Cadre de responsabilisation de gestion
Indicateurs et mesures pour le 4e cycle des évaluations (2006)
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est d’abord et avant tout un cadre pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique. Les attentes pour les 10 éléments du CRG sont interdépendantes et soulignent la nature intégrative de la gestion moderne. De plus, on peut combiner les éléments du CRG afin
d’évaluer et de décrire les capacités de gestion essentielles qui ne sont pas expressément mentionnées dans le diagramme du CRG. À titre d’exemple, la saine gestion des dépenses englobe certains aspects du cycle de vie de la gestion, notamment la détermination des dépenses prioritaires;
l’affectation et la réaffectation des ressources; l’évaluation et les rapports publics sur l’optimisation des ressources. Toute évaluation de ces aspects s’inspirerait donc d’une combinaison d’indicateurs et de mesures du CRG. De la même façon, le renouvellement de la fonction s’appuiera sur
une combinaison d’éléments du CRG, entre autres, une gouvernance ministérielle disciplinée, l’importance donnée à l’apprentissage organisationnel, des responsabilités précises et une surveillance rigoureuse des résultats.
Les ministères sont tenus de renforcer leurs pratiques et leurs capacités de gestion conformément aux attentes énoncées dans le CRG. Le portefeuille du Conseil du Trésor, c’est‑à‑dire le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique, doit être capable d’informer les ministres du CT de la qualité de la gestion dans les ministères. Le portefeuille utilise un groupe d’indicateurs conçus pour présenter aux ministres du Conseil du Trésor une perspective intégrée des capacités et des pratiques de gestion d’un
ministère mais contrairement aux éléments du CRG, les indicateurs sont plus sélectifs que globaux. De plus, ils sont appelés à évoluer au fur et à mesure que les risques de gestion changeront et que les capacités se développeront.
Cette année, les indicateurs du CRG ont été rationalisés et l’accent a été mis sur les aspects de la gestion que le portefeuille du Conseil du Trésor peut ou devrait pouvoir évaluer en grande partie au moyen de ses activités de surveillance régulières. Pour se faire une opinion sur
l’état de la gestion dans les ministères, le PCT utilisera, entre autres, les exercices budgétaires (MJANR, RPP, RMR), les structures de gestion, des ressources et des résultats, y compris les architectures d’activités de programmes, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et
les rapports de décisions. De plus, les évaluations seront fondées sur les renseignements échangés dans le cadre de l’engagement normal et courant des ministères, qu’il s’agisse de consultations et d’avis, de l’examen des présentations au CT, de la participation à différents
forums et comités et ainsi de suite. Au besoin, le PTC utilisera d’autres sources qui seront mentionnées dans les évaluations. Quand ce n’est pas actuellement possible pour le PCT d’évaluer une ou plusieurs mesures associées à un indicateur, un surligneur gris a été utilisé
pour indiquer que ces mesures ne seront pas évaluées dans la série courante, mais que le PCT prévoit les évaluer dans l’avenir.
|
