DATE: Le 3 décembre 2003
OBJET: Avis sur la politique des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
Résumé
DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S'APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISÉES PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
(AMP) DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA), À COMPTER DU 1ER
JANVIER 2004 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2005
Contexte
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange
nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2001-3 et indique les
nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du
1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée
et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.
Valeurs-seuils révisées (en CAN$)
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur l'achat de biens
d'équipement de télécommunications:
Ministères et organismes
Produits
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261 300$
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Services
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261 300$
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Travaux de construction
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10 000 000$
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Accord de libre-échange nord-américain :
Ministères et organismes
Produits (Can./É.-U..)
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38 000$
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Produits (Can./Mex)
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89 000$
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Services
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89 000$
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Travaux de construction
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11 500 000$
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Accord de libre-échange nord-américain :
Sociétés d'État
Produits
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445 000$
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Services
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445 000$
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Travaux de construction
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14 200 000$
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Politique sur les marchés
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Directrice exécutive
Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion de projets
Jane Cochran
Distribution: TB06, TB07, TB21, TB22, TB23, T022, T024, & T161
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