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I INTRODUCTION
A. Contexte B. Accent du Guide de vérification C. Objectifs de vérification
Objectif 1 : Planification et infrastructure Objectif 2: Gestion du programme Objectif 3 : Conformité à la politique
D. Procédures de vérification E. Attentes en matière de rapport
II PLANIFICATION ET INFRASTRUCTURE DU RE
2.0 Objectif de vérification
2.1 Critères de vérification
2.1.1 Fixer des objectifs et réaliser des progrès en vue de leur atteinte 2.1.2 Intégrer le RE aux exigences du service 2.1.3 Minimiser l'incidence du réaménagement des effectifs : fonctionnaires 2.1.4 Minimiser l'incidence du réaménagement des effectifs : clients 2.1.5 Établir une infrastructure administrative convenable 2.1.6 Établir et tenir des systèmes d'information de gestion (SIG) fiables
III GESTION DU PROGRAMME
3.0 Objectif de vérification
3.1 Critères de vérification
3.1.1 Surveiller l'évolution du réaménagement des effectifs et en faire rapport 3.1.2 Prendre des mesures correctives
IV CONFORMITÉ À LA POLITIQUE
4.1 Guides de vérification s'appliquant à tous les ministères
4.1.1 Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA) -- Exonération de de la réduction de la pension 4.1.2 Gestion des remplaçants 4.1.3 Gestion des volontaires 4.1.4 Gestion de la diversification des modes d'exécution 4.1.5 Prime de maintien en fonction 4.1.6 Mesures relatives au réaménagement des effectifs : Communication avec les fonctionnaires et les syndicats 4.1.7 Mesures relatives au réaménagement des effectifs : Orientation des fonctionnaires 4.1.8 Mesures relatives au réaménagement des effectifs : Placement des fonctionnaires excédentaires 4.1.9 Mesures de réaménagement des effectifs : Recyclage 4.1.10 Mesures relatives au réaménagement des effectifs : Protection salariale 4.1.11 Mesures relatives au réaménagement des effectifs : Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire 4.1.12 Après-mandat : Réintégration 4.1.13 Après-mandat : Impartition
4.2 Guides de vérification s'appliquant aux ministères les plus touchés (MPT)
4.2.1 Gestion de la prime de départ anticipé (PDA) 4.2.2 Allocation de formation et d'études (AFE) 4.2.3 Gestion du statut d'excédentaire non rémunéré
TABLEAU A - Vérification d'un paiement dans le cadre du Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA)
