1. À propos de l'organisation
i) Aperçu du Conseil du Trésor et de son Secrétariat ii) Administration iii) Fonds de renseignements iv) Salle de lecture
2. Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
i) Demandes en vertu de la Loi ii) Autres demandes iii) Demandes entièrement traitées iv) Délais d'exécution et prorogations v) Exceptions invoquées vi) Motifs d'exclusion vii) Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale viii) Frais ix) Coûts
3. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
i) Demandes en vertu de la Loi ii) Demandes entièrement traitées iii) Délais d'exécution et prorogations iv) Exceptions invoquées v) Plaintes et enquêtes vi) Communication aux termes de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels vii) Coûts viii) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Annexe A – Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
Annexe B – Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
