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Introduction
Capitalisation
Allocations et autres prestations
Cotisants
Tableaux statistiques
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Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2004

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Table des matières

Introduction

Capitalisation

Comptes

Cotisations des parlementaires

Cotisations du gouvernement

Intérêts

Passif futur non capitalisé

Allocations et autres prestations

Allocation annuelle

Indemnité de retrait

Allocations aux survivants

Indexation

Prestation minimale 

Cotisants

Tableaux statistiques

 

 
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