DOSSIER NO : 3800-001
DATE : Le 2 mars 1999
AUX : Chefs fonctionnels, Administration/Finances de
tous les ministères et organismes
OBJET : Achat de produits et de services de CORCAN
CONTEXTE
1. Depuis des années, Service correctionnel Canada
parraine, dans ses établissements, un programme de
formation des détenus pour qu'une fois
libérés ils aient plus de chances d'obtenir un
emploi basé sur l'expérience acquise pendant le
programme. Ce programme s'appelle CORCAN.
2. Bon nombre de responsables des achats et de gestionnaires
connaissent bien CORCAN et ses produits les plus connus, la
fabrication et la réparation de meubles de bureau et
d'autres articles spécialisés, mais ils ne
connaissent peut-être pas les autres produits et les
services fournis par CORCAN.
3. Depuis des années, CORCAN fabrique des textiles,
offre plusieurs types de services et est un fabricant
façonnier. La pièce jointe au présent avis
donne un aperçu de CORCAN et une liste de ses produits et
services.
4. Lorsque les ministères et les organismes
achètent les produits et les services à CORCAN, les
achats ne sont pas assujettis aux dispositions des accords
commerciaux car ils représentent un transfert de biens et
de services entre ministères. Ces achats sont
également exclus de la Politique sur les
marchés du Conseil du Trésor.
5. Si un ministère ou un organisme est convaincu qu'un
produit ou un service offert par CORCAN représente un bon
investissement, l'achat peut être effectué sans
appel d'offres et sans référence aux niveaux
d'entrée des marchés traditionnels du Conseil du
Trésor. On peut acheter les produits de CORCAN
directement en communiquant avec le représentant local des
ventes de CORCAN au 1-800-267-0354.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
6. Pour de plus amples renseignements sur le programme CORCAN,
vous pouvez communiquer avec :
Ellen Henderson
Conseillère principale, Communications
CORCAN
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9
Téléphone : 947-7313
Télécopieur : 947-8875
POLITIQUE SUR LES MARCHÉS SUR LE SITE
WEB
7. Le présent avis ne sera pas ajouté à
la version électronique de la Politique sur les
marchés puisqu'il ne modifie aucune politique
existante.
8. Accès en direct : Toutes les publications du
SCT sont maintenant accessibles en direct, à partir de la
page d'accueil du SCT dans GENet, le réseau interne du
gouvernement fédéral. Pour accéder à
ce site, veuillez taper les coordonnées suivantes dans la
section « adresse » de votre fureteur W3 :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/
9. Ce sont les Services gouvernementaux de
télécommunications et d'informatique (SGTI) qui
gèrent le GENet. Pour obtenir de l'aide en vue
d'accéder au réseau, veuillez communiquer avec
votre Division des services informatiques ou votre
bibliothèque ministérielle.
10. Ces mêmes publications sont également
accessibles par l'entremise de la page d'accueil du SCT dans
Internet, à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/
11. Vous pouvez consulter le présent avis de la
Politique sur les marchés à partir de la page
d'accueil du site en sélectionnant l'option
« Politiques et publications ». Sous la rubrique
« Direction de la fonction de contrôleur »,
cliquez sur « Gestion financière et
marchés ». Une fois dans cette page, cliquez sur
« Marchés ». Vous y trouverez une liste de
liens vers divers documents liés aux marchés,
notamment la liste de tous les avis de politique et de toutes les
circulaires sur les marchés qui sont encore en
vigueur.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
12. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser à
la Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets,
Direction générale de la fonction de contrôleur, Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada par téléphone au (613) 957 2513, par télécopieur au (613)
952-1381 ou par courrier électronique, à l'adresse suivante :
CMP@tbs-sct.gc.ca
Directeur
Division de la politique sur les marchés
Direction de la fonction de contrôleur
R.J. Kelly
Diffusion : TB06, TB07, TB010, T009, T010, T022, T023, T024,
T025, T036, T038, T041, T161
Pièces jointes
CORCAN - LE « SENS
COMMUN » ET LA RÉADAPTATION DES
DÉLINQUANTS
CORCAN est un organisme du Service correctionnel du Canada
(SCC), et l'un de ses plus importants programmes de
réadaptation. Il réadapte les délinquants
sous responsabilité fédérale dans des
ateliers industriels situés dans l'enceinte des
établissements. En vendant les produits fabriqués
et les services fournis par les détenus, il réduit
les coûts de l'incarcération et de la formation.
Main-d'oeuvre industrieuse
CORCAN, c'est comme une entreprise. Il n'y a pas de gardiens
dans les ateliers, et les détenus ont les mêmes
responsabilités que les salariés d'une entreprise
du secteur privé - ponctualité, politesse et
efforts, entre autres. En outre, les quelque
1 900 délinquants que CORCAN fait travailler chaque
année produisent près de 50 millions de dollars de
produits et de services.
« Avant tout, CORCAN est un programme de
réadaptation », dit la directrice
générale, Ann Marie Sahagian. Elle fait observer
qu'un délinquant qui, sorti de l'établissement,
devient un citoyen respectueux des lois fait épargner aux
contribuables jusqu'à 40 000 $ par an. « Et le fait
que, grâce à ce programme, nous puissions
réduire le coût de la formation de ces
délinquants en vendant des produits est un avantage
supplémentaire pour les contribuables. »
Des détenus ayant travaillé pour CORCAN ont fait
l'objet d'un suivi par des chercheurs du SCC, en 1995. Ces
derniers ont constaté que ceux qui avaient passé
chez CORCAN plus de six mois risquaient beaucoup moins de
retourner en prison. S'ils y étaient renvoyés,
c'était plus souvent pour un manquement aux conditions de
la libération conditionnelle que pour une nouvelle
infraction. C'est la preuve que CORCAN fonctionne.
Des produits de qualité
Alors, que produit, au juste, cet organisme? Presque tout ce
à quoi vous pouvez penser, de l'herbe à chats au
bahut, du microfilm au stand pour micro-ordinateurs, du poste de
travail au pain de blé entier. Les cinq secteurs
d'activité de CORCAN (agro-entreprise, construction,
fabrication, services et textiles) produisent
littéralement des centaines de produits à la fois
utilisés dans les établissements et vendus, surtout
au secteur public.
Les produits et les services répondent à des
normes rigoureuses. Par exemple, le « lit Borden » de
CORCAN, utilisé partout au pays dans les baraques des
Forces canadiennes, est « pratiquement
indestructible », à la satisfaction de ses
utilisateurs. Douze installations de CORCAN ont la certification
ISO, et d'autres l'auront sous peu.
Pas d'effet négatif
On dirait bien que CORCAN n'a pas de mauvais
côtés. Les contribuables bénéficient
d'un Canada plus sûr et d'une main-d'oeuvre
carcérale productive; les gouvernements y gagnent
grâce à des produits de qualité vendus
à des prix raisonnables; les détenus
bénéficient, eux, d'un programme de
réadaptation efficace, fondé sur le « sens
commun ».
La directrice générale, Mme Sahagian,
résume le tout en disant que « CORCAN a pour
devise : Notre mot de passe : qualité. Et c'est bien ce
que nous voulons, la qualité, dans toute l'acception du
terme ».
QUELQUES PRODUITS ET SERVICES
DE CORCAN
Mobilier de bureau
- Chaises ergonomiques
- Postes de travail
- Bibliothèques
- Bureaux
- Étagères de bureau
- Tables de conférence
- Tables de travail
- Bahuts
- Classeurs à piédestal
Mobilier de salle de réception
- Chaises
- Causeuses
- Canapés
- Tables
Rangement, rayonnage et casiers
- Classeurs (verticaux)
- Classeurs (horizontaux)
- Étagères pour dossiers
- Étagères pour archives
- Casiers
|
|
Mobilier de dortoir
- Lits
- Lits superposés
- Tables de chevet
- Commodes
- Bureaux
- Étagères de bureau
- Garde-robes
Autre mobilier
- Tables pliantes
- Bancs pliants
- Chaises empilables
|
Produits textiles
(vêtements)
- Polos de golf
- T-shirts
- Chemises de travail
- Jeans
- Pantalons de soirée
- Combinaisons de travail
- Vestes
- Slips
- Ceintures
- Pyjamas
- Mitaines
- Pantalons de travail
Produits textiles (articles plats)
- Couverettes
- Matelas
- Draps
|
|
Services
Fabrication sur commande
- Travail des métaux
- Travail du bois
- Fabrication
|
|