Introduction

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) établit des normes pour la gestion au gouvernement du Canada et sert de fondement au lien de responsabilisation en matière de gestion qui existe entre les ministères et les organismes d'une part et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) d'autre part. Les dix éléments du CRG définissent collectivement la " gestion " et indiquent à quelles attentes répond un ministère ou un organisme qui assure une bonne gestion. Le CRG occupe une place prépondérante dans le Guide du sous-ministre.

Le CRG peut être décrit de trois autres façons :

Premièrement, le CRG est une vision de la bonne gestion. Il établit le cadre de responsabilisation des administrateurs généraux afin d'assurer la mise en place des conditions de bonne gestion devant permettre l'obtention de résultats pour les Canadiens.

Deuxièmement, le CRG est un processus. Celui-ci comprend des évaluations annuelles de la plupart des ministères et organismes en fonction du CRG, un engagement entre les administrateurs généraux et le SCT/l'AGRHFPC lorsque cela le justifie, une entente conjointe concernant des plans d'action particuliers pour améliorer la gestion et finalement la présentation de rapports au public sur l'état de la gestion.

Troisièmement, le CRG est un outil analytique. La hiérarchie des attentes et des indicateurs du CRG permet de procéder à une analyse ciblée dans le contexte général du CRG afin de déterminer quelles sont les forces et les faiblesses à la fois au sein des différents ministères et organismes ainsi qu'à l'échelle du gouvernement.

Le CRG a été créé en 2003 dans la foulée Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur. Une brochure définissant les concepts du CRG a été publiée à ce moment-là. Le CRG a continué d'évoluer depuis ce point de départ initial. Les attentes du CRG demeureront probablement les mêmes, mais l'évolution se poursuivra en ce qui touche la façon d'utiliser le CRG et de l'appliquer à la gestion au gouvernement.

Depuis son adoption, le CRG a évolué de façon continue, passant ...

• … d'un cadre de conversation à une base pour des récompenses, des conséquences et des investissements
• … d'un processus spécial établi pour des circonstances particulières à un processus ayant sa place dans le cycle annuel de planification, de présentation de rapports et de gestion des dépenses
• … d'un processus d'évaluation axée sur le SCT/l'AGRHFPC à un processus dans le contexte duquel les ministères s'évaluent régulièrement en fonction des mesures du CRG et le SCT/l'AGRHFPC exercent une fonction de remise en question
• … de la diffusion sélective de certains renseignements sur la gestion à la diffusion complète d'information intégrée sur l'état de la gestion dans la fonction publique.

Le CRG est un élément important de la responsabilité d'organisme central exercée par le SCT/l'AGRHFPC pour la surveillance de la gestion.

Date de modification : 2006-01-06