NCTTI 18: Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité, Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation - Critères d'applicabilité

1. Référence

2. Objet

La présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information (NCTTI-18) entérine la politique du Conseil du Trésor qui prévoit l'adoption de pratiques en matière de gestion de la qualité, y compris des mécanismes de contrôle des systèmes qui favorisent l'acquisition, la diffusion et la gestion des ressources en technologies de l'information de façon novatrice et efficace.

La gestion de la qualité est reconnue comme un mécanisme qui favorise l'amélioration constante du rendement. Elle s'applique à tous les aspects des activités d'un organisme et, plus particulièrement, au domaine plus général de la gestion de l'information. Les normes de gestion de la qualité permettent d'évaluer la qualité des produits mis au point dans l'administration fédérale. Elles offrent également aux organismes de l'extérieur qui fournissent au gouvernement une vaste gamme de produits et de services des critères en matière de qualité significatifs et pratiques, reconnus tant à l'échelle nationale qu'internationale.

3. Application

La présente norme servira de critère pour déterminer les exigences relatives à la qualité de la technologie de l'information, et pour la sélection et l'utilisation des autres normes de qualité. Elle devrait être lue conjointement avec les normes des séries suivantes : ISO 9000-9003, NCTTI-19, NCTTI-20 et NCTTI-21 pour :

a) établir clairement les distinctions et les rapports entre les principaux concepts relatifs à la qualité; et à

b) fournir les lignes directrices relatives à la sélection et à l'utilisation d'une série de normes sur les systèmes de contrôle de la qualité qui peuvent être utilisés aux fins de la gestion interne de la qualité (norme 9000 de l'ISO) et aux fins du contrôle externe de la qualité (normes 9001-9003 de l'ISO).

4. Spécifications

Cette norme définit les concepts et s'inspire de la norme internationale 9000 de l'ISO. Aucun changement n'a été apporté à la norme internationale.

5. Réserves

La présente norme sert de modèle pour la sélection et l'application d'une série de normes pertinentes sur la gestion de la qualité.

Dans certains cas, les ministères et organismes peuvent juger bon de renoncer à l'utilisation de cette norme, notamment dans les cas où il est clairement établi que l'on peut en tirer des avantages appréciables au chapitre de la performance ou des coûts, lorsque cela est à l'avantage général du gouvernement du Canada, ou lorsque le ministère ou l'organisme est partie à une obligation ou à un traité international (p. ex., l'OTAN).

6. Mise en oeuvre

Cette norme entrera en vigueur décembre 1991.

7. Groupe de travail de l'administration fédérale chargé des normes d'assurance de la qualité de logiciels

F. Tayabali SCT (président)
B. Abela SÉC
A. Borde ACDI
R. Donelly TC
J. Doyle ASC
J. Harder Trav
L. Hunter AGR
P. Lamoureux MDN
K. Lavalley MDN
D. Ledoux EMR
L. McQuarrie TPC
S. Parisien AN
H. Savoie MDN
S. Valentine BNC
A.E. Winsor ACC

8. Commandes d'exemplaires

Pour obtenir les spécifications techniques, procéder à :

ISO 9000

Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité – Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation

Conseil canadien des normes
270, rue Albert, pièce 200
OTTAWA ON K1P 6N7

Téléphone : (613) 238-3222
Télécopieur : (613) 569-7808

Web: http://www.ccn.ca/fr/index.shtml