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Avant-propos
Date d'entrée en vigueur
Objectifs de la politique
Énoncé de la politique
Champ d'application
Exigences de la politique
Surveillance
Vérification et obligation de rendre compte
Références
Demandes de renseignements
Annexe A - Consultations sur les restructurations
Annexe B - Généralités
Annexe C - Lignes directrices sur l'utilisation des titres de directeur général et de directeur
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Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction

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Exigences de la politique

Surveillance

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Annexe A - Consultations sur les restructurations

Annexe B - Généralités

Annexe C - Lignes directrices sur l'utilisation des titres de directeur général et de directeur

 

 
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