Avant-propos
Date d'entrée en vigueur
Objectifs de la politique
Énoncé de la politique
Champ d'application
Exigences de la politique
Autorité organisationnel Classification des postes pour le groupe exécutif Utilisation du titre de sous-ministre adjoint et des autres titres d'administrateur général adjoint
Surveillance
Vérification et obligation de rendre compte
Références
Demandes de renseignements
Annexe A - Consultations sur les restructurations
Annexe B - Généralités
Annexe C - Lignes directrices sur l'utilisation des titres de directeur général et de directeur