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Approbation des projets

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Appendice E - Pouvoirs ministériels d'approbation de projets

Remarque : Il s'agit d'une compilation des limites d'approbation accordées spécifiquement par le Conseil du Trésor aux ministres. Cette compilation n'est présentée qu'à titre d'information.

Ministère/Agence

Biens
immobiliers

Technologie de l'information

Tout autre projet

Général

Spécial

Nouveau

Remplacement

Affaires indiennes et du Nord Canada

15M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Agence canadienne de développement international

1M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Agence canadienne d'inspection des aliments

5M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Agence des douanes et du revenu du Canada

Exempt

Agence spatiale canadienne

5M $

s/o

5M $

5M $

5M $

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Administration de rétablissement agricole des

Prairies

5M $

15 000 $

5M $

10M $

1M $

Anciens Combattants Canada

1M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Bibliothèque nationale du Canada

1M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Citoyenneté et Immigration Canada

1M $

s/o

5M $

10M $

1M $

Conseil national de recherches Canada

5M $

s/o

2M $

5M $

5M $

Défense nationale
projets de construction

1M $

60M $

30M $

30M $

30M $

Développement des ressources humaines Canada

1M $

s/o

5M $

10M $

1M $

Environnement Canada

2,5M $

s/o

2M $

5M $

2,5M $

Gendarmerie royale du Canada
détachements et subdivisions

3M $

5M $

5M $

10M $

3M $

Industrie Canada

1M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (voir remarque)
chancelleries
résidences officielles

1M $

 

30M $
3M $

2M $

5M $

1M $

Parcs Canada
nouveaux Parcs nationaux, Aires marines
nationales
de conservation, lieux historiques nationaux

10M $

15M $

1M $

3M $

1M $

Patrimoine canadien

1M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Pêches et Océans Canada

20M $

s/o

2M $

5M $

20M $

Ressources naturelles Canada

5M $

s/o

5M $

10M $

5M $

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits

1M $

2M $

5M $

10M $

1M $

Service canadien du renseignement de sécurité

1M $

s/o

2M $

5M $

1M $

Service correctionnel Canada
projets de construction

1M $

18M $

2M $

5M $

3M $

Statistique Canada

1M $

s/o

5M $

10M $

1M $

Transports Canada

15M $

s/o

15M $

15M $

15M $

Travaux publics et services gouvernementaux Canada bureaux

5M $

30M $

2M $

5M $

1M $

Tous les autres ministères et agences

1M $

s/o

1M $

3M $

1M $

 

Remarque :

1. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

a) Les autorisations sont accordées pour des projets à l'extérieur du Canada.

b) Pour les chancelleries et résidences officielles, les niveaux d'autorisation ont trait à l'approbation préliminaire de projet (APP); l'autorisation du Conseil du Trésor aux fins d'approbation effective de projet (AEP) n'est pas requise si l'estimation fondée ne dépasse pas l'estimation indicative de l'approbation préliminaire de projet.

2. Gouvernement en direct : certains ministères ont des autorisations spécifiques pour un temps limité.

3. Les autorisations d'APP et d'AEP sont les coûts totaux en dollars courants ou de l'année budgétaire. Les autorisations d'approbation de projet de location (APL) sont les coûts de la valeur actuelle du projet. Les coûts incluent la TPS et la TVH.

 

 
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