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Sommaire
Introduction
Conformité à la Loi sur les carburants de remplacement
Conclusion
Annexe 1 : Terminologie
Annexe 2 : Nouvelles acquisitions
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Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Exercice 2005-2006

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Table des matières

Sommaire

1. Introduction

1.1 Loi sur les carburants de remplacement

2. Conformité à la Loi sur les carburants de remplacement

2.1 Nouvelles acquisitions

2.2 Utilisation de carburants de remplacement dans le parc automobile fédéral

3. Conclusion

Annexe 1 : Terminologie

Annexe 2 : Nouvelles acquisitions

 
 
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Date de modification:  2006-10-02 Haut de la page Avis importants