NCTTI 19: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente - Critères d'applicabilité

1. Référence

2. Objet

La présente norme du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI-19) entérine la politique de la Gestion de les technologies de l'information, du qui prévoit l'adoption de pratiques en matière de gestion de la qualité, y compris des mécanismes de contrôle des systèmes qui favorisent l'acquisition, la diffusion et la gestion des ressources en technologie de l'information de façon novatrice et efficace.

La présente norme est inspirée de la norme ISO 9001 et fait partie d'une série de trois normes internationales, soit ISO 9001, 9002 et 9003, visant les systèmes de gestion de la qualité et pouvant servir aux fins de l'assurance externe de la qualité. Les trois normes internationales précitées correspondent à trois modèles opérationnels ou organisationnels distincts d'assurance de la qualité pouvant convenir dans le cas d'un accord bipartite.

Cette norme expose les exigences visant les systèmes de gestion de la qualité et la prévention de la non-conformité à toutes les étapes, soit de la conception au dépannage.

3. Champ d'application

Cette norme vient étayer la norme internationale 9000 de l'ISO – Normes de Gestion et d'assurance de la qualité – Lignes directrices concernant leur choix et leur utilisation.

Elle précise les exigences relatives aux systèmes de contrôle de la qualité qui doivent être utilisés pour les marchés bipartites et elle s'applique :

a) lorsque les marchés exigent expressément l'exécution de travaux de conception et lorsque les exigences relatives au produit sont énoncées sous forme de critères de rendement ou qu'elles doivent être établies; et

b) lorsqu'on peut prouver la conformité du produit en démontrant les compétences de certains fournisseurs dans les domaines de la conception, de la mise au point, de la production, de l'installation et de l'entretien.

4. Spécifications

Cette norme s'inspire de la norme internationale de 9001 de l'ISO. Aucun changement n'a été apporté à la norme internationale.

5. Réserves

La présente norme sert de modèle pour la sélection et l'application d'une série de normes pertinentes sur la gestion de la qualité.

Les exigences relatives aux systèmes de contrôle de la qualité précisées dans cette norme s'ajoutent aux spécifications techniques (relatives au produit et au service) énoncées. Elles ne constituent pas une solution de rechange.

Dans certains cas, les ministères et organismes peuvent juger bon de renoncer à l'utilisation de cette norme, notamment dans les cas où il est clairement établi qu'il peut en découler des avantages appréciables au chapitre de la performance ou des coûts, lorsque cela est à l'avantage général du gouvernement du Canada, ou lorsque le ministère ou l'organisme est partie à une obligation ou à un traité international (p. ex., l'OTAN).

6. Mise en oeuvre

Cette norme entrera en vigueur décembre 1991.

7. Groupe de travail de l'administration fédérale chargé des normes d'assurance de la qualité des logiciels

F. Tayabali SCT (président)
B. Abela SÉC
A. Borde ACDI
R. Donelly TC
J. Doyle ASC
J. Harder Trav
L. Hunter AGR
P. Lamoureux MDN
K. Lavalley MDN
D. Ledoux EMR
L. McQuarrie TPC
S. Parisien AN
H. Savoie MDN
S. Valentine BNC
A.E. Winsor ACC

8. Commandes d'exemplaires

Pour obtenir les spécifications techniques, procéder à :

ISO 9000

Systèmes qualité – Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente

Conseil canadien des normes
270, rue Albert, pièce 200
OTTAWA ON K1P 6N7

Téléphone : (613) 238-3222
Télécopieur : (613) 569-7808

Web: http://www.ccn.ca/fr/index.shtml