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Président de la Chambre des communes
II. Une question de leadership
III. Des services de qualité pour le public
IV. Un milieu de travail exemplaire
V. Une fonction publique à l'image de la société canadienne
VI. Une prise en charge accrue des langues officielles
VII. Des activités de sensibilisation bien ciblées
VIII. Les communautés - bâtir en prévision de l'avenir
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le quatorzième rapport annuel du président du Conseil du Trésor qui se rapporte à l'exercice 2001-2002.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
La version papier a été signée par
la présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard.
Décembre 2002
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le quatorzième rapport annuel du président du Conseil du Trésor qui se rapporte à l'exercice 2001-2002.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
La version papier a été signée par
la présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard.
Décembre 2002
Monsieur le Président,
Je suis heureuse de présenter ce quatorzième rapport annuel sur les langues officielles pour l'exercice 2001-2002.
Dans le rapport de l'an dernier, j'ai exprimé mes réflexions à propos de la relance du Programme des langues officielles. Je constatais que, malgré les grandes réalisations accomplies au chapitre du bilinguisme depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles (la Loi), nos objectifs n'avaient pas été entièrement atteints. J'ai parlé alors de la nécessité de revoir le Programme et de cerner les obstacles culturels et systémiques qui freinent l'utilisation des deux langues officielles à la fonction publique. J'ai aussi indiqué que la relance qui s'amorçait comporterait plusieurs éléments clés, entre autres, une étude sur les perceptions et les attitudes des fonctionnaires à l'égard des langues officielles, le renouvellement des politiques, l'utilisation accrue du français en milieu de travail, l'augmentation du nombre d'employés bilingues et une meilleure représentation des deux groupes linguistiques au sein de la fonction publique.
Dans le présent rapport, je fais le point sur les progrès réalisés en 2001-2002 par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec les institutions assujetties à la Loi1 et avec l'appui des champions des langues officielles. Je fais aussi état des partenariats et de l'effet d'entraînement à donner aux mesures prises par tous les intervenants. De toute évidence, la relance ne se fera pas en vase clos. C'est l'affaire de tous et de chacun. Nous sommes sur la bonne voie, et j'ai bon espoir que le plan d'action pour relancer la politique sur les langues officielles, qui sera déposé par le gouvernement en 2003, amènera des résultats concrets.
Tous les ministères et organismes poursuivent le même objectif : produire des résultats pour l'ensemble des Canadiens2. La réalisation de cet objectif passe entre autres par une fonction publique qui est un modèle de dualité linguistique, une fonction publique à la mesure de notre vision du Canada.
Le bilan que je vous présente dans ce rapport me permet d'affirmer que la relance est enclenchée. Les initiatives réalisées à ce jour et celles qui suivront dans les années à venir nous feront cheminer vers une réforme administrative du Programme et un changement durable des attitudes et des comportements à l'égard du bilinguisme. Je suis résolue à faire en sorte que les langues officielles occupent la place qui leur revient, aussi bien à la fonction publique que dans la société canadienne. Il faut une plus grande responsabilisation de toutes les instances, un accroissement du partenariat et du réseautage - l'accent étant mis sur l'innovation et l'excellence. Il faut aussi viser le renforcement de la capacité linguistique des employés de l'État et augmenter les fonctions de surveillance du Programme.
La fonction publique a évolué au fil des années, mais les méthodes actuelles de gestion des ressources humaines restreignent la capacité du gouvernement d'attirer et de maintenir en poste les talents dont nous avons besoin. Des changements importants doivent s'opérer, et cela touche inévitablement les langues officielles. Les compressions budgétaires des années 1990, la demande croissante et la diversité des services ont en effet provoqué une certaine stagnation, et parfois même un glissement. Le gouvernement est conscient de la situation. C'est pour cela qu'il a décidé d'agir. Il faut repenser la culture de la fonction publique et établir un climat de confiance et de respect avec nos gestionnaires, nos employés, nos agents de négociation et nos partenaires du secteur public.
Le gouvernement s'est engagé à maintenir une fonction publique professionnelle, non-partisane, représentative, bilingue, qui offre aux Canadiens des services de la plus haute qualité. C'est dans cette optique que le Premier ministre a annoncé, en avril 2001, la réforme de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada, dont il m'a confié la responsabilité à titre de présidente du Conseil du Trésor.
Le gouvernement est fermement convaincu de l'importance de confier davantage de responsabilités aux gestionnaires, notamment en matière de dotation et d'apprentissage. Je tiens à concrétiser les engagements du gouvernement, qui sont également les miens, de faire en sorte que la fonction publique du Canada exploite pleinement son potentiel et produise les résultats auxquels les citoyens s'attendent : des services de qualité, abordables, dans la langue officielle de leur choix.
L'engagement à l'égard de la qualité des services nous a amené à changer notre façon de faire. Répondant aux demandes exprimées par les Canadiens, le gouvernement a entrepris diverses initiatives de modernisation des services comme le Site du Canada, l'initiative Gouvernement en direct, les guichets uniques Service Canada et la ligne 1 800 O-Canada.
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Les Canadiens veulent des services en direct
Source : EKOS, À l'écoute des Canadiens, 2001 |
Les communications en ligne avec les citoyens posent parfois des problèmes, notamment au niveau de la qualité du français sur Internet. Certaines institutions ont pris des mesures concrètes pour assurer la qualité linguistique de leurs sites intranet et Internet, ou encore saisissent ce nouveau moyen de communication pour mieux informer leurs employés sur des questions se rapportant aux langues officielles ou à des domaines connexes.
Ces améliorations contribueront à assurer la qualité des services offerts dans les deux langues officielles, mais cela ne suffit pas. Nous devons tous ensemble trouver des solutions solides pour ancrer la dualité linguistique dans nos valeurs fondamentales de respect et d'inclusivité afin qu'elles deviennent partie intégrante de la culture des institutions.
En 2001-2002, le greffier du Conseil privé, secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique a fait des langues officielles l'une des cinq priorités qui méritent une attention plus soutenue de la part des administrateurs généraux. Cette mesure aura des répercussions à tous les niveaux hiérarchiques.
La Commissaire aux langues officielles a déposé en avril 2001 son Bilan national des services au public en français et en anglais : un changement de culture s'impose. À l'étude de son rapport, je conviens que la prestation des services au public dans les bureaux tenus d'offrir des services bilingues doit s'améliorer. Il faut que les Canadiens puissent communiquer avec leur gouvernement, là où les services sont requis, en français ou en anglais, dans la langue officielle qu'ils préfèrent. Il faut aussi que les droits linguistiques des fonctionnaires des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail soient respectés3. Il est clair qu'un changement de culture s'impose et que le gouvernement sera appelé à faire preuve de leadership. Nous sommes prêts; le défi est lancé.
Grâce aux mesures que nous mettrons de l'avant à la suite des résultats de l'étude intitulée Attitudes face à l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique du Canada, qui a été réalisée en 2001-2002, je suis confiante que nous ferons avancer l'utilisation des deux langues officielles. Les Canadiens n'attendent rien de moins de leur gouvernement.
Dans la foulée de sa réforme administrative, le Conseil du Trésor a entrepris de consolider et de simplifier ses politiques, y compris celles sur les langues officielles4, afin de tenir compte notamment des progrès technologiques et du dossier de la modernisation de la gestion des ressources humaines. Les politiques sur les langues officielles seront restructurées en grandes catégories pour répondre aux besoins des non-spécialistes aussi bien qu'à ceux des professionnels dans le domaine.
Les politiques et les programmes du gouvernement doivent continuer d'être davantage axés sur les citoyens. En ce qui a trait aux langues officielles, je suis déterminée à faire en sorte qu'elles soient prises en compte dans toutes les décisions importantes du gouvernement. Ainsi, deux politiques du Conseil du Trésor entrées en vigueur en avril 2002 contiennent des exigences explicites en matière de langues officielles.
Les changements apportés aux politiques et aux programmes gouvernementaux toucheront nécessairement les employés de la fonction publique. C'est pourquoi, dans toutes les activités qui touchent les langues officielles, il est nécessaire de consulter davantage les syndicats pour établir des liens empreints de respect mutuel et de collaboration. Ensemble, nous devons créer un esprit de partenariat véritable afin de cerner et d'examiner les options, et de dégager les meilleures solutions dans l'intérêt des Canadiens. La bonne volonté est là. Il suffit de l'exercer.
Plusieurs outils permettent au Secrétariat de surveiller la mise en oeuvre du Programme des langues officielles dans les institutions et d'en rendre compte. Chaque année, ces dernières soumettent au Secrétariat leur bilan sur les langues officielles. Il s'agit d'un document public, approuvé par l'administrateur général ou le premier dirigeant.
Les fonctions de surveillance et d'évaluation du Programme sont essentielles pour vérifier les résultats. À l'occasion de la réunion des champions des ministères de novembre 2001, une attention particulière a été accordée à la mesure du rendement incorporée aux accords de responsabilisation que signent le greffier du Conseil privé et les sous-ministres. Des indicateurs de rendement sur la prestation des services au public et sur la langue de travail seront élaborés en consultation avec les membres du réseau des langues officielles et le Commissariat aux langues officielles.
Ces outils permettront de mieux suivre l'évolution du Programme et de cerner les enjeux pour continuer d'améliorer la situation.
Pour obtenir des résultats concrets, il importe que le gouvernement et ses hauts dirigeants fassent preuve de leadership. Au printemps 2001, le Premier ministre a demandé à M. Stéphane Dion, président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, de présider un groupe de référence ministériel en vue de préparer un plan d'action. Cette initiative a permis de recueillir une quantité de renseignements utiles. Le dialogue se poursuivra jusqu'au dépôt du plan d'action, prévu pour 2003. Ce plan exposera les grandes orientations du Programme pour les années à venir et donnera les moyens nécessaires pour traduire nos réflexions en gestes concrets.
Le gouvernement reconnaît que, dans les régions désignées bilingues, le bilinguisme des cadres de direction (niveau EX) est un élément clé pour créer un milieu où les employés se sentent à l'aise de travailler dans la langue officielle de leur choix. L'exemple doit venir de la haute direction. C'est pourquoi le gouvernement exige que les cadres supérieurs dans ces régions soient bilingues à un niveau de fonctionnement élevé6.
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Au fil des années, nous avons changé la culture de la fonction publique en mettant en place des lois et des politiques relatives aux langues officielles. Mais de toute évidence, nous n'avons pas atteint tous les objectifs que nous nous étions fixés. À titre de gestionnaires, nous devons nous assurer de promouvoir activement l'utilisation des deux langues officielles dans nos milieux de travail, non seulement parce que la Loi l'exige mais parce que c'est la façon de montrer à nos collègues qu'on les respecte. Mel Cappe, ex-greffier du Conseil privé, Symposium de l'Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada, juin 2001. |
Ce dossier préoccupe le gouvernement au plus haut point. Le Secrétariat peut compter sur la collaboration de tous les premiers dirigeants afin d'atteindre les objectifs visés. Comme je l'ai mentionné précédemment, les langues officielles sont l'une des cinq grandes priorités du chef de la fonction publique, et je m'en réjouis. Le secrétaire du Conseil du Trésor a également écrit aux premiers dirigeants des institutions afin de leur rappeler la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour atteindre les objectifs, y compris le recours à la rémunération conditionnelle comme levier.
La Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de direction comporte une date butoir qui vise les cadres titulaires de postes bilingues dont la politique de 1998 a rehaussé les exigences linguistiques au niveau CBC - un haut niveau de fonctionnalité - et qui occupent toujours ce poste aujourd'hui. Ceux-ci auront bénéficié, au 31 mars 2003, d'une période de cinq ans pour satisfaire à ces exigences. Ce délai ne sera pas repoussé.
Cet objectif de bilinguisme englobe également un groupe dont la date d'exemption aura expiré avant le 31 mars 2003. Cet objectif double ne peut être atteint que si les premiers dirigeants, responsables de s'assurer que les politiques pertinentes sont respectées dans leurs organisations, prennent les mesures qui s'imposent. Je suis confiante qu'ils le font.
En date du 31 mars 2002, les données indiquent que, des 2 638 titulaires EX assujettis à la Politique, 1 905 (72,2 p. 100) satisfont aux exigences de leur poste. Les 733 (27,8 p. 100) qui n'y satisfont pas, se divisent en deux catégories : 442 titulaires devront satisfaire aux exigences de leur poste au 31 mars 2003, alors que les 291 autres continueront de bénéficier d'une exemption maximale de deux ans après cette date, à compter de leur nomination.
Je n'insisterai jamais assez sur le rôle important que jouent les gestionnaires en tant qu'agent de changement. Le réseau des champions des langues officielles, formé depuis quelques années, a contribué à faire progresser le dossier des langues officielles. Je compte beaucoup sur l'appui des champions pour m'aider à donner à la relance tout son dynamisme. Ces derniers jouent sans contredit un rôle déterminant lorsqu'il s'agit de stimuler le leadership au niveau de la direction et d'assurer le rayonnement des langues officielles.
Dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines, les champions ont été consultés en vue de cerner les enjeux qui touchent les langues officielles. Ils ont fait part de leurs suggestions dans un rapport soumis au Groupe de travail7. Afin d'aider les champions à exercer pleinement leur rôle, des comités directeurs de champions ont été créés dont le mandat est de donner les grandes orientations au réseau des langues officielles - dont font partie les champions des conseils fédéraux régionaux. Les champions des ministères ont notamment travaillé à l'élaboration d'une stratégie d'intervention en vue de les aider à faire la promotion des langues officielles. Au cours de la prochaine année, les discussions se poursuivront afin de peaufiner le rôle des champions et d'articuler un plan d'action qui concrétisera la stratégie d'intervention. Les discussions porteront sur l'intégration des langues officielles à tous les aspects de leur organisation, les accords de responsabilisation, le développement d'outils génériques et la consultation accrue sur les grands dossiers.
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En tant que champion, je m'engage à créer et promouvoir un milieu de travail qui favorise la contribution active des employés. Cet engagement est basé sur le respect de la diversité et sur la conviction que la contribution de chaque employé est appréciée et recherchée. Keith Hillier, champion des langues officielles à Anciens Combattants Canada. |
Les champions des sociétés d'État et autres institutions ont, quant à eux, amorcé la réflexion en vue de faire reconnaître, auprès des instances gouvernementales centrales, les particularités inhérentes à chacun de leurs grands secteurs d'activités, notamment les secteurs scientifique, culturel et économique. De plus, les champions ont comme objectif, pour 2002-2003, d'élaborer un plan stratégique de promotion des langues officielles.
Le bilinguisme représente un avantage économique indéniable pour les fonctionnaires, les citoyens et les entreprises. À l'heure de la mondialisation, la capacité de parler et de comprendre plus d'une langue est non seulement souhaitable, elle est devenue essentielle.
La dualité linguistique du Canada lui permet de jouer un rôle central sur la scène internationale. Le volet de la Francophonie en est un bel exemple. Les IVes Jeux de la Francophonie, tenus en juillet 2001 dans la région d'Ottawa-Hull, ont obtenu un succès sans pareil. Le Canada a accueilli 3 000 athlètes et artistes de 51 États et gouvernements venus célébrer l'esprit de compétition amicale et la parenté linguistique qu'ils partagent.
Personnellement, c'est toujours avec fierté que je participe aux événements reliés à la Francophonie. En mars dernier, j'ai présidé le lancement de la quatrième édition des Rendez-vous de la Francophonie dans la fonction publique du Canada8. Les Rendez-vous sont une grande fête qui témoigne de la vitalité de la langue et de la culture françaises au Canada. Ces événements, qui se déroulent annuellement sur une période de deux semaines, favorisent un plus grand esprit de collaboration et d'ouverture entre les collègues et la population canadienne. Francophones et francophiles expriment leur amour de la culture et de la langue françaises en participant à ces activités qui contribuent à l'épanouissement du fait français au Canada.
Certaines institutions utilisent ce tremplin pour sensibiliser les employés anglophones en formation linguistique, comme c'est le cas au Service canadien du renseignement de sécurité. À Justice Canada, le Ministère a organisé des activités sur la francophonie et le bijuridisme. Il a saisi l'occasion pour monter un kiosque d'information.
Donner l'information est une excellente façon de mieux sensibiliser son entourage. Acquérir des outils adaptés, donner aux fonctionnaires et aux partenaires le goût d'être toujours à la fine pointe de leurs connaissances et de les partager, voilà ce qui devrait nous guider quotidiennement. Un niveau linguistique approprié et l'utilisation fréquente de la langue seconde sont certes essentiels à la prestation des services de bonne qualité linguistique. Il faut toutefois ajouter d'autres éléments pour maintenir, voire améliorer cette qualité.
Plusieurs institutions le reconnaissent et se sont donné cette ligne de conduite en partageant leurs outils ou leurs bonnes pratiques. Voici quelques exemples tirés de leurs bilans annuels.
Depuis déjà plusieurs années, des partenariats se forment afin de discuter des problèmes communs et de trouver des solutions innovatrices. Je remarque que les partenariats sont devenus très populaires, que ce soit au niveau de la prestation des services qu'au niveau de l'échange d'idées. En voici deux exemples :
Voilà deux belles initiatives de partenariat qui auront sans nul doute des retombées dans les années à venir.
Le gouvernement du Canada s'est donné comme priorité de fournir des services empressés, courtois et réceptifs, dans les deux langues officielles, en tout temps, à tous les points de service fédéraux qui sont tenus d'offrir des services bilingues. Les Canadiens s'attendent pour leur part à traiter avec leur gouvernement dans la langue officielle de leur choix, que ce soit en personne, au téléphone, par correspondance ou sur Internet. Même si le gouvernement offre plusieurs modes de prestation de service, en bout de ligne les Canadiens choisissent les moyens et la langue officielle qui leur conviennent. Et ce choix doit leur être offert ouvertement, spontanément et sans équivoque. Il importe donc de créer un climat favorable à l'amélioration constante de la prestation des services aux citoyens là où des faiblesses ont été décelées. L'atteinte de cet objectif doit passer par le leadership, l'engagement et la responsabilisation, ce qui suppose une sensibilisation accrue de tous les intervenants.
Pour répondre aux besoins des Canadiens, le gouvernement comptait, au 31 mars 2002, 11 873 bureaux et points de service, dont 3 402 (29 p. 100) sont tenus d'offrir des services bilingues. Ces bureaux et points de service comprennent les bureaux de poste et certaines franchises postales exploitées par des entreprises privées. Les chiffres sont pratiquement les mêmes que l'an dernier.
À la fonction publique, le nombre de titulaires de postes bilingues qui travaillent avec le public reste également stable. Au 31 mars 2002, 84 p. 1009, soit 32 084 des 38 369 titulaires de postes bilingues qui avaient comme fonction de servir le public dans l'une ou l'autre des langues officielles satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste, comme en témoignent les statistiques en annexe. Le niveau de connaissance en langue seconde est resté sensiblement le même que celui de l'année précédente. En effet, 30 p. 10010 des postes bilingues requièrent une maîtrise supérieure (au lieu de 29 p. 100), et 67 p. 100 un niveau intermédiaire (au lieu de 68 p. 100). Le niveau minimal s'est maintenu à 2 p. 100.
Comme je le mentionnais, les bilans annuels des institutions renseignent le Secrétariat sur la façon dont celles-ci s'acquittent de leurs obligations. À cette fin, on peut constater que la plupart d'entre elles sont conscientes de l'importance de la qualité du service au public et se préoccupent de l'offre active dans les bureaux qui sont tenus d'offrir des services bilingues.
La qualité des services bilingues est donc une préoccupation des institutions. Les bilans mentionnent que, au cours de l'année, elles ont effectué de nombreux sondages, enquêtes, suivis ou vérifications intégrées. Une lacune souvent relevée touche la qualité de la langue française. Dans les régions unilingues anglaises, maintenir un bon niveau dans sa langue seconde pour mieux servir le public pose tout un défi. Voulant remédier à cette situation, certaines institutions ont pris des mesures concrètes afin d'aider leurs employés. En voici quelques exemples :
Un autre exemple touchant la prestation des services découle d'une action concertée de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), du Comité des langues officielles du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Pacifique, des ministères, du Commissariat aux langues officielles et du Secrétariat. Lancé en 2001, le projet pilote visait à accroître et à améliorer la qualité des services offerts à la population canadienne d'expression française. Au cours de l'année, les partenaires ont adopté une approche fondée sur la sensibilisation, l'adhésion et la responsabilisation des gestionnaires. Ils voulaient ainsi amener ces derniers à trouver des pistes de solution leur permettant de remplir leurs obligations en matière de langues officielles. Les rencontres individualisées auprès des gestionnaires de première ligne responsables des quelque 200 points de service bilingues ont permis d'améliorer la communication et de travailler en étroite collaboration pour régler des problèmes récurrents.
En octobre 2001, la FFCB saluait l'heureuse initiative et soulignait que les francophones seraient sensibilisés davantage à l'importance d'utiliser les services en français, notamment dans les centres de services.
Ce projet est un bel exemple de concertation mettant à contribution toutes les instances. Cette sensibilisation également été effectuée dans tous les bureaux fédéraux de la province tenus d'offrir des services bilingues de même qu'auprès de la population francophone, cette dernière ayant été encouragée à demander des services en français. Un sondage a été mené auprès des membres de la FFCB pour connaître leur degré de satisfaction. Les résultats du sondage et le rapport du projet sont attendus cet automne.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un milieu de travail exemplaire en matière de langues officielles. Il faut entendre par là une fonction publique qui non seulement offre des services de haute qualité à la population canadienne, dans les deux langues officielles, mais aussi respecte les droits linguistiques de ses employés. La fonction publique du Canada est, et sera toujours, une institution bilingue. Cela dit, l'usage du français pose encore problème. Les milieux de travail qui doivent être bilingues ne le sont pas toujours véritablement, et les francophones comme les anglophones continuent trop souvent d'utiliser l'anglais comme langue de communication.
Selon les statistiques, la proportion des surveillants qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste reste relativement stable. Au 31 mars 2002, 82 p. 100, soit 10 801 titulaires de postes bilingues11 sur 13 205, satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste, alors que l'an dernier, le pourcentage était de 80 p. 100. On note également cette année que le nombre de postes qui requièrent un niveau supérieur de connaissance de la langue seconde a légèrement augmenté par rapport à l'an dernier. En effet, il est passé de 45 p. 100 à 47 p. 10012. Par le fait même, le nombre de postes au niveau intermédiaire a diminué dans la même proportion.
Mêmes si les statistiques démontrent que la capacité linguistique des employés est relativement satisfaisante, les communications entre les francophones et les anglophones travaillant dans les régions désignées bilingues ne se font pas conformément aux exigences de la Loi. Conscientes de l'ampleur du problème, certaines institutions, notamment Santé Canada, ont adopté des solutions en vue de faire respecter le droit des employés et d'en améliorer la situation.
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À Santé Canada, dans la région du Québec, la directrice régionale des ressources humaines encourage les employés à utiliser la langue de leur choix et à faire respecter ce droit. À cette fin, elle s'assure entre autres que toutes les communications provenant d'autres provinces sont disponibles en français, et en particulier, elle s'attend à ce que les communications en français en provenance de l'administration centrale soient de qualité plus que raisonnable, en tout temps, et à ce que l'information soit reçue simultanément dans les deux langues. Source : Bilan annuel 2001-2002 |
J'estime qu'il est des plus important que les employés de la fonction publique se sentent à l'aise et soient fiers de parler la langue officielle de leur choix. Il faut continuer à promouvoir un milieu de travail où le respect d'autrui constitue le fondement même des relations interpersonnelles entre employés, et particulièrement entre francophones et anglophones.
C'est dans cette perspective que le Secrétariat a élaboré et lancé un projet pilote à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Dans le cadre de ce projet, on a recours à une approche expérientielle13 pour amener les participants à explorer le respect interpersonnel et à voir comment cette valeur, lorsqu'elle est mise en pratique, contribue à créer un milieu de travail harmonieux. Au cours de l'année 2001-2002, environ 220 fonctionnaires ont participé au projet, dont 125 aux ateliers, tandis que les autres ont agi comme groupe témoin.
De prime abord, ce projet a contribué à une meilleure compréhension mutuelle. Les ateliers ont amené les participants à voir le monde davantage comme le voit leur prochain. Les participants se sont sentis respectés et compris. Ces sentiments semblent avoir entraîné le renforcement de la confiance entre les groupes et ouvert la porte à un regain d'énergie, de productivité, d'innovation et de créativité. Somme toute, les ateliers ont favorisé la réflexion, la communication et le travail d'équipe. Les leçons apprises pourront être incorporées à d'autres projets.
Un autre projet pilote de l'Agence sur la langue de communication privilégie une approche procédurale grâce à laquelle les employés développent et mettent en place les mécanismes et les outils nécessaires à l'utilisation plus équitable des deux langues officielles. Ce projet, où l'on tirera parti des leçons apprises, est actuellement en élaboration; il sera mis en oeuvre au plus tard en avril 2003.
Cela dit, il reste encore du travail à faire permettant de créer et de maintenir un milieu de travail propice à l'usage effectif des deux langues officielles. Un des facteurs assez troublant accentuant l'utilisation de l'anglais au détriment du français est que, pendant les réunions, beaucoup de francophones hésitent encore à intervenir dans leur première langue et optent pour l'anglais. En outre, bon nombre d'entre eux ne précisent pas qu'ils aimeraient travailler de préférence en français sous prétexte qu'ils se sentent à l'aise dans les deux langues. Certains anglophones bilingues ne voient donc pas la nécessité d'utiliser leur langue seconde. Or, il faudrait que les francophones prennent conscience qu'en choisissant l'anglais comme langue de travail, ils contribuent à accentuer le déséquilibre entre les deux langues officielles et n'encouragent ni le maintien ni l'amélioration de la langue française dans leur milieu de travail. Il faut favoriser un plus grand esprit de collaboration et d'ouverture entre collègues. Tous les fonctionnaires, francophones et anglophones, doivent se faire un devoir de promouvoir le bilinguisme. C'est vraiment l'affaire de tous.
En étant conscient du problème, il est parfois possible de renverser la situation et de rendre un milieu de travail plus propice à l'utilisation des deux langues officielles. Cela a été le cas à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire où l'on retrouve des employés de diverses nationalités qui ont toujours travaillé davantage en anglais. Il y a quelques années, la Commission a engagé des cadres parfaitement bilingues, ce qui a eu pour effet de rendre l'utilisation des deux langues officielles plus équitable.
Un certain nombre d'institutions, notamment le ministère des Finances Canada, Développement des ressources humaines Canada, Transports Canada et la Banque du Canada, ont trouvé des moyens pour accroître l'utilisation du français et continuent d'inciter leur personnel à participer à des « journées en français » . Ces journées sont très populaires et le bassin de participants s'agrandit. Ces activités sont de plus en plus répandues et, continueront, souhaitons-le, à faire boule de neige et accroître par le fait même l'utilisation du français.
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Le Bureau du vérificateur général du Canada continue de porter une attention particulière à l'amélioration de la compétence linguistique de tous ses employés en leur proposant un programme de formation linguistique et, là où c'est possible, en leur offrant des affectations dans des postes où ils auront plus de contact avec la langue seconde. Le Bureau s'efforce d'accroître non seulement en nombre mais aussi en qualité le bassin de capacité bilingue, en encourageant l'amélioration de la langue seconde au-delà des strictes exigences des postes. Source : Bilan annuel 2001-2002 |
Plusieurs institutions sont très innovatrices. Certaines ont mis au point des boîtes à outils ou d'autres méthodes didactiques pour améliorer la langue seconde ou, parfois, la première langue officielle. Mentionnons à titre d'exemple Patrimoine canadien, la Société pour l'expansion des exportations, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service correctionnel Canada, l'Administration portuaire de Vancouver, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et le Centre national de recherches du Canada.
Depuis quelques années, le gouvernement a recours à des sondages d'opinion auprès de ses employés afin de recueillir des données qui l'aideront à bien accomplir son rôle d'employeur. Il a voulu savoir ce que les employés pensent de leur milieu de travail et de la façon qu'ils fournissent les services vis-à-vis des langues officielles. C'est ainsi qu'un premier sondage mené auprès des fonctionnaires en 1999 a signalé un fait très intéressant du point de vue des langues officielles. En effet, 31 p. 100 des 103 125 répondants ont jugé qu'ils devaient apprendre l'autre langue officielle ou en améliorer la connaissance qu'ils en avaient, que ce soit pour exercer leurs fonctions actuelles ou pour leur perfectionnement professionnel.
En 2002, le Secrétariat a profité du deuxième sondage auprès des quelque 160 000 employés de la fonction publique pour inclure plusieurs questions touchant les langues officielles. Le sondage a porté tout particulièrement sur le milieu de travail des fonctionnaires, les interrogeant entre autres sur la langue de communication avec leur superviseur immédiat, la langue d'usage lors des réunions, la langue de travail utilisée pour rédiger des documents, la disponibilité d'outils de travail et la formation professionnelle offerte dans la langue de l'employé, et les conséquences perçues sur leur avancement de carrière.
Les résultats nous aideront à trouver des solutions en vue de créer un milieu de travail davantage propice à une utilisation accrue des deux langues officielles, et particulièrement du français, au quotidien. Il s'agit là d'une bonne pratique de gestion qui reflète l'engagement du gouvernement à faire de la fonction publique du Canada un employeur de choix.
En plus de sa participation à ce sondage pangouvernemental, le Secrétariat a mené au cours de la dernière année, en collaboration avec le Commissariat aux langues officielles, les Affaires intergouvernementales, Communication Canada et Patrimoine canadien, une étude distincte sur les attitudes et les perceptions des fonctionnaires à l'égard des langues officielles, surtout en milieu de travail. Je remercie tous les participants d'avoir bien voulu partager leurs points de vue.
Cette étude comporte un volet qualitatif ainsi qu'un volet quantitatif. Les résultats seront compilés et seront diffusés à grande échelle au début de l'automne 2002. Ils permettront d'évaluer le niveau de satisfaction des fonctionnaires, de cerner les entraves à l'amélioration des attitudes et de trouver des façons d'accroître le niveau d'acceptation et d'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail. Ils serviront à élaborer une nouvelle stratégie de sensibilisation qui, nous l'espérons, apportera des solutions à long terme qui aboutiront à un changement de culture à l'égard de l'acceptation et de l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique du Canada.
Vous entendrez parler davantage des résultats du sondage pancanadien et ceux de l'Étude face à l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique du Canada14 au cours des prochains mois.
Le gouvernement doit veiller à ce que son effectif tende à refléter la présence des deux communautés de langue officielle. La fonction publique est un des grands atouts de notre pays. Il incombe aux institutions d'attirer dans leurs rangs les membres des deux communautés et de leur offrir un travail à la hauteur de leurs attentes.
Tout comme la population canadienne, la fonction publique vieillit. Bon nombre de fonctionnaires atteindront bientôt l'âge de la retraite. Il sera alors essentiel de disposer d'un cadre de gestion des ressources humaines à la fois souple et innovateur pour remplacer les employés qui quitteront la fonction publique, et de se doter de mécanismes nécessaires afin de transmettre leur bagage de connaissances à la prochaine génération.
Depuis maintenant plusieurs années, la composition linguistique de la fonction publique reflète en général celle de la société canadienne. La participation des anglophones et des francophones dans l'ensemble des organismes assujettis à la Loi demeure la même. Au 31 mars 2002, on comptait 27 p. 100 de francophones et 72 p. 100 d'anglophones15.
Lorsque nous pensons à la relève à la fonction publique, il est intéressant de constater que beaucoup de jeunes Canadiens considèrent le bilinguisme, et même le trilinguisme, comme un passeport qui leur permet d'élargir leurs horizons et d'obtenir de meilleurs emplois. En 2001, un sondage national effectué par le Centre de recherche et d'information sur le Canada indiquait que les jeunes de 18 à 24 ans sont davantage enclins à être favorables au bilinguisme. Fait important, 91 p. 100 de ces jeunes appuyaient la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada contre 77 p. 100 chez les répondants de 55 ans et plus. Ce chiffre est très encourageant et inspirera le Secrétariat dans l'élaboration des politiques qui seront mises de l'avant pour moderniser la fonction publique. À cet égard, il est important de continuer à investir dans les programmes d'immersion et de formation linguistique.
Je l'ai répété à maintes reprises : la fonction publique se doit d'être à l'image de la société canadienne afin de mieux la servir. Or, alors que les francophones sont bien représentés à la fonction publique, la situation est différente pour les anglophones dans les bureaux du Québec, à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
Au 31 mars 2002, 7,5 p. 100 des employés de la fonction publique fédérale au Québec étaient anglophones16, alors qu'ils constituent 13 p. 100 de la population du Québec. Le Conseil fédéral du Québec collabore avec le Quebec Community Groups Network afin d'améliorer le recrutement et le maintien en poste des fonctionnaires anglophones. Parmi les efforts entrepris, mentionnons le plan d'action élaboré conjointement par des ministères et des associations anglophones regroupés sous le Working Group Forum. Les activités du Forum ont été coordonnées par la Commission de la fonction publique du Canada, région du Québec.
Plusieurs institutions se disent conscientes d'un tel déséquilibre et comptent y remédier. Voici quelques initiatives qui témoignent de leur engagement en ce qui a trait à la participation équitable.
Ces mesures ont permis d'engager plusieurs employés anglophones au cours de la période visée.
Il y a eu des progrès et la bonne volonté ne manque pas. Il faut continuer. Des études ont démontré que les Canadiens veulent que les programmes et les services répondent davantage à leurs besoins et à leurs préoccupations. Nous y travaillons. Pour mieux s'adapter aux valeurs permettant d'effectuer un changement de culture durable dans le cadre de la relance et aussi pour mieux répondre aux attentes des Canadiens, le Secrétariat s'est restructuré.
Je suis heureuse de constater que les institutions fédérales ont fait preuve d'une plus grande prise en charge des langues officielles. Les bilans annuels en témoignent. Comme je l'ai indiqué précédemment, les institutions prennent des mesures, principalement dans le domaine de la langue de travail. La qualité de la langue française a retenu l'attention de plusieurs d'entre elles. À cette fin, plusieurs institutions ont créé un comité directeur pour vérifier la qualité linguistique de leurs sites Internet et intranet.
Les sites intranet sont des moyens de communication très prisés par plusieurs institutions pour informer les employés des cours qui sont offerts ou pour présenter des exercices d'auto-apprentissage de la première langue ou en langue seconde. Les institutions y publient aussi des articles sur les langues officielles. Ces nouvelles façons de faire deviennent de plus en plus populaires.
En outre, pour évaluer leur rendement en matière de langues officielles, certaines institutions font appel au soutien de la communauté locale. À titre d'exemple, voici deux initiatives de l'Agence des douanes et du revenu du Canada :
La situation du bilinguisme à Air Canada a fait couler beaucoup d'encre. Je note toutefois que, au cours de la dernière année, la Société a su relever les défis de taille qui n'ont pas manqué de se présenter. Le Secrétariat a constaté la bonne volonté de la Société dans un contexte de haute concurrence des marchés, fragilisé après les événements du 11 septembre 2001. En effet, l'intégration d'une forte proportion d'employés unilingues assignés au service au public provenant des lignes aériennes Canadien International a contribué à une dilution importante des effectifs bilingues d'Air Canada. Celle-ci met en place un plan d'action qui fait valoir l'engagement personnel de son président et chef de direction, en plus de rehausser grandement la visibilité et l'importance accordées aux langues officielles. S'y ajoute la signature, en novembre 2001, du protocole d'accord visant les services au sol dans les aéroports, lequel permettra un meilleur déploiement des ressources bilingues.
Quant à Air Canada Jazz, le nouveau transporteur issu du regroupement de quatre transporteurs aériens régionaux, soit AirBC, Air Nova, Air Ontario et Canadien Régional, l'entreprise a mis au point, dès ses débuts, des mesures pour lui permettre de se conformer à la Loi. Ainsi l'engagement de la direction s'est concrétisé par la signature et la mise en place d'un plan d'action incluant la formation linguistique des agents de bord et de tous les agents du service à la clientèle travaillant aux aéroports où la demande de services bilingues est importante. De plus, la signature en janvier 2002 d'une lettre d'entente entre le transporteur et le syndicat des agents de bord permettra à Air Canada Jazz d'établir des lignes bilingues et d'y affecter du personnel en tenant compte de leurs compétences linguistiques.
En ce qui a trait aux aéroports, les rapports des vérifications effectuées par le Secrétariat dans les sept principaux aéroports, Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto (Pearson), Montréal (Dorval), Halifax et Moncton, ont été publiés en juillet 2001. Elles portaient sur l'offre active et la prestation des services ainsi que sur l'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des aéroports, qu'il s'agisse de services fournis par les administrations aéroportuaires mêmes, par des tiers conventionnés ou par des ministères ou organismes du gouvernement fédéral.
La sensibilisation auprès des différents clients est une activité quotidienne au Secrétariat. Il a offert au cours de l'année une gamme d'activités visant à renseigner les fonctionnaires qui travaillent directement avec le public et les gestionnaires fédéraux de tout le pays sur les objectifs du gouvernement en matière de langues officielles. Ainsi, le Secrétariat a donné 37 séances d'information sur le service au public et des ateliers sur la langue de travail à 387 participants, principalement dans la région de la capitale nationale, au Québec et en Ontario. Ces activités de sensibilisation sont toujours bien accueillies, car elles permettent d'adapter les ateliers aux besoins des participants et de répondre à leurs préoccupations.
Au cours de la période visée, le Secrétariat a rendu publique la version annotée de la Loi sur les langues officielles. Ce document, révisé en partenariat avec Justice Canada, fournit non seulement le texte de la Loi mais aussi des explications qui permettent aux non-spécialistes de mieux comprendre son application.
Les cours d'initiation aux langues officielles, dispensés d'un bout à l'autre du pays aux membres du réseau des langues officielles par Formation et Perfectionnement Canada (Commission de la fonction publique), se donnent à raison de cinq à six fois par année. Le contenu en sera révisé au cours de l'année 2002-2003 afin de mieux refléter les valeurs et l'orientation qui se dégageront des activités et des projets pilotes dont j'ai parlé dans ce rapport.
Le réseautage et les échanges continuent d'être très prisés. En février 2002, les employés des ministères, organismes et sociétés d'État ont assisté à un atelier sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles. L'atelier a connu un succès retentissant. Il leur a permis d'étudier l'expertise développée par certains en vue de l'adapter à la situation de chacun. Les échanges de bonnes pratiques sont de plus en plus fréquents. Certaines pratiques sont aussi affichées sur le site Web des langues officielles du Secrétariat pour en permettre une plus grande diffusion. Voici quelques exemples :
Afin d'intégrer davantage les langues officielles à la gestion quotidienne des institutions, le Secrétariat continue de maintenir et de développer ses réseaux de communication et d'échange avec les ministères et organismes, tels que le réseau des champions des langues officielles, les comités consultatifs des ministères et des sociétés d'État, les conseils fédéraux régionaux et le Comité de gestion du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles. La participation à ces multiples comités lui permet de mieux canaliser ses énergies dans la dynamique de relance du Programme des langues officielles.
Un autre exemple est celui du Comité de concertation interministérielle sur les industries de la langue. Le comité a pour mandat de mobiliser les principaux intervenants au gouvernement fédéral. Il vise à constituer un lieu d'échange afin de créer une synergie dans l'action menée auprès des industries de la langue au Canada en vue d'en assurer le développement durable, d'établir une stratégie de concertation et de proposer une démarche visant à favoriser leur développement et le renforcement de leurs capacités. Le Secrétariat préside le Comité de concertation. Les industries de la langue englobent la rédaction, la traduction, l'interprétation (y compris l'interprétation gestuelle) et la terminologie, toutes les technologies langagières (traitement de la parole, reconnaissance et synthèse de la voix), le traitement automatique de la langue écrite ou parlée, la gestion électronique des documents, la technologie et les différents logiciels d'application, ainsi que la formation et la recherche. L'augmentation grandissante de la demande de service dans les deux langues officielles et le potentiel économique que représentent ces industries font de ce dossier une des priorités du gouvernement.
Le Secrétariat est également fier d'être en partenariat avec d'autres organismes, dont le Centre national de recherches Canada, le ministère de la Justice Canada, Patrimoine canadien, le Commissariat aux langues officielles et le Réseau international francophone d'aménagement linguistique, pour une autre initiative. Il s'agit du Site de l'aménagement linguistique au Canada (SALIC)18. Le Secrétariat agit à titre de coordonnateur du SALIC. Ce site a été lancé officiellement en mars 2002 dans le cadre du lancement des Rendez-vous de la Francophonie. L'aménagement linguistique se rapporte à l'organisation globale de la langue sur un territoire donné. Il s'agit d'une activité qui favorise la mise en place d'outils servant à répondre à différents besoins linguistiques. Ce domaine sera appelé à se développer dans les années à venir.
Nous le savons tous, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont très vivantes. Cette année, par exemple, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a célébré ses 25 ans d'existence. Au cours des dernières années, j'ai eu la chance d'effectuer de nombreux voyages partout au Canada. Je peux vous affirmer sans l'ombre d'un doute que l'esprit francophone se porte bien, d'un océan à l'autre; c'est le cas dans les petits villages comme dans les grandes villes. Dans tous ces endroits, j'ai observé le même sentiment de fierté, de confiance et d'optimisme qui anime tous les représentants des communautés francophones. Les anglophones au Québec ne sont pas en reste. J'ai aussi noté leur profond désir de bâtir en prévision de l'avenir.
Je ne peux souligner assez l'importance des services aux communautés. Et lorsqu'il s'agit, entre autres, de la santé des personnes, la communication devient un élément essentiel d'un service de qualité. Santé Canada a participé activement aux travaux du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire, en collaboration avec la Fédération des communautés. Outre le rapport qu'il a déposé au ministre de la Santé, en septembre 2001, le Comité a produit une vidéocassette de sensibilisation sur des initiatives qui pourraient être prises pour améliorer les soins de santé aux francophones du pays.
Le gouvernement du Canada est déterminé à jouer un rôle constructif et central dans le processus permettant d'assurer la vitalité de notre francophonie au pays et son rayonnement sur la scène internationale. Il a réitéré son engagement à appuyer les communautés et à établir des partenariats avec elles en vue de leur fournir les outils nécessaires pour se développer.
Le Secrétariat favorise le développement des communautés19. Il collabore ainsi avec les conseils fédéraux régionaux à l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'action et de divers projets régionaux. Au cours de l'année, il a entre autres :
Monsieur le Président, je pense que nous sommes sur la bonne voie. La relance du Programme des langues officielles est enclenchée, et ce n'est qu'un début! Les projets pilotes qui sont en marche offrent des pistes prometteuses. Il faut s'attendre à ce qu'ils se multiplient à une cadence accélérée dans les années à venir. Il faut bien comprendre que tous ces projets, toutes ces politiques et toutes ces initiatives s'inscrivent dans une continuité qui vise à promouvoir la dualité linguistique au Canada et à faire de la fonction publique du Canada l'une des plus enviées dans le monde. L'engagement du gouvernement à cet égard demeure indéfectible.
À la suite de la diffusion des données du recensement de 2001 sur la première langue officielle parlée, les institutions assujetties à la Loi procéderont à une mise à jour de l'application à leurs bureaux des dispositions du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de services. Cet exercice de grande envergure sera suivi de près par le Secrétariat, et les résultats seront attendus avec un vif intérêt par les communautés linguistiques partout au pays.
Le plan d'action sur les langues officielles qui sera déposé en 2003 amènera certainement la fonction publique à se transformer. Le changement durable proposé s'installera progressivement. Des efforts seront exigés de la part de nos gestionnaires et nos fonctionnaires. Des mesures spécifiques toucheront la formation, la modernisation de la gestion des ressources humaines et les industries de la langue.
La dualité linguistique est, à bien des égards, aussi intimement liée à notre identité collective que nos institutions démocratiques et juridiques et que nos programmes sociaux. Peu de pays ont l'avantage du Canada de posséder comme langues officielles deux langues internationales. C'est là un atout sur lequel il faut miser. Ensemble, nous pouvons et nous devons faire mieux pour faire progresser le bilinguisme à la fonction publique fédérale et au Canada. Le compromis n'est pas une option.
La présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard
Les tableaux qui suivent regroupent trois catégories : A, B et C.
A. Personnel des institutions dont le Conseil du Trésor est l'employeur, ce qui comprend certains employés de la GRC et de la Défense nationale
1. Exigences linguistiques des postes dans la fonction publique
2. Postes bilingues et bassin d'employés bilingues dans la fonction publique
3. Exigences linguistiques des postes dans la fonction publique, par région
4. Postes bilingues dans la fonction publique - situation linguistique des titulaires
5. Postes bilingues dans la fonction publique - niveaux requis en langue seconde
7. Service au public - postes bilingues dans la fonction publique - niveaux requis en langue seconde
12. Participation des anglophones et des francophones par région dans la fonction publique
B. Personnel des sociétés d'État et autres organismes dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur, y compris les membres civils et réguliers de la GRC, les membres des Forces canadiennes et les organismes privatisés
15.A Participation des anglophones et des francophones au sein des Forces canadiennes
15.B Participation des anglophones et des francophones au sein des membres réguliers de la GRC
17. Répartition des bureaux et points de service au Canada
19. Répartition de l'ensemble des organismes assujettis à la Loi
Il y a trois sources de données :
L'année de référence des données présentées dans les tableaux statistiques diffère selon le système, soit au 31 mars 2002 pour le SIPC et Burolis, et le 31 décembre 2001 pour le SILO II.
Certaines données historiques sont mentionnées, mais en raison des modifications apportées au cours des années (par exemple, la création, la transformation ou de la dissolution de certains ministères et organismes), on ne peut pas toujours les comparer.
Dans certains tableaux, les données sur la fonction publique comprennent une colonne « Dossiers incomplets » qui regroupe les dossiers pour lesquels certaines données sont manquantes.
Afin d'alléger la présentation des tableaux, les chiffres ont été arrondis à l'unité près.
Dans la fonction publique fédérale, les postes sont désignés bilingues ou unilingues, selon leurs exigences particulières et les catégories suivantes :
|
Année |
Bilingues |
Anglais |
Français |
Anglais ou français ess. |
Dossiers |
Total |
|
1978 |
25 % |
60 % |
8 % |
7 % |
0 % |
|
|
1984 |
28 % |
59 % |
7 % |
6 % |
0 % |
|
|
2001 |
37 % |
52 % |
5 % |
5 % |
1 % |
|
|
2002 |
37 % |
51 % |
6 % |
5 % |
1 % |
|
Source : Système d'information sur les postes et la classification (SIPC)
La détermination des profils linguistiques des postes et l'évaluation linguistique des employés fédéraux s'effectuent selon trois niveaux de capacité :
L'évaluation porte sur les trois compétences suivantes : lecture, écriture et interaction orale (compréhension et expression). Les résultats indiqués dans ce tableau sont fondés sur les résultats de tests en interaction orale administrés dans le cadre de l'ELS (Évaluation de langue seconde).
Source : SIPC
La rubrique postes unilingues constitue la somme des trois catégories suivantes : anglais essentiel, français essentiel et anglais ou français essentiel.
Les postes occupés à l'étranger par rotation, qui relèvent pour la plupart du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sont unilingues et les exigences linguistiques sont établies à partir de la capacité linguistique des titulaires plutôt qu'en fonction des exigences des postes.
|
Région |
Postes |
Postes |
Dossiers |
Total |
|
Ouest et Nord |
4 % |
96 % |
0 % |
|
|
Ontario |
10 % |
90 % |
0 % |
|
|
Région de la |
63 % |
36 % |
1 % |
|
|
Québec |
57 % |
43 % |
0 % |
|
|
Nouveau-Brunswick |
46 % |
52 % |
2 % |
|
|
Autres provinces |
10 % |
89 % |
1 % |
|
|
À l'étranger |
78 % |
22 % |
0 % |
|
|
Région |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Source : SIPC
La situation linguistique des titulaires de postes comporte deux catégories :
1. Satisfont, ce qui signifie que les titulaires de ces postes satisfont aux exigences linguistiques du poste qu'ils occupent.
2. Ne satisfont pas, laquelle se divise en deux sous-catégories :
- poser sa candidature à un poste bilingue doté de façon non impérative sans s'engager à satisfaire aux exigences linguistiques du poste. Il s'agit en général de personnes ayant de longs états de service, d'employés qu'un handicap empêche d'apprendre une langue seconde, ou encore d'employés touchés par une réorganisation ou une priorité statutaire;
- continuer à occuper un poste bilingue sans avoir à satisfaire aux nouvelles exigences linguistiques de ce poste. Cette situation s'applique aux titulaires de postes unilingues réidentifiés comme bilingues ou aux titulaires de postes bilingues dont les exigences linguistiques sont révisées à la hausse.
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
1978 |
70 % |
27 % |
3 % |
0 % |
|
|
1984 |
86 % |
10 % |
4 % |
0 % |
|
|
2001 |
82 % |
10 % |
3 % |
5 % |
|
|
2002 |
84 % |
8 % |
3 % |
5 % |
|
Source : SIPC
La détermination des profils linguistiques des postes s'effectuent selon trois niveaux de capacité :
La catégorie autres renvoie aux postes portant la cote « P » ou ne comportant aucune exigence en interaction orale dans la langue seconde. La cote « P » s'applique aux compétences spécialisées dans l'une des langues officielles ou les deux, compétence professionnelle qu'une formation linguistique ne permet pas d'acquérir, par exemple la sténographie ou la traduction.
Dans les tableaux 5, 7, 9 et 11, les niveaux requis en langue seconde (C, B, A et autres) se réfèrent à l'« interaction orale ».
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
1978 |
7 % |
59 % |
27 % |
7 % |
|
|
1984 |
8 % |
76 % |
13 % |
3 % |
|
|
2001 |
27 % |
68 % |
2 % |
3 % |
|
|
2002 |
28 % |
67 % |
2 % |
3 % |
|
Source : SIPC
Ce tableau porte sur la situation linguistique des titulaires de postes devant servir le public dans les deux langues officielles. Les deux catégories Satisfont et Ne satisfont pas sont définies dans la description du tableau 4.
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
1978 |
70 % |
27 % |
3 % |
0 % |
|
|
1984 |
86 % |
9 % |
5 % |
0 % |
|
|
2001 |
81 % |
11 % |
3 % |
5 % |
|
|
2002 |
84 % |
8 % |
3 % |
5 % |
|
Source : SIPC
Ce tableau indique les niveaux requis en langue seconde pour les postes bilingues où il est nécessaire de servir le public dans les deux langues officielles. La définition des niveaux de compétence linguistique (C, B, A et autres) figure dans la description du tableau 5.
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
1978 |
9 % |
65 % |
24 % |
2 % |
|
|
1984 |
9 % |
80 % |
10 % |
1 % |
|
|
2001 |
29 % |
68 % |
2 % |
1 % |
|
|
2002 |
30 % |
67 % |
2 % |
1 % |
|
Source : SIPC
Ce tableau fait état de la situation linguistique des titulaires de postes bilingues qui offrent seulement des services internes à la fonction publique, c'est-à-dire les postes dont les fonctions incluent la prestation dans les deux langues officielles de services personnels (par exemple, la paye) ou de services centraux (par exemple, les bibliothèques), dans la région de la capitale nationale et dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail selon la Loi*. Les deux catégories Satisfont et Ne satisfont pas sont définies dans la description du tableau 4.
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
1978 |
65 % |
32 % |
3 % |
0 % |
|
|
1984 |
85 % |
11 % |
4 % |
0 % |
|
|
2001 |
83 % |
9 % |
2 % |
6 % |
|
|
2002 |
84 % |
8 % |
2 % |
6 % |
|
* Les régions bilingues aux fins de la langue de travail comprennent la région de la capitale nationale, le Nouveau-Brunswick, certaines parties du Nord et de l'Est de l'Ontario, la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et l'Ouest du Québec.
Source : SIPC
Ce tableau indique les niveaux requis en langue seconde pour les postes bilingues qui offrent seulement des services internes à la fonction publique. La définition des niveaux de compétence linguistique (C, B, A et autres) figure dans la description du tableau 5.
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
1978 |
7 % |
53 % |
31 % |
9 % |
|
|
1984 |
6 % |
70 % |
18 % |
6 % |
|
|
2001 |
23 % |
68 % |
2 % |
7 % |
|
|
2002 |
23 % |
68 % |
2 % |
7 % |
|
Source : SIPC
Ce tableau fait état de la situation linguistique des titulaires de postes bilingues qui comportent des responsabilités de surveillance dans les deux langues officielles. Les deux catégories Satisfont et Ne satisfont pas sont définies dans la description du tableau 4.
|
Année |
Satisfont |
Ne satisfont pas |
Dossiers incomplets |
Total |
|
|
Exemptés |
Doivent satisfaire |
||||
|
1978 |
64 % |
32 % |
4 % |
0 % |
|
|
1984 |
80 % |
15 % |
5 % |
0 % |
|
|
2001 |
80 % |
9 % |
6 % |
5 % |
|
|
2002 |
82 % |
7 % |
6 % |
5 % |
|
Source : SIPC
Ce tableau indique le niveau de compétence requis en langue seconde pour les postes de surveillants. Toutefois, puisqu'un poste peut être désigné bilingue à plus d'un égard (par exemple, le service au public et la surveillance), la somme des postes des tableaux 7, 9 et 11 ne correspond pas nécessairement au nombre de postes bilingues figurant au tableau 5.
|
Année |
Niveau C |
Niveau B |
Niveau A |
Autres |
Total |
|
1978 |
12 % |
66 % |
21 % |
1 % |
|
|
1984 |
11 % |
79 % |
9 % |
1 % |
|
|
2001 |
45 % |
54 % |
1 % |
0 % |
|
|
2002 |
47 % |
52 % |
1 % |
0 % |
|
Source : SIPC
Les termes « anglophones » et « francophones » désignent les employés en fonction de leur première langue officielle. La première langue officielle est la langue déclarée par l'employé comme étant celle à laquelle il s'identifie le mieux (c'est-à-dire la langue officielle dans laquelle une personne est généralement la plus compétente).
|
Région |
1978 |
1984 |
2001 |
2002 |
||||
|
Anglo. |
Franco |
Anglo. |
Franco |
Anglo. |
Franco |
Anglo. |
Franco |
|
|
Canada et |
75 % |
25 % |
72 % |
28 % |
69 % |
31 % |
69 % |
31 % |
|
Total |
211 885 |
227 942 |
148 384 |
159 948 |
||||
|
Ouest et Nord |
99 % |
1 % |
98 % |
2 % |
98 % |
2 % |
98 % |
2 % |
|
Total |
49 395 |
52 651 |
33 003 |
35 087 |
||||
|
Ontario |
97 % |
3 % |
95 % |
5 % |
95 % |
5 % |
95 % |
5 % |
|
Total |
34 524 |
36 673 |
18 949 |
20 295 |
||||
|
Région de la |
68 % |
32 % |
64 % |
36 % |
59 % |
41 % |
59 % |
41 % |
|
Total |
70 340 |
75 427 |
58 524 |
64 564 |
||||
|
Québec (sauf RCN) |
8 % |
92 % |
6 % |
94 % |
8 % |
92 % |
8 %* |
92 % |
|
Total |
29 922 |
32 114 |
18 706 |
20 136 |
||||
|
Nouveau-Brunswick |
84% |
16% |
73% |
27% |
62 % |
38 % |
61 % |
39 % |
|
Total |
6 763 |
7 698 |
5 505 |
5 386 |
||||
|
Autres provinces |
98 % |
2 % |
96 % |
4 % |
95 % |
5 % |
96 % |
4 % |
|
Total |
19 212 |
21 802 |
12 715 |
13 186 |
||||
|
À l'étranger |
76 % |
24 % |
74 % |
26 % |
71 % |
29 % |
71 % |
29 % |
|
Total |
1 729 |
1 577 |
982 |
1 294 |
||||
* Au 31 mars 2002, la participation des anglophones au Québec (excluant la RCN) était de 1 512 employés, comparativement à 1 413 l'année précédente. Ce chiffre diffère de celui-ci mentionné à la page 19 du Rapport, car il a été arrondi.
Source : SIPC
Les termes « anglophones » et « francophones » désignent les employés en fonction de leur première langue officielle. La première langue officielle est la langue déclarée par l'employé comme étant celle à laquelle il s'identifie le mieux (c'est-à-dire la langue officielle dans laquelle une personne est généralement la plus compétente).
|
|
1978 |
1984 |
2001 |
2002 |
|
Canada |
||||
|
75 % |
72 % |
69 % |
69 % |
|
25 % |
28 % |
31 % |
31 % |
|
Total |
211 885 |
227 942 |
148 384 |
159 948 |
|
Gestion |
||||
|
82 % |
80 % |
73 % |
72 % |
|
18 % |
20 % |
27 % |
28 % |
|
Total |
1 119 |
4 023 |
3 272 |
3 533 |
|
Scientifique et professionnelle |
||||
|
81 % |
78 % |
74 % |
75 % |
|
19 % |
22 % |
26 % |
25 % |
|
Total |
22 633 |
22 826 |
19 277 |
21 601 |
|
Administration et service extérieur |
||||
|
74 % |
71 % |
64 % |
64 % |
|
26 % |
29 % |
36 % |
36 % |
|
Total |
47 710 |
56 513 |
56 502 |
62 564 |
|
Technique |
||||
|
82 % |
79 % |
76 % |
76 % |
|
18 % |
21 % |
24 % |
24 % |
|
Total |
25 595 |
27 824 |
15 931 |
16 744 |
|
Soutien administratif |
||||
|
70 % |
67 % |
67 % |
67 % |
|
30 % |
33 % |
33 % |
33 % |
|
Total |
65 931 |
72 057 |
34 282 |
35 340 |
|
Exploitation |
||||
|
76 % |
75 % |
76 % |
75 % |
|
24 % |
25 % |
24 % |
25 % |
|
Total |
48 897 |
44 699 |
19 120 |
20 166 |
Source : SIPC
|
|
1991 |
1994 |
2000 |
2001 |
|
Canada et à l'étranger |
||||
|
72 % |
72 % |
73 % |
74 % |
|
26 % |
26 % |
25 % |
24 % |
|
2 % |
2 % |
2 % |
2 % |
|
Total |
270 329 |
232 337 |
275 988 |
294 481 |
|
Ouest et Nord du Canada |
||||
|
91 % |
91 % |
94 % |
92 % |
|
6 % |
6 % |
4 % |
4 % |
|
3 % |
3 % |
2 % |
4 % |
|
Total |
76 526 |
67 934 |
81 536 |
90 434 |
|
Ontario (sauf RCN) |
||||
|
90 % |
90 % |
90 % |
90 % |
|
8 % |
8 % |
7 % |
7 % |
|
2 % |
2 % |
3 % |
3 % |
|
Total |
63 786 |
56 611 |
72 789 |
78 739 |
|
Région de la capitale nationale |
||||
|
66 % |
63 % |
65 % |
66 % |
|
34 % |
37 % |
35 % |
34 % |
|
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Total |
30 984 |
27 489 |
36 423 |
37 857 |
|
Québec (sauf RCN) |
||||
|
15 % |
18 % |
16 % |
16 % |
|
83 % |
80 % |
81 % |
83 % |
|
2 % |
2 % |
3 % |
1 % |
|
Total |
50 255 |
45 641 |
51 542 |
53 101 |
|
Nouveau-Brunswick |
||||
|
75 % |
74 % |
76 % |
76 % |
|
23 % |
24 % |
24 % |
24 % |
|
2 % |
2 % |
0 % |
0 % |
|
Total |
10 857 |
8 320 |
9 137 |
9 358 |
|
Autres provinces de l'Atlantique |
||||
|
91 % |
90 % |
91 % |
91 % |
|
9 % |
10 % |
8 % |
8 % |
|
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Total |
29 629 |
24 627 |
23 456 |
23 366 |
|
À l'étranger |
||||
|
72 % |
77 % |
78 % |
79 % |
|
28 % |
23 % |
21 % |
21 % |
|
0 % |
0 % |
1 % |
0 % |
|
Total |
8 292 |
1 715 |
1 105 |
1 626 |
Nota : Voir l'explication des termes « anglophones » et « francophones » au tableau 12.
Source : SILO II
|
|
1991 |
1994 |
2000 |
2001 |
|
Canada |
||||
|
72 % |
72 % |
73 % |
74 % |
|
26 % |
26 % |
25 % |
24 % |
|
2 % |
2 % |
2 % |
2 % |
|
Total* |
270 329** |
232 337 |
275 988 |
294 481 |
|
Gestion |
||||
|
72 % |
72 % |
73 % |
75 % |
|
26 % |
27 % |
25 % |
24 % |
|
2 % |
1 % |
2 % |
1 % |
|
Total |
7 209 |
16 270 |
7 841 |
8 873 |
|
Professionnels |
||||
|
73 % |
72 % |
74 % |
74 % |
|
27 % |
28 % |
26 % |
26 % |
|
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Total |
11 602 |
11 444 |
21 033 |
22 366 |
|
Spécialistes et techniciens |
||||
|
70 % |
72 % |
76 % |
76 % |
|
29 % |
27 % |
23 % |
23 % |
|
1 % |
1 % |
1 % |
1 % |
|
Total |
17 645 |
15 164 |
48 010 |
53 329 |
|
Soutien administratif |
||||
|
68 % |
74 % |
69 % |
70 % |
|
30 % |
26 % |
30 % |
29 % |
|
2 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Total |
23 841 |
67 821 |
37 357 |
38 488 |
|
Exploitation |
||||
|
72 % |
72 % |
73 % |
73 % |
|
23 % |
22 % |
22 % |
21 % |
|
5 % |
6 % |
5 % |
6 % |
|
Total |
92 492 |
50 775 |
89 853 |
98 510 |
* Ce total comprend les données des tableaux 15A et 15B.
** Ce total comprend les 117 540 membres des Forces canadiennes pour lesquels la répartition par catégorie n'était pas disponible.
Nota : Voir l'explication des termes « anglophones » et « francophones » au tableau 12.
Source : SILO II
Les données de ce tableau sur les Forces canadiennes ont été placées dans un sous-tableau afin de donner un meilleur aperçu.
Les sous-tableaux 15.A et 15.B se rattachent au tableau 15. Ils présentent un portrait global de la participation au sein des organismes pour lesquels le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur.
|
|
1991* |
1994 |
2000 |
2001 |
|
Généraux |
||||
|
|
76 % |
73 % |
76 % |
|
|
24 % |
27 % |
24 % |
|
|
0 % |
0 % |
0 % |
|
Total |
|
96 |
75 |
72 |
|
Officiers |
||||
|
|
76 % |
75 % |
75 % |
|
|
24 % |
25 % |
25 % |
|
|
0 % |
0 % |
0 % |
|
Total |
|
16 051 |
12 904 |
13 209 |
|
Autres grades |
||||
|
|
71 % |
72 % |
72 % |
|
|
29 % |
28 % |
28 % |
|
|
0 % |
0 % |
0 % |
|
Total |
|
54 716 |
44 652 |
45 519 |
* La répartition par catégorie n'était pas disponible pour les 117 540 membres des Forces canadiennes.
Nota : Voir l'explication des termes « anglophones » et « francophones » au tableau 12.
Source : SILO II
Ce tableau comprend les données à l'égard des membres réguliers de la GRC. Les membres civils de la GRC sont compris dans le tableau 15. Pour en savoir davantage sur la composition de l'effectif de la GRC, prière de consulter le rapport annuel de cette institution.
|
|
1991* |
1994* |
2000 |
2001 |
|
Officiers |
||||
|
|
82 % |
82 % |
|
|
|
18 % |
18 % |
|
|
|
0 % |
0 % |
|
|
Total |
|
393 |
412 |
|
|
Sous-officiers |
||||
|
|
83 % |
83 % |
|
|
|
17 % |
17 % |
|
|
|
0 % |
0 % |
|
|
Total |
|
4 682 |
4 612 |
|
|
Gendarmes |
||||
|
|
81 % |
82 % |
|
|
|
19 % |
18 % |
|
|
|
0 % |
0 % |
|
|
Total |
|
9 188 |
9 091 |
|
* Pour ces deux années, les données sont réparties au tableau 15.
Nota : Voir l'explication des termes « anglophones » et « francophones » au tableau 12.
Source : SILO II
Ce tableau donne un aperçu de la participation des anglophones et des francophones dans l'ensemble des organismes assujettis à la Loi, c'est-à-dire les institutions fédérales et tous les autres organismes qui, aux termes d'une autre législation fédérale, sont assujettis à la Loi ou à une partie de celle-ci, par exemple, Air Canada ou les administrations aéroportuaires désignées.
|
|
1991 |
1994 |
2001 |
2002 |
|
Anglophones |
72 % |
72 % |
72 % |
72 % |
|
Francophones |
27 % |
27 % |
27 % |
27 % |
|
Inconnus |
1 % |
1 % |
1 % |
1 % |
|
Total |
483 739 |
450 837 |
424 372 |
454 429 |
Nota : Voir l'explication des termes « anglophones » et « francophones » au tableau 12.
Source : SIPC et SILO II
Ce tableau illustre, par province et territoire, la répartition des bureaux et points de service fédéraux tenus de fournir ou non leurs services dans les deux langues officielles.
_____________________
Nota : Les bureaux offrant des services unilingues en français se trouvent au Québec et ceux offrant des services unilingues en anglais, ailleurs au Canada.
Source : Burolis
Ce tableau illustre la répartition en pourcentage des bureaux fédéraux tenus d'offrir leurs services dans les deux langues officielles, selon le type de dispositions réglementaires.
_____________________
Source : Burolis
Ce tableau présente la répartition de l'ensemble des organismes assujettis à la Loi. À noter que le Conseil du Trésor n'est l'employeur que pour la catégorie « Ministères et organismes ».
_____________________
Source : Burolis
(1) Toutes ces institutions ne font pas partie de la fonction publique du Canada. Les sociétés d'État et les sociétés privatisées comme Air Canada sont des entités distinctes. [ Retour ]
(2) Pour plus de précisions, se reporter à la publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, 2000. [ Retour ]
(3) Les régions bilingues aux fins de la langue de travail comprennent la région de la capitale nationale, le Nouveau-Brunswick, certaines parties du Nord et de l'Est de l'Ontario, la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et l'Ouest du Québec. [ Retour ]
(4) En vertu de l'article 46 de la Loi, le Conseil du Trésor est responsable de l'orientation générale des politiques et programmes du gouvernement du Canada qui concernent les communications avec le public et les services qui lui sont offerts, la langue de travail et la participation équitable des Canadiens francophones et anglophones au sein des institutions et organismes assujettis à la Loi. [ Retour ]
(5) Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales. Rapport préparé à l'intention du président du Conseil du Trésor, l'honorable Marcel Massé, janvier 1999. [ Retour ]
(6) Pour les cadres de la fonction publique (EX), le niveau C (supérieur) est exigé pour la compréhension écrite et l'interaction orale, et le niveau B (intermédiaire), pour l'expression écrite. [ Retour ]
(7) Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, qui a pour mandat de recommander des changements stratégiques, législatifs et institutionnels pour que la fonction publique continue d'être une des meilleures au monde. [ Retour ]
(8) Pour plus de précisions, se référer au discours de la présidente en date du 11 mars 2002. [ Retour ]
(9) Se reporter au tableau 6. [ Retour ]
(10) Se reporter au tableau 7. Le tableau 5 donne plus de précisions sur les niveaux en langue seconde. [ Retour ]
(11) Pour plus de précisions, se reporter au tableau 10. [ Retour ]
(12) Pour plus de précisions, se reporter au tableau 11. [ Retour ]
(13) L'approche expérientielle est basée essentiellement sur l'échange, le dialogue et la prise de conscience des personnes qui communiquent dans l'une et l'autre des langues officielles. [ Retour ]
(14) Pour plus de précisions, consultez le site des langues officielles http://www.hrma-agrh.gc.ca/ollo. [ Retour ]
(15) Pour plus de précisions, se reporter au tableau 16. [Retour ]
(16) Pour plus de précisions, se reporter au tableau 12. [ Retour ]
(17) Pour plus de précisions, se reporter au tableau 1. [ Retour ]
(18) Pour plus d'informations, veuillez consulter www.salic-slmc.ca [ Retour ]
(19) Le Secrétariat appuie Patrimoine canadien dans ses efforts visant à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. [ Retour ]
(20) Par « poste » il faut entendre les postes dotés pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de trois mois ou plus selon les données disponibles au 31 mars 2002. [ Retour ]
