Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Vérification Interne
Introduction
Détermination
Activités d'un bénéficiaire
Activités d'un programme fédéral
Clauses
VI programme de contributions
Annexe A
Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsPDF (291 Ko)RTF (1.03 Mo)
Version imprimable

Vérification des contributions fédérales - Méthodes et procédures suggérées (Partie II) (Guide de vérification) - septembre 1982

  Table des matières Prochain


Table des matières

Introduction

Détermination des ministères compétents aux fins des vérifications combinées

Vérification combinée des activités d'un bénéficiaire

Vérification combinée dans le cadre d'un grand programme fédéral-provincial

Clauses normalisées relatives a la vérification

Vérification interne d'un programme de contributions

Annexe A: Normes de vérification généralement reconnues

 
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  1982-09-01 Haut de la page Avis importants