Message du Président
En 1993, un changement profond de l'administration publique du Canada a vu le
jour : nous avons entrepris la restructuration de notre appareil administratif afin
de mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes.
C'est avec fierté que je vous présente aujourd'hui Repenser le rôle de l'État
– Un gouvernement pour les Canadiens. Ce document marque un point tournant
dans la prise en main du contrôle des dépenses du gouvernement et de la
transformation de la structure même de l'administration publique et des programmes
qu'elle offre aux citoyens.
Après quatre années d'efforts, nous avons réussi dans l'intérêt de tous à réduire
la taille de l'État et l'importance de ses dépenses de programmes. Nous avons vu
juste de repenser le rôle de l'État en améliorant la mesure des résultats et la
responsabilisation. Cette décision s'est avérée la voie de l'avenir.
Notre examen des programmes a obtenu le succès escompté, grâce à l'appui, au
dévouement, et bien souvent au courage des fonctionnaires. Ils ont su appuyer notre
démarche, conscients de l'importance capitale des changements à effectuer pour
aspirer à l'excellence et livrer des services de qualité supérieure.
Dans une économie mondiale en pleine ébullition, le gouvernement fédéral doit
planifier le changement, rationaliser ses opérations, privilégier l'efficacité
dans son processus décisionnel et demeurer un partenaire actif dans le développement
du Canada.
Notre défi collectif consiste à maintenir une nouvelle façon de procéder, basée
sur une nouvelle stratégie de gestion des affaires de l'État et ce, tout en
respectant les droits de nos citoyens.
Nous avons désormais une nouvelle mentalité, une nouvelle culture de
l'administration publique.
Repenser le rôle de l'État – Un gouvernement pour les Canadiens reflète
notre nouvelle philosophie et nous ouvre une fenêtre sur l'État de demain. Nous
modernisons tous les jours nos structures et nous avons amorcé un virage
administratif sur des bases solides qui nous amènera au XXIe siècle.
J'ai voulu vous présenter ici non seulement un bilan de la situation, mais aussi
les moyens que nous allons prendre pour atteindre nos objectifs. Les changements que
nous avons effectués permettent aux Canadiens et Canadiennes de retrouver leur
autonomie financière et de choisir le genre de société qu'ils veulent bâtir.
Nous avons repensé le rôle de l'État en introduisant des changements profonds
et en créant une nouvelle culture des services publics. C'est dans une optique de
recherche constante de la qualité que je vous encourage à me faire parvenir vos
commentaires et vos suggestions.
Le Président du Conseil du Trésor,
Marcel Massé
Le Budget des dépenses principal de cette année marque un point tournant dans
la reprise en main des dépenses fédérales ainsi que dans la prestation de
services publics de qualité, correspondant aux réalités de notre temps. Il y a
tout juste quatre ans de cela, bien des gens pensaient que les finances publiques du
Canada avaient irrémédiablement échappé à tout contrôle. On redoutait alors
une crise financière qui nous aurait empêchés d'assurer à la population les
services sur lesquels elle compte. On estimait que les programmes étaient devenus
trop coûteux et que nous n'avions plus les moyens d'entretenir la société que nos
parents et nos grands-parents avaient bâtie.
Å la fin de l'exercice1998-1999, lapart du produit intérieur brut consacrée à l'ensemble
des programmes fédéraux n'aura jamais été aussifaible
depuis1949-1950. |
Que de chemin parcouru depuis. En effet, à la fin de l'exercice 1998-1999,
la part du produit intérieur brut (PIB) consacrée à l'ensemble des
programmes fédéraux n'aura jamais été aussi faible depuis 1949-1950. Pour
y parvenir, nous allons devoir, certes, maintenir avec détermination le cap
tracé à l'occasion des quatre derniers budgets, mais aucune nouvelle réduction
ne s'imposera. Au terme de quatre années d'efforts acharnés, frappées au
sceau du renouveau et caractérisées par un examen des programmes, par une
restructuration et par de nombreux sacrifices, les dépenses de programmes du
gouvernement fédéral (c'est-à-dire l'ensemble des dépenses, à l'exception
des intérêts sur la dette publique) n'absorberont pas plus de 11,9 p. 100 du
PIB en 1998-1999. Malgré tout, nos programmes et nos services continueront de
faire l'envie du reste du monde. Nous avons réduit toutes nos dépenses non
essentielles, nous avons coupé dans le gras et amélioré considérablement
notre efficacité. Le Canada a désormais les ambitions de ses moyens.
Nous avons réussi ce tour de force en une période de grands changements, tout
comme la génération qui nous a précédés l'avait fait en 1949-1950. Les Comptes
publics de cette année-là confirment en effet que des années d'austérité
avaient permis de réduire la dette héritée de la Deuxième Guerre mondiale. Ces mêmes
Comptes publics sont les premiers à faire état des dépenses au titre des services
fédéraux rendus à Terre-Neuve et à indiquer une nouvelle hausse du budget de la
Défense, à cause de la guerre froide. Les besoins d'alors étaient bien différents
de ce qu'ils sont aujourd'hui : si la défense nationale et les anciens combattants
représentaient 31 p. 100 des dépenses de programmes, et les services sociaux 24 p.
100, l'ensemble des transferts aux provinces n'intervenait que pour 5 p. 100. Au
lendemain de la guerre, les provinces et les municipalités ne constituaient que 11
p. 100 des dépenses publiques globales au Canada.
L'Annuaire du Canada, publié par le Bureau fédéral de la statistique
pour l'année 1949, brosse le portrait d'un pays de 12,6 millions d'habitants, où
75 p. 100 des immigrants sont originaires du Royaume-Uni ou des États-Unis, et où
26 p. 100 de la population active travaille dans l'agriculture. En outre, on y
mentionne avec une fierté fort légitime, un taux de chômage de 1,5 p. 100
seulement, malgré l'adaptation toujours difficile d'une économie d'après-guerre.
Le produit national brut (PNB) est alors d'environ 1 063 $ par habitant, soit en
progression réelle de plus de 50 p. 100 par rapport au temps de la Crise. Seule
ombre au tableau : l'inflation dépasse 11 p. 100, malgré le maintien du contrôle
des prix. Le système complexe des subventions du temps de la guerre était presque
entièrement éliminé, les dernières subventions à l'importation de pétrole brut
dans les Prairies ayant été supprimées deux ans auparavant.
L'édition 1997 de l'Annuaire du Canada nous présente un pays de près de
30 millions d'habitants, un État multiculturel riche et complexe où les immigrants
ne proviennent plus en majorité du Royaume-Uni ou des États-Unis. Le PIB réel par
habitant s'est accru de plus de 180 p. 100 depuis 1949. La main-d'oeuvre employée
dans l'agriculture continue de jouer un rôle essentiel dans l'économie, mais elle
représente maintenant moins de 3 p. 100 de la population active totale. Les
transferts aux autres ordres de gouvernement constituent 19 p. 100 des dépensesde
programmes du gouvernement fédéral. Qui plus est, à la suite de la décentralisation
des pouvoirs du fédéral, les provinces et les municipalités comptent maintenant
pour près de 50 p. 100 de l'ensemble des dépenses publiques. On sait bien sûr que
les transformations des 50 dernières années ont donné lieu à une société
d'abondance où le mode de vie est plus sophistiqué, mais peut-être aussi plus
agité. Il vaut quand même la peine de prendre un peu de recul, de temps en temps,
pour constater l'ampleur et la rapidité du changement.
De tous les secteurs d'activités, c'est la fonction publique qui a le plus changé.
Nous avons échafaudé des systèmes complexes dont beaucoup sont à présent étroitement
associés à notre sentiment d'identité nationale : services sociaux, promotion du
développement économique, programmes de santé, éducation, recherche
scientifique, développement culturel et gestion de l'environnement. Après des années
de dépenses disproportionnées par rapport à la capacité de notre économie, nous
sommes en train d'apprendre à vivre selon nos moyens. Nous apprenons que la
prudence financière est compatible avec les acquis sociaux que nos aînés nous ont
légués au prix de tant d'efforts.
Nous ne pouvons manifestement pas supporter un fardeau financier plus lourd que
celui de la génération précédente. À cet égard, le plan présenté dans le
Budget des dépenses principal de 1997-1998 est tout à fait viable. Le fondement de
notre société moderne et complexe – où la compassion, quoi qu'on en pense, a
toujours sa place – n'est pas compromis par ce plan de dépenses, pas plus
d'ailleurs que la structure des programmes et des services gouvernementaux sur
lesquels elle s'appuie. Il y a lieu de s'inquiéter du fardeau que représente le
service de la dette publique, mais il faut savoir que nous pourrons nous en
accommoder grâce à la croissance de notre économie. Nous pouvons donc être fiers
d'avoir retrouvé notre autonomie financière.
Les services publics contribuent grandement à notre niveau de vie, qui nous
place régulièrement en tête des palmarès internationaux. (Les réformes que nous
avons réalisées ces quatre dernières années nous ont permis de juguler les coûts
inhérents à la structure et à l'exécution des programmes fédéraux, tout en
leur conservant leur qualité fondamentale.) Nous en avons en outre profité pour réorienter
certains de ces programmes en fonction des besoins les plus criants. Les sacrifices
qu'il a fallu consentir pour y arriver sont bien réels. Il a fallu sensiblement réduire
les subventions sur lesquelles un grand nombre d'entreprises en étaient venues à
compter. Le gouvernement facture maintenant des services naguère gratuits. Nombre
de bénéficiaires de programmes gouvernementaux ont été touchés par les réductions
de services. Au cours des deux prochaines années, nous n'allons pas manquer de défis
à relever pour mettre en œuvre toutes les mesures découlant de l'Examen des
programmes et appliquer la nouvelle philosophie de gestion qui en découle, ainsi
que le Système de gestion des dépenses. Les fonctionnaires sont appelés à
repenser, en profondeur, absolument tout ce qu'ils font. Ils ont été ébranlés
par la restructuration, mais le gouvernement s'est fait un point d'honneur d'agir de
façon juste et équitable envers les plus touchés d'entre eux.
Au détour du virage que représente ce budget, notre pays pourra choisir le
genre de société à laquelle il aspire, avec une fonction publique nationale
faisant l'envie du monde entier, des programmes publics sans cesse améliorés,
administrés de façon professionnelle, pour le plus grand bien de la population,
d'une manière adaptée à ses besoins et dans un véritable esprit de coopération.
|