Initiative du renouvellement des politiques

Ensemble des évantails des politiques (en vigueur le 1^er novembre 2006) :

• Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis  
• Politique sur la gestion des biens immobiliers 
  • Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
  • Norme d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers
  • Norme d'accès facile aux biens immobiliers
  • Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
• Politique sur la gestion du matériel 
  • Directive sur les marchandises contrôlées 
  • Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction
  • Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers 
  • Directive sur l'aliénation du matériel en surplus

Apprentissage, formation et perfectionnement

• Directive sur l'administration de la formation indispensable
• Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement
• Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement

Cadre de politiques en matière de langues officielles

• Cadre de politiques en matière de langues officielles
• Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques
  • Règlement (communications avec le public et prestation des services)
    • Description
    • Directives de mise en oeuvre
• Politique sur la langue de travail
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques
  • Principe d'application
• Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines
  • Directive sur l'identification linguistique des postes ou des fonctions
  • Directive sur la dotation des postes bilingues
  • Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis
  • Directive sur la prime au bilinguisme

Ensemble des politiques sur la vérification interne

• Politique sur la vérification interne
• Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général
• Directive sur les comités ministériels de vérification
• Directive sur le comité de vérification des petits ministères et organismes
• Lignes directrices sur les compétences attendues des dirigeants de la vérification
• Lignes directrices sur les responsabilités des dirigeants de la vérification
• Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada

Date de modification : 2006-06-26