |
10 % |
9 % |
8 % |
|
Inconnus |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
|
||||
|
Total |
29 629 |
24 627 |
23 951 |
23 456 |
|
À l'étranger |
||||
|
Anglophones |
72 % |
77 % |
77 % |
78 % |
|
Francophones |
28 % |
23 % |
22 % |
21 % |
|
Inconnus |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
|
||||
|
Total |
8 292 |
1 715 |
1 084 |
1 105 |
Voir l'explication des termes « anglophones » et « francophones » au tableau 12.
Données du SILO II
|
|
||||
|
|
1991 |
1994 |
1999 |
2000 |
|
|
||||
|
Canada |
||||
|
Anglophones |
72 % |
72 % |
73 % |
73 % |
|
Francophones |
26 % |
26 % |
25 % |
25 % |
|
Inconnus |
2 % |
2 % |
2 % |
2 % |
|
|
||||
|
Total* |
270 329** |
232 337 |
268 948 |
275 988 |
|
|
||||
|
Gestion |
||||
|
Anglophones |
72 % |
72 % |
74 % |
73 % |
|
Francophones |
26 % |
27 % |
25 % |
25 % |
|
Inconnus |
2 % |
1 % |
1 % |
2 % |
|
|
||||
|
Total |
7 209 |
16 270 |
7 095 |
7 841 |
|
Professionnels |
||||
|
Anglophones |
73 % |
72 % |
74 % |
74 % |
|
Francophones |
27 % |
28 % |
26 % |
26 % |
|
Inconnus |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
||||
|
Total |
11 602 |
11 444 |
20 432 |
21 033 |
|
Spécialistes et techniciens |
||||
|
Anglophones |
70 % |
72 % |
75 % |
76 % |
|
Francophones |
29 % |
27 % |
24 % |
23 % |
|
Inconnus |
1 % |
1 % |
1 % |
1 % |
|
|
||||
|
Total |
17 645 |
15 164 |
47 387 |
48 010 |
|
Soutien administratif |
||||
|
Anglophones |
68 % |
74 % |
69 % |
69 % |
|
Francophones |
30 % |
26 % |
30 % |
30 % |
|
Inconnus |
2 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
|
||||
|
Total |
23 841 |
67 821 |
34 561 |
37 357 |
|
Exploitation |
||||
|
Anglophones |
72 % |
72 % |
74 % |
73 % |
|
Francophones |
23 % |
22 % |
22 % |
22 % |
|
Inconnus |
5 % |
6 % |
4 % |
5 % |
|
|
||||
|
Total |
92 492 |
50 775 |
87 133 |
89 853 |
* Ce total comprend les données des tableaux 15A et 15B.
** Ce total comprend les 117 540 membres des Forces canadiennes pour lesquels la répartition par catégorie n'était pas disponible.
Données du SILOII
Les données de ce tableau sur les Forces canadiennes ont été placées dans un sous-tableau afin de mieux les distinguer.
Les sous-tableaux (15A et 15B) se rattachent au tableau 15. Ils présentent un portrait global de la participation équitable au sein des organismes pour lesquels le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur.
|
|
||||
|
|
1991* |
1994 |
1999 |
2000 |
|
|
||||
|
Généraux |
||||
|
Anglophones |
|
76 % |
77 % |
73 % |
|
Francophones |
|
24 % |
23 % |
27 % |
|
Inconnus |
|
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
||||
|
Total |
|
96 |
75 |
75 |
|
Officiers |
||||
|
Anglophones |
|
76 % |
75 % |
75 % |
|
Francophones |
|
24 % |
25 % |
25 % |
|
Inconnus |
|
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
||||
|
Total |
|
16 051 |
12 938 |
12 904 |
|
Autres grades |
||||
|
Anglophones |
|
71 % |
72 % |
72 % |
|
Francophones |
|
29 % |
28 % |
28 % |
|
Inconnus |
|
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
||||
|
Total |
|
54 716 |
45 406 |
44 652 |
* La répartition par catégorie n'était pas disponible pour les 117 540 membres des Forces canadiennes.
Données du SILO II
Ce tableau comprend les données à l'égard des membres réguliers de la GRC. Les membres civils de la GRC sont compris dans le tableau 15. Pour en savoir davantage sur la composition de l'effectif de la GRC, prière de consulter le rapport annuel de cette institution.
|
|
||||
|
|
1991* |
1994* |
1999 |
2000 |
|
|
||||
|
Officiers |
||||
|
Anglophones |
|
82 % |
82 % |
|
|
Francophones |
|
18 % |
18 % |
|
|
Inconnus |
|
0 % |
0 % |
|
|
|
||||
|
Total |
|
395 |
393 |
|
|
Sous-officiers |
||||
|
Anglophones |
|
83 % |
83 % |
|
|
Francophones |
|
17 % |
17 % |
|
|
Inconnus |
|
0 % |
0 % |
|
|
|
||||
|
Total |
|
4 782 |
4 682 |
|
|
Gendarmes |
||||
|
Anglophones |
|
80 % |
81 % |
|
|
Francophones |
|
20 % |
19 % |
|
|
Inconnus |
|
0 % |
0 % |
|
|
|
||||
|
Total |
|
8 744 |
9 188 |
|
* Pour ces deux années, les données sont réparties au tableau 15.
Données du SILO II
Ce tableau donne un aperçu de la participation des anglophones et des francophones dans l'ensemble des organismes assujettis à la Loi, c'est-à-dire les institutions fédérales et tous les autres organismes qui, aux termes d'une autre législation fédérale, sont assujettis à la Loi ou à une partie de celle-ci, par exemple, Air Canada ou les administrations aéroportuaires désignées.
|
|
||||
|
|
1991 |
1994 |
2000 |
2001 |
|
|
||||
|
Anglophones |
72 % |
72 % |
72 % |
72 % |
|
Francophones |
27 % |
27 % |
27 % |
27 % |
|
Inconnus |
1 % |
1 % |
1 % |
1 % |
|
|
||||
|
Total |
483 739 |
450 837 |
412 000 |
424 372 |
Données du SIPC et du SILO II
Ce tableau illustre, par province et territoire, la répartition des bureaux et points de service fédéraux tenus de fournir ou non leurs services dans les deux langues officielles.
_____________________
* Les bureaux offrant des services unilingues en français se trouvent au Québec et ceux offrant des services unilingues anglais, ailleurs au Canada.
Données de Burolis
Ce tableau illustre la répartition en pourcentage des bureaux fédéraux tenus d'offrir leurs services dans les deux langues officielles, selon le type de dispositions réglementaires.
_____________________
Données de Burolis
Ce tableau présente la répartition de l'ensemble des organismes qui doivent s'acquitter de leurs obligations. À noter que le Conseil du Trésor est l'employeur que pour la catégorie « Ministères et organismes ».
_____________________
Données de Burolis
(1) Les régions bilingues aux fins de la langue de travail comprennent la région de la capitale nationale, le Nouveau-Brunswick, certaines parties du Nord et de l'Est de l'Ontario, la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et l'Ouest du Québec. [ Retour ]
(2) Pour les cadres de la fonction publique, le niveau C (supérieur) est exigé pour la compréhension écrite et l'interaction orale, et le niveau B (intermédiaire), pour l'expression écrite. [ Retour ]
(3) En date du 9 janvier 2001, les 178 institutions comprenaient 72 ministères et organismes dont le Conseil du Trésor est l'employeur, 63 sociétés d'État et employeurs distincts, et 43 organismes privatisés, comme Air Canada et les administrations aéroportuaires. [ Retour ]
(4) Par « poste » il faut entendre les postes dotés pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de trois mois ou plus selon les données disponibles au 31 mars 2001. [ Retour ]
