1. À propos de l'organisation
i) Aperçu du Conseil du Trésor et de son Secrétariat ii) Administration iii) Fonds de renseignements iv) Salle de lecture
i) Aperçu du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
ii) Administration
iii) Fonds de renseignements
iv) Salle de lecture
2. Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information
i) Demandes en vertu de la Loi ii) Autres demandes iii) Demandes entièrement traitées iv) Délais d'exécution et prorogations v) Exceptions invoquées vi) Exclusions citées vii) Plaintes et enquêtes viii) Frais ix) Coûts
i) Demandes en vertu de la Loi
ii) Autres demandes
iii) Demandes entièrement traitées
iv) Délais d'exécution et prorogations
v) Exceptions invoquées
vi) Exclusions citées
vii) Plaintes et enquêtes
viii) Frais
ix) Coûts
3. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
i) Demandes en vertu de la Loi ii) Demandes entièrement traitées iii) Délais d'exécution et prorogations iv) Exceptions invoquées v) Plaintes et enquêtes vi) Communication aux termes de l'alinéa 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels vii) Coûts
ii) Demandes entièrement traitées
iii) Délais d'exécution et prorogations
iv) Exceptions invoquées
v) Plaintes et enquêtes
vi) Communication aux termes de l'alinéa 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
vii) Coûts
annexeA - Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
annexeB - Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
