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Introduction
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Allocations et autres prestations
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Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2005

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Table des matières

Introduction

Capitalisation

Comptes
Cotisations des parlementaires
Cotisations du gouvernement
Intérêts
Passif futur non capitalisé

Allocations et autres prestations

Allocation annuelle
Indemnité de retrait
Allocations aux survivants
Indexation
Prestation minimale

Cotisants

Tableaux statistiques

 
 
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Date de modification:  2006-04-04 Haut de la page Avis importants