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Préface
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Responsabilités
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
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InstructionsRTF (909 Ko)
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Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports (Chapitres 2-5)

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Table des matières

Préface

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Responsabilités

Travail Canada
Ministères et organismes
Conseil du Trésor

Surveillance

Références

Autorisation
Annulation

Demandes de renseignements

Appendice A - Définitions

Appendice B - Dispositions relatives aux enquêtes et aux rapports sur les incendies

Appendice C - Liste des normes en vigueur
 
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Date de modification:  1994-06-03 Haut de la page Avis importants