Rapport annuel de 2005-2006 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Table des matières

1.  À propos de l’organisation

1. Aperçu du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
2. Administration
3. Fonds de renseignements
4. Salle de lecture

2.  Rapport concernant la Loi sur l’accès à l’information

1. Demandes en vertu de la Loi
2. Autres demandes
3. Demandes entièrement traitées
4. Délais d’exécution et prorogations
5. Exceptions invoquées
6. Motifs d’exclusion
7. Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale
8. Frais
9. Coûts

3.  Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

1. Demandes en vertu de la Loi
2. Demandes entièrement traitées
3. Délais d’exécution et prorogations
4. Exceptions invoquées
5. Plaintes et enquêtes
6. Communication aux termes de l’alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
7. Coûts
8. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Annexe A – Rapport concernant la Loi sur l’accès à l’information

Annexe B – Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels