Coup d'oeil sur les langues officielles

Charte canadienne des droits et libertés
Loi sur les langues officielles

Partie IV - Communications avec le public et prestation des services

• Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services

Partie V - Langue de travail

Partie VI - Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise

Cadre de politiques en
matière de langues officielles¹

Politique sur l'utiliastion des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services

• Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
• Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques

Politique sur la langue de travail

• Directive sur l'identification linguistique des postes ou des fonctions
• Directive sur la dotation des postes bilingues

Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines

• Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis
• Directive sur la prime au bilinguisme

Outils

• Lignes directrices
• Outils de suivis et de rapports
• Produits de communications

¹ La Politique sur les subventions et contributions est en cours de révison