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À notre sujet - Normes de l'information et de la technologie |
Généralités
La présente section englobe toutes les normes sur la technologie et l'information et
traite de la participation du gouvernement fédéral à toutes les activités de
normalisation en technologies de l'information à l'échelle nationale et internationale.
Une norme du Conseil du Trésor sur la technologie ou l'information en est une qui a
été approuvée par le Conseil du Trésor en vue de son utilisation obligatoire dans
l'ensemble de l'administration fédérale. Le Conseil du Trésor approuve habituellement
une norme en fonction des deux critères suivants :
- la norme représente une orientation stratégique qui est conforme aux tendances
nationales et internationales et aux politiques et objectifs du gouvernement, comme
l'expansion industrielle; ou
- la mise en oeuvre de la norme procurera au gouvernement un avantage important en
favorisant la compatibilité, la concurrence et l'optimisation de ses technologies de
l'information.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est autorisé à réviser le contenu technique
d'une norme du Conseil du Trésor sur la technologie ou l'information, pourvu que les
révisions soient approuvées par le Comité consultatif de la gestion de l'information
avant d'être publiées à nouveau et que l'esprit général de la norme ne soit pas
modifié.
Le Programme fédéral des normes sur la technologie et l'information a pour objectifs :
- d'accroître l'efficacité et la rentabilité de l'acquisition et de la gestion des
ressources en technologies de l'information dans l'administration fédérale en favorisant
la compatibilité et l'interchangeabilité du matériel, des programmes, des données et
des caractéristiques de ces dernières. Il permettra ainsi d'accroître l'efficience,
l'utilité et la durée des systèmes, de minimiser la duplication des données,
d'optimiser les investissements, de faciliter les échanges d'information, d'adopter les
mesures de sécurité permanentes et de remplacer ou de perfectionner de façon ordonnée
le matériel;
- d'établir une marche à suivre unique pour l'élaboration, l'approbation et la mise en
oeuvre ou à jour des normes sur la technologie et l'information dans l'administration
fédérale, notamment une méthode pour établir le bien-fondé des normes qu'il est
proposé d'adopter pour l'administration fédérale et les priorités connexes, une
méthode pour assurer la participation intégrale des institutions, et un mécanisme pour
affecter des ressources aux projets de normalisation fédéraux;
- de réduire le travail en double et d'optimiser les ressources affectées aux travaux de
normalisation de l'administration fédérale;
- d'accroître l'influence de l'administration fédérale auprès des organisations de
normalisation nationales et internationales, tant en ce qui concerne l'utilisation des
technologies de l'information que l'établissement des politiques;
- de coordonner la participation fédérale aux activités de normalisation nationales et
internationales;
- de diffuser à toutes les parties intéressées les résultats des activités en cours
dans le domaine;
- d'améliorer et de mieux coordonner les stratégies fondées sur des normes communes
qu'adopteront les institutions fédérales, les organismes de services communs ainsi que
les programmes et les politiques axés sur l'expansion industrielle.
Voici les composantes du Programme fédéral des normes sur la technologie et
l'information :
- l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre ou à jour de normes fédérales sur
la technologie et l'information;
- l'élaboration de la position du gouvernement fédéral concernant un nouveau projet de
normalisation et la présentation de cette position à titre d'utilisateur des
technologies de l'information;
- la coordination de la participation des agents fédéraux à des travaux de
normalisation nationaux et internationaux et la diffusion de leurs résultats;
- le maintien des échanges avec d'autres administrations publiques et des intervenants du
secteur privé qui s'intéressent aux mêmes questions de normalisation.
 L'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre
ou à jour de normes fédérales sur la technologie et l'information
La politique fédérale favorise l'élaboration, la diffusion et l'application de
normes sur la technologie et l'information de manière à rentabiliser l'acquisition, la
gestion et l'exploitation de ces technologies et de protéger les investissements.
Les normes sont mises en oeuvre lorsqu'elles répondent à une orientation stratégique
du gouvernement ou lui procurent un avantage important. Dans la mesure du possible, le
Conseil du Trésor adopte des normes nationales ou internationales sur la technologie et
l'information. Le gouvernement élabore de nouvelles normes uniquement pour satisfaire ses
besoins particuliers ou lorsque les organismes accrédités de rédaction de normes ne
peuvent accorder la priorité voulue au projet. Lorsque la décision et prise d'élaborer
une nouvelle norme sans l'intervention d'un tel organisme, il faut examiner la pertinence
des normes élaborées par d'autres administrations publiques, des institutions comme
l'OTAN et des organisations du secteur privé et, s'il y a lieu, les adopter après les
avoir adaptées si nécessaire. Comme les normes s'appliquent à l'administration
fédérale, les institutions devraient les mettre à la disposition de leurs centres de
responsabilités, au besoin.
La participation à l'élaboration des normes est volontaire et leur contenu technique
doit faire l'objet du consensus des parties intéressées. En matière de normalisation,
le consensus est obtenu lorsque ceux qui participent à l'élaboration de la norme
s'entendent de façon générale. Le consensus comprend les efforts déployés pour
régler toutes les objections et déborde la notion de simple majorité, sans toutefois
nécessiter l'unanimité.
La présente section présente le processus fondé sur le consensus. Ce processus
prévoit non seulement l'élaboration et l'approbation des normes, mais aussi leur mise en
oeuvre dans l'administration fédérale, la mise à jour des normes en vigueur et
l'évaluation de leur observation par les institutions. La participation des institutions
à l'élaboration des normes se résume à signaler au Secrétariat du Conseil du Trésor
les besoins de normalisation qu'elles ont décelés, puis à examiner les normes
proposées et à voter à leur égard avant que le Conseil du Trésor donne son
approbation.
Les institutions sont censées élaborer des plans qui leur permettent d'observer
intégralement les normes une fois qu'elles ont été approuvées par le Conseil du
Trésor. Chaque norme comprend une section préliminaire qui sert notamment à en définir
le champ d'application et le délai prévu pour son observation intégrale dans toute
l'administration fédérale. Ces sections tiennent compte des observations faites par les
institutions pendant le processus d'approbation et des conseils offerts par le Comité
consultatif de la gestion de l'information et les autres comités consultatifs.
La participation du gouvernement fédéral aux
activités de normalisation en technologie et en information à titre d'utilisateur de ces
technologies
Le gouvernement fédéral entretient des rapports avec les groupes d'utilisateurs de
normes d'autres administrations publiques et du secteur privé de manière à échanger
des renseignements avec eux et, s'il y a lieu, à élaborer des positions communes
concernant les normes ou leur mise en oeuvre.
La politique fédérale stipule que les activités des agents qui représentent le
gouvernement à titre d'utilisateur dans le cadre des travaux de normalisation doivent
être planifiées et coordonnées. Cela permettra d'optimiser les ressources et de
garantir la diffusion des renseignements obtenus parmi les gestionnaires fédéraux des
technologies de l'information.
Les institutions devraient encourager leurs agents compétents à participer à
l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des normes qui leur semblent
importantes. Elles devraient indiquer au Secrétariat du Conseil du Trésor qu'elles
comptent des employés ayant les compétences voulues pour participer aux travaux de
normalisation fédéraux, nationaux ou internationaux. En outre, les institutions dont les
agents participent aux travaux de normalisation nationaux ou internationaux à titre de
représentants du gouvernement fédéral doivent veiller à élaborer la position de ce
dernier, à la coordonner et à la présenter à l'organisme de normalisation
conformément aux directives publiées par le Conseil du Trésor.
Coordination et surveillance de toutes les
activités de normalisation en technologies de l'information du gouvernement fédéral
La politique fédérale stipule que la participation et les activités des agents
fédéraux qui représentent les institutions chargées de politiques ou de programmes
nationaux faisant appel aux technologies de l'information doivent être coordonnées de
manière à garantir que les institutions touchées par ces travaux s'y intéressent et
que les utilisateurs fédéraux connaissent les résultats de ces activités.
Les institutions fédérales participent également aux travaux de normalisation
nationaux et internationaux aux termes des mandats que leur assignent leurs politiques ou
programmes nationaux. En vertu de ce rôle, la compétence dépasse celle des utilisateurs
du gouvernement fédéral. Il incombe à l'institution qui détient un tel mandat de
choisir les participants et d'élaborer une position à l'égard d'une norme donnée en
conformité avec la politique fédérale. Ces institutions doivent tenir le Secrétariat
du Conseil du Trésor au courant de leurs activités de manière à ce que les
utilisateurs fédéraux puissent en être informés et donner leur avis à cet égard.
Elles peuvent demander au Secrétariat du Conseil du Trésor de les aider à désigner des
spécialistes fédéraux pour participer aux travaux de normalisation. Les institutions
participantes doivent signaler leurs activités aux autres institutions chargées de
politiques ou de programmes nationaux. Cette mesure leur permettra de participer au projet
si cela est dans leur intérêt.
Le processus d'élaboration des normes sur la
technologie et l'information
L'élaboration des normes devrait se faire sous le signe de la collaboration et devrait
être volontaire. Le contenu technique devrait faire l'objet d'un consensus entre les
parties intéressées. Ce principe du consensus devrait s'appliquer aux normes tant
fédérales que nationales et internationales. Il impose une responsabilité aux
organisations qui proposent, élaborent et approuvent les normes. Voici donc la marche à
suivre dans l'administration fédérale pour l'élaboration, l'approbation, la mise en
oeuvre et la mise à jour des normes sur la technologie et l'information (voir la figure
1).
Les principaux objectifs du processus consistent à approuver les normes fédérales et
à confirmer l'obtention d'un consensus. Cette façon de procéder permet d'assurer :
- la mise en place d'un système qui renseigne tous les intéressés;
- une représentation équilibrée des intéressés au sein des groupes de travail;
- des cycles d'examen assez longs pour permettre aux intéressés de réagir;
- une coordination convenable des langages disciplines de l'administration fédérale.
Le processus comprend cinq étapes.
Amorce
Tel qu'indiqué plus tôt, les normes sont mises en oeuvre lorsqu'elles répondent à
une orientation stratégique reconnue du gouvernement ou lorsqu'elles procurent un
avantage important. Des projets de normalisation peuvent donc être amorcés à la suite
de travaux réalisés sur le plan national ou international ou sur la recommandation de
tout ministère utilisateur ou organisme de services communs.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor élabore un plan de travail de normalisation
fédérale à partir des renseignements obtenus auprès des institutions, des
consultations avec l'industrie et du travail de normalisation internationale. Dans la
mesure du possible, le gouvernement fédéral adopte ou entérine les normes nationales ou
internationales en vigueur. A l'occasion, il élabore des normes sans l'aide des
organismes accrédités, mais n'agit ainsi que lorsque le besoin est particulier à
l'administration fédérale ou lorsque l'organisme accrédité ne peut accorder la
priorité voulue au projet.
Élaboration
Le Secrétariat du Conseil du Trésor charge habituellement les groupes de travail des
institutions et les membres des comités consultatifs pertinents d'exécuter des tâches
particulières, notamment d'établir le besoin de normes fédérales, d'évaluer
l'applicabilité des normes établies par d'autres organismes de normalisation et
d'élaborer des normes. Les groupes de travail devraient s'adjoindre, au besoin, des
représentants du secteur privé ou de l'extérieur de l'administration fédérale et se
dissoudre dès que leurs tâches sont terminées.
Pour obtenir un consensus, le groupe de travail devra peut-être faire circuler
plusieurs ébauches de la norme aux institutions participantes pour qu'elles l'étudient.
Les motifs de refus de ces dernières pourraient servir à rédiger la prochaine ébauche.
Une fois établi le bien-fondé de la norme et le consensus obtenu, le groupe de travail
recommande le projet de norme et son calendrier de mise en oeuvre au Secrétariat du
Conseil du Trésor pour qu'il les approuve officiellement.
Approbation
Au besoin, le Secrétariat du Conseil du Trésor renvoie le projet de norme aux
comités consultatifs fédéraux compétents. Avant que le Conseil du Trésor n'accorde
son approbation, le Comité consultatif de la gestion de l'information est prié de se
prononcer sur la validité du processus d'élaboration et de faire ses observations sur
les répercussions de la norme et sur son calendrier de mise en oeuvre. Après cet examen,
le projet de norme est soumis à l'approbation du Conseil du Trésor.
Mise en oeuvre
Lorsque la norme et son calendrier de mise en oeuvre ont été approuvés, le
Secrétariat du Conseil du Trésor veille à l'exécution du calendrier. Habituellement,
les institutions sont tenues d'établir leur propre calendrier d'assujettissement de leurs
activités à la norme. Dans certains cas, elles mettront peut-être plusieurs années à
remplacer leur matériel ou à convertir leurs gros systèmes compte tenu de leur cycle
normal d'entretien et de reconstruction. Elles seront tenues de faire état du degré de
conformité qu'elles auront atteint dans leurs plans de gestion de l'information.
Périodiquement, les groupes de vérification interne des institutions examineront dans
quelle mesure ces dernières observent les normes du Conseil du Trésor.
Mise à jour
L'évolution des technologies ou de son emploi peut entraîner la modification des
normes du Conseil du Trésor. Toutes les normes du Conseil du Trésor sur la technologie
et l'information font au moins l'objet d'un examen quinquennal. La mise à jour qui suit
l'examen est fonction de l'utilisation de la norme et de l'ampleur du changement
technologique survenu. En règle générale, pour modifier une norme, on procède de la
même façon pour son élaboration, et les normes désuètes sont supprimées. Les normes
du Conseil du Trésor qui sont modifiées sont publiées à nouveau sous forme de normes
sur la technologie ou l'information modifiées.
Normes approuvées sur la technologie et
l'information
L'appendice C au chapitre 2-1 présente une liste des normes fédérales sur la
technologie et l'information approuvées par le Conseil du Trésor. Prière de consulter
les documents relatifs aux Normes du Conseil du Trésor sur les technologies et
l'information (NCTTI) figurant dans le volume du Manuel du Conseil du Trésor intitulé
Normes sur les technologies de l'information.
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