Secrétariat du Conseil du Trésor
Secteur des pensions et des avantages sociaux
Le présent outil d'information donne accès à des renseignements sur vos options quand vous quittez la fonction publique.
AVERTISSEMENT : Le présent outil n'est fourni qu'à titre d'information et ne constitue pas un document juridique établissant
vos droits ou obligations. En cas de contradiction avec la Loi sur la pension de la fonction publique, avec le Règlement sur la pension de la fonction
publique ou avec toute autre loi pertinente, les dispositions législatives prévaudront.
NOTE : Dans "Évaluez vos options", le terme "années de service" se réfère aux "années de service ouvrant droit
à pension" telles que définies dans la Loi sur la pension de la fonction publique qui établit le Régime de pension de retraite
de la fonction publique (RPRFP).
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