Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux - par Comité parlementaire

Les initiatives horizontales ont été classées par degré d’intérêt pour les comités parlementaires, et peuvent donc se répéter.

Chambre des communes

• de la citoyenneté et de l'immigration
• de la condition féminine
• de la défense nationale et des anciens combattants
• de la justice et des droits de la personne
• de la procédure et des affaires de la Chambre
• de la santé
• de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• de l'environnement et du développement durable
• de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
• des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
• des affaires étrangères et du commerce international
• des comptes publiques
• des finances
• des langues officielles
• des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
• des pêches et des océans
• de la sécurité publique et nationale
• des transports, de l'infrastructure et des collectivités
• des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
• du patrimoine canadien

Sénat

• de la sécurité nationale et de la défense
• de la régie interne, des budgets et de l'administration
• de l'agriculture et des forêts
• de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
• des affaires étrangères
• des affaires juridiques et constitutionnelles
• des affaires sociales, des sciences et de la technologie
• des banques et du commerce
• des droits de la personne
• des finances nationales
• des langues officielles
• des pêches et océans
• des peuples autochtones
• des transports et des communications
• sur la loi anti-terroriste