1. Date d'entrée en vigueur
2. Champ d'application
3. Contexte
4. Définitions
5. Énoncé de la directive
6. Exigences de la directive
7. Conséquences
8. Documents de référence
9. Demandes de renseignements
Annexe A - Définitions
Annexe B - Conditions et administration des traitements pour les programmes de perfectionnement en leadership
Annexe C - Transition